Comprendre les règles essentielles et sécuriser les pratiques RH
Vous souhaitez mieux comprendre le cadre juridique qui encadre les relations de travail et sécuriser vos pratiques professionnelles ? Cette formation vous permet d’identifier les principales sources du droit social, de comprendre les droits et obligations des salariés et des employeurs et de repérer les situations susceptibles de générer un risque juridique.
Le droit social repose sur un ensemble de sources et de règles qui encadrent les relations entre salariés et employeurs : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise ou encore jurisprudence.
S’y ajoutent les règles relatives à la protection sociale et les obligations propres à chaque partie de la relation de travail. Cette diversité peut rendre difficile l’identification des règles applicables et des risques associés à certaines pratiques.
Cette formation permet d’acquérir les repères essentiels en droit social et du travail, de mieux comprendre les droits et devoirs de chacun et d’identifier les situations à risque afin de prévenir les litiges, notamment devant le conseil de prud’hommes.
En droit du travail, une situation à risque ne conduit pas nécessairement à un contentieux. Identifier les points de vigilance en amont permet souvent de corriger une pratique ou de sécuriser une décision avant qu’un litige ne survienne.
PARTIE 1 : situations relevant du droit travail
PARTIE 2: Focus sur le droit social du droit travail
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