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Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques
Immobilier

Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques

Identifier les régulations et enjeux de la signature d’un bail

Vous souhaitez appréhender avec confiance l’ensemble des baux de location auxquels vous pourrez être confronté dans le cadre de votre carrière dans l’immobilier ? Baux d'habitations, baux professionnels, commerciaux, sociaux... maîtrisez tout des régimes de baux de location, de leur contexte d’usage à leur signature, en passant par les documents nécessaires à leur rédaction.

300 formations
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20 000 participants
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98% de clients satisfaits
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20 Ans d'expérience
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Présentation de la formation

Un bail, aussi appelé contrat de location, est un acte juridique complexe liant un bailleur et un preneur.

Or, aussi difficile à appréhender qu’il soit, le professionnel de l'immobilier doit en sa qualité d’expert maîtriser les régulations encadrant ce document légal, et savoir l’expliquer de façon simple à l'ensemble des parties prenantes engagées.

Avec cette formation, maîtrisez les régulations encadrant les baux d’habitation ainsi qu'un large spectre de baux spécifiques, les éléments nécessaires à leur rédaction, ainsi que l’ensemble des enjeux juridiques et financiers qu’ils représentent pour le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
 

Information
Le saviez-vous ?

Le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble et ce même si le bail ne le prévoit pas expressément.

Pourquoi réaliser une Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques ?

Le métier de gestionnaire locatif demande de nombreuses compétences et connaissances dans les domaines administratifs, juridiques, techniques et comptables.

Par ailleurs, la législation sur l'immobilier évolue constamment : à chaque nouveau gouvernement, une nouvelle loi est promulguée !
Le professionnel de l'immobilier a ainsi pour obligation de se former régulièrement afin d'évoluer avec son métier.

Grâce à cette formation, maîtrisez toutes les dernières régulations encadrant la rédaction du bail, ainsi que ses enjeux juridiques et financiers pour toutes les parties prenantes.

Objectifs

  • Appréhender les régimes juridiques des baux d’habitation et des baux spécifiques
  • Identifier les parties prenantes des différents baux et les enjeux financiers et juridiques pour chacune des parties
  • Collecter tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un bail
  • Maitriser toutes les étapes du contrat bail : conclusion, exécution et résiliation du bail

Pour qui ?

Cette formation est ouverte à tous mais s’adresse tout particulièrement aux professionnels ou futurs professionnels de l’immobilier. 

Programme

    • Chapitre 1 : Le bail
    • Chapitre 2 : Rétrospective des réformes intervenues en droit des baux
    • Chapitre 3 : Le bailleur
    • Chapitre 4 : Le preneur
    • Chapitre 5 : Les obligations respectives des parties au contrat
    • Chapitre 6 : Le mandat de gestion locative
    • Chapitre 7 : Le loyer
    • Chapitre 8 : Les charges
    • Chapitre 9 : L'état des lieux d’entrée et de sortie
    • Chapitre 10 : Le dépôt de garantie
    • Chapitre 11 : Les assurances propriétaires et locataires
    • Chapitre 12 : L'assurance contre les loyers impayés
    • Chapitre 13 : Les réparations locatives
    • Chapitre 14 : L’acte de caution
    • Chapitre 15: Les annexes du bail
    • Chapitre 16 : Les diagnostics techniques
    • Chapitre 17 : La non-discrimination
    • Chapitre 18 : La loi MERMAZ
    • Chapitre 19 : La loi ALUR
    • Chapitre 20 : La loi ELAN
    • Chapitre 21 : Décence et salubrité : la lutte contre l’habitat indigne
    • Chapitre 22 : Les différents baux d’habitation
    • Chapitre 23 : Le contenu du bail d’habitation
    • Chapitre 24 : La procédure d’expulsion
    • Chapitre 25 : Le congé à l’initiative du locataire
    • Chapitre 26 : Le congé à l’initiative du bailleur
    • Chapitre 27 : La sous-location
    • Chapitre 28 : La colocation
    • Chapitre 29 : Le bail stationnement
    • Chapitre 30 : La location saisonnière
    • Chapitre 31 : Le bail professionnel
    • Chapitre 32 : Les baux dérogatoires
    • Chapitre 33 : La convention d’occupation précaire
    • Chapitre 34 : Le bail commercial
    • Chapitre 35 : Le fonds de commerce
    • Chapitre 36 : Les révisions de loyers
    • Chapitre 37 : La sous-location et la location-gérance
    • Chapitre 38 : La cession du bail commercial
    • Chapitre 39 : La destination du bail et la déspécialisation
    • Chapitre 40 : La fin du bail commercial
    • Chapitre 41 : Le bail social
    • Chapitre 42 : Le bail emphytéotique
    • Chapitre 43 : Le bail à construction
    • Chapitre 44 : Le bail réel immobilier
    • Chapitre 45 : La location accession
    • Chapitre 46 : Le bail rural

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :
  • Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée :
  • Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois
Tarifs :
  • Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel :
  • Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation fait partie de cycles longs comme le Titre certifié Assistant(e) Immobilier. De la promotion des biens au suivi administratif des transactions immobilières, en passant par la relation client, cette formation diplômante vous assure de maîtriser tout le panel d’expertises d’un Assistant immobilier à l’ère du digital.
Elle vous permet par ailleurs d'accéder entre autres aux postes de :  

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

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Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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