Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

1. QU’EST-CE-QUE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Il associe des périodes de formation théorique et l’acquisition d’un savoir-faire professionnel en entreprise.

Son objectif est de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi en permettant au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou une branche professionnelle. 

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

2. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse notamment :

• aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale ;
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
• aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
   

3. QUELS SONT LES TYPES DE CONTRATS POSSIBLES ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme :

• d’un contrat à durée déterminée (CDD) ;
• ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant une période d’action de professionnalisation en début de contrat. 

La durée de l’action de professionnalisation varie selon la qualification préparée, le profil du bénéficiaire et les dispositions prévues par la branche professionnelle. Des durées spécifiques ou prolongées peuvent ainsi s’appliquer à certains publics. 

4. QUELLES SONT LES ACTIONS DE FORMATION VISÉES PAR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ? 

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Il peut notamment préparer à :

• un diplôme ou titre professionnel ;
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• une qualification reconnue par une convention collective nationale de branche. 

La formation associe des enseignements généraux, professionnels ou technologiques à une mise en pratique des compétences au sein de l’entreprise.

5. QUELLES SONT LES MODALITÉS CONTRACTUELLES ? 

Le contrat de professionnalisation est établi par écrit et précise notamment l’emploi occupé, les modalités du contrat et les caractéristiques de l’action de professionnalisation.

L’employeur transmet le dossier à son Opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat. L’OPCO examine ensuite sa conformité et les conditions de prise en charge de la formation.

Le temps consacré à la formation fait partie du temps de travail du salarié.

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS ? 

Le salarié s’engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue dans le cadre de son contrat.

De son côté, l’employeur s’engage à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir la qualification visée et à lui confier des activités professionnelles en lien avec l’objectif de professionnalisation.

Un tuteur accompagne le salarié au cours de son parcours afin de faciliter l’acquisition des compétences et son intégration dans l’entreprise.

Les actions de formation représentent une partie du parcours de professionnalisation. Leur durée peut varier selon le public, la qualification préparée et les règles applicables dans la branche professionnelle.
 

7. QUELLE RÉMUNÉRATION PENDANT LE CONTRAT DE PROFESIONNALISATION ?

Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise et perçoit une rémunération pendant toute la durée du contrat.

La rémunération minimale varie notamment selon l’âge du bénéficiaire et son niveau de qualification. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable. 

Pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable, si celle-ci est plus favorable.

Pour les bénéficiaires de moins de 26 ans, la rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC et évolue notamment en fonction de l’âge et du niveau de qualification.