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Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques
Immobilier

Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques

Sécuriser la gestion de ses baux

Vous souhaitez maîtriser le cadre juridique des différents contrats de location et sécuriser leur gestion ? Cette formation vous permet d’identifier les règles applicables aux baux d’habitation et aux baux spécifiques, de leur rédaction jusqu’à leur résiliation.

Plus de 500 formations
Plus de 500 formations
22 000 participants
22 000 participants
accompagnement pédagogique personnalisé
Accompagnement pédagogique personnalisé
24 Ans d'expérience
24 ans d'expérience

Présentation de la formation

La gestion d’un contrat de location implique de maîtriser un cadre juridique précis et d’identifier les droits et obligations de chacune des parties.

Cette formation vous permet de comprendre les régimes applicables aux baux d’habitation et aux baux spécifiques, d’en identifier les enjeux juridiques et financiers et de réunir les éléments nécessaires à leur rédaction.

Vous apprendrez également à maîtriser les différentes étapes de la vie du bail, de sa conclusion à son exécution puis à sa résiliation, afin de sécuriser vos pratiques professionnelles.
 

Information
Le saviez-vous ?

Tous les contrats de location ne relèvent pas du même régime juridique. Identifier la nature du bail et les règles qui lui sont applicables constitue donc une étape essentielle pour sécuriser la relation entre les parties.

Pourquoi réaliser une Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques ?

La rédaction et la gestion d’un bail engagent durablement le bailleur comme le locataire. Une bonne maîtrise de son régime juridique permet de sécuriser la relation contractuelle, de mieux prévenir les litiges et d’accompagner efficacement les parties tout au long de la location.

Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour fiabiliser vos pratiques et gérer les différentes situations rencontrées dans le cadre d’un contrat de location.

Objectifs de la formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques

  • Appréhender les régimes juridiques des baux d’habitation et des baux spécifiques
  • Identifier les parties prenantes des différents baux et les enjeux financiers et juridiques pour chacune des parties
  • Collecter tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un bail
  • Maitriser toutes les étapes du contrat bail : conclusion, exécution et résiliation du bail

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier amenés à rédiger, gérer ou assurer le suivi de contrats de location.

Programme

    • Le bail
    • Rétrospective des réformes intervenues en droit des baux
    • Le bailleur
    • Le preneur
    • Les obligations respectives des parties au contrat
    • Le mandat de gestion locative
    • Le loyer
    • Les charges
    • L'état des lieux d'entrée et de sortie
    • Le dépôt de garantie
    • Les assurances propriétaire et locataire
    • L'assurance contre les loyers impayés
    • Les réparations locatives
    • L'acte de caution
    • Les annexes du bail
    • Les diagnostics techniques
    • La non-discrimination
    • Habitation
    • La loi Mermaz
    • La loi ALUR
    • La loi ELAN
    • La loi KASBARIAN
    • Décence et salubrité, la lutte contre l'habitat indigne
    • Les différents baux d'habitation
    • La loi Habitat Dégradé
    • La loi Le Meur
    • Le contenu d'un bail de location
    • La procédure d'expulsion du locataire
    • Le congé à l'initiative du locataire
    • Le congé à l'initiative du bailleur
    • La sous-location
    • La colocation
    • Le bail stationnement (bail civil)
    • La location saisonnière
    • Baux professionnels
    • Le bail professionnel
    • Les baux dérogatoires et saisonniers
    • La convention d'occupation précaire commerciale
    • Le bail commercial
    • Le fonds de commerce
    • Les révisions de loyer et charges
    • Sous-location et location-gérance
    • La cession du bail commercial
    • Destination du bail commercial et déspécialisation
    • La fin du bail commercial
    • Baux particuliers
    • Le bail social
    • Le bail emphytéotique
    • Le bail à construction
    • Le bail réel immobilier
    • La location-accession
    • Le bail rural
    • Le bail réel solidaire

Prérequis

Une connaissance générale du secteur immobilier et des principes de la location est recommandée.

Modalités et délais d'accès

Modalités de positionnement ▼

Entretien obligatoire avec un conseiller formation (étude du profil et du projet du participant)
Dates d'entrée en formation ▼

Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée ▼

  • La durée estimée du cycle de formation est de 1 mois.
  • Durée estimée pour la réalisation de la formation : 15 heures. La durée en heures est une durée estimative pour la réalisation de la formation. Elle est donnée à titre indicatif et n’est pas contractuelle.
Suivi pédagogique ▼

Formation 100% en ligne grâce à une plateforme digital Learning dédiée. Chaque apprenant est suivi individuellement de façon synchrone et asynchrone par toute une équipe pédagogique pour assurer aux apprenants une expérience d’apprentissage optimale.
Evaluations ▼

  • QCM d’évaluation des connaissances
  • Exercice de mise en pratique professionnelle
Tarifs ▼

Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel ▼

Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)
Accueil des PSH ▼

VISIPLUS est en mesure d’accompagner les participants en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier votre situation et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil et les éventuelles adaptations possibles, prenez contact avec notre équipe de conseillers en formation. Vous pouvez par ailleurs télécharger notre livret d’accueil des apprenants en situation de handicap via ce lien.

Financer sa formation en Immobilier

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

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Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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