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Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques
Identifier les régulations et enjeux de la signature d’un bail
Vous souhaitez appréhender avec confiance l’ensemble des baux de location auxquels vous pourrez être confronté dans le cadre de votre carrière dans l’immobilier ? Baux d'habitations, baux professionnels, commerciaux, sociaux... maîtrisez tout des régimes de baux de location, de leur contexte d’usage à leur signature, en passant par les documents nécessaires à leur rédaction.
Présentation de la formation
Un bail, aussi appelé contrat de location, est un acte juridique complexe liant un bailleur et un preneur.
Or, aussi difficile à appréhender qu’il soit, le professionnel de l'immobilier doit en sa qualité d’expert maîtriser les régulations encadrant ce document légal, et savoir l’expliquer de façon simple à l'ensemble des parties prenantes engagées.
Avec cette formation, maîtrisez les régulations encadrant les baux d’habitation ainsi qu'un large spectre de baux spécifiques, les éléments nécessaires à leur rédaction, ainsi que l’ensemble des enjeux juridiques et financiers qu’ils représentent pour le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble et ce même si le bail ne le prévoit pas expressément.
Pourquoi réaliser une Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques ?
Le métier de gestionnaire locatif demande de nombreuses compétences et connaissances dans les domaines administratifs, juridiques, techniques et comptables.
Par ailleurs, la législation sur l'immobilier évolue constamment : à chaque nouveau gouvernement, une nouvelle loi est promulguée !
Le professionnel de l'immobilier a ainsi pour obligation de se former régulièrement afin d'évoluer avec son métier.
Grâce à cette formation, maîtrisez toutes les dernières régulations encadrant la rédaction du bail, ainsi que ses enjeux juridiques et financiers pour toutes les parties prenantes.
Objectifs de la formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques
- Appréhender les régimes juridiques des baux d’habitation et des baux spécifiques
- Identifier les parties prenantes des différents baux et les enjeux financiers et juridiques pour chacune des parties
- Collecter tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un bail
- Maitriser toutes les étapes du contrat bail : conclusion, exécution et résiliation du bail
Pour qui ?
Cette formation est ouverte à tous mais s’adresse tout particulièrement aux professionnels ou futurs professionnels de l’immobilier.
Programme
- Chapitre 1 : Le bail
- Chapitre 2 : Rétrospective des réformes intervenues en droit des baux
- Chapitre 3 : Le bailleur
- Chapitre 4 : Le preneur
- Chapitre 5 : Les obligations respectives des parties au contrat
- Chapitre 6 : Le mandat de gestion locative
- Chapitre 7 : Le loyer
- Chapitre 8 : Les charges
- Chapitre 9 : L'état des lieux d’entrée et de sortie
- Chapitre 10 : Le dépôt de garantie
- Chapitre 11 : Les assurances propriétaires et locataires
- Chapitre 12 : L'assurance contre les loyers impayés
- Chapitre 13 : Les réparations locatives
- Chapitre 14 : L’acte de caution
- Chapitre 15: Les annexes du bail
- Chapitre 16 : Les diagnostics techniques
- Chapitre 17 : La non-discrimination
- Chapitre 18 : La loi MERMAZ
- Chapitre 19 : La loi ALUR
- Chapitre 20 : La loi ELAN
- Chapitre 21 : Décence et salubrité : la lutte contre l’habitat indigne
- Chapitre 22 : Les différents baux d’habitation
- Chapitre 23 : Le contenu du bail d’habitation
- Chapitre 24 : La procédure d’expulsion
- Chapitre 25 : Le congé à l’initiative du locataire
- Chapitre 26 : Le congé à l’initiative du bailleur
- Chapitre 27 : La sous-location
- Chapitre 28 : La colocation
- Chapitre 29 : Le bail stationnement
- Chapitre 30 : La location saisonnière
- Chapitre 31 : Le bail professionnel
- Chapitre 32 : Les baux dérogatoires
- Chapitre 33 : La convention d’occupation précaire
- Chapitre 34 : Le bail commercial
- Chapitre 35 : Le fonds de commerce
- Chapitre 36 : Les révisions de loyers
- Chapitre 37 : La sous-location et la location-gérance
- Chapitre 38 : La cession du bail commercial
- Chapitre 39 : La destination du bail et la déspécialisation
- Chapitre 40 : La fin du bail commercial
- Chapitre 41 : Le bail social
- Chapitre 42 : Le bail emphytéotique
- Chapitre 43 : Le bail à construction
- Chapitre 44 : Le bail réel immobilier
- Chapitre 45 : La location accession
- Chapitre 46 : Le bail rural
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités et délais d'accès
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
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Cycle de formation associé
Cette formation fait partie de cycles longs comme le Titre certifié Assistant(e) Immobilier. De la promotion des biens au suivi administratif des transactions immobilières, en passant par la relation client, cette formation diplômante vous assure de maîtriser tout le panel d’expertises d’un Assistant immobilier à l’ère du digital.
Elle vous permet par ailleurs d'accéder entre autres aux postes de :
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