1. QU’EST-CE QUE LA PROMOTION PAR ALTERNANCE ou PRO-A ?
La reconversion ou promotion par alternance vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle.
2. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROMOTION PAR ALTERNANCE ?
La promotion par alternance est accessible aux :
- salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
- salariés en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
- aux salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport. Cette disposition est issue de la loi du 27 novembre 2015, en vigueur depuis le 29 novembre 2015.
- aux salariés placés en situation d’activité partielle (dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité du salarié)
Pour accéder au dispositif PRO-A, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.
3. QUELLES SONT LES FORMATIONS POUVANT ÊTRE SUIVIES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION PAR ALTERNANCE ?
Le dispositif PRO-A permet de financer les formations visant :
- Une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- une validation des acquis de l’expérience (VAE)
4. QUELLE EST LA DURÉE DE LA FORMATION PENDANT LA PÉRIODE DE PRO-A ?
Le dispositif PRO-A s’étend sur une période de 6 à 12 mois et la durée de la formation est comprise entre 15 % (avec un minimum de 150 heures) et 25 % de la durée totale de la période.
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
5. COMMENT LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION EST-ELLE MISE EN ŒUVRE ?
La promotion par alternance est mise en œuvre :
- soit à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise
- soit à l’initiative du salarié.
Le salarié qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail du salarié.
Elles peuvent toutefois également avoir lieu, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative
- du salarié dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ;
- de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an.
6. QUID DE LA RÉMUNÉRATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE ?
Actions de formation réalisées pendant le temps de travail du salarié :
Les formations mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Protection sociale
Le salarié en formation continue de bénéficier de sa protection sociale légale et conventionnelle.
7. LE TUTORAT
Comme il s’agit d’une formation en alternance, le salarié doit être accompagné tout au long de sa formation par un tuteur désigné par l’entreprise parmi les salariés qualifiés et en adéquation avec le thème de la formation suivie. Le salarié tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience d’au moins 2 ans.
Et vous ?
Pour plus de renseignement sur le Contrat de Professionalisation, vous pouvez consulter les sites web suivants :
https://www/service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professsionnelle/formation-en-alternance-10751/article/reconversion-ou-promotion-par-alternance-pro-a
