Comprendre et structurer les règles qui structurent le dialogue social
Vous souhaitez clarifier les différences entre convention collective et accord d’entreprise et mieux comprendre leur rôle dans le dialogue social ? Cette formation vous permet de mémoriser l’historique des relations sociales en France, de connaître le cadre législatif qui encadre ces textes, d’appréhender l’inversion de la hiérarchie des normes et d’identifier les contenus clés de chaque accord.
Entre réformes successives, accords dérogatoires et nouvelles marges de négociation, les entreprises évoluent dans un paysage social en constante transformation.
Pour les RH, maîtriser les conventions collectives et les accords d’entreprise n’est pas un simple enjeu juridique : c’est une condition essentielle pour sécuriser les pratiques internes, anticiper les impacts sur les salariés et mener un dialogue social constructif.
Cette formation vous permettra de comprendre clairement la place des conventions collectives et des accords d’entreprise par rapport au Code du travail. L’enjeu est de saisir leur importance dans la gestion quotidienne du personnel, mais aussi dans la prévention des conflits. Le parcours met en lumière le rôle des relations paritaires, indispensables à la négociation et au dialogue social, ainsi que leur impact sur le climat social et la qualité des relations au sein de l’entreprise.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, l’accord d’entreprise occupe une place centrale dans la hiérarchie des normes : il prévaut sur la convention collective dans la majorité des domaines, sauf exceptions prévues par la loi. Ce principe structure durablement le dialogue social contemporain.
Se former à la convention collective et à l’accord d’entreprise permet de comprendre leur rôle complémentaire et l’impact qu’ils ont sur les politiques RH.
Vous serez à même d’expliquer clairement l’évolution historique du dialogue social, de maîtriser le cadre législatif applicable, de décrypter l’inversion de la hiérarchie des normes et d’identifier les éléments essentiels qui composent chaque type d’accord.
La formation vous aide également à sécuriser vos interprétations et à adopter une posture plus confiante dans les échanges avec les partenaires sociaux.
L’historique et l’évolution des relations sociales
Le cadre législatif et ses évolutions
Les Accords Collectifs et Conventions Collectives
Les dispositifs liés aux conventions et accords collectifs
Analyser l’impact des accords collectifs sur le climat social
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