Formation Droit de l'internet

Présentation de la formation

Toute action menée sur le web peut avoir des conséquences juridiques. En effet, même si Internet est souvent perçu comme un espace de liberté, il n’en est pas moins surveillé et soumis à un cadre réglementaire précis.

Comprendre et maîtriser les aspects juridiques liés à sa présence en ligne est ainsi essentiel pour toute entreprise.

Dans ce contexte, cette formation est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires pour agir en toute légalité sur le web, que ce soit pour la gestion d’un site e-commerce, la protection des données (RGPD), l’accessibilité web (RGAA) ou encore la collaboration avec des influenceurs.
 

Pourquoi réaliser une Formation Droit de l'internet ?

Évaluer et limiter les responsabilités et les risques juridiques liés à l’Internet, en assurant le respect du cadre réglementaire de ses activités sur le web, doit être une priorité pour votre entreprise.  D’autant plus que cette notion englobe la sécurisation de vos contrats et transactions en ligne.

Cette formation vous propose d’acquérir les réflexes juridiques essentiels pour protéger votre entreprise, et pour naviguer dans les complexités de la protection des données (RGPD) et des obligations d'accessibilité (RGAA).

Objectifs de la formation Droit de l'internet

• Comprendre qu'il existe de nombreux droits et obligations sur internet
• Avoir les bons réflexes juridiques pour son site e-commerce
• Constituer une base de données à des fins de prospection en toute légalité
• Adopter les comportements adéquats pour défendre son e-réputation

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à tous les chefs d'entreprises et salariés souhaitant être capable de cerner le cadre juridique autour de leur utilisation du web et de la gestion de leurs données, et ainsi de s'assurer de poursuivre leur activité en toute légalité.

Programme

Propriété intellectuelle et nom de domaine

• Définition
• Choisir son nom de domaine
• Avantage d'un nom de domaine fort
• Propriété intellectuelle et marque
• Définition
• Choisir sa marque
• Avantages d'avoir une marque enregistrée

Propriété intellectuelle et site internet

• Cartographie des droits
• Qui est propriétaire de 'mon' site internet ?
• Points d'attention quand j'externalise la création de mon site internet

RGAA

• Gérer l'accessibilité au site internet : qui est concerné ?
• Gérer l'accessibilité au site internet : obligations et contenu de la déclaration

Protection des données

• Présentation générales
• Définitions
• Principes et obligations
• La CNIL : missions
• La CNIL : les contrôles et sanctions
• Protection des données : une activité hors France et la CNIL

Prospection et internet

• Focus sur les traceurs du site internet
• Google Ads et droit des marques

Faire appel à un influenceur

• Ce que dit la loi
• Faire appel à un influenceur : que prévoir dans le contrat ?

Protéger son e-réputation

• Présentation
• Actions judiciaires

Règles applicables dans l’e-commerce

• CGU et mentions légales
• Les CGV
• Focus sur le droit de rétractation

Prérequis

Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.

Modalités et délais d'accès

Financer sa formation en Marketing, Communication et Digital

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Les avantages VISIPLUS academy

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