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Formation Droit de la consommation
Commercial et Relation Client

Formation Droit de la consommation

Maîtriser les règles essentielles de la protection des consommateurs

Vous souhaitez comprendre les règles du droit de la consommation et sécuriser vos pratiques commerciales ? Cette formation vous permet d’identifier les obligations légales, d’appliquer les règles liées à la vente de produits et services et de prévenir les risques de litiges et de sanctions.

Plus de 500 formations
Plus de 500 formations
22 000 participants
22 000 participants
accompagnement pédagogique personnalisé
Accompagnement pédagogique personnalisé
24 Ans d'expérience
24 ans d'expérience

Présentation de la formation

Dans une société de consommation en constante évolution, la liberté et le consentement du consommateur sont des sujets de plus en plus importants.

Le droit de la consommation est au cœur de ces problématiques et fait référence à l’ensemble des lois et réglementations visant la protection du consommateur.

Cette formation vous permettra de comprendre le cadre général du droit de la consommation, d’aborder les différentes obligations professionnelles pour la commercialisation de vos produits et services ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.
 

Information
Le saviez-vous ?

Le droit de la consommation évolue régulièrement afin de s’adapter aux nouveaux modes de consommation, notamment en ligne. Une mauvaise application des règles peut entraîner des sanctions financières, des litiges commerciaux et une atteinte à la réputation de l’entreprise.

Pourquoi réaliser une Formation Droit de la consommation ?

Se former au droit de la consommation permet de comprendre le cadre juridique général et les mécanismes de protection des consommateurs.

La formation apporte des clés pour appliquer correctement les obligations liées à la commercialisation des produits et services, notamment en matière de publicité, de prix et de paiement.

Elle permet également d’identifier les risques de litiges et les sanctions applicables afin de sécuriser l’activité commerciale et de limiter les risques juridiques. 

Objectifs de la formation Droit de la consommation

  • Comprendre le cadre général du droit de la consommation
  • Décrire et expliquer les règles de protection des consommateurs
  • Appliquer les obligations relatives à la commercialisation des produits et services (publicité, prix et paiement)
  • Identifier les risques de litiges et les sanctions applicables

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux professionnels du commerce, responsables juridiques, chargés de clientèle, responsables marketing ou toute personne impliquée dans la relation client et la vente de produits ou services.

Programme

    • Présentation du droit de la consommation
    • Historique du droit de la consommation
    • Les sources du droit de la consommation : droit national et supranational
    • Le code de la consommation
    • Les parties au droit de la consommation : Le professionnel
    • Les parties au droit de la consommation : Le consommateur
    • Les parties au droit de la consommation : Le non-professionnel
    • La DGCCRF
    • L’information précontractuelle du consommateur
    • Le champ d’application de l’obligation d’information précontractuelles des consommateurs
    • Les formats de l’information aux consommateurs
    • Les informations supplémentaires pour les contrats de vente de biens meubles
    • Les informations supplémentaires pour les plateformes en ligne
    • La preuve
    • Les sanctions : Les sanctions civiles
    • Les sanctions : sanctions administratives
    • Les sanctions : Les sanctions pénales
    • La protection du consommateur face à la publicité et aux actions commerciales
    • Le marquage et l’étiquetage
    • L’encadrement des promotions et annonces de réduction de prix
    • La publicité : Champ d’application des produits pouvant faire l’objet de publicité
    • La publicité : La publicité commerciale trompeuse
    • La publicité : La publicité comparative
    • La publicité en ligne
    • Le démarchage
    • Le « fait maison »
    • Les loteries publicitaires
    • Le refus de vente
    • La vente liée
    • L’abus de faiblesse
    • La vente forcée
    • L’exécution du contrat
    • L’obligation générale de sécurité
    • Les clauses du contrat de consommations : les clauses grises
    • Les clauses du contrat de consommations : les clauses noires
    • La livraison
    • Garanties de conformité contre les vices cachés
    • Garanties contre les défauts de conformité
    • Garanties commerciales
    • Le contrat électronique
    • La définition du commerce électronique et de la vente à distance
    • La formation du contrat
    • Le droit de rétractation
    • Les pratiques commerciales impliquant un transport de marchandises
    • Le contrat de transport
    • Le contrat de transport de déménagement
    • Le contentieux en droit de la consommation
    • Le règlement non-juridictionnel des litiges de consommation : la médiation et l’arbitrage
    • Le règlement juridictionnel : l’action individuelle
    • Le règlement juridictionnel : l’action collective

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé, mais une connaissance générale du fonctionnement commercial d’une entreprise est recommandée pour une meilleure compréhension des notions abordées.

Modalités et délais d'accès

Modalités de positionnement

Entretien obligatoire avec un conseiller formation (étude du profil et du projet du participant)
Dates d'entrée en formation

Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée

  • La durée estimée du cycle de formation est de 1 mois.
  • Durée estimée pour la réalisation de la formation : 15 heures. La durée en heures est une durée estimative pour la réalisation de la formation. Elle est donnée à titre indicatif et n’est pas contractuelle.
Suivi pédagogique

Formation 100% en ligne grâce à une plateforme digital Learning dédiée. Chaque apprenant est suivi individuellement de façon synchrone et asynchrone par toute une équipe pédagogique pour assurer aux apprenants une expérience d’apprentissage optimale.
Evaluations

  • QCM d’évaluation des connaissances
  • Exercice de mise en pratique professionnelle
Tarifs

Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel

Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)
Accueil des PSH

VISIPLUS est en mesure d’accompagner les participants en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier votre situation et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil et les éventuelles adaptations possibles, prenez contact avec notre équipe de conseillers en formation. Vous pouvez par ailleurs télécharger notre livret d’accueil des apprenants en situation de handicap via ce lien.

Financer sa formation en Commercial et Relation Client

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

Une plateforme digital learning dédiée

Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

Un suivi personnalisé

Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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