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Formation Droit commercial
Commercial et Relation Client

Formation Droit commercial

Maitriser la réglementation du commerce, de la concurrence et de la consommation

Appréhendez et maîtrisez les grands principes essentiels du droit commercial et de la concurrence pour maintenir la compétitivité de votre entreprise et protéger votre marque : régime juridique des actes de commerce, obligations légales des commerçants, réglementation régissant l’acquisition de fonds de commerce…

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200 formations
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20 000 participants
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98% de clients satisfaits
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18 Ans d'expérience
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Présentation de la formation

Une formation en droit commercial se concentre sur la branche du droit des affaires qui regroupe toutes les règles juridiques encadrant la profession de commerçant ainsi que les différents textes régissant l'activité commerciale et les actes de commerce.

Entre autres choses, il définit :

  • les conditions d’accès à la profession commerciale ;
  • la nature juridique du fonds de commerce, les conditions et les effets de sa vente ;
  • les spécificités du contrat de bail et les conditions pour le renouveler ou le résilier ;
  • les différentes obligations légales que les commerçants doivent respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
  • ce qu’il est permis ou non de faire pour se démarquer de ses concurrents etc.  
À noter que le droit commercial s’applique aussi bien aux commerçants exerçant en tant qu’entrepreneurs individuels qu’aux sociétés commerciales du type SA, SAS ou encore SARL. Il englobe les règles liées aux relations commerciales BtoB et BtoC.

Information
Bon à savoir

Depuis sa création, de nombreuses disciplines spécialisées ont été créées pour perfectionner le droit commercial et l’adapter aux évolutions du marché. Le droit du e-commerce (commerce électronique) fait partie des plus récentes d’entre elles : en constante évolution, il réglemente toutes les activités commerciales sur internet.

Pourquoi réaliser une Formation Droit commercial ?

La maîtrise du droit commercial est essentielle pour créer et gérer correctement une activité commerciale.

Elle vous permet notamment :

  • d’éviter de nombreux pièges juridiques pouvant découler sur des litiges et des recours en justice ;
  • de défendre vos droits en cas de besoin. N’oubliez pas que si la loi fixe de nombreuses règles pour les commerçants, elle les protège également !
  • de protéger votre image de marque : une entreprise n’ayant jamais à subir de poursuites judiciaires inspirera toujours plus confiance à ses clients, ses partenaires commerciaux et ses investisseurs.

Connaître les principes fondamentaux du droit du commerce et de la concurrence permet d'améliorer votre prise de décision : cela permet notamment d’identifier et d'éviter les pratiques anticoncurrentielles lors du déploiement de votre stratégie commerciale.

Objectifs

  • Maîtriser les grands principes du droit commercial
  • Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale
  • Sécuriser votre pratique commerciale pour éviter les contentieux

Pour qui ?

Notre formation e-learning en droit commercial est destinée aux collaborateurs des services commerciaux (Commercial, responsable commercial, Responsable de l'ADV, etc.) 
qui souhaitent maîtriser les règles du droit du commerce et de la concurrence pour optimiser leur efficacité ou atteindre leurs objectifs professionnels. 

Programme

    1 . Généralités sur le droit commercial
    2 . L’organisation judiciaire du commerce
    3 . La procédure commerciale
    4 . Organisation professionnelle du commerce
    5 . La notion d’acte de commerce
    6 . Le régime juridique des actes de commerce
    7 . Le commerçant
    8 . L’accès à la profession commerciale
    9 . L’exercice de la profession commerciale
    10 . Les obligations du commerçant
    11 . Le fonds de commerce
    12 . Le bail commercial
    13 . La concurrence
    14 . La marque, capital d’une entreprise à protéger

Format

Nos modules de formation, comme la formation en droit commercial, peuvent être suivies en digital learning (ou e-learning) dans le cadre d’un cycle long. Le digital learning est un format d’apprentissage à distance pratique, exploitant différents outils digitaux : toute la formation se déroule en ligne, sur notre plateforme e-learning.

Plusieurs de nos formations  sont également déclinées en présentiel, dans les centres de VISIPLUS academy ou en intra-entreprise : n’hésitez pas à nous demander des renseignements afin d'obtenir une liste plus exhaustives.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement prennent en charge le coût de la formation continue. La période de professionnalisation, notamment, est conçue pour couvrir les frais des formations longues. Les salariés et anciens salariés peuvent également utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour monter en compétences grâce à des formations certifiantes ou diplômantes…

Mais il existe encore bien d’autres dispositifs : nos conseillers en formation sont à votre disposition pour vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à votre situation et à consolider votre dossier de demande de financement avant son envoi à votre OPCO (Opérateur de Compétences).

Cycle de formations associé

Acquérir de solides connaissances en droit commercial vous aidera à mener à bien vos missions commerciales, mais reste insuffisant pour booster significativement votre carrière ! C'est pourquoi le cycle long diplômant Executive MBA Développement commercial et marketing à l’ère du digital vous permet d'aller plus loin et vous forme aux nouveaux enjeux du développement commercial et marketingtechniques de marketing opérationnel, de vente sur les réseaux sociaux, de négociation commerciale etc.

Ce cycle de formation est sanctionné par un Titre Certifié reconnu officiellement de niveau 7et permet d'accéder à des postes comme : 

Commentaires clients

Stéphanie J.
Responsable Marketing
Black et Decker
“Très clair, complet mais pas trop compliqué. Bons exemples. Top !”
Fanny G.
Assistante Développement Commercial International
ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
“Passionnante vulgarisation ! Merci !!”
Catherine M.
ASSISTANTE COMMERCIALE
Distriwatt
“Très bonnes explications, peut-être mettre un peu plus de détail quand l'intervenant donne des définitions qui ne sont pas dans le lexique”
Julie L.
Chargée de Développement
OUEST ACRO
“Module très intéressant, complet et bien construit”

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