Le dispositif Transitions collectives a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter l’activité de leur entreprise, et favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.
1. QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ?
Transitions Collectives est un dispositif créé en janvier 2021 qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner leurs salariés dans une reconversion sereine.
Transitions Collectives vise à promouvoir la mobilité professionnelle des salariés, en particulier entre différents secteurs, et à faciliter les reconversions à l'échelle locale. Il permet aux salariés dont l'emploi est précaire de se reconvertir de manière sécurisée vers un emploi stable dans leur région.
Ce dispositif permet aux entreprises de prévoir les changements économiques et d'aider leurs salariés à se reconvertir.
Transitions Collectives comprend deux volets :
- Transitions Collectives – Transco : Ce volet repose sur le cadre juridique du projet de transition professionnelle (PTP). Le salarié continue de percevoir son salaire, jusqu'à un plafond de 2 SMIC (90 % au-delà de ce montant). De plus, il a la possibilité de réintégrer son entreprise à la fin de sa formation.
- Transco – Congé de mobilité : Ce volet repose sur le congé de mobilité, après la conclusion d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) par l'employeur. Ici, le salarié conserve également sa rémunération, sans plafonnement.
Ces deux volets permettent aux salariés de suivre une formation de reconversion pouvant durer jusqu'à 24 mois (ou 2 400 heures).
Dans les deux cas, la rémunération et les frais de formation sont pris en charge par l'État, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l'entreprise. Pour le volet Transco – Congé de mobilité, l'employeur finance au moins 65 % de la rémunération, et l'État complète pour maintenir un niveau de salaire proche du salaire net.
2. QUI PEUT BÉNÉFICIER DE TRANSCO ?
1. Les salariés
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de ce dispositif si votre entreprise a négocié un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou de rupture conventionnelle collective (RCC) pour le second volet du dispositif, et que votre poste a été identifié comme étant en situation de fragilité.
Votre parcours de reconversion doit inclure une formation certifiante qui sera entièrement prise en charge.
2. Les entreprises
En tant qu'entreprise, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
- une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés
- une entreprise ayant des besoins de recruter.
Des plateformes de transitions professionnelles sont déployées sur le territoire pour permettre la mise en relation des entreprises ayant des salariés souhaitant se reconvertir avec celles qui recrutent sur des secteurs porteurs.
3. QUELLES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DE TRANSCO ?
L'initiative de la démarche de Transitions Collectives revient à l'entreprise.
1. Entreprise aux emplois fragilisés
Pour entrer dans le dispositif
Transitions collectives – Transco, vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation de Transitions collectives – Transco,
Dans le cadre du dispositif
Transco - Congé de mobilité, vous devez conclure au préalable un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) ou de rupture conventionnelle collective qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et prévoit la possibilité pour les salariés de bénéficier d’un congé de mobilité ainsi que la mobilisation de Transco – Congé de mobilité.
2. Entreprises ayant des besoins de recrutement
Vous devez informer France Travail, le Délégué à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles (DARP) de votre département, ainsi que votre
DREETS de vos besoins de recrutement. Cela facilitera les mises en relation avec les salariés souhaitant se reconvertir et qui pourront être embauchés à la fin de leur formation.
