Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement appelé « CPF de transition », permet aux salariés du secteur privé de suivre une formation certifiante afin de changer de métier ou de profession. Il a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF).
Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et d’obtenir l’accord de financement, le salarié peut bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de sa formation ainsi que du maintien de sa rémunération pendant son parcours.
Le projet doit répondre à trois grands critères d’évaluation :
Le salarié peut également bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un Conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour construire et sécuriser son projet de reconversion.
Le Compte personnel de formation (CPF) permet de mobiliser les droits acquis au cours de sa vie professionnelle pour financer une formation éligible.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) répond à un objectif plus spécifique : permettre à un salarié du secteur privé de se former pour changer de métier ou de profession. Il donne la possibilité de suivre une formation certifiante dans le cadre d’un congé de transition professionnelle.
Lorsque le projet est accepté, le PTP peut permettre la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques et le maintien de la rémunération selon les règles applicables. La demande de financement est étudiée par Transitions Pro.
Le PTP n’est donc pas simplement un financement destiné à compléter un CPF insuffisant : il s’agit d’un dispositif spécifiquement conçu pour accompagner un projet de reconversion professionnelle.
Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé, notamment en CDI ou en CDD. Des modalités spécifiques existent également pour les salariés intérimaires et les intermittents du spectacle.
L’accès au dispositif est soumis à plusieurs conditions, notamment liées à l’ancienneté professionnelle et à la situation du salarié.
À titre d’exemple, un salarié en CDI doit en principe justifier d’au moins 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Les conditions varient selon la nature du contrat et certaines situations permettent de bénéficier d’exceptions.
Le respect des conditions d’éligibilité ne garantit pas automatiquement le financement du projet. Le dossier est examiné par Transitions Pro au regard de critères réglementaires et des priorités de financement applicables.
Lorsque la formation nécessite une absence pendant le temps de travail, le salarié doit également solliciter une autorisation d’absence auprès de son employeur, en respectant les délais applicables.
L’employeur ne peut pas s’opposer au projet lorsque les différentes conditions sont respectées, mais peut, dans certaines situations prévues par la réglementation, reporter le départ en formation. Ce report peut notamment intervenir lorsque l’absence du salarié risque d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Le salarié doit ensuite déposer une demande de prise en charge auprès de Transitions Pro dans sa région. Le dossier est notamment évalué selon la cohérence du projet, la pertinence du parcours de formation et les perspectives d’emploi à son issue.
Lorsque la demande de financement est acceptée, le Projet de Transition Professionnelle peut permettre la prise en charge de différents coûts liés au projet, notamment :
La prise en charge dépend de la situation du bénéficiaire, du coût de la formation et des règles appliquées par Transitions Pro. Elle n’est donc pas nécessairement intégrale et un reste à charge peut exister dans certaines situations
Lorsque son projet est accepté et que la formation se déroule sur son temps de travail, le salarié peut bénéficier du maintien de tout ou partie de sa rémunération pendant son Projet de Transition Professionnelle.
Le niveau de rémunération dépend notamment du salaire moyen de référence et de la durée de la formation.
Lorsque le salaire moyen de référence est inférieur ou égal à deux fois le SMIC, la rémunération peut être maintenue à 100 % du salaire moyen de référence. Au-delà de ce seuil, d’autres taux de prise en charge s’appliquent en fonction de la durée du parcours.
Le maintien de la rémunération est conditionné à l’acceptation du dossier de financement et au respect des obligations liées au parcours de formation, notamment l’assiduité.
Pendant un Projet de Transition Professionnelle réalisé dans le cadre d’un congé, le contrat de travail n’est pas rompu. Le salarié conserve notamment sa protection sociale pendant la durée de sa formation.
Le bénéficiaire doit suivre la formation avec assiduité et respecter les obligations liées à son parcours. Le maintien de la rémunération est notamment lié à cette assiduité. [transitionspro.fr]
À l’issue de la formation, le projet de reconversion peut conduire le salarié à exercer un nouveau métier ou une nouvelle profession.
Bon à savoir : pour vérifier son éligibilité, construire son projet et identifier les démarches adaptées, il est recommandé de se rapprocher de Transitions Pro dans sa région ou d’un Conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Pour en savoir plus sur le Projet de Transition Professionnelle et vérifier votre éligibilité, consultez le site de Transitions Pro :
https://www.transitionspro.fr/nos-dispositifs/projet-de-transition-professionnelle/
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