Le Guide 2021 des dispositifs de financement

Conscients de la forte demande en formation, nous mettons à votre disposition notre guide des dispositifs de financement 2021 pour vous aider à concrétiser vos propres projets ! Que ce soit par nécessité ou par envie de se reconvertir dans un métier plus en accord avec leurs aspirations personnelles, la crise sanitaire pousse en effet de plus en plus de Français sur la voie de la formation… La bonne nouvelle c’est que de nombreux dispositifs de financement permettent de couvrir les frais : l’offre s’est même renforcée en 2021 ! Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié, chef d’entreprise ou agent de l’Etat, découvrez avec nous toutes les solutions disponibles.

D’après la dernière enquête BVA, plus de la moitié des sondés prévoient de se former en 2021.

Focus sur les Fonds d’Assurance Formation (FAF) réservés aux non-salariés

Le saviez-vous ? Le CPF (Compte Personnel de Formation) est désormais accessible aux chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et autres professionnels libéraux. Vous pouvez donc faire simplement vos demandes de formation sur le site « Mon Compte Formation », comme les salariés !

En pratique, l’alimentation de votre CPF a dû commencer en 2020, selon les informations transmises par votre FAF (Fonds d’Assurance Formation) ! Cela étant dit, votre FAF prend toujours activement part au financement de votre formation. Vous pourrez y faire appel si votre CPF ne couvre pas tous vos frais pédagogiques par exemple. D’où l’intérêt de bien identifier l’organisme dont vous dépendez !

AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de
la Formation des Chefs d’Entreprise)

L’AGEFICE s’adresse uniquement aux dirigeants (et à leurs conjoints collaborateurs) des entreprises industrielles, commerciales et de services immatriculées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Déposez votre demande avant votre entrée en formation !

Remarque : votre entreprise est à la fois immatriculée au RCS et au Répertoire des Métiers ? Dans ce cas, faites appel au FAFCEA ou à la chambre régionale des métiers.

FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales)

Le FAFCEA concerne les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des Métiers. Vous pouvez solliciter un financement dans les 3 mois précédant votre formation au titre :

• de dirigeant non salarié ;
• de conjoint collaborateur ou conjoint associé ;
• d’auxiliaire familial.

FAF-PM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale)

En tant que médecin libéral ou conjoint collaborateur, c’est au FAF-PM qu’il faut vous adresser ! Faites votre demande au plus tard dans les 30
jours suivant votre entrée en formation.

FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)

Le FIF-PL concerne tous les professionnels libéraux non inscrits au Répertoire des Métiers. Exception faite des médecins !

Faites votre demande dans les 10 jours suivant votre entrée en formation, en tant que dirigeant non salarié ou conjoint collaborateur.

AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)

L’AFDAS finance les formations des artistes-auteurs affiliés à la Maison des Artistes ou à l’Agessa : écrivains, scénaristes audiovisuels, chorégraphes, metteurs en scène, photographes…

Votre demande de financement doit lui parvenir dans les 3 semaines précédant votre formation !

Le Service Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime d’Ocapiat

Depuis le 20 décembre 2019, c’est l’OPCO (Opérateur de Compétences) Ocapiat qui gère le FAF des conchyliculteurs et autres chefs d’entreprise de cultures marines comptant moins de 11 salariés ! Ocapiat a en effet « absorbé » l’ancienne Section Professionnelle Paritaire (SPP) Pêche et Cultures Marines de l’Agefos-PME.

En pratique, vous pouvez déposer votre demande dans les 30 jours précédant votre formation, au titre de :

• travailleur indépendant ;
• chef d’entreprise ;
• conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Vivea (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant)

Enfin, ce FAF concerne toutes les :

• exploitations et entreprises agricoles ;
• entreprises de travaux agricoles ;
• entreprises de travaux forestiers SAUF les exploitants négociants en bois ;
• et les entreprises du secteur du cheval à quelques exceptions près (ex. : le domaine du spectacle équestre est exclu).

Vous pouvez demander le financement de votre formation en tant que :

• dirigeant non salarié ;
• conjoint collaborateur ;
• aide familial ;
• cotisant de solidarité.

Conseil : déposez votre demande avant le dernier jeudi de chaque mois. Vivea la traitera ainsi dans un délai de 3 semaines.

CPF : toujours l’un des principaux dispositifs de financement en 2021

Remplaçant l’ancien DIF, le CPF (Compte Personnel de Formation) est destiné à :

• tous les actifs comme les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique, les personnes en contrat de sécurisation professionnelle, les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise, les adultes handicapés accueillis en ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail), etc.
• toutes les personnes en recherche d’emploi (inscrites ou non à Pôle Emploi) ;
• les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle.

Bref : tout le monde ou presque peut faire appel à ce dispositif de financement ! Il commence à être alimenté dès le début de votre vie professionnelle, soit au plus tôt à 16 ans (âge minimal du travail en France) OU 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage. Il vous accompagne ensuite toute votre vie.

L’un des dispositifs de financement les plus faciles à activer en 2021

Bonne nouvelle : vous pouvez consulter vos droits et mobiliser directement votre CPF sur l’application ou le site Mon Compte Formation. Formations diplômantes ou certifiantes, Bilan de compétences ou encore accompagnement à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : vous y trouverez TOUTES les actions de formation éligibles au CPF. Quelques clics suffisent pour faire votre sélection et envoyer votre demande !

Attention : vous n’avez plus que jusqu’au 30 juin 2021 pour importer vos heures de DIF sur votre CPF. Après quoi, ces dernières seront perdues… allez-y il est encore temps !

Comment le CPF est-il alimenté ?

Pour les agents de la fonction publique, le CPF est toujours alimenté en heures. Dans la plupart des cas, l’alimentation s’effectue à hauteur de 25 heures par année de travail pour un plafond de 150 heures.

En revanche, le CPF est alimenté en euros pour tous les autres bénéficiaires depuis 2019 ! A titre d’exemple, l’alimentation du CPF des :

• salariés du privé est habituellement de 500 € par an pour un plafond de 5 000 € ;
• salariés peu ou pas qualifiés est de 800 € par an pour un plafond de 8000 €. Même chose pour les salariés handicapés en ESAT ;
• travailleurs non salariés peut monter jusqu’à 500 € par an. Sous réserve qu’ils aient bien réglé leur Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) !

Focus sur le CPF de Transition

En tant que salarié ,vous pouvez activer le CPF de Transition dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP). Celui-ci vous permet de quitter votre poste pour suivre une formation certifiante ou qualifiante afin :

• de vous reconvertir et de quitter votre entreprise ;
• d’évoluer vers un autre poste en interne, en acquérant de nouvelles compétences ;
• d’actualiser vos compétences pour rester performant(e) à votre poste. Un point intéressant pour les métiers qui évoluent très rapidement (ex. : métiers du digital) !

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour activer le CPF de transition, les salariés en CDI ou CDD doivent justifier :

• « d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs » si vous avez le même employeur depuis au moins un an ;
• dans les autres cas, « d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois ».

Quant aux intérimaires, ils doivent justifier d’au moins 1600 heures dans la même profession durant les 18 derniers mois DONT 600 heures effectuées dans l’entreprise de travail temporaire.

En revanche, aucune condition d’ancienneté ne s’applique aux salariés handicapés. Et ce, quelle que soit la nature de leur contrat !

Les démarches à effectuer, en bref

Vous devez demander par écrit une autorisation d’absence à votre employeur en précisant la date de début de la formation, sa nature, etc. Faites-le au moins :

• 120 jours avant votre entrée en formation (formation de 6 mois ou plus ou que vous souhaitez effectuer en une seule fois à plein temps) ;
• 60 jours avant pour les formations durant moins de 6 mois et/ou que vous voulez suivre à temps partiel.

Si tout est fait dans les règles l’employeur ne peut pas refuser votre demande ! En revanche, il peut différer votre congé sous certaines conditions.

Passé 30 jours, l’absence de réponse de sa part équivaut à un accord. Contactez alors votre Association Transitions Pro (anciennement CPIR). Si elle valide votre demande, elle peut prendre en charge vos frais pédagogiques et les frais annexes des formations présentielles (ex. : transport, hébergement). Elle peut aussi assurer votre rémunération durant votre formation , selon un barème spécifique.

Bon à savoir : vous avez le droit d’être accompagné(e) pour bien définir les objectifs de votre projet de transition ! N’hésitez donc pas à faire appel au Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) de votre région ou de l’Apec si vous êtes cadre.

Un mot sur le Transco, le nouveau dispositif de reconversion professionnelle des salariés

Le CPF de Transition est un bon dispositif de reconversion individuel, certes. Mais il ne répond pas aux besoins massifs de reconversion et de recrutement nés de la crise sanitaire. C’est pourquoi le Ministère du Travail a lancé le dispositif de « Transitions Collectives » (Transco) le 15 janvier 2021 ! Financé dans le cadre du Plan France Relance, il vise à dynamiser l’emploi et l’économie au sein d’une même région.

En pratique, ce dispositif complexe met en relation :

• les entreprises en difficulté, ayant des salariés à « reconvertir » car leurs emplois sont menacés par la conjoncture économique et/ou les mutations technologiques ;
• des entreprises du même bassin d’emploi peinant à recruter dans certains métiers, faute de profils qualifiés ;
• de nombreux organismes dont les OPCO et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Principe : permettre aux salariés « en danger » de se former ou d’effectuer une VAE pour se reconvertir dans un métier porteur localement. Ils peuvent ensuite être directement embauchés par une entreprise de la région, sans passer par la case chômage. Durant tout leur parcours Transco, leur rémunération et leurs frais de formation sont totalement ou partiellement pris en charge par l’Etat.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au dispositif Transco !

Plan de développement des compétences : l’essentiel à savoir

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. S’il n’est pas obligatoire, les entreprises sont encouragées à le mettre en place pour optimiser les performances de leurs salariés. Surtout en cette période de crise économique !

En pratique, le plan de développement des compétences rassemble
toutes les actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés :

• certaines sont obligatoires, en raison d’accords sociaux par exemple. Normalement, les formations obligatoires permettent aux salariés d’acquérir des compétences nécessaires à leurs fonctions actuelles. Elles se déroulent alors durant le temps de travail. Sauf circonstances exceptionnelles, les salariés ne peuvent pas refuser et leur salaire est maintenu durant toute la formation ;
• d’autres sont non-obligatoires. Elles visent alors à développer des compétences utiles à l’évolution interne ou externe du salarié. Elles peuvent se dérouler partiellement ou totalement en dehors du temps de travail MAIS l’accord du salarié est absolument nécessaire. Un refus de sa part ne peut entraîner aucune sanction !

Et à l’issue de la formation ? Le salarié :

• réintègre son poste ou un poste équivalent à rémunération égale ;
• peut évoluer vers un poste comportant plus de responsabilités et/ou mieux rémunéré en cas d’accord particulier (ex. : promesse de l’employeur, disposition spéciale de la convention collective).

Conseil spécial salarié : vous pouvez demander vous-même à suivre une formation inscrite au plan de développement des compétences de l’entreprise. Mais gare aux clauses de dédit formation si vous comptez démissionner !

La Promotion par Alternance compte aussi parmi les dispositifs de financement intéressants en 2021

La reconversion ou promotion par alternance, dite PRO-A, permet d’alterner entre activité professionnelle et cours théoriques. Concrètement elle favorise le maintien dans l’emploi, l’évolution ou la reconversion des salariés les moins qualifiés. Elle s’adresse en effet aux salariés n’ayant jamais atteints « un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence ».

Ceux-ci peuvent être en :

• CDI ;
• CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée ;
• CDD pour les sportifs et entraineurs professionnels.

Mais ce dispositif est également ouvert aux salariés peu qualifiés placés en activité partielle !

Formations enregistrées au RNCP, parcours VAE, certificat de qualification professionnelle (CQP)… De nombreuses actions de formation sont accessibles via ce dispositif, à la demande de l’employeur ou à l’initiative du salarié !

En temps normal, la formation dure de 6 à 12 mois. Cependant la durée maximale est allongée pour certains publics. Elle peut alors atteindre 24 mois voire 36 mois dans certains cas (ex. : jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés).

Quoi qu’il en soit, lors d’une formation en alternance suivie dans le cadre du pro-A :

• le salarié est toujours accompagné par un tuteur expérimenté, désigné par l’entreprise ;
• sa rémunération est maintenue pour les actions de formations effectuées durant le temps de travail ;
• le salarié conserve aussi sa protection sociale.

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le CFP fait toujours partie des dispositifs de financement accessibles aux agents de la fonction publique en 2021. En pratique, il vous permet de prendre un congé pour vous former, dans le cadre d’un projet professionnel ou privé.

Pour en profiter en tant que fonctionnaire, vous devez avoir au moins accompli :

• 3 ans de services à temps plein dans la fonction publique d’Etat (FPE) ;
• ou 3 ans de services dans la fonction publique territoriale (FPT), en temps plein ou non.

En revanche, pour un statut contractuel vous devez justifier en :

• FPE, de 3 ans de services publics à temps plein dont 1 an au sein de l’administration à qui vous demandez le congé ;
• FPT, de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans la collectivité où vous sollicitez votre congé de formation.

Et pour le congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) ? Vous devez avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services dans la fonction publique hospitalière. Et ce, que vous soyez fonctionnaire, contractuel ou agent hospitalier !

Autres précisions utiles sur le congé de formation professionnelle

FPE, FPT ou FPH : même combat pour la durée du congé. En effet, il ne n’excède jamais 3 ans : vous pouvez le prendre en une seule fois ou le fractionner tout au long de votre carrière.

Pour en profiter, demandez votre congé avant votre entrée en formation, en respectant un délai d’au moins :

• 120 jours en FPE ;
• 90 jours en FPT ;
• 60 jours en FPH.

En cas d’accord, vous serez rémunéré(e) durant votre congé à hauteur de 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence. Mais sachez qu’un montant plafond est prévu ! En 2021, il s’élève à 2 620,85 € brut par mois pour les 3 versants de la fonction publique.

CSP : l’un des dispositifs de financement les plus utilisés en 2021 ?

Crise sanitaire oblige, les demandes de CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) sont malheureusement en hausse. En effet, de nombreux salariés sont contraints d’y avoir recours suite à leur licenciement économique…

En pratique, c’est l’employeur qui informe les salariés de leurs droits au CSP pour :

• les entreprises de moins de 1000 salariés en cours de licenciement économique ;
• les entreprises de 1 000 salariés et plus, engagées dans une procédure de licenciement économique en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Seuls les salariés éligibles à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) peuvent en bénéficier. Bien qu’ils disposent d’un délai de réflexion de 21 jours, ils ont généralement intérêt à accepter le CSP. En effet, ce dispositif procure de nombreux avantages dont :

• un accompagnement soutenu et personnalisé par Pôle Emploi ;
• le financement de diverses actions de formation ;
• le versement immédiat de l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) dès l’acceptation du CSP. L’employeur vous la reverse ensuite chaque mois jusqu’à la fin de votre formation. Son montant équivaut à 75% de votre salaire brut.

Enfin retenez que le CSP n’excède pas 12 mois, afin de favoriser le retour rapide à l’emploi.

Bon à savoir : si vous remplissez certaines conditions d’ancienneté, vous percevrez également une indemnité de licenciement. Son montant dépend des conventions collectives.

Le congé de reclassement compte aussi parmi les dispositifs de financement particulièrement sollicités en 2021

Pour les même raisons que le CSP, le congé de reclassement très utilisé. Il s’adresse aux entreprises de plus de 1000 salariés en procédure de licenciement économique sauf celles faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Mis à part les salariés ayant déjà accepté un congé de mobilité TOUS les salariés concernés par la procédure de licenciement peuvent en bénéficier. Là encore, c’est l’employeur qui les informe de leurs droits au congé de reclassement. De leur côté, ils disposent de 8 jours pour accepter le CSP : l’absence de réponse équivaut à un refus.

Cela étant dit, mieux vaut envisager sérieusement cette proposition. Vous pourrez ainsi effectuer un entretien d’évaluation avec une cellule d’accompagnement dédiée. Celle-ci vous aidera aussi dans vos démarches de recherche d’emploi et/ou des actions de formation pouvant accélérer votre retour à l’emploi.

Quid de la durée du congé de reclassement ? Fixée par votre employeur et les représentants du personnel, elle est généralement comprise entre 4 et 12 mois. Toutefois elle peut parfois être :

• inférieure à 4 mois mais seulement avec votre accord express ;
• prolongée jusqu’à 24 mois, si vous suivez une formation longue ou une VAE.

Votre employeur vous versera votre salaire habituel durant toute votre période de préavis. Et si jamais votre congé de reclassement se prolonge au-delà ? Dans ce cas vous percevrez une rémunération équivalent au moins à 65% de votre rémunération brute moyenne (calculée sur les 12 derniers mois). Quoi qu’il en soit, elle ne peut pas être inférieure à 1 321,40 € en 2021 !

L’AIF : l’un des principaux dispositifs de financement des demandeurs d’emploi en 2021

Allouée par Pôle Emploi, l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) finance ou co-finance certaines actions de formation. Elle peut ainsi abonder votre CPF, s’il ne couvre pas l’intégralité de la formation de vos rêves ! Mais elle peut compléter de nombreuses autres aides à la formation, comme des aides régionales par exemple.

Plus concrètement, l’AIF est uniquement accessible aux :

• demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
• personnes en contrat de transition professionnelle, congé de reclassement ou contrat de sécurisation professionnelle.

Elle couvre uniquement les frais pédagogiques restants à votre charge après déduction éventuelle des autres aides. Mais dans certains cas vous pouvez aussi demander une aide à la mobilité pour couvrir vos frais de déplacement et de restauration par exemple !

Côté démarche, vous devez faire :

• valider votre projet professionnel par votre conseiller Pôle Emploi ;
• compléter au plus vite votre demande d’AIF par votre organisme de formation. Puis adressez-la à Pôle emploi au moins 15 jours avant le début de votre formation !

Soyez prévenu(e) : seules les formations jugées « cohérentes » avec votre projet professionnel recevront un bon accueil.

Si Pôle Emploi accepte de vous reverser l’AIF, sachez aussi que :

• vous continuerez à toucher l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), ASP(Allocation de Sécurisation Professionnelle) ou ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) durant votre formation ;
• si vous ne touchez pas ces aides, vous bénéficierez d’une RFPE (Rémunération de Formation Pôle emploi). Si son montant varie, elle peut s’élever jusqu’à 652,02 € par mois pour un stage à temps plein. Voire même atteindre 1932,52 € par mois si vous êtes un travailleur handicapé.

L’AFC : une autre aide de Pôle Emploi

L’AFC ou Action de Formation Conventionnée est accessible à tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) ayant vraiment besoin de suivre une formation pour retrouver rapidement du travail. Objectif : vous permettre d’acquérir les compétences et/ou diplômes demandés sur le marché du travail.

En pratique, on distingue :

• l’AFC individuelle, lorsque vous soumettez votre projet à votre conseiller Pôle Emploi. Au besoin, l’AFC peut alors s’inscrire dans un parcours VAE ;
• l’AFC collective. Dans ce cas c’est de votre conseiller Pôle Emploi qu’émane la proposition de formation. Celle-ci est sélectionnée en fonction des besoins en recrutement constatés auprès des entreprises. Vous la suivrez dans un centre de formation spécifique.

Enfin, sachez que durant toute votre formation vous pourrez bénéficier de :

• l’allocation de recherche d’emploi en formation (AREF) si vous êtes indemnisé (e) au titre de l’allocation de recherche d’emploi ;
• la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si vous ne touchez pas cette indemnité.

Bon à savoir : là encore, vous pouvez aussi solliciter une aide à la mobilité pour les formations présentielles !

AFPR et POE I : comment fonctionnent ces dispositifs de financement en 2021 ?

L’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) et la POE I (Préparation Opérationnelle à l’Embauche Individuelle) comptent aussi parmi les aides de Pôle Emploi. Ces deux aides se ressemblent beaucoup, si bien qu’il est facile de les confondre.

En effet, l’une comme l’autre :

• sont destinées aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, qu’elles soient indemnisées ou non au titre de l’ARE ;
• permettent de financer des actions de formation nécessaires pour décrocher un job particulier. En effet, l’entreprise qui propose le poste doit s’engager à embaucher le demandeur d’emploi à la fin de sa formation ;
• couvrent partiellement ou totalement les frais pédagogiques, dans la limite de 400 heure de formation ;
• ont un montant plafonné à 5 € par heure de formation lorsque celle-ci s’effectue dans l’entreprise (plafond maximal de 2000 €). Pour les formations externes assurées par un organisme de formation, l’aide est plafonnée à 8 € de l’heure pour un plafond de 3200 € ;
• donnent accès au statut de stagiaire ;
• permettent de toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation ou la RFPE pour les demandeurs d’emploi non indemnisés ;
• peuvent être complétées si besoin par l’aide à la mobilité.

Seules différences notables :

• l’AFPR concerne les contrats de courte durée (ex. : CDD de 6 à 12 mois, mission d’intérim d’au moins 6 mois) ;
• la POE I concerne les contrats de longue durée (ex. : CDI, CDD de plus de 12 mois). En outre, elle est versée APRES la formation. Retenez aussi que l’OPCO peut éventuellement co-financer la formation. Parfois, Pôle Emploi assure également un surfinancement pour les personnes bénéficiant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).

Dispositifs de financement 2021 : focus sur le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation fait partie des contrats de travail en alternance. Il est conclu entre un employeur privé (mis à part les particuliers employeurs) et un salarié. Ce dernier alterne ainsi entre cours théoriques et formation pratique au sein de l’entreprise, sous les conseils d’un tuteur.

Objectif ? Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des :

• jeunes de 16 ans à 25 ans révolus ;
• demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ;
• personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) OU sortant d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

En pratique, tous les groupements d’employeurs, les employeurs saisonniers et les entreprises de travail temporaire peuvent conclure ce type de contrat sous la forme d’un :

• CDD de 6 à 12 mois. En sachant qu’il peut être prolongé jusqu’à 36 mois pour certains publics (ex. : bénéficiaires du RSA) ;
• CDI. Dans ce cas, la formation en alternance a lieu au début du contrat. Elle dure normalement de 6 à 12 mois mais peut aller jusqu’à 24 mois dans certains cas (ex. : jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification).

Retenez aussi que seules certaines formations sont éligibles au contrat de professionnalisation. Parmi elles figurent les formations permettant d’obtenir des qualifications :

• enregistrées au RNCP ;
• reconnues par une convention collective nationale de branche ;
• ou les formations ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Bon à savoir : une expérimentation est en cours

« Jusqu’à la fin décembre 2021, une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur en accord avec le salarié. Ces compétences peuvent être différentes des qualifications précédemment citées ». Source : service-public.fr

Cette expérimentation s’adresse plus précisémment aux :

• entreprises d’insertion ;
• entreprises de travail temporaire d’insertion :
• associations intermédiaires d’insertion ;
• ateliers et chantiers d’insertion.

Un contrat strictement encadré

L’employeur doit obligatoirement envoyer le contrat de professionnalisation à son OPCO :

• idéalement avant la signature, afin de s’assurer de sa conformité avec la loi ;
• ou au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat.

L’OPCO dispose alors de 20 jours pour rendre sa décision. Passé ce délai, l’absence de réponse correspond à un accord de prise en charge de la formation.

A noter que le montant de la rémunération est elle aussi strictement encadrée. En pratique, elle varie selon l’âge du salarié et son niveau de qualification initial.

Envie d’en savoir plus sur les dispositifs de financement disponibles en 2021 ?

Si notre article vous a intéressé, nous vous invitons à télécharger gratuitement notre Guide 2021 des dispositifs de financement. Vous y trouverez de plus amples informations, la liste complète des OPCO ainsi que de nombreuses adresses et ressources utiles. Bref : tout ce qu’il faut pour entamer vos propres démarches et débuter sereinement votre formation !

D’ailleurs pourquoi ne pas envisager une formation e-learning ? Ce format est en effet particulièrement adapté aux projets de reconversion ou d’évolution professionnelle dans ce contexte de crise sanitaire ! Grâce à lui, vous pourrez suivre vos cours en ligne sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Parfait pour éviter les déplacements coûteux et limiter au maximum le risque de contamination !

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