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Contrefaçon

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Se dit de tout acte portant atteinte aux droits conférés par un titre de propriété industrielle ou à un droit d'auteur ou un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l'offre en vente, l'importation, l'exportation d'un produit contrefait, l'imitation, la reproduction, l'apposition d'une marque contrefaisante etc…). La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. En France, le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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