Formation Mettre en place et gérer le dialogue social

Présentation de la formation

Depuis la réforme du droit du travail de 2017, l’accord d’entreprise constitue la principale source de règles de droit travail applicable aux salariés. La négociation d’entreprise a été ainsi mise au centre du processus, comme outil d’assouplissement des règles posées par le Code du travail.

Parallèlement, le Comité Social et Économique a consacré la fusion des anciennes instances de représentation du personnel, et est devenu un véritable acteur de la négociation collective ayant la capacité de négocier et signer un accord d’entreprise en l’absence de représentation syndicale. Les syndicats n’en conservent pas moins leur prééminence pour négocier lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise. Ils constituent par ailleurs l’acteur central de la revendication, dont l’objectif est d’éviter qu’elle dégénère en conflit.

Dans ce contexte complexe, cette formation a pour objectif d’appréhender clairement structure et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise. Elle vous donnera les clés de la négociation d’entreprise, dans un climat social serein, et vous permettra d’anticiper et de gérer les conflits pour éviter la rupture du dialogue social.
 

Pourquoi réaliser une Formation Mettre en place et gérer le dialogue social ?

Un dialogue social apaisé présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Il permet de diminuer les tensions internes, d’accentuer l’engagement des employés, et ainsi par voie de conséquences d’augmenter la performance globale d’une société.

Grâce à cette formation, maîtrisez les leviers qui vous permettront d’anticiper et de désamorcer des conflits individuels ou collectifs au sein de votre entreprise pour y instaurer un climat serein bénéfique pour tous !

Objectifs de la formation Mettre en place et gérer le dialogue social

• Identifier et gérer les acteurs du dialogue social
• Analyser les situations de conflit individuel ou collectif
• Utiliser le dialogue social comme moyen d’action en situation de conflit
• Assurer le respect des obligations légales de dialogue social

Pour qui ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels des RH, dirigeants et membres du CSE, mais peut également être pertinente pour tout professionnel souhaitant s’investir dans l’amélioration du dialogue social au sein de l’entreprise

Programme

La Représentation Syndicale

• Chapitre 1 - Qu'est-ce que le dialogue social ?
• Chapitre 2 - Les syndicats en France
• Chapitre 3 - Rôle des syndicats
• Chapitre 4 - La représentativité syndicale
• Chapitre 5 - Les critères de représentativité
• Chapitre 6 - La section syndicale
• Chapitre 7 - La protection de l'activité syndicale

Les Représentants Du Personnel élus (Le Cse)

• Chapitre 8 - Le CSE, instance unique de représentation des salariés
• Chapitre 9 - Les seuils d'effectif
• Chapitre 10 - Les principes d'élection du CSE
• Chapitre 11 - Étapes de l'élection
• Chapitre 12 - Attributions du CSE à moins de 50 salariés
• Chapitre 13 - Attributions du CSE à 50 salariés et plus
• Chapitre 14 - Le fonctionnement du CSE

Les Représentants Syndicaux

• Chapitre 15 - Les représentants syndicaux dans l'entreprise
• Chapitre 16 - Le rôle des représentants syndicaux
• Chapitre 17 - La négociation obligatoire
• Chapitre 18 - Droits et obligations des RP
• Chapitre 19 - La protection des RP

La Négociation Collective Et L’accord D’entreprise

• Chapitre 20 - Rôle de l'employeur et de la DRH
• Chapitre 21 - Niveaux de négociation et catégories d'accord
• Chapitre 22 - La négociation en présence d'un DS
• Chapitre 23 - Les modalités de négociation sans DS
• Chapitre 24 - Les conditions de validité de l'accord
• Chapitre 25 - L'architecture du droit du travail
• Chapitre 26 - La primauté de l'accord d'entreprise

Les Conflits Collectifs

• Chapitre 27 - Qu'est-ce qu'un conflit collectif ?
• Chapitre 28 - La prévention des conflits - la médiation
• Chapitre 29 - Zoom sur différents types de grèves
• Chapitre 30 - Le respect du droit de grève
• Chapitre 31 - Conséquences et règlement des conflits collectifs
• Chapitre 32 - Indicateurs de suivi du dialogue social

Construire Et Mettre En Place Un Accord D’entreprise

• Chapitre 33 - Objectifs de la négociation collective
• Chapitre 34 - Principes généraux
• Chapitre 35 - Modalités de la négociation
• Chapitre 36 - Structure d'un accord d'entreprise
• Chapitre 37 - La signature et l'entrée en vigueur de l'accord
• Chapitre 38 - Exemple d'accord d'organisation en forfait-jours
• Chapitre 39 - Exemple de l'accord de performance collective
• Chapitre 40 - Risques contentieux associés au dialogue social
• Chapitre 41 - Procédures de contrôle de conformité

Prérequis

 Aucun prérequis, ce module de formation est accessible à tous.

Modalités et délais d'accès

Financer sa formation en Ressources Humaines et Paie

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation fait partie du cycle long "Executive Bachelor Gestion sociale projet RH et RSE". Grâce à ce cycle diplômant, appréhendez clairement les enjeux de la RSE, et maîtrisez toutes les bonnes pratiques de management pour coordonner la gestion sociale et le développement d’une démarche QVT efficace. À son terme, vous validerez par ailleurs un titre certifié de niveau 6, et pourrez prétendre aux postes suivants :