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Formation Droit des obligations et des contrats
Immobilier

Formation Droit des obligations et des contrats

Maîtriser la notion de contrat et ses enjeux

Vous souhaitez appréhender les différentes étapes de la rédaction d'un contrat et comprendre leur réglementation pour savoir les rédiger, les analyser, et appréhender les obligations qui incombent à chaque partie prenante ?
Ce module de formation vous permettra de manier les notions de bases du droit des contrats et des obligations.

200 formations
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20 000 participants
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98% de clients satisfaits
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20 Ans d'expérience
20 ans d'expérience

Présentation de la formation

Le droit des obligations est une branche du droit civil régissant la réalisation des conséquences juridiques de la conclusion d’un contrat.

Cette discipline juridique assure ainsi que les obligations entre deux parties contractuelles soient respectées afin de garantir la justice et l’équité dans les affaires.

Grâce à cette formation, appréhendez avec expertise la notion d’obligation et de contrat, et les risques encourus en cas de manquement à ses termes pour assurer au mieux votre développement commercial ainsi que votre relation client.
 

Information
Le saviez-vous ?

La conclusion d’un contrat entraîne à sa signature des obligations entre deux ou plusieurs parties. Parmi les principales étant le plus couramment invoquées, l’obligation de donner, de faire, de ne pas faire, de résultat, ou encore de moyen.

Pourquoi réaliser une Formation Droit des obligations et des contrats ?

Le droit des obligations est entièrement interdépendant du droit des contrats. C’est-à-dire que l’un ne peut exister sans l’autre.

Ainsi, établir tout contrat encadrant une prestation commerciale implique que les deux parties s’engagent à respecter certaines obligations bien définies.

Afin de bien penser la rédaction de vos contrats et d’éviter tout manquement préjudiciable une fois signé, il est donc indispensable de maîtriser les bases du droit des obligations et des contrats.

Objectifs

  • Maîtriser les principes juridiques des contrats et des obligations
  • Identifier les clauses contractuelles essentielles
  • Analyser et évaluer les risques encourus en cas de manquement
  • Appréhender les différents contrats spéciaux

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux dirigeants de PME et TPE, responsables commerciaux, professionnels de l’immobilier, responsables des achats, gestionnaires de projets, gestionnaires de contrats, assistant(e)s de direction, ou autres profils amenés à participer à l’élaboration de contrats commerciaux.

Programme

    • Chapitre 1 : Les sources des obligations
    • Chapitre 2 : Le régime général des obligations
    • Chapitre 3 : Le contrat un acte juridique
    • Chapitre 4 : L’engagement volontaire
    • Chapitre 5 : Les autres actes juridiques
    • Chapitre 6 : Formation du contrat et liberté contractuelle
    • Chapitre 7 : Validité du contrat
    • Chapitre 8 : Respect de l’équilibre contractuel dans le cadre de la réforme du droit des contrats
    • Chapitre 9 : Nullité du contrat
    • Chapitre 10 : Contenu du contrat
    • Chapitre 11 : Force obligatoire du contrat
    • Chapitre 12 : La distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens
    • Chapitre 13 : Distinction entre vice caché et non conformité
    • Chapitre 14 : La conclusion du contrat, processus instantané la rencontre de 2 ou de plusieurs volontés
    • Chapitre 15 : Le processus aboutissant à l'accord
    • Chapitre 16 : La conclusion du contrat par représentation
    • Chapitre 17 : Les clauses contractuelles obscures, abusives et interdites
    • Chapitre 18 : Les sanctions en cas d’inexécution contractuelle
    • Chapitre 19 : Préjudice et causalité : principe de la responsabilitéµ
    • Chapitre 20 : La procédure en responsabilité contractuelle
    • Chapitre 21 : L’extinction de l’obligation
    • Chapitre 22 : Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur
    • Chapitre 23 : Le droit de gage général
    • Chapitre 24 : Les restrictions aux droits du créancier et la protection du débiteur : les mesures de redressement judiciaire et surendettement des particuliers
    • Chapitre 25 : Le contrat et les tiers le rayonnement du lien contractuel
    • Chapitre 26 : Le contrat de concession exclusive
    • Chapitre 27 : Le contrat de location
    • Chapitre 28 : Le contrat de distribution
    • Chapitre 29 : La franchise
    • Chapitre 30 : Le contrat de vente
    • Chapitre 31 : Etude du contrat de mandat
    • Chapitre 32 : Contrat d’assurance IARD

Prérequis

Aucun prérequis.

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :
  • Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée :
  • Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois
Tarifs :
  • Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel :
  • Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation s'inscrit dans le cadre du cycle diplômant Executive Bachelor Immobilier. Ce dernier vous donne toutes les clés pour réussir dans le secteur de l’immobilier et délivre par ailleurs à son terme un titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP, ainsi que la possibilité d'acquérir la carte professionnelle vous permettant d’exercer en tant qu’agent immobilier.

​Suite à l'obtention de ce diplôme, vous pouvez exercer par exemple en tant que  :

  • Chargé d'affaires immobilières
  • Consultant en immobilier

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

Une plateforme digital learning dédiée

Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

Le soutien de toute une communauté

Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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