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Sécuriser le traitement du solde de tout compte en paie
Vous souhaitez gérer la fin de contrat d’un salarié avec précision et conformité ? Cette formation vous permet de traiter efficacement les différents cas de rupture du contrat de travail, de maîtriser l’établissement des documents de fin de contrat et d’appliquer les règles sociales et fiscales liées aux indemnités.
La gestion du solde de tout compte est une étape cruciale du cycle de paie, souvent complexe car soumise à de nombreuses règles spécifiques selon le type de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD…
Comment calculer l'indemnité de licenciement, de départ en retraite, de rupture conventionnelle ? Comment appliquer les limites d'exonération des indemnités de rupture ?
Cette formation vous donne une méthode claire et rigoureuse pour traiter les différentes situations de fin de contrat, calculer les montants dus, établir les documents obligatoires, et sécuriser chaque étape du processus dans le respect du droit du travail et des obligations déclaratives.
Les indemnités de rupture peuvent être exonérées ou soumises à cotisations selon leur nature. Une bonne maîtrise des régimes sociaux et fiscaux est essentielle pour éviter tout redressement ou litige.
La sécurisation du solde de tout compte est essentielle pour garantir la conformité de la paie, protéger l’employeur, et maintenir une bonne relation avec le salarié sortant.
Cette formation vous permettra de traiter avec méthode les différentes ruptures de contrat, d’établir les documents de fin de contrat réglementaires, de gérer les régimes sociaux et fiscaux applicables aux indemnités, et de construire des outils fiables pour gagner en efficacité et en justesse.
Vous en ressortirez avec des pratiques solides et immédiatement applicables.
PARTIE 1 : rappel du cadre légal
PARTIE 2 : La démission
PARTIE 3 : Le licenciement
PARTIE 4 : La rupture conventionnelle
PARTIE 5 : le départ en retraite
PARTIE 6 : la mise à la retraite
PARTIE 7 : la fin du CDD
PARTIE 8 : la transaction
PARTIE 9 : les documents de fin de contrat
PARTIE 10 : créer des outils de calculs
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