Formations en alternance au digital, au marketing, à la communication, au management

Le contrat d’apprentissage

1. Caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.

Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*10.

Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319

A noter également que le contrat d’apprentissage :

ne peut pas inclure de clause de dédit-formation ;
doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage ;
doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
doit être validé par l’organisme d’enregistrement. En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture. Pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité territoriale de la Direccte qui prend en charge la validation de contrats.

2. Qui peut être apprenti ?

Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage sont accessibles de 16 à 30 ans (29 ans révolus).

Il est toutefois possible de repousser l’âge légal jusqu’à 31 ans s’il s’agit d’un second contrat d’apprentissage conclut :

pour permettre à l’apprenti d’accéder à un diplôme de niveau supérieur ;
parce que le premier contrat à été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.

Dans un cas comme dans l’autre, le second contrat doit être signé dans un délai d’un an après l’achèvement du premier.

Retenez également qu’il n’y a aucune limite d’âge pour :

les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
les apprentis devant obtenir leur diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.

3. Temps de travail

Pour les apprentis majeurs, le temps de travail est semblable à celui des autres salariés de l’entreprise soit 35 h par semaine, à moins d’une dérogation conventionnelle ou collective particulière.

En revanche des dispositions spéciales sont prises pour les apprentis de moins de 18 ans :

ils sont dispensés de travail de nuit. De même, il est formellement interdit de les faire travailler un jour de fête légale ;
ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives, suivies de 30 minutes de pause ;
à moins d’une dérogation spéciale de l’inspection du travail, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ;
ils doivent avoir 2 jours de repos consécutifs par semaine.

4. Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi autorise la conclusion d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il peut aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.

En cas de conclusion d’un CDI, la période d’apprentissage doit également être comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.

5. Comment se déroule la formation ?

La formation de l’apprenti dure au moins 400 heures par an ou 1 350 heures réparties sur 2 ans dans le cadre d’un BTS. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’alternant et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.

Un entretien d’évaluation sera organisé par le CFA en présence du maître d’apprentissage, de l’apprenti et de l’employeur dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat : le déroulement de la formation pourra alors être réaménagé en fonction des circonstances.

6. Les avantages financiers et fiscaux

Prime à l’embauche :
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis, pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit le niveau de formation de l’apprenti et pour toutes les entreprises.
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge.
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Exonération des charges sociales :
En tant qu’employeur d’apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.
Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Calculez le coût salarial et vos aides à l’embauche !
Ce simulateur permet d’estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage.

7. Tableau de rémunération

La rémunération d’un apprenti dépend essentiellement de son âge et de son année de formation. Elle est calculée par rapport au SMIC mensuel (1 747,24 € en 2023) mais peut être majorée si les accords collectifs prévoient une rémunération minimale supérieure.

Rémunération brute minimale prévue par la Loi en 2023 :

Année	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
1ère année de la formation	751,31 € (43% du SMIC)	926,04 € (53% du SMIC)	100 % du SMIC (soit 1 747,24 €) ou salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel
2nde année	891,09 € (51% du SMIC)	1 065,82 € (61% du SMIC)
3ème année	1 170,65 € (67% du SMIC)	1 362,85 € (78% du SMIC)

A noter que si le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature, ils peuvent être déduits à hauteur de 75 % du salaire.

Foire Aux Questions

BACHELOR ADMINISTRATEUR SYSTEME DEVOPS

Acquérir les compétences nécessaires pour automatiser le déploiement des infrastructures sur un cloud privé, public ou hybride, et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (équivalent niveau Bac+3).

BACHELOR CHARGÉ(E) DE RECRUTEMENT ET DÉVELOPPEMENT RH

Concevoir et mettre en place des dispositifs, pratiques et outils RH et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR CHEF DE PROJET EVENEMENTIEL

Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place un projet évènementiel et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (équivalent niveau Bac+3).

BACHELOR COMMUNITY MANAGEMENT ET BRAND CONTENT

Définir et mettre en place une stratégie de contenu à forte valeur ajoutée et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR CONCEPTEUR DEVELOPPEUR D'APPLICATIONS

Réussir dans sa fonction de concepteur développeur d'applications et obtenir un Titre certifié reconnu par l’État de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR CONTROLEUR DE GESTION

Acquérir des compétences essentielles en contrôle de gestion et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (niveau Bac+3).

BACHELOR DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL & NÉGOCIATION

Piloter efficacement les actions commerciales d'une équipe et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET MARKETING

Maîtriser les compétences essentielles pour performer au cœur du service commercial et marketing de votre entreprise, et valider un titre de niveau 6 reconnu par l’État.

BACHELOR DEVELOPPEUR WEB

Réussir dans sa fonction de développeur web et obtenir un Titre certifié reconnu par l’État de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR GESTION DE PROJET WEB ET E-COMMERCE

Gérer efficacement l'ensemble des étapes d'un projet digital et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR IMMOBILIER

Maîtriser des compétences avancées en immobilier et valider un Titre Certifié de niveau 6 reconnu par l'État.

BACHELOR MARKETING ET COMMUNICATION

Élaborer une stratégie marketing et communication performante et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR OFFICE MANAGER

Réussir dans sa fonction d’Office Manager et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE ACHATS ET SUPPLY CHAIN

Développer des compétences clés pour mener la fonction achats d’une entreprise, et valider un titre de niveau 6 reconnu par l’État.

BACHELOR RESPONSABLE COMMERCE ET RETAIL

Maîtriser les missions opérationnelles des métiers de la vente et de la relation client dans le secteur retail et valider un titre reconnu par l’État de Niveau 6 (Niveau BAC+3)

BACHELOR RESPONSABLE COMMERCIAL ET MARKETING

Acquérir les compétences nécessaires pour maîtriser toutes les compétences business pour faire gagner votre entreprise en compétitivité et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (équivalent niveau Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE D'ACTIVITE OPERATIONNELLE ET GESTION FINANCIERE

Acquérir les compétences nécessaires pour organiser efficacement une activité, manager des équipes, maîtriser ses enjeux financiers, et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (équivalent niveau Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE DE PROJET WEBMARKETING ET COMMUNICATION DIGITALE

Acquérir des compétences en matière de projets web marketing et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCE ET INTERNATIONAL

Développer les savoir-faire et savoir-être essentiels pour s'épanouir au poste de responsable commercial d’une organisation dans un contexte internationalisé, et valider un titre certifié reconnu par l’État de niveau 6.

BACHELOR RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FRANCE ET INTERNATIONAL

Maîtriser les compétences organisationnelles nécessaires en gestion d’entreprise et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (niveau Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE EN GESTION OPERATIONNELLE

Acquérir les compétences nécessaires pour piloter la gestion opérationnelle d'une entreprise et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (équivalent niveau Bac+3).

BACHELOR RESPPONSABLE RESSOURCES HUMAINES

Acquérir des compétences essentielles en ressources humaines et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 6 (niveau Bac+3).

BACHELOR TRAFFIC MANAGER

Gérer efficacement le trafic et l'audience d'un site et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR WEB DESIGNER / UX DESIGNER

Concevoir des interfaces web ergonomiques, réaliser des design adaptés aux contenus et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 6 (niveau Bac+3).

BANQUE ASSURANCE ET FINANCE

Maîtriser toutes les compétences clés pour devenir un professionnel de la finance et valider un Titre Certifié reconnu par l'État de niveau 6 (Bac+3).

EXECUTIVE BACHELOR FINANCE, COMPTABILITE ET GESTION

Maîtriser des compétences clés en comptabilité, fiscalité, gestion et management et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 6.

EXECUTIVE BACHELOR GESTION SOCIALE ET PROJET RH ET RSE

Maîtriser des compétences clés en ressources humaines, gestion sociale et RSE et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 6.

EXECUTIVE MASTERE CHEF DE PROJET EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Maîtriser toutes les compétences pour piloter un projet AI de A à Z et valider un Titre RNCP de niveau 7.

EXECUTIVE MASTERE EXPERT EN INGENIERIE LOGICIELLE

Maîtriser toutes les clés pour perfectionner ses connaissances en développement web et en conception avancée d’architecture logicielle et valider un Titre RNCP de niveau 7.

EXECUTIVE MASTERE MANAGEMENT DE PROJET ENTREPRENEURIAL

Maîtriser des compétences clés en management de projet et en stratégie d'entreprise, et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 7.

EXECUTIVE MASTERE MANAGER ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES ORGANISATIONS

Maîtriser des compétences clés en management d'activités financières et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 7.

MASTERE MAAGEMENT ET STRATEGIES ENTREPRENEURIALES

Acquérir les compétences pour le management de projets et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTERE MANAGEMENT DE LA RELATION CLIENT ET DU MARKETING

Acquérir les compétences nécessaires pour élaborer et piloter une stratégie commerciale et marketing axée sur la satisfaction client et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 7 (équivalent niveau Bac+5).

MASTÈRE MANAGEMENT DE PROJET DIGITAL

Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place un projet digital et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTERE MANAGEMENT DE PROJETS DIGITAUX EN UX DESIGN

Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place un projet digital et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTÈRE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DU RECRUTEMENT

Développer les compétences clés en matière de recrutement et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTÈRE MANAGEMENT OPERATIONNEL RETAIL ET DISTRIBUTION

Acquérir des compétences en marketing, management et gestion financière incontournables pour évoluer dans le top management du secteur du retail et valider un diplôme reconnu par l'État de niveau 7 (Bac+5).

MASTERE MANAGEMENT STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DES ENTREPRISES

Maîtriser les compétences du management stratégique d’entreprise et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTÈRE MARKETING ET COMMUNICATION

Construire une stratégie marketing et communication performante et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac +5).

MASTERE RSE ET COMMUNICATION RESPONSABLE

Acquérir les compétences nécessaires pour maîtriser les outils pour piloter et mettre en œuvre la stratégie de communication RSE de l’entreprise et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 7 (équivalent niveau Bac+5).

MBA MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L’ÈRE DU DIGITAL

Mettre en œuvre une gestion stratégique des ressources humaines et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES ACTVITES COMMERICALES

Développer une stratégie Business Development BtoB performante et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA MANAGEMENT STRATEGIQUE DE PROETS

Acquérir les compétences nécessaires pour piloter le Management de projets et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 7 (équivalent niveau Bac+5).

MBA STRATÉGIE MARKETING COMMUNICATION ET IA

Se former aux outils, techniques et stratégies digitales et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 7 (niveau Bac+5).

TITRE CERTIFIÉ CONSEILLER.E RELATION CLIENT À DISTANCE

Maîtriser la relation clientèle, ses attentes et ses réclamations, tout en conduisant avec habileté une approche commerciale pertinente et obtenir un titre certifié reconnu par l’État de Niveau 4 (Niveau BAC).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET MARKETING

Gérer l'administration des ventes, participer à l'organisation et au suivi des actions marketing et commerciales, assurer le suivi de la relation clientèle, et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) IMMO

Développer des compétences essentielles en immobilier et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) RH

Gérer l'administration du personnel, mettre en oeuvre les processus de recrutement, d’intégration et de formation des salariés et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FISCAL

Maîtriser des compétences clés en comptabilité et fiscalité, et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 5.

TITRE CERTIFIÉ Gestionnaire de l’administration des ventes et de la relation commerciale à l’ère du digital

Développer une relation commerciale efficace, optimiser l’administration des ventes et pérenniser l’activité marketing et commerciale de l’entreprise.

TITRE CERTIFIÉ GESTIONNAIRE DE PAIE

Maîtriser la fonction paie en entreprise et valider un Titre Certifié enregistré au RNCP et reconnu par l'État de niveau 5 (Bac+2).

TITRE CERTIFIE MANAGER D'UNITE MARCHANDE

Acquérir toutes les compétences clés d’un Manager d’unité marchande et valider un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (équivalent niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ NEGOCIATEUR(TRICE) COMMERCIAL(E)

Elaborer une stratégie commerciale omnicanale performante, prospecter et négocier des propositions commerciales, et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ RESPONSABLE PETITE ET MOYENNE STRUCTURE

Piloter efficacement une stratégie d’entreprise en conformité avec les objectifs fixés, mener une bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières de votre PME et obtenir un titre reconnu par l’État de Niveau 5 (Niveau BAC+2).

TITRE CERTIFIÉ TECHNICIEN SYSTEMES RESEAUX ET SECURITE

Acquérir des compétences essentielles en réseaux informatiques et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTTIFIE DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB

Acquérir des compétences essentielles en développement informatique et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (niveau Bac+2).

Peu importe vos effectifs : tant que votre entreprise appartient au secteur privé, elle a le droit d’embaucher un ou plusieurs alternants via un contrat d’apprentissage, sous réserve de pouvoir les former correctement.

A ce titre, retenez qu'un maître d’apprentissage ne peut encadrer que deux apprentis en même temps

Si on pense encore que l’alternance est réservée aux jeunes de 16-25 ans, la réalité est toute autre. En effet, vous pouvez désormais embaucher un apprenti de 30 ans (ou même nettement plus âgé s’il est handicapé).

Pas du tout, même si cette idée reçue a « la vie dure » ! En pratique, il est tout à fait possible de viser un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine du commerce, de l’informatique, du marketing ou encore de la communication digitale via une formation en alternance.

Oui : sur le plan légal, ils ont exactement la même valeur.

Retenez surtout que :

le contrat d’apprentissage permet essentiellement aux moins de 30 ans d’obtenir un diplôme alors que le contrat de professionnalisation s’adresse en premier lieu aux publics éloignés de l’emploi souhaitant obtenir une qualification professionnelle reconnue ;
ces contrats d’alternance ont des modalités, des durées et des avantages financiers différents.

Au sein de votre entreprise, l’alternant aura un statut de salarié à part entière : ce n’est pas un « simple » stagiaire. Cela implique qu’il a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés, à quelques nuances près : une réglementation spéciale s’applique notamment aux apprentis de moins de 18 ans.

Les motifs de résiliation, Côté alternant

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, l’apprenti peut demander à rompre le contrat en saisissant le médiateur et en respectant les délais prévus par le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018. Il doit ainsi prévenir l’employeur au minimum 5 jours calendaires après saisine du médiateur. Cette situation se présente notamment lorsque les missions effectuées n’ont aucun rapport avec le métier visé par l’apprenti…

La Loi autorise aussi la fin anticipée d’un contrat d’apprentissage si l’apprenti a obtenu son diplôme plus tôt que prévu : il doit cependant informer son employeur 2 mois avant son départ.

Les motifs de résiliation, côté employeur

Au besoin, l’employeur peut demander à rompre le contrat en cas de force majeure (ex : liquidation judiciaire de l’entreprise) ou licencier l’alternant, avec préavis, pour :

faute grave ;
manquement répété aux obligations (ex. : refus d’exécuter ses missions et de suivre les instructions de son tuteur) ;
inaptitude physique ou professionnelle de l’alternant à exercer le métier qu’il souhaitait préparer.

A noter que les motifs doivent toujours être crédibles et justifiés pour éviter un recours pour licenciement abusif avec demande de dommages et intérêts. De plus, même en cas de faute lourde, l’apprenti a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, équivalente au solde des congés acquis non pris.

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Le contrat d’apprentissage

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