Formation Droit disciplinaire

Présentation de la formation

Difficile de parler de droit disciplinaire sans bien comprendre la notion de pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Cette dernière indique que l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés, et ainsi potentiellement, de sanctionner tout comportement jugé fautif. Mais si l’employeur a bel et bien le droit de fixer une sanction en cas de faute avérée, encore faut-il que cette dernière soit proportionnée à la faute commise d’une part, et respecte d’autre part la procédure légale en vigueur.

Comment analyser et sanctionner objectivement un comportement fautif ? Comment préparer et mener un entretien disciplinaire ? Comment anticiper et réduire les risques de contentieux avec ses employés ? Autant de questions et bien plus encore auxquelles cette formation vous permettra de répondre avec expertise.
 

Pourquoi réaliser une Formation Droit disciplinaire ?

Si vous êtes une entreprise ou une organisation qui emploie des salariés, vous êtes surement amené à gérer les cas de comportements fautifs de vos employés.

Pour ce faire, il est indispensable de maîtriser la législation en vigueur, les droits et les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les différentes étapes du processus disciplinaire et ses conséquences potentielles pour les deux parties.

Grâce à cette formation Droit Disciplinaire, familiarisez-vous avec l’ensemble de ces notions afin d’être à même de prendre des décisions justes et proportionnées en matière de discipline au sein de votre entreprise, tout en restant en conformité avec les lois et règlementations en vigueur.

Objectifs

• Maitriser la législation relative au droit disciplinaire
• Analyser et sanctionner objectivement un comportement fautif
• Préparer et mener efficacement un entretien disciplinaire
• Anticiper et réduire le risque de contentieux en entreprise

Pour qui ?

Cette formation s’adresse tout d’abord aux membres des ressources humaines, ainsi qu’aux cadres dirigeants de l’entreprise, ou encore aux membres du CSE. Elle peut par ailleurs s’adresser à tout professionnel souhaitant en savoir plus sur les questions d’ordres disciplinaires dans le cadre corporate.

Programme

• Chapitre 1 : Introduction au droit disciplinaire
• Chapitre 2 : Le pouvoir de l'employeur et ses moyens de contrôle
• Chapitre 3 : Nécessité et finalité du règlement intérieur
• Chapitre 4 : Les règles internes à l'entreprise
• Chapitre 5 : Les dispositions du contrat de travail
• Chapitre 6 : Les pratiques managériales à adopter face à un comportement fautif
• Chapitre 7 : Les différents types de fautes professionnelles
• Chapitre 8 : Comment qualifier une faute ?
• Chapitre 9 : La prescription de la faute
• Chapitre 10 : Comment préparer et mener un entretien de recadrage ?
• Chapitre 11 : La sanction
• Chapitre 12 : L'échelle des sanctions
• Chapitre 13 : Les sanctions interdites et le principe Non bis in idem
• Chapitre 14 : La discrimination et le harcèlement
• Chapitre 15 : Le lanceur d’alertes
• Chapitre 16 : Lancer une procédure disciplinaire
• Chapitre 17 : Les règles en matière de procédure disciplinaire
• Chapitre 18 : La convocation à l'entretien préalable à sanction
• Chapitre 19 : Les acteurs de l'entretien disciplinaire
• Chapitre 20 : Les droits du salarié lors de l'entretien
• Chapitre 21 : Les droits de l’employeur lors de l’entretien
• Chapitre 22 : Comment mener efficacement un entretien disciplinaire ?
• Chapitre 23 : Le régime de preuve et la matérialité des faits
• Chapitre 24 : Rédaction de la sanction et délai de notification
• Chapitre 25 : La contestation de la sanction
• Chapitre 26 : Procédure disciplinaire et salariés protégés
• Chapitre 27 : Les indemnités en cas de licenciement
• Chapitre 28 : Le barème Macron
• Chapitre 29 : Prud’hommes ou protocole transactionnel ?
• Chapitre 30 : Limites vie privé/vie professionnelle
• Chapitre 31 : L’impact de la jurisprudence sur le droit disciplinaire

Prérequis

 Aucun prérequis, ce module de formation est accessible à tous.

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :

• Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année

Durée :

• Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois en fonction du rythme hebdomadaire fixé

Tarifs :

• Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
  En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge.
• Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.

Matériel :

• Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Cette formation peut-être accessible aux participants en situation de handicap, votre conseiller en formation vous accompagnera sur l’élaboration de votre projet.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Ce module de formation fait partie du cycle diplômant "Mastère Professionnel Management des Ressources Humaines et du Recrutement" qui vous permettra d'adopter les nouvelles pratiques et  derniers outils pour développer le recrutement et les ressources humaines au sein de votre entreprise.
À noter que ce cycle de formation débouche notamment sur les métiers suivants :