Formation Droit de la consommation

Présentation de la formation

Dans une société de consommation en constante évolution, la liberté et le consentement du consommateur sont des sujets de plus en plus importants. Le droit de la consommation est au cœur de ces problématiques et fait référence à l’ensemble des lois et réglementations visant la protection du consommateur.

Cette formation vous permettra d’aborder les différentes obligations professionnelles pour la commercialisation de vos produits et services, les spécificités du crédit à la consommation ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.
 

Pourquoi réaliser une Formation Droit de la consommation ?

De nombreuses lois et obligations doivent être respectées pour assurer le bon déroulement d’une vente. Ces dernières s’imposent aux vendeurs de biens et services et doivent être respectées afin de garantir les droits des consommateurs tout au long de la transaction : avant, pendant et après le contrat. Il est ainsi important de maîtriser les techniques parfois complexes sous peine de faire l'objet de contrôles, et de sanctions civiles, administratives ou pénales.

Objectifs de la formation Droit de la consommation

• Décrire et expliquer les règles de protection des consommateurs
• Appliquer les obligations relatives à la commercialisation des produits et services (publicité, prix et paiement)
• Découvrir les méthodes commerciales encadrées
• ​Identifier les risques de litiges et les sanctions

Pour qui ?

Concerne tout collaborateur du secteur du retail et de la grande distribution, chez des fournisseurs, en centrales d’achat ou dans les grandes surfaces, ou tout professionnel souhaitant développer ses connaissances et son savoir-faire en droit de la consommation pour répondre à un besoin professionnel immédiat ou futur.

Programme

• Chapitre 1 - Présentation du droit de la consommation
• Chapitre 2 - Historique et objet du droit de la consommation
• Chapitre 3 - Les parties du droit de la consommation
• Chapitre 4 - Les régulateurs du droit de la consommation
• Chapitre 5 - Les principes généraux sur l’information précontractuelle
• Chapitre 6 - Le contenu de l’information précontractuelle
• Chapitre 7 - Règlementations particulières en matière de marquage et étiquetage
• Chapitre 8 - Formation et vie du contrat de crédit à la consommation
• Chapitre 9 - Notions centrales du contrat de crédit à la consommation
• Chapitre 10 - Les opérations éligibles au contrat de crédit à la consommation
• Chapitre 11 - La publicité des crédits à la consommation
• Chapitre 12 - Les règles de formation du contrat de crédit à la consommation
• Chapitre 13 - L’exécution du contrat de crédit à la consommation
• Chapitre 14 - Le crédit renouvelable
• Chapitre 15 - Règles de protection en situation de surendettement
• Chapitre 16 - La procédure de surendettement
• Chapitre 17 - Le rétablissement personnel
• Chapitre 18 - L’information sur les prix et les conditions de paiement
• Chapitre 19 - L’encadrement des promotions et annonces de réduction de prix
• Chapitre 20 - Le cadre juridique des soldes
• Chapitre 21 - Les aspects généraux du droit de la publicité
• Chapitre 22 - L’interdiction de la publicité trompeuse et des pratiques commerciales déloyales
• Chapitre 23 - La publicité comparative
• Chapitre 24 - Le démarchage
• Chapitre 25 - La vente avec prime
• Chapitre 26 - Les loteries publicitaires
• Chapitre 27 - Le champ d’application de la vente à distance
• Chapitre 28 - La définition du commerce électronique
• Chapitre 29 - La définition de la vente à distance
• Chapitre 30 - La formation du contrat de vente à distance
• Chapitre 31 - L’obligation de respect du délai de livraison
• Chapitre 32 - Le problème de disponibilité du produit
• Chapitre 33 - La remise de la chose au transporteur
• Chapitre 34 - Champs d’application du droit de rétractation
• Chapitre 35 - La durée du droit de rétractation
• Chapitre 36 - Les conditions d’exercice du droit de rétractation
• Chapitre 37 - L’effet du droit de rétractation
• Chapitre 38 - L’obligation légale de garantie d’éviction
• Chapitre 39 - L’obligation légale de garantie contre les vices cachés
• Chapitre 40 - L’obligation légale de garantie contre les défauts de conformité
• Chapitre 41 - La garantie commerciale constructeur – consommateur
• Chapitre 42 - Les aspects contentieux civils en droit de la consommation
• Chapitre 43 - Les aspects contentieux pénaux en droit de la consommation

Prérequis

Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.

Modalités et délais d'accès

Financer sa formation en Commercial et Relation Client

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation s'inscrit dans le cadre du cycle diplômant Executive Bachelor Responsable Opérationnel Retail et Distribution
 
Ce dernier vous apporte toutes les compétences opérationnelles nécessaires pour évoluer dans une équipe commerciale dans le secteur de la distribution, mais aussi des fondamentaux solides en management d'équipe et gestion financière qui vous permettront d’évoluer rapidement vers des fonctions d’encadrement. Il vous prépare par ailleurs à la délivrance d’un diplôme reconnu par l’État de niveau 6, dont les débouchés professionnels sont les suivants : 
 

Les avantages VISIPLUS academy

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