BREAKING NEWS /// Salariés au chômage partiel : l’État peut financer jusqu’à 100 % les coûts de la formation en ligne !
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Formation et financement : les entreprises peuvent enfin faire une dotation sur le CPF de leurs salariés !

Depuis plusieurs mois déjà, ça bouge du côté du Compte personnel de formation (CPF). Au cœur de la relance économique, les récentes mesures favorisent l’accès à la formation. Partant du principe qu’il faille profiter du chômage partiel pour se former à de nouvelles pratiques, l’abondement Pôle Emploi a déjà été mis en place. Le gouvernement a également attribué une belle enveloppe au CPF dans le cadre du plan de relance. Enfin, dernière nouveauté. Les entreprises peuvent désormais faire une dotation CPF employeur directement sur le compte de leurs salariés ! Petite piqure de rappel sur le fonctionnement du CPF, focus sur les nouveautés en termes de formation annoncées dans le cadre du plan de relance, mais aussi sur les modalités des abondements volontaires employeurs !

Le CPF, un dispositif de plus en plus valorisé

Le CPF et son mode de fonctionnement

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif français permettant à tout actif de poursuivre un projet de formation. Il est mis en place pour chaque personne dès son entrée dans la vie active. Il reste ainsi établi jusqu’au départ en retraite de la personne active. Que vous soyez salarié ou en recherche d’emploi, vous êtes titulaire d’un compte personnel. 

Le fonctionnement CPF est assez simple puisqu’il est basé sur un système cotisation automatique. Auparavant alimenté en « heures », votre compte CPF est désormais crédité en euros depuis janvier 2019. Pour les heures déjà acquises, elles ont été valorisées à 15 euros TTC/heure (12,5 euros HT). Par exemple, si vous n’aviez jamais utilisé vos heures et que vous en disposiez de 192, votre CPF devrait aujourd’hui s’élever à 2880 euros TTC.

Pour ce qui est de vos nouveaux acquis depuis 2019, votre compte personnel est alimenté chaque année de 500 euros TTC. Les cotisations sont plafonnées à 5000 euros. Le plafond peut aller jusqu’à 8000 euros pour les salariés les moins qualifiés (n’ayant pas de CAP).

La somme cotisée est accessible à n’importe quel moment de votre carrière. Vous pouvez ainsi la mobiliser à tout moment dans le cadre d’un projet de formation. Néanmoins, il est possible que cette somme sur votre CPF soit insuffisante pour couvrir les frais d’une formation.

L’accès à la formation déjà simplifié avec l’abondement Pôle Emploi

S’il pouvait être contraignant pour les actifs ayant une cotisation insuffisante, le dispositif est en pleine métamorphose. Cela a commencé avec les demandeurs d’emploi, et le changement continue avec les dotations employeur !

Depuis le 8 juillet 2020, les personnes inscrites à Pôle Emploi, et qui auraient un crédit insuffisant sur leur compte, peuvent compter sur une aide précieuse. L’abondement Pôle Emploi a été simplifié et il est maintenant intégré directement au CPF. Cela permet aux personnes en situation de chômage de bénéficier d’un financement complémentaire. Et donc de mener à bien leur projet de formation.

Pour faciliter cette démarche, l’abondement peut-être demandé par l’usager de la plateforme Mon compte formation. Il en fait la demande directement via son espace personnel, dès lors qu’il est identifié comme étant en recherche d’emploi.

Cette nouvelle mesure est une excellente nouvelle pour les demandeurs d’emploi dont la formation visée était trop coûteuse. Si leur projet professionnel nécessite une mise à niveau ou de nouvelles qualifications porteuses, ils ne sont plus laissés sur la touche !

Près de 3 mois après le lancement de l’abondement Pôle Emploi, on peut faire un premier bilan. Et il s’avère très positif.

“ Au 18 août, 9000 demandes ont été effectuées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Parmi ces dossiers, 4000 ont été abondés par Pôle Emploi et 1600 ont donné lieu à une proposition de formation alternative issue du catalogue Pôle Emploi.”

Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle à la direction des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts.

Le CPF mis sur le devant de la scène dans le Plan de relance

Toujours dans cette démarche de favoriser la formation à des compétences porteuses, le CPF a pu également compter sur le plan de relance. Ce dernier, présenté au mois de septembre 2020, prévoit de lui allouer une enveloppe de 100 millions d’euros. Au regard de son budget, cette somme est importante puisqu’elle représente 20% de ce dont il bénéficie actuellement. 

Avec un budget augmenté et un spectre de formations très large, le CPF est en passe de devenir un outil incontournable pour de nombreux actifs. En effet, qu’il s’agisse de se remettre à niveau dans l’optique d’une évolution professionnelle ou bien d’une véritable reconversion, de nombreuses formations sont éligibles. Les formations qui entrent dans le cadre du CPF sont obligatoirement certifiantes :

  • diplômes et titres inscrits au RNCP;
  • certificats de qualification professionnelle (CQP);
  • certifications inscrites au répertoire spécifique. 

Les formation éligibles au CPF sont multiples. Il peut s’agir de marketing et de communication, comme de management, de digital. Ces formations peuvent aussi tout simplement servir à améliorer votre efficacité professionnelle.

Si vous avez un doute, sachez que le RNCP et le Répertoire spécifique sont sous la responsabilité de France compétences, depuis le 1er janvier 2019. Pour des renseignements plus personnalisés et pour vous assurer que la formation souhaitée est éligible, rendez-vous sur votre compte personnel. Vous pouvez également vous tourner vers nos conseillers spécialistes en financement qui pourront vous aider dans votre démarche.

Une nouvelle réforme qui vient en aide aux salariés

Comme exposé précédemment, le principal reproche qui pouvait être fait au CPF était la difficulté de financer une formation. C’était le cas dès lors que le solde disponible sur le compte d’un actif était insuffisant.

Cela était d’autant plus contraignant pour les demandeurs d’emploi qui ne pouvaient pas cotiser plus en travaillant. Les réformes ont récemment été pris en compte ce biais. Et c’est maintenant au tour des salariés d’en profiter 🙂

En effet, depuis le jeudi 3 septembre 2020, les employeurs du secteur privé peuvent directement réaliser une dotation sur le compte CPF de leurs salariés. Et c’est une très bonne nouvelles. La réforme était initialement prévue pour le mois de juin, mais elle a dû être reportée en raison de la crise sanitaire.

“Cette nouvelle possibilité permet de mettre en place un équilibre nécessaire entre l’autonomie du salarié dans ses choix de formation et le rôle de l’employeur dans la montée en compétences du salarié”

Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts. 

Les avantages de la dotation employeur pour les salariés

Bien que vous cotisez régulièrement, vous pouvez manquer de crédits pour vous lancer dans une formation. Désormais, une dotation de l’employeur peut venir s’ajouter à votre cotisation annuelle sur votre CPF.

La procédure est très simple et 100% digitale. ll sera donc beaucoup plus aisé pour les salariés de demander une aide à leur employeur. Ces derniers pourront verser des droits supplémentaires à tous leurs employés, ou à une partie de leur équipe, et ce en quelques clics seulement.

De plus, en ce contexte de crise sanitaire et économique, le chômage partiel a explosé. Cette période d’inactivité contrainte peut également présenter une belle opportunité pour les salariés. Ils pourront mettre à profit leur temps en se formant à de nouvelles pratiques. Les formations éligibles sont très variées. Vous pouvez aussi suivre une formation en ligne. Ce type de formation est d’ailleurs de plus en plus prisé, avec 410 000 sessions de formation en ligne proposées aujourd’hui, contre 94 000 au début du confinement. 

Le nombre d’inscription à ces formation illustre d’ailleurs cette tendance. En effet, le nombre de demandes journalier s’élève 5000 alors qu’il était évalué à 3000 par jour en janvier dernier.

Alors, vous aussi, pourquoi ne pas sauter le pas ? 

La dotation CPF, qu’en est-il du côté des employeurs ?

Une procédure simplifiée

Du côté de l’employeur, la procédure est très simple. Le processus de dotation (aussi connu sous le nom d’abondement) est totalement dématérialisé. Il suffira de quelques clics pour approvisionner le compte CPF des salariés.

Pour cela, l’employeur devra se connecter au portail de déclarations sociales Net-entreprises.fr. Une fois son habilitation validée sur la plateforme, il pourra se connecter à son Espace de Employeurs et des Financeurs Mon Compte Formation afin d’attribuer ses dotations. Le versement s’effectuera auprès de la Caisse des dépôts qui créditera directement le compte du ou des salariés concernés. 

Je suis employeur, comment réaliser une dotation à mes employés ?

Etape 1 Inscription
En tant qu’employeur, je m’habilite sur Net-Entreprises au service « Mon Compte Formation ».

Etape 2 Connexion
Je me connecte à l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) avec mes identifiants Net-Entreprises.

Etape 3 Dotation
J’attribue ma ou mes dotation(s) et les règle directement en ligne sur la plateforme

Etape 4 Attribution
A réception du paiement, Les droits à la formation sont versés directement sur le compte CPF de mon ou mes bénéficiaire(s)

Dans quels cas peut on procéder à une dotation CPF employeur ?

Attribuer une dotation consiste donc à verser des droits de formations supplémentaires à ses salariés sur le compte formation. Mais quelles sont les différentes typologies de dotation? Il en existe 4.

La dotation volontaire : elle permet de participer au projet de formation de son salarié ou de l’inciter à se former en augmentant son « budget formation »
Les droits supplémentaires : il s’agit ici de mettre en oeuvre un accord collectif à l’entreprise prévoyant une alimentation favorable du compte des salariés
Les droits correctifs : ce versement de 3000 euros est obligatoire à partir du 1er Janvier 2021 si l’entreprise ne respecte pas ses obligations liées aux entretiens professionnels
Les dotations salariés-licenciés : ces dotations définissent le versement de 3000 euros de droits à la formation lié à un licenciement dans le cadre d’un accord de performance collective.

Si vous aussi vous souhaitiez vous lancer dans une formation mais que votre solde était insuffisant, vous connaissez maintenant les leviers à activer pour une dotation de votre compte CPF 🙂 N’hésitez pas également à contacter nos conseillers qui vous aideront à choisir une formation en accord avec vos objectifs et profiter de cette période incertaine pour vous assurer un CV en béton. 


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