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Formation Droit disciplinaire
Maîtriser le cadre légal et la mise en application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Vous souhaitez être à même de gérer efficacement des problématiques disciplinaires au travail ? Grâce à cette formation, maîtrisez le cadre légal ainsi que les étapes du processus disciplinaire qui vous permettront d’alimenter une prise de décision juste, et dans le respect du droit de l’employé et de l’entreprise.
Présentation de la formation
Difficile de parler de droit disciplinaire sans bien comprendre la notion de pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Cette dernière indique que l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés, et ainsi potentiellement, de sanctionner tout comportement jugé fautif. Mais si l’employeur a bel et bien le droit de fixer une sanction en cas de faute avérée, encore faut-il que cette dernière soit proportionnée à la faute commise d’une part, et respecte d’autre part la procédure légale en vigueur.
Comment analyser et sanctionner objectivement un comportement fautif ? Comment préparer et mener un entretien disciplinaire ? Comment anticiper et réduire les risques de contentieux avec ses employés ? Autant de questions et bien plus encore auxquelles cette formation vous permettra de répondre avec expertise.
Une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires. Il est donc primordial de la prendre en compte.
Pourquoi réaliser une Formation Droit disciplinaire ?
Si vous êtes une entreprise ou une organisation qui emploie des salariés, vous êtes surement amené à gérer les cas de comportements fautifs de vos employés.
Pour ce faire, il est indispensable de maîtriser la législation en vigueur, les droits et les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les différentes étapes du processus disciplinaire et ses conséquences potentielles pour les deux parties.
Grâce à cette formation Droit Disciplinaire, familiarisez-vous avec l’ensemble de ces notions afin d’être à même de prendre des décisions justes et proportionnées en matière de discipline au sein de votre entreprise, tout en restant en conformité avec les lois et règlementations en vigueur.
Objectifs de la formation Droit disciplinaire
- Maitriser la législation relative au droit disciplinaire
- Analyser et sanctionner objectivement un comportement fautif
- Préparer et mener efficacement un entretien disciplinaire
- Anticiper et réduire le risque de contentieux en entreprise
Pour qui ?
Cette formation s’adresse tout d’abord aux membres des ressources humaines, ainsi qu’aux cadres dirigeants de l’entreprise, ou encore aux membres du CSE. Elle peut par ailleurs s’adresser à tout professionnel souhaitant en savoir plus sur les questions d’ordres disciplinaires dans le cadre corporate.
Programme
- Introduction au pouvoir disciplinaire
- Le pouvoir de l'employeur et les moyens de contrôle
- Nécessité et finalité du règlement intérieur
- Les règles internes à l'entreprise
- Les dispositions du contrat de travail
- Les pratiques managériales à adopter face à un comportement fautif
- Les différents types de fautes professionnelles
- Comment qualifier une faute
- La prescription de la faute
- Comment préparer et mener un entretien de recadrage
- La sanction
- L'échelle des sanctions
- Les sanctions interdites et le principe non bis in idem
- La discrimination
- Le harcèlement
- Le lanceur d'alertes
- Lancer une procédure disciplinaire
- Les règles en matière de procédure disciplinaire
- La convocation à l'entretien disciplinaire
- Les droits du salarié lors de l'entretien
- Les droits de l'employeur lors de l'entretien
- Comment mener efficacement un entretien disciplinaire
- Le régime de preuve et la matérialité des faits
- La rédaction de la sanction et le délai de notification
- La contestation de la sanction
- Procédure disciplinaire et salariés protégés
- Les indemnités en cas de licenciement
- Le barème Macron
- Prud'hommes ou protocole transactionnel
- Limites vie privée - vie professionnelle
- L'impact de la jurisprudence sur le droit disciplinaire
Prérequis
Aucun prérequis, ce module de formation est accessible à tous.
Modalités et délais d'accès
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Financer sa formation en Ressources Humaines et Paie
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Cycle de formation associé
Ce module de formation fait partie du cycle diplômant "Mastère Professionnel Management des Ressources Humaines et du Recrutement" qui vous permettra d'adopter les nouvelles pratiques et derniers outils pour développer le recrutement et les ressources humaines au sein de votre entreprise.
À noter que ce cycle de formation débouche notamment sur les métiers suivants :
- Sourceur
- Consultant.e en Ressources Humaines
- Directeur.trice des Ressources Humaines
- Talent Acquisition Manager
- Manager en ressources Humaines
- Responsable RH
- Directeur.trice du Personnel
Les avantages VISIPLUS academy
Une plateforme digital learning dédiée
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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.
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