Formations en alternance au digital, au marketing, à la communication, au management

Pas 1 mais 2 types de contrats en alternance

Le contrat d’apprentissage

1. Caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.

Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.

Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319

A noter également que le contrat d’apprentissage :

ne peut pas inclure de clause de dédit-formation ;
doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage ;
doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
doit être validé par l’organisme d’enregistrement. En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture. Pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité territoriale de la Direccte qui prend en charge la validation de contrats.

2. Qui peut être apprenti ?

Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage sont accessibles de 16 à 30 ans (29 ans révolus).

Il est toutefois possible de repousser l’âge légal jusqu’à 31 ans s’il s’agit d’un second contrat d’apprentissage conclut :

pour permettre à l’apprenti d’accéder à un diplôme de niveau supérieur ;
parce que le premier contrat à été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.

Dans un cas comme dans l’autre, le second contrat doit être signé dans un délai d’un an après l’achèvement du premier.

Retenez également qu’il n’y a aucune limite d’âge pour :

les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
les apprentis devant obtenir leur diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.

3. Temps de travail

Pour les apprentis majeurs, le temps de travail est semblable à celui des autres salariés de l’entreprise soit 35 h par semaine, à moins d’une dérogation conventionnelle ou collective particulière.

En revanche des dispositions spéciales sont prises pour les apprentis de moins de 18 ans :

ils sont dispensés de travail de nuit. De même, il est formellement interdit de les faire travailler un jour de fête légale ;
ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives, suivies de 30 minutes de pause ;
à moins d’une dérogation spéciale de l’inspection du travail, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ;
ils doivent avoir 2 jours de repos consécutifs par semaine.

4. Quel est la durée du contrat d’apprentissage ?

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi autorise la conclusion d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il peut aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.

En cas de conclusion d’un CDI, la période d’apprentissage doit également être comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.

5. Comment se déroule la formation ?

La formation de l’apprenti dure au moins 400 heures par an ou 1 350 heures réparties sur 2 ans dans le cadre d’un BTS. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’alternant et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.

Un entretien d’évaluation sera organisé par le CFA en présence du maître d’apprentissage, de l’apprenti et de l’employeur dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat : le déroulement de la formation pourra alors être réaménagé en fonction des circonstances.

6. Les avantages financiers et fiscaux

Par souci de simplification, la Loi instaure l’attribution d’une aide unique pour les contrats d’apprentissage souscrits à partir du 1er janvier 2019 : elle est uniquement destinée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux formations permettant d’obtenir un diplôme ou une certification d’un niveau inférieur ou égal au Bac.

Son montant maximal est de :

4 125 € pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
2 000 € pour la 2ème année ;
1 200 € pour la 3ème année ET la 4e année si elle a lieu (ex. : travailleur handicapé, année supplémentaire suite à la non-obtention du diplôme).
L’aide est versée automatiquement chaque mois, dès le début du contrat d’apprentissage.
Vous pouvez également bénéficier :
de la réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC ;
d’une aide à la conclusion du contrat plafonnée à 3 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé ;
de la créance de taxe d’apprentissage pour une entreprise de 250 salariés ou plus comptant plus de 5 % de jeunes en apprentissage.

Cette dernière est calculée comme suit: [% de l’effectif en alternance entre 5 % et 7 % X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente)] / 100 X (400 €).

7. Tableau de rémunération

La rémunération d’un apprenti dépend essentiellement de son âge et de son année de formation. Elle est calculée par rapport au SMIC mensuel (1 521,22 € en 2019) mais peut être majorée si les accords collectifs prévoient une rémunération minimale supérieure.

Rémunération brute minimale prévue par la Loi en 2019 :

Année	16 -17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
1ère année de la formation	410,73 € (27% du SMIC)	654,12 € (43% du SMIC)	806,24 € (53% du SMIC)	100 % du SMIC (soit 1521,22 €) ou salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel
2nde année	593,27,94 € (39% du SMIC)	775,82 € (51% du SMIC)	927,94 € (61% du SMIC)
3ème année	836,67 € (55% du SMIC)	1019,22 € (67% du SMIC)	1186,55 € (78% du SMIC)

A noter que si le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature, ils peuvent être déduits à hauteur de 75 % du salaire.

Le contrat de professionnalisation

1. Caractéristiques du contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat écrit pouvant prendre la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation ou d’un CDI débutant par un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit aussi dispositif pro-A. S’il peut être conclu à temps complet ou à temps partiel, le CDI ne peut en aucun cas inclure de clause de dédit-formation. Mais il peut fixer une période d’essai !

Que vous souhaitiez conclure un CDD ou un CDI avec un alternant, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°12434*02, disponible avec sa notice sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10338

A noter également que le contrat de professionnalisation doit :

désigner un tuteur ;
spécifier clairement les actions de professionnalisation envisagées ;
être adressé à l’OPCO compétent dans les 5 jours suivant sa signature. Celui-ci peut l’annuler dans un délai de 20 jours, s’il estime qu’il n’est pas en conformité avec la réglementation en vigueur ou les conventions collectives.

2. A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est destiné aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ainsi qu’aux bénéficiaires :

du RSA ;

de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;

de l’AAS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Les personnes ayant conclu un CUI (Contrat Unique d’Insertion) peuvent également y accéder de même que les jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant quitté le système scolaire sans qualification.

3. Temps de travail

Dans un contrat de professionnalisation, le temps de travail indiqué inclut le temps de formation, sachant que ce dernier doit :

durer au minimum 150 heures par an ;

sauf accord de branche spécifique, représenter 15 % à 25 % de la durée totale du CDD ou du dispositif pro-A pour un CDI.

Retenez aussi que le nombre d’heures de travail hebdomadaires de l’alternant ne peut pas excéder celui des autres salariés ni dépasser la durée quotidienne de travail maximale autorisée.

4. Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?

La Loi instaure une durée de 6 à 12 mois, aussi bien pour les contrats de professionnalisation à durée déterminée que pour le dispositif pro-A des CDI.

Il est toutefois possible de la prolonger dans certaines circonstances, notamment pour permettre au salarié en alternance d’obtenir une qualification complémentaire. Dans ce cas la durée du CDD peut être portée à 36 mois.

Pour le dispositif pro-A, la limite maximale est généralement fixée à 24 mois, notamment pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi. Elle peut aussi être portée à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, et n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire.

5. Qui prend en charge les actions de formation ?

Les actions de formation peuvent directement être assurées par votre entreprise si vous disposez d’un service dédié. Dans le cas contraire, elles seront effectuées par un organisme de formation agréé.

Bon à savoir : dans le cadre de sa formation, le salarié en alternance peut être appelé à effectuer des stages dans une ou plusieurs autres entreprises, afin d’expérimenter d’autres méthodes de travail ou d’utiliser des outils non disponibles chez son employeur « principal ». Une convention doit alors être signée par chaque entreprise d’accueil, l’employeur et le salarié : le temps passé chez elles ne doit pas dépasser la moitié du temps de formation inscrit au contrat de professionnalisation.

6. Les avantages financiers et fiscaux

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’OPCO finance les actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement du salarié en alternance. Il prend également en charge les éventuels frais liés au tutorat (ex. : formation du tuteur).

Un contrat de professionnalisation peut également permettre de bénéficier :

de la réduction générale des cotisations patronales renforcée depuis le 1er janvier 2019 ;
d’une aide de l’Etat plafonnée à 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans n’ayant pas travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois ;
d’une aide de Pôle emploi plafonnée elle aussi à 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
d’une aide à la conclusion du contrat en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Elle peut aller jusqu’à 4 000 €.

Cette dernière est calculée comme suit: [% de l’effectif en alternance entre 5 % et 7 % X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente)] / 100 X (400 €).

7. Tableau de rémunération

La Loi prévoit un salaire minimum brut majoré pour les alternants de moins de 26 ans déjà titulaire d’un diplôme égal ou supérieur au Bac.

Age de l’alternant	Salaire de base minimal Brut - de 21 ans	Salaire majoré minimal Brut21 ans à 25 ans
- de 21 ans	836,67 € (55 % du SMIC)	988,80 € (65 % du SMIC)
21 ans à 25 ans	1064,86 € (70 % du SMIC)	1216,98 € (80 % du SMIC)
26 ans et plus	Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, soit 1 521,22 € mensuels ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.	Pas de majoration prévue

Quant aux différents avantages en nature, ils peuvent, là encore, être déduits du salaire à hauteur de 75 % sauf disposition particulière inscrite au contrat de travail ou dans les conventions collectives.

Foire Aux Questions

BACHELOR CHARGÉ(E) DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Concevoir et mettre en place des dispositifs, pratiques et outils RH et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR COMMUNITY MANAGEMENT ET BRAND CONTENT

Définir et mettre en place une stratégie de contenu à forte valeur ajoutée et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR CONCEPTEUR DEVELOPPEUR D'APPLICATIONS

Réussir dans sa fonction de concepteur développeur d'applications et obtenir un Titre certifié reconnu par l’État de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL & NÉGOCIATION

Piloter efficacement les actions commerciales d'une équipe et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET MARKETING

Maîtriser les compétences essentielles pour performer au cœur du service commercial et marketing de votre entreprise, et valider un titre de niveau 6 reconnu par l’État.

BACHELOR DEVELOPPEUR WEB

Réussir dans sa fonction de développeur web et obtenir un Titre certifié reconnu par l’État de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR GESTION DE PROJET DIGITAL

Gérer efficacement l'ensemble des étapes d'un projet digital et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR IMMOBILIER

Maîtriser des compétences avancées en immobilier et valider un Titre Certifié de niveau 6 reconnu par l'État.

BACHELOR MARKETING ET COMMUNICATION

Élaborer une stratégie marketing et communication performante et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR OFFICE MANAGER

Réussir dans sa fonction d’Office Manager et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE ACHATS ET SUPPLY CHAIN

Développer des compétences clés pour mener la fonction achats d’une entreprise, et valider un titre de niveau 6 reconnu par l’État.

BACHELOR RESPONSABLE DE PROJET WEBMARKETING ET COMMUNICATION DIGITALE

Acquérir des compétences en matière de projets web marketing et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL FRANCE ET INTERNATIONAL

Développer les savoir-faire et savoir-être essentiels pour s'épanouir au poste de responsable commercial d’une organisation dans un contexte internationalisé, et valider un titre certifié reconnu par l’État de niveau 6.

BACHELOR RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FRANCE ET INTERNATIONAL

Maîtriser les compétences organisationnelles nécessaires en gestion d’entreprise et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (niveau Bac+3).

BACHELOR RESPONSABLE OPÉRATIONNEL RETAIL ET DISTRIBUTION

Maîtriser les missions opérationnelles des métiers de la vente et de la relation client dans le secteur retail et valider un titre reconnu par l’État de Niveau 6 (Niveau BAC+3)

BACHELOR TRAFFIC MANAGER

Gérer efficacement le trafic et l'audience d'un site et obtenir un Titre certifié reconnu par l’Etat de niveau 6 (Bac+3).

BACHELOR WEB DESIGNER / UX DESIGNER

Concevoir des interfaces web ergonomiques, réaliser des design adaptés aux contenus et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 6 (niveau Bac+3).

BANQUE ASSURANCE ET FINANCE

Maîtriser toutes les compétences clés pour devenir un professionnel de la finance et valider un Titre Certifié reconnu par l'État de niveau 6 (Bac+3).

EXECUTIVE BACHELOR FINANCE, COMPTABILITE ET GESTION

Maîtriser des compétences clés en comptabilité, fiscalité, gestion et management et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 6.

EXECUTIVE BACHELOR GESTION SOCIALE ET PROJET RH ET RSE

Maîtriser des compétences clés en ressources humaines, gestion sociale et RSE et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 6.

EXECUTIVE MASTE FINANCE ET CONTROLE DE GESTION

Maîtriser des compétences clés en finance et contrôle de gestion et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 7.

EXECUTIVE MASTERE EXPERT EN INGENIERIE LOGICIELLE

Maîtriser toutes les clés pour perfectionner ses connaissances en développement web et en conception avancée d’architecture logicielle et valider un Titre RNCP de niveau 7.

EXECUTIVE MASTERE MANAGEMENT DE PROJET ENTREPRENEURIAL

Maîtriser des compétences clés en management de projet et en stratégie d'entreprise, et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 7.

MASTÈRE MANAGEMENT DE PROJET DIGITAL

Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place un projet digital et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTÈRE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DU RECRUTEMENT

Développer les compétences clés en matière de recrutement et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MASTÈRE MANAGEMENT DU COMMERCE ET STRATÉGIES RETAIL

Acquérir des compétences en marketing, management et gestion financière incontournables pour évoluer dans le top management du secteur du retail et valider un diplôme reconnu par l'État de niveau 7 (Bac+5).

MASTÈRE MARKETING ET COMMUNICATION

Construire une stratégie marketing et communication performante et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac +5).

MBA BUSINESS DEVELOPMENT, NÉGOCIATION & VENTE STRATÉGIQUE BTOB

Développer une stratégie Business Development BtoB performante et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA ENTREPRENEURIAT À L’ÈRE DU DIGITAL

Acquérir les compétences pour le management de projets et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L’ÈRE DU DIGITAL

Mettre en œuvre une gestion stratégique des ressources humaines et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA MANAGEMENT D’ENTREPRISE À L’ÈRE DU DIGITAL

Maîtriser les compétences du management stratégique d’entreprise et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’Etat de niveau 7 (niveau Bac+5).

MBA STRATÉGIES WEB MARKETING & PROJETS COMMUNICATION DIGITALE

Se former aux outils, techniques et stratégies digitales et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 7 (niveau Bac+5).

TITRE CERTIFIÉ CONSEILLER.E RELATION CLIENT À DISTANCE

Maîtriser la relation clientèle, ses attentes et ses réclamations, tout en conduisant avec habileté une approche commerciale pertinente et obtenir un titre certifié reconnu par l’État de Niveau 4 (Niveau BAC).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET MARKETING

Gérer l'administration des ventes, participer à l'organisation et au suivi des actions marketing et commerciales, assurer le suivi de la relation clientèle, et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) IMMO

Développer des compétences essentielles en immobilier et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ ASSISTANT(E) RH

Gérer l'administration du personnel, mettre en oeuvre les processus de recrutement, d’intégration et de formation des salariés et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FISCAL

Maîtriser des compétences clés en comptabilité et fiscalité, et obtenir un Titre certifié reconnu par l'État de niveau 5.

TITRE CERTIFIÉ Gestionnaire de l’administration des ventes et de la relation commerciale à l’ère du digital

Développer une relation commerciale efficace, optimiser l’administration des ventes et pérenniser l’activité marketing et commerciale de l’entreprise.

TITRE CERTIFIÉ GESTIONNAIRE DE PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Maîtriser la fonction paie en entreprise et valider un Titre Certifié enregistré au RNCP et reconnu par l'État de niveau 5 (Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ NEGOCIATEUR(TRICE) COMMERCIAL(E)

Elaborer une stratégie commerciale omnicanale performante, prospecter et négocier des propositions commerciales, et obtenir un Titre enregistré au RNCP de niveau 5 (niveau Bac+2).

TITRE CERTIFIÉ RESPONSABLE PETITE ET MOYENNE STRUCTURE

Piloter efficacement une stratégie d’entreprise en conformité avec les objectifs fixés, mener une bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières de votre PME et obtenir un titre reconnu par l’État de Niveau 5 (Niveau BAC+2).

TITRE CERTIFIÉ TECHNICIEN SYSTEMES RESEAUX ET SECURITE

Acquérir des compétences essentielles en réseaux informatiques et obtenir un Titre Certifié reconnu par l’État de niveau 5 (niveau Bac+2).

Peu importe vos effectifs : tant que votre entreprise appartient au secteur privé, elle a le droit d’embaucher un ou plusieurs alternants via un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous réserve de pouvoir les former correctement.

A ce titre, retenez que :

1 maître d’apprentissage ne peut encadrer que 2 apprentis en même temps ;
1 tuteur de professionnalisation salarié ne peut encadrer que 3 alternants en même temps. La limite est fixée à 2 alternants lorsque l’employeur exerce lui-même la fonction de tuteur.

Si on pense encore que l’alternance est réservée aux jeunes de 16-25 ans, la réalité est toute autre. En effet, vous pouvez désormais embaucher un apprenti de 30 ans (ou même nettement plus âgé s’il est handicapé) ou encore un demandeur d’emploi de plus de 45 ans à l’aide d’un contrat de professionnalisation par exemple.

Pas du tout, même si cette idée reçue a « la vie dure » ! En pratique, il est tout à fait possible de viser un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine du commerce, de l’informatique, du marketing ou encore de la communication digitale via une formation en alternance.

Oui : sur le plan légal, ils ont exactement la même valeur.

Retenez surtout que :

le contrat d’apprentissage permet essentiellement aux moins de 30 ans d’obtenir un diplôme alors que le contrat de professionnalisation s’adresse en premier lieu aux publics éloignés de l’emploi souhaitant obtenir une qualification professionnelle reconnue ;
ces contrats d’alternance ont des modalités, des durées et des avantages financiers différents.

Pour bien choisir entre les deux, vous devez prendre soigneusement en compte les besoins actuels et futurs de votre entreprise !

Au sein de votre entreprise, l’alternant aura un statut de salarié à part entière : ce n’est pas un « simple » stagiaire. Cela implique qu’il a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés, à quelques nuances près : une réglementation spéciale s’applique notamment aux apprentis de moins de 18 ans.

Les motifs de résiliation, Côté alternant

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, l’apprenti peut demander à rompre le contrat en saisissant le médiateur et en respectant les délais prévus par le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018. Il doit ainsi prévenir l’employeur au minimum 5 jours calendaires après saisine du médiateur. Cette situation se présente notamment lorsque les missions effectuées n’ont aucun rapport avec le métier visé par l’apprenti…

La Loi autorise aussi la fin anticipée d’un contrat d’apprentissage si l’apprenti a obtenu son diplôme plus tôt que prévu : il doit cependant informer son employeur 2 mois avant son départ.

Quant à l’alternant en contrat de professionnalisation il peut :

poser sa démission durant un CDI, sans justifications mais avec préavis. Cependant sa démission ne doit être ni abusive ni nuire à l’employeur ;
demander la rupture de son CDD s’il vient d’obtenir un CDI dans une autre entreprise. S’il doit prévenir son employeur au moins 2 semaines avant son départ en lui fournissant un justificatif d’embauche, il n’est pas obligé d’obtenir son accord pour partir.

Les motifs de résiliation, côté employeur

Au besoin, l’employeur peut demander à rompre le contrat en cas de force majeure (ex : liquidation judiciaire de l’entreprise) ou licencier l’alternant, avec préavis, pour :

faute grave ;
manquement répété aux obligations (ex. : refus d’exécuter ses missions et de suivre les instructions de son tuteur) ;
inaptitude physique ou professionnelle de l’alternant à exercer le métier qu’il souhaitait préparer.

A noter que les motifs doivent toujours être crédibles et justifiés pour éviter un recours pour licenciement abusif avec demande de dommages et intérêts. De plus, même en cas de faute lourde, l’apprenti a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, équivalente au solde des congés acquis non pris.

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2. Qui peut être apprenti ?

3. Temps de travail

4. Quel est la durée du contrat d’apprentissage ?

5. Comment se déroule la formation ?

6. Les avantages financiers et fiscaux

7. Tableau de rémunération

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5. Qui prend en charge les actions de formation ?

6. Les avantages financiers et fiscaux

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