Formation Gestion des relations collectives et des IRP

Présentation de la formation

Depuis la loi Travail de 2016 et les Ordonnances dites « Macron » de réforme du droit du travail de 2017, l’accord d’entreprise constitue la principale source de règles du droit travail applicable aux salariés. De ce fait,  la négociation d’entreprise a été ainsi mise au centre du processus, comme outil d’assouplissement des règles posées par le code du travail.

Par la suite, le CSE mis en place en 2020 a consacré la fusion des anciennes instances de représentation du personnel, qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il est alors devenu un véritable acteur de la négociation collective ayant la capacité de négocier et signer un accord d’entreprise en l’absence de représentation syndicale.

Dans ce contexte, notre formation a pour objectif de vous donner les clés de la négociation d’entreprise dans un climat social serein, mais également de vous permettre d'anticiper et gérer les conflits pour éviter la rupture du dialogue social.
 

Pourquoi réaliser une Formation Gestion des relations collectives et des IRP ?

La gestion des relations collectives a profondément évolué avec les dernières régulations du travail ainsi que l'apparition du CSE.

Faire une formation touchant aux Instances Représentatives du Personnel vise ainsi à parfaitement appréhender la règlementation en vigueur concernant les différentes instances officielles régissant la vie de l'entreprise, pour in fine améliorer le dialogue social et donc la qualité de vie de chacun au travail.

Objectifs

• Connaître l’environnement et les acteurs du dialogue (IRP élues et syndicales)
• Maîtriser les principes et pratiques de la négociation sociale
• Savoir utiliser le dialogue social comme outil de gestion sociale
• Anticiper et gérer les risques liés à la gestion sociale

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à tous les professionnels travaillant en entreprise et souhaitant favoriser les relations sociales au sein de leur société compte tenu de la réglementation en vigueur. Cette dernière est par ailleurs particulièrement pertinente pour les représentants du personnel, les managers ou encore les responsables RH.

Programme

1. Chapitre 1 : Les syndicats en France (employeurs et salariés)
2. Chapitre 2 : Rôle des syndicats au niveau national, interprofessionnel, de la branche, de l’entreprise
3. Chapitre 3 : Rôle de la représentativité syndicale
4. Chapitre 4 : Les critères de représentativité
5. Chapitre 5 : La section syndicale dans l’entreprise
6. Chapitre 6 : La protection de l’activité syndicale
7. Chapitre 7 : Le CSE comme instance unique de représentation élue
8. Chapitre 8 : Les seuils d’effectifs liés au CSE
9. Chapitre 9 : Les principes de l’élection du CSE
10. Chapitre 10 : Les attributions du CSE
11. Chapitre 11 : Le fonctionnement du CSE
12. Chapitre 12 : Les représentants syndicaux dans l’entreprise
13. Chapitre 13 : Rôle des représentants syndicaux
14. Chapitre 14 : La négociation obligatoire
15. Chapitre 15 : Les droits et obligations des représentants du personnel
16. Chapitre 16 : La protection des représentants du personnel
17. Chapitre 17 : Les niveaux de négociation et catégories d’accord
18. Chapitre 18 : Les modalités de négociation en présence d’un DS
19. Chapitre 19 : Les modalités de négociation sans DS
20. Chapitre 20 : Les conditions de validité de l’accord
21. Chapitre 21 : L’architecture générale du droit du travail
22. Chapitre 22 : La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
23. Chapitre 23 : Exemples d’application
24. Chapitre 24 : Qu’est-ce qu’un conflit collectif ?
25. Chapitre 25 : Le respect du droit de grève
26. Chapitre 26 : Les limites au droit de grève
27. Chapitre 27 : Conséquences et règlement des conflits collectifs
28. Chapitre 28 : Principes de la négociation collective
29. Chapitre 29 : La structure d’un accord d’entreprise
30. Chapitre 30 : La signature et l’entrée en vigueur de l’accord
31. Chapitre 31 : Exemple avec l’accord d’aménagement du temps de travail
32. Chapitre 32 : Exemple avec l’accord de performance collective

Prérequis

Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :

• Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année

Durée :

• Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois en fonction du rythme hebdomadaire fixé

Tarifs :

• Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
  En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge.
• Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.

Matériel :

• Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Cette formation peut-être accessible aux participants en situation de handicap, votre conseiller en formation vous accompagnera sur l’élaboration de votre projet.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation appartient au cycle long diplômant "Executive Bachelor Responsable Ressources Humaines". En abordant des sujets tels que la Gestion de la diversité, la Santé et sécurité au travail, ou encore la Construction d'une politique de gestion de carrière, ce programme vous permettra d’être opérationnel sur toutes les missions du RRH à l’ère du digital.

Il vous donnera par ailleurs accès aux postes de :