Dispositif majeur pour accompagner les salariés confrontés à une perte d’emploi, le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 ! Une bonne nouvelle pour ceux dont le licenciement économique est envisagé dans les mois à venir…
Mais en quoi consiste ce dispositif exactement ? Quels sont ses avantages ? Et en quoi permet-il d’accélérer et de sécuriser la réinsertion professionnelle ?
Le CSP, qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle s’adresse aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique dans certaines entreprises. Essentiel pour la mise à jour des compétences et la réinsertion professionnelle, ce dispositif offre de nombreux avantages…
Un accompagnement renforcé pour favoriser le retour à l’emploi
Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) vise à favoriser un retour rapide à l’emploi du salarié soumis à une procédure de licenciement économique. Proposé par l’entreprise ou par France Travail, il lui permet de bénéficier de plusieurs mesures d’accompagnement dès la rupture de son contrat de travail. L’objectif ? Permettre au salarié de réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible.
Dans le cadre du CSP, le salarié profite d’un accompagnement renforcé et personnalisé pour définir son projet de reclassement. Il commence par réaliser un pré-bilan d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle, avec un conseiller France Travail. Le salarié peut ensuite programmer d’autres rendez-vous. Il peut se faire accompagner pour mettre à jour son CV, préparer ses entretiens d’embauche ou s’inscrire à une formation… Et il perçoit une rémunération pendant toute la durée de son CSP.
Quels avantages pour le salarié ?
Le salarié qui accepte un Contrat de Sécurisation Professionnelle bénéficie de :
- un accompagnement personnalisé : il profite d’un suivi individuel et sur mesure, avec un conseiller France Travail dédié. Il peut notamment réaliser un bilan de compétences, et suivre une ou plusieurs formations. Le conseiller l’accompagne aussi dans ses recherches d’emploi ;
- des indemnités avantageuses : le salarié perçoit une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP), pendant toute la durée du CSP (12 mois maximum). Versée par son employeur, elle équivaut à 75 % de son salaire brut antérieur (pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise). Versée sans délai de carence, l’ASP est plus avantageuse que l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ;
- des formations qui répondent aux besoins du marché : le salarié peut accéder à des formations professionnelles pour se reconvertir ou actualiser ses compétences, selon les besoins du marché. Le CSP favorise ainsi un retour à l’emploi rapide et durable. Et le salarié profite également du statut de stagiaire de la formation professionnelle (et de tous ses avantages !).
Un dispositif renouvelé jusqu’au 31 décembre 2025 !
Le CSP devait prendre fin le 31 décembre 2024, mais a finalement été prolongé jusqu’à fin 2025 ! Dans un contexte économique incertain, cette décision semblait évidente…
La crise sanitaire et les nouvelles attentes des employeurs (et des salariés !) ont en effet eu un véritable impact sur le marché du travail. Aujourd’hui, les salariés vulnérables ont besoin d’un accompagnement de qualité pour réintégrer le marché de l’emploi. Et pour faire face aux dernières évolutions numériques et technologiques, ils doivent aussi développer de nouvelles compétences ! En proposant un suivi sur mesure et des formations actualisées, le CSP permet de répondre efficacement à ces besoins.
La prolongation du CSP permet ainsi de continuer à soutenir la transition professionnelle et l’employabilité des salariés (et de lutter contre le chômage de longue durée). En plus de ses nombreux avantages, ce dispositif offre un cadre protecteur et structurant, qui permet de limiter les impacts sociaux d’un licenciement économique. Et le Contrat de Sécurisation Professionnelle joue aussi un rôle important dans l’adaptation des compétences ! Il permet par exemple aux salariés de financer une formation dans un secteur porteur comme le numérique ou les métiers verts, pour s’adapter facilement aux nouvelles attentes et exigences du marché du travail.
Comment fonctionne le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le CSP est régi par les articles L1233-65 et suivants du Code du travail. Alors qui peut en profiter ? Comment fonctionne-t-il ? Et quelles sont les mesures d’accompagnement proposées ?
Qui peut en profiter ?
Pour pouvoir bénéficier d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle, le salarié doit :
- avoir un contrat de travail de droit privé ;
- être licencié pour motif économique ;
- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- accepter le CSP dans un délai de 21 jours suivant la proposition de l’employeur.
Le CSP doit être proposé par :
- l’entreprise de moins de 1000 salariés qui enclenche une procédure de licenciement économique ;
- l’entreprise de plus de 1000 salariés en redressement ou en liquidation judiciaire, qui enclenche une procédure de licenciement économique.
Bon à savoir : si l’entreprise qui licencie ne remplit pas ces critères, elle propose au salarié un « congé de reclassement ».
L’employeur doit proposer le CSP à chaque salarié concerné par le licenciement économique. S’il ne le fait pas, c’est France Travail qui s’en charge. Le salarié peut accepter ou refuser la mise en place de ce dispositif. S’il refuse – ou qu’il n’y répond pas dans les 21 jours -, il perçoit son indemnité de licenciement, son indemnité de préavis et son indemnité compensatrice de congés payés.
Quelles sont les mesures d’accompagnement proposées ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle a pour objectif d’aider les salariés licenciés économiques à retrouver rapidement un emploi, ou à se reconvertir. Le dispositif offre un accompagnement complet au salarié, dès la rupture de son contrat de travail. La première étape consiste à réaliser un entretien individuel avec un conseiller France Travail, pour analyser les besoins et le projet professionnel du bénéficiaire. Ce projet de reclassement doit être réalisé dans les 8 jours qui suivent l’adhésion au CSP.
Le CSP prévoit ensuite plusieurs mesures concrètes :
- un bilan de compétences approfondi : le bilan de compétences permet de faire le point sur les aptitudes, les motivations et les expériences précédentes du salarié, pour identifier les secteurs ou les métiers adaptés à son profil ;
- un accès facilité aux formations : le CSP propose des formations professionnelles qualifiantes, certifiantes ou même des modules courts pour acquérir de nouvelles compétences rapidement. Ces formations ciblent des secteurs porteurs comme le numérique ou l’écologie, ou le développement de compétences adaptées aux besoins du marché ;
- un accompagnement renforcé à la recherche d’emploi : le salarié bénéficie d’un suivi régulier pour optimiser ses candidatures et préparer ses entretiens. Il peut élargir ses opportunités grâce à des ateliers dédiés, et profiter de conseils pratiques et personnalisés ;
- une aide à la mobilité professionnelle et géographique : le salarié peut profiter de dispositifs de soutien pour faciliter une transition vers un nouveau poste, même dans une autre région ;
- des outils pour entreprendre : les salariés qui souhaitent créer leur entreprise peuvent profiter d’un accompagnement spécifique, avec des conseils, des formations et des appuis financiers dédiés.
En offrant au salarié un cadre structurant et rassurant, le CSP favorise sa réintégration rapide et durable sur le marché de l’emploi.
Quelle rémunération pour le salarié ?
Dès l’acceptation du CSP, le salarié licencié économique bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il perçoit une indemnité spécifique : l’ASP, ou Allocation de Sécurisation Professionnelle. Cette allocation est versée par son employeur, chaque mois, et pendant toute la durée du CSP. Elle équivaut à 75 % du montant de son ancien salaire brut. Elle lui permet ainsi de profiter d’une certaine sécurité financière pendant sa transition professionnelle.
Si le salarié ne totalise pas un an d’ancienneté, il peut aussi profiter des avantages du CSP. Pour cela, il doit avoir travaillé au moins 88 jours dans les 28 derniers mois (ou 610 heures). En revanche, le montant et la durée de versement de l’ASP sont réduits. Ils correspondent à ceux de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle dure au maximum 12 mois. Si le salarié est toujours à la recherche d’un emploi au bout d’un an, il peut demander à bénéficier de l’ARE. Cette allocation est alors versée sans délai (mais réduite du nombre de jours pendant lesquels le salarié a reçu l’ASP).
Quelle formation choisir dans le cadre d’un CSP ?
Essentielles pour le développement des compétences, les formations professionnelles permettent aux salariés de s’adapter aux enjeux et aux défis des dernières évolutions du marché. Et dans le cadre d’un CSP, elles leur donnent l’opportunité de développer de nouvelles compétences, pour réintégrer plus facilement le monde du travail et préparer l’avenir…
Acteur de référence dans le domaine de la formation professionnelle en ligne, Visiplus Academy propose de nombreuses formations aux bénéficiaires d’un CSP. Flexibles et accessibles, elles permettent aux salariés de se former à leur rythme, en conciliant apprentissage et obligations personnelles. Les cours se déroulent en digital learning, avec des contenus pédagogiques « de pointe » et en lien fort avec le monde professionnel.
Formation Culture et Transformation Digitale, Executive Bachelor Développeur Web, Formation Marketing Responsable… Nos formations sont parfaitement en phase avec les besoins actuels du marché. Elles permettent de développer ou d’améliorer ses compétences dans des secteurs particulièrement dynamiques et porteurs, et offrent ainsi de nombreuses opportunités d’emploi ! Un choix stratégique pour réussir son retour à l’emploi ou sa reconversion 😉
Nos formations sont également éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif complémentaire au CSP. Il permet d’assurer une prise en charge optimale pour la formation. Nous garantissons enfin un accompagnement personnalisé pendant toute la durée de la formation, par un professionnel expérimenté. Parfaitement entouré pendant toute la durée de son CSP, le salarié met ainsi toutes les chances de son côté pour retrouver rapidement un emploi !
Vous souhaitez en savoir plus sur l’organisation et le financement de nos formations ? Quel que soit votre statut (salarié, fonctionnaire ou demandeur d’emploi), n’hésitez pas à contacter notre équipe ! Vous pouvez aussi consulter notre guide des dispositifs de financement de la formation professionnelle en France.
