Financement

Mon employeur doit-il obligatoirement accepter ma demande de formation ?

Vous avez envie de suivre une formation longue mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour tout coordonner avec votre emploi actuel ? L’accord de l’employeur est requis dans certaines situations et notamment si vous envisagez de vous former sur votre temps de travail. Ce dernier peut éventuellement être amené à refuser votre demande, vous avez donc tout intérêt à faire en sorte que la formation envisagée soit bénéfique à l’entreprise.

Alors dans quelles situations l’accord de l’employeur est-il obligatoire ? Remplissez-vous les conditions pour demander une formation longue ? Avez-vous fait un choix de formation en accord avec les objectifs de l’entreprise ? Comment faire votre demande et quels arguments préparer ?  Quelles solutions en cas de refus de l’employeur ?

Mon employeur doit-il obligatoirement accepter ma demande de formation ?

Dans quelles situations l’accord de l’employeur est-il requis pour une formation longue ?

Si vous décidez d’entreprendre une formation longue sur votre temps personnel, vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’employeur. En revanche, si vous souhaitez vous former sur votre temps de travail vous devez obtenir l’accord de l’employeur. Il existe toutefois des exceptions qui vous dispensent de cette démarche, voici lesquelles :

  • L’accord de l’employeur n’est pas utile si la formation envisagée est prévue par un accord d’entreprise ou un accord collectif de branche
  • De même quand la formation sollicitée concerne l’accompagnement à la VAE ou l’amélioration des compétences initiales
  • Enfin, si la formation concerne l’acquisition du socle de connaissances et de compétences défini par décret ou si elle a pour objectif la validation des acquis d’expérience, l’autorisation de l’employeur n’est pas nécessaire

L’accord de l’employeur est donc obligatoire dans les situations suivantes :

  • Si la formation se déroule en totalité ou partiellement sur le temps de travail
  • Si l’entreprise a un accord collectif qui lui permet de gérer le dispositif en interne

Avant de passer à l’étape de la demande, vérifiez d’abord que vous remplissez bien les conditions pour suivre une formation longue dans le cadre des dispositifs du CPF (Compte Personnel de Formation) et du PTP (Projet de Transition Professionnelle) notamment.

le compte activité pour vérifier que vous pouvez suivre une formation

Remplissez-vous les conditions pour une faire une demande de formation ?

Voici les règles applicables aux salariés en CDI et CDD.

  • Si vous êtes salarié en CDI, vous pouvez vous tourner vers le Compte Personnel de Formation afin de financer vos heures de formation. Il faut savoir que chaque année d’activité vous cumulez des droits transposés en euros sur votre CPF. En revanche, pour pouvoir effectuer la formation sur le temps de travail, une demande adressée à l’employeur est nécessaire. On parle alors de Projet de Transition Professionnelle, ce qui permet au salarié de s’absenter de son poste de travail pour se former. En tant que salarié en CDI, il faut justifier de 2 années d’activité (consécutives ou non), dont 1 an dans la même société (peu importe les contrats successifs) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif et initier une demande auprès de l’employeur.
  • Le salarié en CDD bénéficie de droits à la formation selon certaines conditions. Il peut faire une demande de Projet de Transition Professionnelle pour bénéficier d’une autorisation d’absence dédiée à la formation (sous certaines conditions d’ancienneté). Il faut comptabiliser au moins 24 mois d’activité salariée sur les 5 dernières années (peut importe les contrats de travail passés) et justifier de 4 mois d’activité de CDD au cours des 12 derniers mois. S’il remplit les conditions, le salarié en CDD peut utiliser son CPF pour financer sa formation puisqu’il acquiert des droits au prorata de son temps de travail effectué.

L’importance d’opter pour une formation en adéquation avec les besoins de l’entreprise

La clé du succès dans la négociation d’une longue formation avec son employeur, réside dans la nature même de cette dernière. En effet, elle doit représenter un véritable intérêt pour l’entreprise, c’est à dire être en accord avec les objectifs et les besoins. Par exemple, si la société dans laquelle vous exercez votre profession est en train de se digitaliser et que votre emploi est en rapport avec la clientèle, vous aurez toutes vos chances si vous choisissez de vous former à la relation client digitale. De même si vous optez pour une longue formation orientée sur des compétences connexes qui peuvent apporter un plus à l’entreprise.

Le choix de la formation est donc très important, il doit autant servir l’évolution de votre carrière que le développement de l’entreprise.

Comment demander une formation longue à son employeur concrètement ?

Comment demander une formation longue à son employeur concrètement ?

La demande doit se faire par écrit. Le salarié doit adresser sa demande de formation 60 jours avant le début de la formation (c’est le délai minimum requis) si la durée d’apprentissage est de moins de 6 mois (Formations courtes). En revanche, pour les formations longues (avec une durée supérieure à 6 mois), la demande doit intervenir à minima 120 jours avant le début de la formation. Dès lors qu’il reçoit la demande du salarié, l’employeur dispose de 30 jours pour prendre sa décision et notifier sa réponse. L’absence de réponse à l’expiration du délai imparti équivaut à une acceptation.

Source image : capture écran site Service Public

Source image : capture écran site Service Public

Bon à savoir :
Si l’employeur a conclu un accord de gestion interne à la contribution CPF (0,2%),
l’entreprise peut selon les règles qu’elle fixe elle-même choisir l’organisme de formation à la place du salarié.

Les arguments que vous pouvez préparer pour obtenir un accord plus facilement

  1. L’argument le plus fort doit viser les bénéfices que vous allez apporter à l’entreprise en vous formant à de nouvelles compétences. Vous devez donc être capable de faire une synthèse des avantages de cette formation à votre employeur et de les transposer au niveau concret pour en tirer les conséquences. Vous pouvez également partir d’une problématique récurrente rencontrée dans le quotidien de votre emploi et expliquer en quoi cette formation va permettre d’améliorer votre travail.
  2. Le second argument important concerne l’organisation de votre inscription à la formation. Vous devez avoir déjà planifié et anticipé les moyens et les dispositifs que vous pouvez solliciter pour vous former. Si vous avez déjà réalisé un maximum de recherches et de démarches, l’employeur aura une bonne visibilité sur votre projet et sera plus enclin à l’accepter. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour être mieux informé sur les différents dispositifs existant, n’hésitez pas à faire une demande à un conseiller en évolution professionnelle.
  3. Si vous pensez que votre absence partielle ou totale durant le déroulement de la formation va poser problème, cherchez en amont des solutions en interne avec l’aide de vos collègues. Si vous proposez à votre employeur des idées d’organisation durant votre absence et qu’elles sont réalisables, vous augmenterez vos chances de voir votre demande acceptée.
  4. Enfin, n’hésitez pas à détailler les informations de la partie prise en charge de la formation. Si vous comptez utiliser votre CPF, dites-le et précisez le montant de vos droits pour prouver la cohérence du projet. Si d’autres organismes prennent en charge une partie ou la totalité du coût restant de la formation, précisez-le dans la demande.

Comment déjouer les objections de l’employeur pour éviter un refus ?

Il n’y a en fait pas de solution miracle, c’est une bonne préparation et anticipation des objections qui vous permettra de mieux les contrer le moment venu.

Voici donc les principales objections que vous pourriez rencontrer et ce que vous pouvez faire :

  1. « Nous sommes en sous-effectifs ou l’activité est trop soutenue, ce n’est vraiment pas le moment » : vous pouvez réfléchir à une nouvelle organisation interne durant votre absence et soumettre l’idée ou solliciter une absence partielle et non totale ou bien proposer de reporter la formation à un moment plus favorable ;
  2. « La formation que vous envisagez ne sert pas les objectifs du plan de montée en compétences de l’entreprise » : à vous de faire l’effort de montrer les avantages que l’employeur n’a peut-être pas vu de prime abord si vous êtes convaincu que la formation peut apporter quelque chose à l’entreprise ;
  3. « Le projet n’est pas abouti, il manque des informations pour la prise de décision » : exposez le détail des dispositifs de financement que vous allez sollicitez et justifiez des démarches déjà effectuées pour le rassurer.

Vous devez donc rechercher toutes les informations dans les moindres détails pour pouvoir déjouer les objections de l’employeur.

Anticipez et réfléchissez à des solutions, préparez vos arguments à l’avance et n’hésitez pas à faire figurer tout cela dans votre demande.

Bon à savoir :
L’employeur n’a pas à verser d’allocation de formation au salarié qui se forme grâce au CPF.
Si la formation se déroule sur le temps de travail, le salarié continue de percevoir son salaire habituel.
Si la rémunération mensuelle de référence du salarié est inférieure à 3 042,44€ il conserve 100 % du montant de son salaire durant la formation.
Si elle est supérieure le pourcentage descend à 90 % pour une formation dont la durée n’excède pas 1 an.
Pour des durées plus longues référez-vous aux informations disponibles sur le site du Service Public.

Les conseils pour réussir à faire accepter sa formation longue à l’employeur

  1. Bien préparer son projet, c’est à dire avoir toutes les informations clés et avoir réalisé les premières démarches ;
  2. Utiliser son CPF pour financer une partie ou la totalité de la formation. Solliciter les autres dispositifs en complément ;
  3. Choisir le bon moment pour faire sa formation et éviter si possible les pics d’activité où la mobilisation du personnel est plus importante ;
  4. Faire des propositions quant à l’organisation interne durant votre absence ;
  5. Choisir une formation cohérente avec l’activité et les besoins de l’entreprise.

Quelles solutions si mon employeur refuse ma demande de formation longue ?

Si votre employeur refuse votre demande, essayez tout d’abord d’obtenir le motif du refus de la demande et d’instaurer un dialogue avec votre employeur. Si malgré vos efforts votre employeur reste sur ses positions, vous pouvez essayer de proposer des compromis. Par exemple si votre demande initiale comprenait une demande d’absence totale durant la formation, essayez de trouver des solutions pour que l’absence puisse être partielle. Si c’est une question de moment, envisagez de reporter la formation à une période plus favorable.

A ce stade, si le refus de l’employeur persiste, il ne vous reste plus qu’à envisager votre formation sur votre temps personnel. Pour cela une solution existe, le Digital Learning. Avec une formation à distance, vous n’avez aucunement besoin de l’accord de l’employeur et vous êtes le gestionnaire de votre planning.

Il vous suffit de trouver la formation qui propose ce mode d’apprentissage et de définir les plages horaires que vous pouvez y consacrer.

Dans ce cas, vous avez même une plus grande liberté puisque vous pouvez choisir une formation qui n’a rien à voir avec votre domaine d’activité. Pour une reconversion professionnelle, cette option reste très pratique en cas de refus de l’employeur. Il suffit de devenir un équilibriste entre sa vie personnelle et professionnelle, tout en disposant des bons conseils pour réussir sa formation en ligne. Retrouvez aussi notre guide gratuit du CPF et quelques informations utiles dans cet article.

S’il y a une chose importante à retenir de tout cela, c’est que l’employeur peut dans certains cas refuser une longue formation sur le temps de travail. Pour maximiser ses chances de voir sa demande acceptée, le plus important est de choisir une formation qui sera utile à la croissance de l’entreprise. Si ce point clé est satisfait, alors tout le reste n’est plus qu’une question d’organisation et de négociation. En cas de refus ferme de l’employeur, la seule solution est de se tourner vers une formation en e-learning et de la faire sur son temps personnel.

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