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Formation Droit des obligations et des contrats
Maîtriser la notion de contrat et ses enjeux
Vous souhaitez appréhender les différentes étapes de la rédaction d'un contrat et comprendre leur réglementation pour savoir les rédiger, les analyser, et appréhender les obligations qui incombent à chaque partie prenante ?
Ce module de formation vous permettra de manier les notions de bases du droit des contrats et des obligations.
Présentation de la formation
Le droit des obligations est une branche du droit civil régissant la réalisation des conséquences juridiques de la conclusion d’un contrat.
Cette discipline juridique assure ainsi que les obligations entre deux parties contractuelles soient respectées afin de garantir la justice et l’équité dans les affaires.
Grâce à cette formation, appréhendez avec expertise la notion d’obligation et de contrat, et les risques encourus en cas de manquement à ses termes pour assurer au mieux votre développement commercial ainsi que votre relation client.
La conclusion d’un contrat entraîne à sa signature des obligations entre deux ou plusieurs parties. Parmi les principales étant le plus couramment invoquées, l’obligation de donner, de faire, de ne pas faire, de résultat, ou encore de moyen.
Pourquoi réaliser une Formation Droit des obligations et des contrats ?
Le droit des obligations est entièrement interdépendant du droit des contrats. C’est-à-dire que l’un ne peut exister sans l’autre.
Ainsi, établir tout contrat encadrant une prestation commerciale implique que les deux parties s’engagent à respecter certaines obligations bien définies.
Afin de bien penser la rédaction de vos contrats et d’éviter tout manquement préjudiciable une fois signé, il est donc indispensable de maîtriser les bases du droit des obligations et des contrats.
Objectifs de la formation Droit des obligations et des contrats
- Maîtriser les principes juridiques des contrats et des obligations
- Identifier les clauses contractuelles essentielles
- Analyser et évaluer les risques encourus en cas de manquement
- Appréhender les différents contrats spéciaux
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux dirigeants de PME et TPE, responsables commerciaux, professionnels de l’immobilier, responsables des achats, gestionnaires de projets, gestionnaires de contrats, assistant(e)s de direction, ou autres profils amenés à participer à l’élaboration de contrats commerciaux.
Programme
- Chapitre 1 - Sources du droit des obligations
- Chapitre 2 - Régime général des obligations
- Chapitre 3 - Le contrat, un acte juridique
- Chapitre 4 - Différents types de contrats
- Chapitre 5 - Autres actes juridiques
- Chapitre 6 - Pourparlers contractuels et avant-contrats
- Chapitre 7 - Devoirs liés à la période précontractuelle et avant-contrats
- Chapitre 8 - Formation du contrat et liberté contractuelle
- Chapitre 9 - Validité du contrat
- Chapitre 10 - Respect de l'équilibre contractuel
- Chapitre 11 - Nullité du contrat
- Chapitre 12 - Contenu du contrat
- Chapitre 13 - Force obligatoire du contrat
- Chapitre 14 - Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens
- Chapitre 15 - Conclusion du contrat par représentation
- Chapitre 16 - Clauses contractuelles obscures, abusives et illicites
- Chapitre 17 - Sanctions en cas d'inexécution contractuelle
- Chapitre 18 - Résiliation du contrat et responsabilité contractuelle
- Chapitre 19 - Préjudice et principe de la responsabilité
- Chapitre 20 - Causalité et principe de la responsabilité
- Chapitre 21 - Extinction de l'obligation
- Chapitre 22 - Droit de gage général
- Chapitre 23 - Droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur
- Chapitre 24 - Restrictions du droit du créancier et protection du débiteur
- Chapitre 25 - Contrat et tiers
- Chapitre 26 - Contrat de concession exclusive
- Chapitre 27 - Contrat de location
- Chapitre 28 - Contrat de distribution
- Chapitre 29 - Contrat de franchise
- Chapitre 30 - Contrat de vente
- Chapitre 31 - Contrat de mandat
- Chapitre 32 - Contrat d'assurance IARD
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités et délais d'accès
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
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Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Cycle de formation associé
Cette formation s'inscrit dans le cadre du cycle diplômant Executive Bachelor Immobilier. Ce dernier vous donne toutes les clés pour réussir dans le secteur de l’immobilier et délivre par ailleurs à son terme un titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP, ainsi que la possibilité d'acquérir la carte professionnelle vous permettant d’exercer en tant qu’agent immobilier.
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- Chargé d'affaires immobilières
- Consultant en immobilier
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