Formation Droit commercial

Appréhendez et maîtrisez les grands principes essentiels du droit commercial et de la concurrence pour maintenir la compétitivité de votre entreprise et protéger votre marque : régime juridique des actes de commerce, obligations légales des commerçants, réglementation régissant l’acquisition de fonds de commerce…


Réservé aux Professionnels 10 000 Participants 17 Ans d'expérience Plus de 100 formations 98% Clients satisfaits1


En savoir plus

Cette formation professionnelle vous permet de connaître et de mettre en application les règles fondamentales du droit commercial dans le cadre de votre activité. Le tout en évitant les litiges et autres contentieux pouvant porter atteinte à la réputation de votre entreprise et/ou lui faire perdre de l’argent.

Contenu de la formation

Contexte

Une formation en droit commercial se concentre sur la branche du droit des affaires qui regroupe toutes les règles juridiques encadrant la profession de commerçant ainsi que les différents textes régissant l'activité commerciale et les actes de commerce.

Entre autres choses, il définit :

  • les conditions d’accès à la profession commerciale ;
  • la nature juridique du fonds de commerce, les conditions et les effets de sa vente ;
  • les spécificités du contrat de bail et les conditions pour le renouveler ou le résilier ;
  • les différentes obligations légales que les commerçants doivent respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
  • ce qu’il est permis ou non de faire pour se démarquer de ses concurrents etc.  
À noter que le droit commercial s’applique aussi bien aux commerçants exerçant en tant qu’entrepreneurs individuels qu’aux sociétés commerciales du type SA, SAS ou encore SARL. Il englobe les règles liées aux relations commerciales BtoB et BtoC.

Pourquoi suivre cette formation ?

La maîtrise du droit commercial est essentielle pour créer et gérer correctement une activité commerciale.

Elle vous permet notamment :
  • d’éviter de nombreux pièges juridiques pouvant découler sur des litiges et des recours en justice ;
  • de défendre vos droits en cas de besoin. N’oubliez pas que si la loi fixe de nombreuses règles pour les commerçants, elle les protège également !
  • de protéger votre image de marque : une entreprise n’ayant jamais à subir de poursuites judiciaires inspirera toujours plus confiance à ses clients, ses partenaires commerciaux et ses investisseurs.
Connaître les principes fondamentaux du droit du commerce et de la concurrence permet d'améliorer votre prise de décision : cela permet notamment d’identifier et d'éviter les pratiques anticoncurrentielles lors du déploiement de votre stratégie commerciale.

Bon à savoir Depuis sa création, de nombreuses disciplines spécialisées ont été créées pour perfectionner le droit commercial et l’adapter aux évolutions du marché. Le droit du e-commerce (commerce électronique) fait partie des plus récentes d’entre elles : en constante évolution, il réglemente toutes les activités commerciales sur internet.
 
Formation Droit commercial

"Cette formation permet d’avoir un panorama complet des opportunités du digital et de toutes les évolutions"

Fabrice Lamirault

Responsable Communication Digitale, Réseaux Sociaux et Médias

BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR

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Objectifs

  • Maîtriser les grands principes du droit commercial
  • Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale
  • Sécuriser votre pratique commerciale pour éviter les contentieux

Thèmes abordés

Dans ce module de formation, focus sur :

  • les généralités et les procédures du droit commercial
  • les droits et les obligations des commerçants 
  • le régime juridique appliqué au commerce 

Pour qui ?

Une formation s’adressant à différents profils

Notre formation e-learning en droit commercial est destinée aux collaborateurs des services commerciaux (Commercial, responsable commercial, Responsable de l'ADV, etc.) 
qui souhaitent maîtriser les règles du droit du commerce et de la concurrence pour optimiser leur efficacité ou atteindre leurs objectifs professionnels. 

Programme

Chapitre 1 : Généralités sur le droit commercial

Chapitre 2 : L’organisation judiciaire du commerce

Chapitre 3 : La procédure commerciale

Chapitre 4 : Organisation professionnelle du commerce

Chapitre 5 : La notion d’acte de commerce

Chapitre 6 : Le régime juridique des actes de commerce

Chapitre 7 : Le commerçant

Chapitre 8 : L’accès à la profession commerciale

Chapitre 9 : L’exercice de la profession commerciale

Chapitre 10 : Les obligations du commerçant

Chapitre 11 : Le fonds de commerce

Chapitre 12 : Le bail commercial

Chapitre 13 : La concurrence

Chapitre 14 : La marque, capital d’une entreprise à protéger

Pour aller plus loin

Acquérir de solides connaissances en droit commercial vous aidera à mener à bien vos missions commerciales, mais reste insuffisant pour booster significativement votre carrière ! C'est pourquoi le cycle long diplômant Executive MBA Développement commercial et marketing à l’ère du digital vous permet d'aller plus loin et vous forme aux nouveaux enjeux du développement commercial et marketingtechniques de marketing opérationnel, de vente sur les réseaux sociaux, de négociation commerciale etc.

Ce cycle de formation est sanctionné par un Titre Certifié reconnu officiellement de niveau I13 
(équivalent Bac +5) et permet d'accéder à des postes comme : 

Formats

Nos modules de formation, comme la formation en droit commercial, peuvent être suivies en digital learning (ou e-learning) dans le cadre d’un cycle long. Le digital learning est un format d’apprentissage à distance pratique, exploitant différents outils digitaux : toute la formation se déroule en ligne, sur notre plateforme e-learning.

Plusieurs de nos formations  sont également déclinées en présentiel, dans les centres de VISIPLUS academy ou en intra-entreprise : n’hésitez pas à nous demander des renseignements afin d'obtenir une liste plus exhaustives.


A noter Certaines de nos autres formations longues peuvent aussi bien être effectuées en digital learning qu’en blended learning. Ce dernier inclut des cours en présentiel et des sessions e-learning.
Lieux

Aucun déplacement à prévoir pour suivre votre formation e-learning en droit commercial.

Tant que vous avez accès à internet, vous pouvez vous connecter à notre portail de formation depuis de nombreux terminaux : tablette, ordinateur, smartphone…


60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore

Étude Ernst & Young " La révolution des métiers "


Financement

Plusieurs dispositifs de financement prennent en charge le coût de la formation continue. La période de professionnalisation, notamment, est conçue pour couvrir les frais des formations longues. Les salariés et anciens salariés peuvent également utiliser leur Compte Professionnel de Formation (CPF) pour monter en compétences grâce à des formations certifiantes ou diplômantes…

Mais il existe encore bien d’autres dispositifs : nos conseillers en formation sont à votre disposition pour vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à votre situation et à consolider votre dossier de demande de financement avant son envoi à votre OPCO (Opérateur de Compétences).

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