De nouvelles mesures RH sont apparues en 2024. Et si on profitait de ce mois de mai et de ses nombreux ponts pour faire le point ? Ce début d’année aura, en effet, été particulièrement riche en nouveautés en matière d’emploi, de droit du travail, de formation et bien d’autres sujets… Reste à charge CPF, cumul des congés payés en arrêt maladie, fin de l’aide en contrat de professionnalisation n’en sont que quelques exemples. Et, comme, nous savons que votre temps est précieux, nous avons réalisé pour vous une veille très ciblée sur votre actualité. Votre mission désormais (et si vous l’acceptez) : devenir incollable sur ces aspects réglementaires pour faciliter leur mise en application. Prêt ? Alors, c’est parti !
Les nouvelles mesures RH en matière d’emploi en 2024
Le gouvernement a mis l’accent sur l’emploi en ce début d’année 2024. De nombreuses mesures phares ont donc été mises en place, avec des conséquences importantes sur les métiers RH.
France Travail remplace Pôle Emploi
On commence en douceur car, s’il y a bien une information que vous n’avez pas pu manquer cette année, c’est celle-ci. Eh oui, le nouvel interlocuteur des salariés en matière d’emploi s’appelle désormais France Travail (anciennement Pôle Emploi). L’objectif du gouvernement : regrouper les différents acteurs de l’emploi et de la formation sous la même entité. Cette mesure intervient en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Si l’organisme poursuit son accompagnement auprès des demandeurs d’emploi, il a aussi désormais pour vocation de proposer aux entreprises un accompagnement personnalisé et de proximité en matière de recrutement. Vous pourrez donc faire connaître :
- vos besoins en recrutement via une plateforme unique de dépôt des offres. Cette dernière sera, en effet, accessible à tous les acteurs du service public de l’emploi ;
- vos métiers afin de développer votre attractivité.
Informer France Travail : une obligation pour l’entreprise en cas de second refus d’un CDI après un CDD
Qui dit nouvelle entité, dit également nouvelles mesures RH pour cette année 2024. Et celle-ci n’aura pas, non plus, pu passer inaperçue. De fait, depuis le 1er janvier, tout employeur a l’obligation de prévenir France Travail par écrit lorsqu’il fait une proposition d’embauche en CDI à un salarié auparavant en CDD ou contrat de travail temporaire. Il devra ensuite avertir France Travail (dans un délai d’un mois) en cas de refus de ce dernier. Et cela par le biais d’une plateforme dédiée.
Les conséquences si le salarié refuse deux propositions de CDI de son employeur dans la même année ? Il pourra se voir refuser ses droits au chômage.
Les prolongations de certaines mesures RH ciblées emploi en 2024
Certaines mesures se poursuivent encore cette année. Vous les connaissez peut-être déjà, mais, si ce n’est pas le cas, un bref rappel s’impose. Vous allez, en effet, devoir maintenir leur application en 2024.
La prorogation des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024
Les emplois francs ou dispositifs d’aide à l’embauche pour les personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont prolongés jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, si une entreprise privée recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, elle percevra une aide.
Un changement cette année : pour en bénéficier, vous devrez déposer une demande d’aide dans un délai d’un mois (et plus trois comme auparavant) suivant la date de signature du contrat de travail.
Les contrats de sécurisation professionnelle sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2024
Vous devez passer par un licenciement économique de certains de vos salariés ? Ces derniers peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) leur permettant d’accélérer leur retour à l’emploi. C’est à vous en tant qu’employeur qu’il appartient de le proposer. Il s’agit même d’une obligation si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés ou si elle est en redressement ou liquidation judiciaire.
À savoir que la proposition du CSP intervient en fonction du nombre de salariés licenciés sur une période de 30 jours.
Pour un licenciement de moins de 10 salariés sur cette période, vous devrez proposer le CSP au cours de l’entretien préalable au licenciement. Si cela concerne plus de 10 salariés sur un mois, nous vous invitons à consulter le site de l’administration française pour connaître la bonne démarche à adopter.
Droit du travail et nouvelles mesures RH en 2024
Cumul de congés payés en arrêt maladie
C’est la dernière mesure RH très attendue de 2024. De fait, jusqu’ici les salariés en arrêt maladie ne pouvaient pas prétendre à l’acquisition de congés payés. Toutefois, une récente décision du Conseil d’Etat vient de changer la donne. Celui-ci a demandé au gouvernement de s’aligner sur une décision européenne datant de plus de 15 ans précisant que les salariés pouvaient acquérir des congés en arrêt maladie (que l’origine de la maladie soit professionnelle ou non).
Concrètement, comment mettre en œuvre cette nouvelle réglementation sur le terrain pour l’employeur :
- Appliquer les jurisprudences et donner désormais le droit aux congés payés aux salariés en arrêt maladie ;
- Ne pas limiter à un an le cumul des congés payés en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
- Informer le salarié de son droit aux congés afin que le délai de prescription commence à courir. En cas de manquement, le salarié pourra lui demander des indemnités.
Suppression du délais de carence pour les arrêts de travail résultant d’une fausse couche
Le site de l’assurance maladie nous le confirme :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence.
Ameli.fr – « Fausse couche : la personne concernée peut demander un arrêt de travail sans délai de carence »
Ainsi, la personne concernée peut bénéficier d’une indemnisation de l’Assurance Maladie dès le 1er jour d’arrêt. En tant qu’employeur, rien ne change, le volet 3 qui vous est destiné reste identique à celui de l’avis d’arrêt de travail classique.
La prime de partage de la valeur
Vous souhaitez verser une prime à votre ou vos salariés ? Alors, vous devrez recourrir à la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement « prime Macron ». Et celle-ci évolue cette année. Ainsi, les PPV versées à partir du 1er janvier 2024 ne pourront bénécier de l’exonération de charges sociales et de CSG-CRDS qu’à ces deux conditions :
- que l’entreprise n’ait pas plus de 50 salariés ;
- que les salaires du collaborateur ne dépasse pas 3 fois le montant du SMIC.
À noter également que, depuis la fin de l’année 2023, vous pouvez verser 2 PPV par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération.
En 2024, les nouvelles mesures RH font bouger la formation
CPF : 100 euros à la charge du salarié
Voici une mesure RH dont nous vous parlions récemment dans notre article : « Tout savoir sur le fonctionnement du CPF et la participation forfaitaire de 100 euros« . Car, oui, le gouvernement en parlait depuis un moment et il l’a finalement fait. Depuis le 2 mai 2024, les salariés souhaitant mobiliser leur CPF pour se former devront en effet payer un reste à charge de 100 euros (pour l’instant, car ce montant pourrait évoluer avec l’inflation).
En tant que RH, il vous appartient d’informer le salarié des possibilités qui s’offrent à lui pour se former. L’employeur peut, par exemple, participer au financement de la formation par un abondement. Dans ce cas, le salarié sera dispensé de payer le reste à charge. Pour en savoir plus sur les formalités, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet : « Formation et financement : les entreprises peuvent enfin faire une dotation sur le CPF de leurs salariés !« .
Fin de l’aide en contrat de professionnalisation depuis le 1er mai
Autre nouveauté de ce mois de mai 2024 : la fin, pour les entreprises, de l’aide à l’embauche de 6 000 euros en cas d’embauche de salariés en contrat de professionnalisation. Pour rappel, le contrat de professionnalisation est une forme d’alternance, permettant l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires. Il est accessible aux jeunes de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et à certains publics éloignés de l’emploi.
La bonne nouvelle : les aides concernant l’embauche d’un jeune en apprentissage sont conservées. Nous vous conseillons de lire cet article pour être à jour sur le sujet : « Suppression de l’aide à l’embauche en alternance en mai 2024 : les étudiants en formation initiale ne sont pas concernés !«
RH : comment rester à jour au fil de votre activité ?
Les mesures RH évoluent chaque année et 2024 ne fait pas exception. En fonction de votre secteur d’activité, vous pourriez même devoir prendre en compte quelques spécificités. Ne pas les connaître expose votre entreprise à des sanctions parfois lourdes. Vous avez donc le devoir de vous tenir informé sur les aspects réglementaires de votre métier.
Pour cela différents choix s’offrent à vous :
- Mettre en place une veille via les bons outils tels que les Alertes Google, LinkedIn (où vous trouverez un important réseau de professionnels des RH), les sites d’actualité comme Legifrance ou la newsletter Édition Tissot… ;
- Favoriser la circulation de l’information pour l’intégralité des fonctions RH de l’entreprise. Ceci afin que chacun soit au même niveau d’information, puisse s’approprier les sujets et propose des évolutions dans les pratiques ;
- Se former et former ses équipes pour toujours rester performants sur les sujets en perpétuel mouvement comme le recrutement, la paie, la formation, le droit du travail… Il existe aujourd’hui des formations longues, courtes ou encore des modules qui peuvent s’intégrer facilement dans un emploi du temps en fonction des besoins de chacun. Il serait dommage de ne pas en profiter !
En conclusion : en 2024, la formation reste votre meilleur atout pour pouvoir appliquer les nouvelles mesures RH dans votre activité
La liste des mesures RH ayant évolué en 2024 ne s’arrête pas là. Nous avons réuni, ici, un condensé des mesures phares à connaître absolument pour l’exercice de votre activité. Toutefois, vous l’aurez compris, le meilleur moyen de rester à jour dans votre métier reste la mise en place d’une veille et, bien entendu, la formation.
De fait, depuis la pandémie, les choses évoluent très vite dans ces métiers. Il vous appartient donc d’échanger avec votre employeur concernant les solutions possibles afin de vous permettre de rester opérationnel et employable. Nous vous invitons, ainsi, à consulter notre site internet ou à contacter l’un de nos conseillers pour vous permettre d’accéder au parcours le plus en phase avec vos besoins.
