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Formation Droit des affaires
Maîtriser les mécanismes juridiques essentiels à la vie d'une entreprise
Vous souhaitez renforcer vos compétences en droit des affaires pour mieux protéger et développer votre activité ?
Cette formation vous apporte toutes les connaissances indispensables pour comprendre les principes juridiques fondamentaux du monde des affaires, ainsi que les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans les enjeux commerciaux et contractuels.
Présentation de la formation
Le droit des affaires constitue la colonne vertébrale de toute activité entrepreneuriale, encadrant les interactions économiques et les structures juridiques sur lesquelles reposent les entreprises.
Que ce soit pour choisir le statut adéquat, protéger les actifs de l’entreprise ou formaliser des partenariats, une solide compréhension des règles de droit des affaires est cruciale pour naviguer dans un environnement économique complexe et en constante évolution.
Cette formation vous apportera les compétences indispensables pour appréhender les implications légales liées au statut de commerçant, identifier les critères de choix entre les différentes structures d’entreprise, et utiliser les outils de protection de la propriété intellectuelle. Vous maîtriserez également les contrats essentiels permettant de sécuriser vos relations d’affaires et saurez anticiper les risques potentiels pour assurer la pérennité de votre activité.
L'appellation "droit des affaires" est souvent interchangée par celle de "droit commercial", bien qu'elle ait un champ d'action plus large que cette dernière. Le droit des affaires a en effet vocation à s’appliquer non seulement aux activités commerciales, mais aussi à toutes les autres activités économiques, agricoles, artisanales et libérales.
Pourquoi réaliser une Formation Droit des affaires ?
L’environnement des affaires regorge de défis juridiques et de subtilités légales qui peuvent peser lourdement sur la gestion d’une entreprise. Une mauvaise compréhension des obligations du commerçant, un choix inadapté de structure juridique ou une négligence dans la protection des actifs intellectuels peuvent vite compromettre la pérennité d’une activité.
Avec cette formation, vous accéderez à toutes les clés pour mieux appréhender les obligations et les risques liés à votre statut, maîtriser les structures juridiques adaptées à vos projets, et sécuriser vos relations d’affaires.
Objectifs de la formation Droit des affaires
- Appréhender les implications légales du statut de commerçant
- Maitriser les critères de choix entre les différentes structures juridiques d’entreprise
- Identifier les outils de protection de la propriété intellectuelle d’une entreprise
- Connaître les principaux contrats permettant de formaliser les relations d’affaires
- Anticiper les risques pour la pérennité de son entreprise
Pour qui ?
Ce module de formation s’adresse à un public de professionnels qui se destinent à la création ou à la gestion d’une entreprise.
Programme
- Les enjeux juridiques des relations d'affaires
- Le statut de commerçant
- Les conséquences légales du statut de commerçant
- Le fonds de commerce
- Le bail commercial
- Choisir la forme juridique de son entreprise
- Les formalités de création d'une entreprise
- Choisir l'entreprise individuelle
- Choisir la SARL
- Choisir la société par actions simplifiées
- Choisir la société anonyme
- Conclure des contrats d'affaires : principes généraux
- La validité des contrats d'affaires
- Exécuter un contrat d'affaires
- Conclure un contrat de vente commerciale
- Conclure un contrat de prestations de services
- Conclure un contrat de distribution
- Focus sur le contrat de franchise
- La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
- Focus sur les pratiques de concurrence déloyale
- Focus sur les ententes anticoncurrentielles
- PARTIE 5 Les mécanismes de propriété intellectuelle
- Panorama des mécanismes de propriété intellectuelle
- Protéger sa marque
- Protéger son design par les dessins et modèles
- Protéger ses inventions par le brevet
- Conclure un contrat international
- Le règlement des litiges internationaux
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement des difficultés
- La transmission de l'activité
PARTIE 1 Les notions fondamentales du droit des affaires
PARTIE 2 Les structures juridiques dédiées aux activités commerciales
PARTIE 3 Les principaux contrats d’affaires
PARTIE 4 Les règles de concurrence loyale
PARTIE 6 Le développement à l'international
PARTIE 7 Les risques pour la pérennité de l’entreprise
Prérequis
Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.
Modalités et délais d'accès
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Financer sa formation en Management & Gestion
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Les avantages VISIPLUS academy
Une plateforme digital learning dédiée
Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.
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Le soutien de toute une communauté
Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !
Votre employabilité renforcée
L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.
Un réseau d’Alumni pour échanger
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