1. QU’EST-CE-QUE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Un contrat d’apprentissage est un accord de travail établi entre un employeur et un employé. Ce type de contrat est basé sur l'alternance entre des cours dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation, et une formation pratique en entreprise avec l'employeur signataire du contrat. L'apprenti est nécessairement encadré par un maître d'apprentissage, qui est un salarié de l'entreprise.
L'objectif de ce contrat est de vous permettre d'apprendre un métier et d'obtenir un diplôme d'État (comme un CAP, un BAC, un BTS, une Licence, un Master, etc.) ou un titre professionnel reconnu au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
- Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
- Les travailleurs handicapés (sans limite d’âge)
- Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
3. QUEL STATUT POUR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
En tant qu'apprenti, vous avez le statut de salarié. La durée de votre contrat peut aller de 6 mois à 3 ans, selon le métier et le niveau de qualification préparé, et peut atteindre 4 ans si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé ou si vous figurez sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Il est important de noter que le contrat d'apprentissage peut également être établi dans le cadre d'un CDI.
4. QUELLE RÉMUNÉRATION PENDANT LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE?
Les sommes sont calculées sur la base d’un SMIC brut à temps plein (35 heures). Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans ou 26 ans (art. D.6222-31 du Code du travail).
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1ʳᵉ année |
2ᵉ année |
3ᵉ année |
MOINS DE 18 ANS
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27% du SMIC |
39 % du SMIC |
55 % du SMIC |
| DE 18 A 20 ANS |
43 % du SMIC |
51 % du SMIC |
67 % du SMIC |
| DE 21 A 25 ANS |
53 % du SMIC |
61 % du SMIC |
78 % du SMIC |
| 26 ANS ET PLUS* |
100 % du SMIC* |
100% du SMIC* |
100 % DU SMIC* |
* ou s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant l’exécution du contrat d’apprentissage.
