Opt-out

L'opt out désigne le fait de devoir agir pour ne pas recevoir de communications électroniques, soit en cochant une case de type « Vos informations pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, cochez cette case » pendant l'inscription à un service, il s'agit alors d'opt out actif; soit en étant inscrit d'office sur une liste pendant l'inscription à un quelconque service et en devant se désinscrire par la suite, il s'agit d'opt out passif. En France, alors qu'il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités aux particuliers, la CNIL considère que l'opt out actif est autorisé pour une personne physique dans le cadre professionnel (BtoB) si l'objet de la communication électronique est logique par rapport à la fonction du destinataire dans l'entreprise (on n'envoie pas de promotion pour des voyages à un responsable commercial). Par contre le destinataire doit à tout instant avoir la possibilité de se désinscrire facilement de la liste de diffusion à laquelle il appartient. L'opt out passif est toléré dans le cas où les e-mails ne sont pas adressés à une personne mais à un service.

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