Norme IAS 38 ' Immobilisations incorporelles »

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Les normes comptables internationales IAS / IFRS sont entrées en vigueur dans l'Union européenne le 1er janvier 2005. Elles sont obligatoires pour les sociétés européennes dont les titres sont admis sur un marché réglementé. La norme IAS 38 est appliquée à la comptabilisation des immobilisations incorporelles sauf les immobilisations incorporelles couvertes par d'autres normes (goodwill IAS 22 ; Impôts Différés IAS 12, contrat de location IAS 17, entreprises d'assurances…). Elle permet de passer les frais de R&D à l'actif du bilan, c'est-à-dire non plus comme des charges mais comme un investissement et apporte de ce fait une visibilité dans la stratégie d'investissement de l'entreprise.

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