Formation Droit de l'internet & RGPD
Digital

Formation Droit de l'internet & RGPD

Quels sont les risques juridiques liés à votre site web ? Êtes-vous en conformité avec les dernières réglementations et le RGPD ?
Cette formation dispensée par un avocat spécialisé vous apporte une vision globale et transversale du droit de l’Internet, de manière à bien sécuriser vos projets web.

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18 Ans d'expérience
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Contenu de la formation

Sécurisez juridiquement vos projets web de a à z !

Toute action menée sur le web peut avoir des conséquences juridiques inattendues. En effet, même si Internet est souvent perçu comme un espace de liberté, celui-ci demeure surveillé et soumis à un cadre réglementaire précis.

Information
Le saviez-vous ?

60% des sites français n'auraient pas des CGV conformes à la loi

Aussi, à l’heure de la création de nouvelles lois sur le numérique et Internet, la question des risques juridiques liés à la création et à l’exploitation d’un site web mais aussi ceux liés à la publicité en ligne devient cruciale.Des précautions doivent être prises lors du dépôt d’un nom de domaine, de la création d’un site web, ou encore de la diffusion de contenus de manière à prévenir les risques de conflit et de responsabilité.Par exemple, vous êtes-vous déjà posé les bonnes questions :

  • Avez-vous déclaré votre site web à la CNIL ?
  • Avez-vous obtenu l’accord de l’auteur avant de publier toute photo ou vidéo ?
  • Votre site web respecte-t-il la loi sur la collecte des données personnelles ?
  • Vos internautes sont-ils informés de l’usage des cookies ?
  • Connaissez-vous la politique de Google vis-à-vis de l’utilisation des marques comme mots-clés ?
  • Avez-vous adapté votre site web aux des dernières modifications de la loi Hamon sur le e-commerce ?

Pour cette formation, VISIPLUS academy travaille en collaboration avec un avocat spécialisé en droit de l'Internet qui vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit du Web.

Objectifs

  • Acquérir les bases juridiques essentielles du droit lié à Internet
  • Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur Internet
  • Connaître la réglementation de la publicité sur Internet
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de e-commerce

Pour qui ?

A qui s’adresse cette formation ?

  • Webmasters
  • Responsables commerciaux
  • Responsables Marketing
  • Responsables Communication
  • Chefs de Projets Web

Pourquoi réaliser une Formation Droit de l'internet & RGPD avec VISIPLUS academy ?

Evaluer et limiter les responsabilités et les risques juridiques liés à l’Internet, en assurant le respect du cadre réglementaire de ses activités sur le web, doit être une priorité pour votre entreprise ; d’autant que cette notion englobe la sécurisation de vos contrats et transactions en ligne. L’environnement juridique d’Internet nécessite le respect des données personnelles mais faut-il encore être en mesure de définir le cadre d’application du droit d’Internet et les risques juridiques pour votre site web

Que votre objectif soit de lancer votre site, de développer le web marketing de votre entreprise ou de devenir expert du droit 2.0 ; il vous faudra connaître toutes les contraintes et les protocoles des lois qui régissent l’e-commerce. Se former à la législation du numérique, en réalisant notre formation au droit du web vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires pour prétendre à des emplois de juriste numérique de chargé(e) de communication digitale ou encore de chef de projet webmarketing.

VISIPLUS academy, votre partenaire formation, vous offre aujourd’hui la possibilité d’un accompagnement personnalisé, au travers de formats de cours adaptés à vos possibilités, disponibilités et envies : formation à distance , en présentielle ou en blended learning, c’est vous qui décidez ! Le principal avantage de suivre votre formation aux lois du numérique en digital learning est que vous devenez acteur de votre formation. En effet, en étant le moteur de votre apprentissage, vous vous assurez d’une meilleure employabilité, sans vous soumettre à de quelconques contraintes d’organisation.

Programme

    1. Propriété intellectuelle et site web
    • Dépôt et protection du nom de domaine
    • Les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
    • Les problématiques CNIL (déclaration, les obligations)
    • Qui détient les droits sur le Site Web ?
    • Rédaction d’un contrat de cession entre une agence et un exploitant de site
    2. RGPD et Internet
    • Les définitions clés
    • Les acteurs incontournables du RGPD
    • Les principales obligations pour la collecte de données sur mon site inernet
    • La check-list en cas de rachat de base de données à des tiers
    3. Protéger sa e-réputation
    • Les atteintes à la vie privée et au droit à l'image
    • Les actions judiciaires : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, usurpation d'identité, dénigrement, parasitisme, atteinte à l'image de la marque
    • Les solutions pour protéger sa réputation sur le web (« droit à l’oubli », veille, modération, etc.)
    4. Publicité et Internet
    • Le régime juridique de la publicité sur Internet
    • Les problématiques juridiques de la publicité ciblée
    • Les règles en matière de prospection commerciale par email
    5. Le cadre juridique du référencement
    • Les spécificités du contrat de référencement
    • Les erreurs à ne pas faire
    • Les obligations du référenceur dans un contrat de référencement
    • Les obligations du client dans un contrat de référencement
    6. Google AdWords et le droit des marques
    • Cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse
    • La procédure de contrôle et d'alerte de Google
    7. Les règles applicables au e-commerce
    • Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce :
      - Les informations obligatoires
      - Les Conditions Générales de Ventes (CGV) et les apports de l'arrêté du 18 décembre 2014
      - Rédaction de CGV
      - Les exceptions à l'obligation d'information
    • Le droit de rétractation du consommateur :
      - Le principe
      - Les exceptions au droit de rétractation du consommateur
      - La clause de rétractation dans le contrat (exemple pratique de rédaction)
      - Les sanctions
    • Le délai d'exécution du contrat :
      - L'obligation d'indiquer une date limite de livraison
      - La sanction du non-respect de la date limite
    • La conclusion du contrat
    • L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer

Commentaires clients

Gaëlle M.
Directrice de la communication
Préfon
“Bravo bon formateur participatif.”
Marthe C.
Responsable Marketing
ATMB
“Formation très complète.”
Frederic P.
Responsable éditorial
Micromania
“Formateur dynamique et attentif.”
Sandra N.
Chargée de contenu éditorial
Precia Molen
“Une formation de qualité.”
Marjolaine V.
Assistante Webmaster
Avery
“Tous les éléments indispensables.”
Marie-Ange V.
Responsable Communication Interne
Solvay
“Formateur à l'écoute des participants.”

Prochaines dates de formation

Disponibilités mises
à jour le : 24/02/2020
Paris
Places disponibles !
Information

Cette formation existe aussi au format Intra-entreprise, contactez-nous pour en savoir plus

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