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Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques
Immobilier

Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques

Identifier les régulations et enjeux de la signature d’un bail

Vous souhaitez appréhender avec confiance l’ensemble des baux de location auxquels vous pourrez être confronté dans le cadre de votre carrière dans l’immobilier ? Baux d'habitations, baux professionnels, commerciaux, sociaux... maîtrisez tout des régimes de baux de location, de leur contexte d’usage à leur signature, en passant par les documents nécessaires à leur rédaction.

200 formations
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20 000 participants
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98% de clients satisfaits
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20 Ans d'expérience
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Présentation de la formation

Un bail, aussi appelé contrat de location, est un acte juridique complexe liant un bailleur et un preneur.

Or, aussi difficile à appréhender qu’il soit, le professionnel de l'immobilier doit en sa qualité d’expert maîtriser les régulations encadrant ce document légal, et savoir l’expliquer de façon simple à l'ensemble des parties prenantes engagées.

Avec cette formation, maîtrisez les régulations encadrant les baux d’habitation ainsi qu'un large spectre de baux spécifiques, les éléments nécessaires à leur rédaction, ainsi que l’ensemble des enjeux juridiques et financiers qu’ils représentent pour le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
 

Information
Le saviez-vous ?

Le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble et ce même si le bail ne le prévoit pas expressément.

Pourquoi réaliser une Formation Le régime juridique des baux d'habitation et des baux spécifiques ?

Le métier de gestionnaire locatif demande de nombreuses compétences et connaissances dans les domaines administratifs, juridiques, techniques et comptables.

Par ailleurs, la législation sur l'immobilier évolue constamment : à chaque nouveau gouvernement, une nouvelle loi est promulguée !
Le professionnel de l'immobilier a ainsi pour obligation de se former régulièrement afin d'évoluer avec son métier.

Grâce à cette formation, maîtrisez toutes les dernières régulations encadrant la rédaction du bail, ainsi que ses enjeux juridiques et financiers pour toutes les parties prenantes.

Objectifs

  • Appréhender les régimes juridiques des baux d’habitation et des baux spécifiques
  • Identifier les parties prenantes des différents baux et les enjeux financiers et juridiques pour chacune des parties
  • Collecter tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un bail
  • Maitriser toutes les étapes du contrat bail : conclusion, exécution et résiliation du bail

Pour qui ?

Cette formation est ouverte à tous mais s’adresse tout particulièrement aux professionnels ou futurs professionnels de l’immobilier. 

Programme

    • Chapitre 1 : Le bail
    • Chapitre 2 : Rétrospective des réformes intervenues en droit des baux
    • Chapitre 3 : Le bailleur
    • Chapitre 4 : Le preneur
    • Chapitre 5 : Les obligations respectives des parties au contrat
    • Chapitre 6: Les notions de décence et de salubrité : la lutte contre l'habitat indigne
    • Chapitre 7 : Le mandat de gestion locative
    • Chapitre 8 : La non-discrimination
    • Chapitre 9 : Le loyer
    • Chapitre 10 : Les charges
    • Chapitre 11 : L'état des lieux d'entrée et de sortie
    • Chapitre 12 : Le dépôt de garantie
    • Chapitre 13 : Les assurances propriétaires et locataires
    • Chapitre 14 : L'assurance contre les loyers impayés
    • Chapitre 15: Les réparations locatives
    • Chapitre 16: L'acte de caution
    • Chapitre 17 : Les annexes du bail
    • Chapitre 18 : Les diagnostics techniques
    • Chapitre 19 : Les différents baux d’habitation
    • Chapitre 20 : Le contenu d'un bail d'habitation
    • Chapitre 21: La procédure d'expulsion
    • Chapitre 22 : Le congé à l'initiative du locataire
    • Chapitre 23 : Le congé à l'initiative du bailleur
    • Chapitre 24 : La sous-location
    • Chapitre 25 : La colocation
    • Chapitre 26 : Le bail stationnement (bail civil)
    • Chapitre 27 : La location saisonnière
    • Chapitre 28 : Le bail professionnel
    • Chapitre 29 : Les baux dérogatoires
    • Chapitre 30 : La convention d'occupation précaire
    • Chapitre 31 : Le bail commercial
    • Chapitre 32 : Le fonds de commerce
    • Chapitre 33 : Le loyer : distinction entre la révision triennale, l'indexation et la révision du loyer indexé
    • Chapitre 34 : La sous-location et la location-gérance
    • Chapitre 35 : La cession du bail commercial
    • Chapitre 36 : La destination du bail et la déspécialisation
    • Chapitre 37 : La fin du bail commercial
    • Chapitre 38 : Le bail social
    • Chapitre 39 : Le bail emphytéotique
    • Chapitre 40 : Le bail à construction
    • Chapitre 41: Le bail réel immobilier
    • Chapitre 42 : La location accession
    • Chapitre 43 : Le bail rural

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :
  • Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée :
  • Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois
Tarifs :
  • Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel :
  • Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation fait partie de cycles longs comme le Titre certifié Assistant(e) Immobilier. De la promotion des biens au suivi administratif des transactions immobilières, en passant par la relation client, cette formation diplômante vous assure de maîtriser tout le panel d’expertises d’un Assistant immobilier à l’ère du digital.
Elle vous permet par ailleurs d'accéder entre autres aux postes de :  

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

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Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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