Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

1. QU’EST-CE-QUE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail fondé sur l’alternance entre une formation théorique dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un organisme de formation et une formation pratique en entreprise. L’apprenti bénéficie de l’accompagnement d’un maître d’apprentissage tout au long de son parcours.

Son objectif est de permettre l’acquisition d’un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

2. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
• Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
• Les travailleurs handicapés (sans limite d’âge)
• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
   

3. QUEL STATUT POUR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

L’apprenti bénéficie du statut de salarié et des droits associés, sous réserve des dispositions particulières liées à l’apprentissage.

Le contrat peut être conclu pour une durée limitée, adaptée au cycle de formation préparé, ou prendre la forme d’un CDI comprenant une période d’apprentissage. Des aménagements de durée peuvent être prévus dans certaines situations.
 

4. QUELLE RÉMUNÉRATION PENDANT LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE?

Les sommes sont calculées sur la base d’un SMIC brut à temps plein (35 heures). Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans ou 26 ans (art. D.6222-31 du Code du travail).
 

	1ʳᵉ année	2ᵉ année	3ᵉ année
MOINS DE 18 ANS	27% du SMIC	39 % du SMIC	55 % du SMIC
DE 18 A 20 ANS	43 % du SMIC	51 % du SMIC	67 % du SMIC
DE 21 A 25 ANS	53 % du SMIC	61 % du SMIC	78 % du SMIC
26 ANS ET PLUS*	100 % du SMIC*	100% du SMIC*	100 % DU SMIC*

* ou s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant l’exécution du contrat d’apprentissage.