Quand on exerce un emploi de commercial, avoir de bonnes connaissances en droit du commerce est un plus non négligeable, pour ne pas dire indispensable en fait. Connaître le droit commercial et savoir l’appliquer au quotidien dans son travail, lors de la création d’une société, d’un e-commerce ou dans la gestion d’une entreprise, peut éviter bien des ennuis et vous faire réaliser des économies.
Alors quels sont les avantages à faire une formation en droit commercial ? A qui cela peut-il être bénéfique ? Est-ce un plus sur le CV quand on recherche un emploi ? Quels thèmes sont abordés dans une formation en droit commercial et quels sont les objectifs ? On vous dit tout ce que vous avez envie de savoir.
La formation en droit commercial : les enjeux, les avantages et les objectifs
Tout d’abord, quelle est la définition générale du droit commercial ?
Le droit commercial relève de la réglementation du droit privé (incluant le droit des affaires) portant sur les relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. Il comporte l’ensemble des normes relatives aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur profession. Le droit commercial n’est pas statique, il a d’ailleurs beaucoup évolué avec l’avènement du digital qui a transformé les entreprises. En définitive, le droit commercial a vocation à structurer l’organisation entrepreneuriale et de la réglementer quant à son statut juridique.
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Les enjeux de la formation en droit commercial
La formation en droit commercial permet aux professionnels du commerce de mieux appréhender et maîtriser les principaux enjeux du droit commercial et de la concurrence. Elle est utile pour favoriser le maintien et la croissance de la compétitivité d’une entreprise, mais aussi pour protéger une marque. Elle permet aux apprenants d’acquérir la maîtrise du fonctionnement du régime juridique des actes de commerce, des obligations légales des commerçants et de la réglementation régissant l’acquisition de fonds de commerce.
Il s’agit là d’une formation professionnelle dédiée à l’application pratique des règles fondamentales du droit commercial selon le type d’activité.
Pour développer une activité commerciale il faut certes savoir construire et déployer une stratégie, mais il faut aussi être en mesure d’assurer le développement commercial de l’entreprise en étant en adéquation avec le cadre légal. C’est en cela que la formation en droit commercial devient essentielle si on veut sécuriser les opérations commerciales d’une marque.
Les avantages d’une formation en droit du commerce
La maîtrise du droit commercial est essentielle pour qui veut créer et gérer correctement une activité commerciale. Elle comporte plusieurs avantages pour ceux qui la suivent.
- Elle permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour éviter les litiges et les contentieux
- La maîtrise du droit commercial supprime les risques de perdre de l’argent inutilement
- Il est plus facile d’éviter les pièges juridiques et donc les recours en justice
- L’image de la marque est mieux protégée
- La prise de décision est améliorée
- En cas de recherche d’emploi c’est un vrai plus sur le CV
La formation donne également toutes les informations clés sur le droit du e-commerce, car cela concerne aujourd’hui de nombreuses entreprises commerciales.
Les objectifs de la formation
Ils sont multiples.
- Maîtriser tous les principes du droit commercial
- Mettre en pratique les fondamentaux du droit commercial lors des prises de décisions
- Sécuriser la gestion commerciale de l’activité afin d’éviter les litiges
- Acquérir les connaissances fondamentales en rapport avec les conditions d’accès aux métiers de la filière commerciale, la nature juridique du fonds de commerce, les conditions de vente, le contrat de bail et les différentes obligations légales qui incombent aux commerçants
Qui peut suivre une formation en droit commercial ?
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Une formation comme celle-ci s’adresse à des profils bien différents. Elle est bien évidemment utile aux divers collaborateurs des services commerciaux, mais aussi créateurs et gérants d’entreprises.
Acheteurs, Chefs de produits marketing, Chefs de rayons, Commerçants, Commerciaux, Directeurs de magasins, Directeurs marketing, E-merchandiseurs ou encore Responsables clientèle, trouveront un intérêt majeur à suivre une formation en droit commercial. D’autant plus qu’elle peut se faire en e-learning, ce qui offre une grande flexibilité dans la gestion de l’emploi du temps professionnel et personnel.
Bon à savoir : avec certains organismes, il est possible d’utiliser ses droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer sa formation.
Droit commercial : une compétence spécifique très appréciée des entreprises
Que vous soyez manager d’une équipe commerciale, gérant d’entreprise, responsable clientèle, commercial terrain ou responsable des ventes, posséder des compétences et des connaissances en droit commercial est une vraie valeur ajoutée pour l’entreprise. Ce qui signifie que lors d’une recherche d’emploi, un candidat faisant mention d’une formation en droit commercial sur son CV aura bien plus de chances d’être recruté rapidement. C’est aussi une excellente option de formation pour tous ceux qui souhaitent accéder à un poste à responsabilité dans le domaine du commerce ou pour les futurs entrepreneurs.
Quelles connaissances allez-vous acquérir avec la formation en droit commercial ?
Vous allez acquérir toutes les connaissances fondamentales que l’on retrouve dans le Code du commerce grâce à des ressources pédagogiques complètes et accessibles à tous les professionnels du commerce. Le Code du commerce 2019 est consultable en ligne, cependant les cours de la formation en digital learning offrent aux apprenants une vision plus claire, plus opérationnelle et plus détaillée du droit commercial.
Les thèmes abordés lors de la formation en droit commercial sont les suivants :
- Les principes de base du droit commercial selon le droit privé et le droit des affaires qui régissent l’exercice de la profession de commerçant et définissent le régime juridique des actes de commerce
- L’objet du droit commercial
- L’organisation juridique du commerce
- La procédure commerciale qui implique un commerçant ou un acte de commerce
- L’organisation professionnelle du commerce
- L’acte de commerce, qui a un impact sur le type de juridiction ainsi que sur la définition des relations contractuelles. Il existe 3 types d’actes de commerce, l’acte de commerce par nature, l’acte de commerce par la forme et l’acte de commerce au titre de l’accessoire
- Le régime juridique des actes de commerce
- Le commerçant
- L’accès à la profession commerciale
- L’exercice d’une activité commerciale
- Les obligations du commerçant
- Le fonds de commerce, qui permet d’exploiter une clientèle, du matériel, du mobilier, des marchandises, une enseigne, un nom commercial et le droit au bail
- Les baux commerciaux, qui sont soumis à une réglementation très stricte
- Le droit de la concurrence
- La protection de la marque à travers le droit de marque qui est obtenu lors de l’enregistrement
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Le saviez-vous ?
- Un bail commercial ne doit pas être supérieur à 9 ans afin d’éviter le déplafonnement à l’expiration du bail. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel, le bailleur ne peut plus limiter la résiliation du bail à tous les trois ans en concluant un bail pour une durée exacte de 9 ans. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux baux des locaux construits en vue d’une seule utilisation, aux baux des locaux à usage exclusif de bureaux et aux baux des locaux de stockage.
- La vente d’un fonds de commerce détenu par un commerçant et qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective est soumis non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à la réglementation exigeante du Code de commerce. La loi vise à garantir au profit de l’acquéreur la consistance du bien vendu et à garantir la protection des créanciers du vendeur. Cette cession entraîne donc des conséquences fiscales importantes à la fois pour le vendeur mais aussi pour l’acheteur.
- Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant pour but de garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie au sein d’une économie dite de libre marché. Le droit de la concurrence englobe les matières juridiques issues du droit de l’Union européenne, à savoir le droit des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations et le contrôle des aides de l’Etat.
Existe-t-il d’autres formations pour apprendre le droit commercial ?
Il existe des formations encore plus complètes pour acquérir non seulement de solides connaissances en droit commercial, mais aussi des compétences en développement commercial. C’est par exemple le cas de l’Executive MBA en développement commercial et marketing à l’ère du digital. En plus d’aborder l’aspect juridique du commerce, cet Executive MBA est formateur quant aux enjeux du développement commercial et du marketing à l’ère du numérique. Il permet d’approfondir les techniques du marketing opérationnel, les techniques de vente sur les réseaux sociaux et les méthodes de négociation commerciale.
Il s’agit d’un cycle long délivrant un titre certifié de niveau Bac +5. Il est particulièrement conseillé aux créateurs et aux gérants d’entreprises commerciales mais pas seulement. Ce cycle est également un avantage certain sur le CV pour un Consultant marketing, un Directeur commercial, Directeur des ventes, Directeur marketing, Business Developer, Responsable Grands Comptes ou encore un Sales Manager.
Comme de nombreuses formations certifiantes aujourd’hui, cet Executive MBA peut également se faire en digital learning pour un format d’apprentissage plus pratique à distance. Par ailleurs, il est là aussi possible de bénéficier de dispositifs de financement pour prendre en charge le coût de la formation continue.
