INTÉRESSÉ(E) PAR LA FORMATION Les acteurs de la copropriété ?
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Formation Les acteurs de la copropriété
Maîtriser le fonctionnement des copropriétés
Vous souhaitez identifier les différents acteurs de la copropriété, appréhender les obligations du syndic, et ainsi être à même de participer à la gestion d’une copropriété ou d’en maîtriser les rouages ? Grâce à cette formation, maîtrisez les différents points clés relatifs aux questions de copropriété et devenez à même d’identifier les différentes obligations à remplir pour respecter le cadre légal.
Présentation de la formation
La mission clé d'une copropriété est d'assurer le bon fonctionnement d’un bien à la propriété partagée (un immeuble le plus souvent), de ses travaux d'entretien à sa gestion administrative.
L’assistant de copropriété a quant à lui pour rôle de gérer les parties communes et équipements collectifs d’un immeuble d’habitation ou de bureaux, pour le compte d’un syndicat de propriétaires. Il collabore ainsi pleinement avec le gestionnaire de copropriété.
Grâce à cette formation, maîtrisez les différents points clés relatifs aux questions de copropriété et devenez à même d’identifier les différentes obligations à remplir pour respecter le cadre légal.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés. Ses 3 acteurs sont : Le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et enfin le syndic.
Pourquoi réaliser une Formation Les acteurs de la copropriété ?
Un bien immobilier partagé entre plusieurs propriétaires, tel qu'un immeuble, est systématiquement pourvu d'un syndicat de copropriété représenté par les propriétaires.
Cette copropriété est régie par certaines règles, dictées dans un règlement de copropriété. Il est ainsi essentiel d’être familier avec les acteurs et les règles régissant cette organisation afin de se prémunir des risques relatifs à la copropriété et d’en tirer le meilleur parti pour les résidents.
Objectifs de la formation Les acteurs de la copropriété
- Définir le cadre juridique de la copropriété et appréhender les nouveaux changements
- Interpréter les rôles des différents acteurs de la copropriété et leur champ d'action
- Détecter les différentes étapes, de la rédaction à la diffusion de la convocation générale, en respectant les textes en vigueur
- Identifier les obligations légales lors de la tenue de l'assemblée générale encadrant la copropriété
Pour qui ?
Cette formation est ouverte à tous mais s’adresse tout particulièrement aux professionnels ou futurs professionnels de l’immobilier.
Programme
- Chapitre 1 : La réglementation de la copropriété
- Chapitre 2 : La définition d'une copropriété (article 1 de la loi du 10 juillet 1965)
- Chapitre 3 : La naissance d'une copropriété
- Chapitre 4 : Le règlement de copropriété
- Chapitre 5 : Les parties privatives (article 2 de la loi du 10 juillet 1965)
- Chapitre 6 : Les parties communes (article 3 de la loi du 10 juillet 1965)
- Chapitre 7 : L'état descriptif de division (EDD)
- Chapitre 8 : Le syndicat des copropriétaires : organe de décision
- Chapitre 9 : Les missions du syndicat des copropriétaires
- Chapitre 10 : Le syndic de copropriété : organe exécutif
- Chapitre 11 : Les missions du syndic de copropriété
- Chapitre 12 : Le conseil syndical : organe de contrôle
- Chapitre 13 : Les missions du conseil syndical
- Chapitre 14 : L’assemblée générale : organe législatif, de délibération
- Chapitre 15 : L’assemblée générale annuelle
- Chapitre 16 : L’assemblée générale en urgence
- Chapitre 17 : L’assemblée générale extraordinaire
- Chapitre 18 : L’assemblée générale spéciale
- Chapitre 19 : Le syndic : acteur institutionnel de la convocation d'assemblée générale
- Chapitre 20 : Les personnes habilitées à convoquer une assemblée générale
- Chapitre 21 : La convocation d'assemblée générale
- Chapitre 22 : La forme de la convocation d'assemblée générale
- Chapitre 23 : Le lieu, la date et l’heure de l'assemblée générale
- Chapitre 24 : Contenu de la convocation, la forme de l'ordre du jour (art.13)
- Chapitre 25 : Les documents à joindre à la convocation (art.11 et 64-5)
- Chapitre 26 : Délais légaux de la convocation
- Chapitre 27 : Point de départ et délai
- Chapitre 28 : Les destinataires de la convocation
- Chapitre 29 : Les notifications de la convocation d'assemblée générale (remise en main propre...)
- Chapitre 30 : La feuille de présence (article 14 du 17/03/1967)
- Chapitre 31 : Le bureau de l'assemblée générale
- Chapitre 32 : Le rôle du président
- Chapitre 33 : Le rôle du ou des scrutateurs
- Chapitre 34 : Le rôle du secrétaire de séance
- Chapitre 35 : Le vote en assemblée générale
- Chapitre 36 : Le vote par correspondance
- Chapitre 37 : Les majorités de votes
- Chapitre 38 : Les votes à l'article 24
- Chapitre 39 : Les votes à l'article 25
- Chapitre 40 : Les votes à l'article 26
- Chapitre 41 : L'unanimité
- Chapitre 42 : Le procès verbal de l'assemblée générale
- Chapitre 43 : La notification du procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
- Chapitre 44 : Contestation de l'assemblée générale
Prérequis
Aucun prérequis, cette formation est ouverte à tous.
Modalités et délais d'accès
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
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