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Formation Responsabilité juridique des dirigeants d'établissements sanitaires et des ESSMS
Management & Gestion

Formation Responsabilité juridique des dirigeants d'établissements sanitaires et des ESSMS

Sécuriser la responsabilité juridique des dirigeants d’ESSMS

Vous souhaitez sécuriser vos pratiques en tant que dirigeant d’un établissement sanitaire ou médico-social et comprendre vos responsabilités légales ? Cette formation vous permet de cerner l’environnement juridique général et spécifique, d’appréhender vos obligations et responsabilités, de limiter les risques et de connaître les recours possibles pour agir en toute sécurité.

Plus de 500 formations
Plus de 500 formations
22 000 participants
22 000 participants
accompagnement pédagogique personnalisé
Accompagnement pédagogique personnalisé
24 Ans d'expérience
24 ans d'expérience

Présentation de la formation

Les dirigeants d’établissements sanitaires et d’ESSMS évoluent dans un environnement juridique dense, où chaque décision engage leur responsabilité personnelle et celle de la structure.

La multiplicité des normes, des acteurs institutionnels et des obligations réglementaires impose une maîtrise fine des responsabilités disciplinaires, civiles et pénales.

Grâce à cette formation, les dirigeants sécurisent leurs pratiques, clarifient leur positionnement juridique et structurent une gestion du risque adaptée aux réalités du secteur sanitaire, social et médico-social.
 

Information
Le saviez-vous ?

Une délégation de pouvoirs n’exonère pas automatiquement de toute responsabilité ; elle doit être formalisée, précise et accompagnée des moyens nécessaires pour être juridiquement valable.
La traçabilité des décisions, des échanges et des alertes constitue un élément déterminant en cas de contrôle ou de contentieux.

Pourquoi réaliser une Formation Responsabilité juridique des dirigeants d'établissements sanitaires et des ESSMS ?

Se former à la responsabilité juridique des dirigeants d’ESSMS permet de comprendre les obligations légales, de sécuriser ses pratiques et de réduire les risques liés à la direction d’un établissement.

La formation aborde les responsabilités civiles, pénales et administratives, les bonnes pratiques à mettre en place et les recours disponibles, offrant ainsi une vision complète pour exercer ses fonctions en toute sérénité et protéger l’établissement et ses parties prenantes.

Objectifs de la formation Responsabilité juridique des dirigeants d'établissements sanitaires et des ESSMS

  • Comprendre l'environnement juridique général et spécifique du dirigeant d'ESSMS
  • Appréhender les responsabilités juridiques du dirigeant d'ESSMS
  • Sécuriser les pratiques pour limiter le risque
  • Identifier les recours possibles

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux directeurs et directrices d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, responsables de structures sociales, cadres de direction et toute personne impliquée dans la gestion opérationnelle ou stratégique de ces établissements.

Programme

    Partie 1: Environnement juridique

    • Le champ de compétences du dirigeant d'ESSMS
    • Le système juridique
    • Les sources du Droit
    • L'organisation judiciaire
    • Les notions clés de l'environnement juridique des ESSMS

    Partie 2: Les différents types de responsabilités juridiques du dirigeant d'ESSMS

    • Les bases des responsabilités juridiques
    • Zoom sur le secret professionnel
    • Responsabilité disciplinaire: Dans quels cas peut- elle être recherchée?
    • Responsabilité disciplinaire: Quelles sanctions peut on envisager?
    • Responsabilité civile: De qui et de quoi est-on responsable?
    • Responsabilité civile: Pourquoi est-on responsable?
    • Responsabilité civile: Peut-on s'exonérer de sa responsabilité?
    • Responsabilité civile: Qui sera tenu responsable et devra réparer?
    • Responsabilité pénale:Qui peut être responsable et de quoi?
    • Responsabilité pénale: Quelles sont les infractions fréquentes dans la fonction de dirigeant d'ESSMS?
    • Responsabilité pénale: Quels sont les actes de procédure?
    • De quelles protections peut bénéficier le dirigeant d'ESSMS?

    Partie 3: Outils et méthodes pour maîtriser le risque juridique

    • La gestion des données
    • La fiabilité des documents essentiels
    • La formation des personnels et l'organisation des services
    • La transmission des alertes
    • Les délégations de gestion
    • Les processus qualité et gestion des risques
    • La veille juridique et règlementaire
    • La traçabilité au quotidien
    • Les règles de rédaction des écrits professionnels
    • Le circuit de traitement de réclamations

    Partie 4: Les recours possibles

    • Les autorités publiques indépendantes
    • Les acteurs institutionnels
    • Les assureurs
    • Les médiateurs
    • Les associations
    • Le réseau

Prérequis

Aucun prérequis technique n’est nécessaire. Une connaissance générale du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux est recommandée.

Modalités et délais d'accès

Modalités de positionnement

Entretien obligatoire avec un conseiller formation (étude du profil et du projet du participant)
Dates d'entrée en formation

Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée

  • La durée estimée du cycle de formation est de 1 mois.
  • Durée estimée pour la réalisation de la formation : 15 heures. La durée en heures est une durée estimative pour la réalisation de la formation. Elle est donnée à titre indicatif et n’est pas contractuelle.
Suivi pédagogique

Formation 100% en ligne grâce à une plateforme digital Learning dédiée. Chaque apprenant est suivi individuellement de façon synchrone et asynchrone par toute une équipe pédagogique pour assurer aux apprenants une expérience d’apprentissage optimale.
Evaluations

  • QCM d’évaluation des connaissances
  • Exercice de mise en pratique professionnelle
Tarifs

Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel

Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)
Accueil des PSH

VISIPLUS est en mesure d’accompagner les participants en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier votre situation et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil et les éventuelles adaptations possibles, prenez contact avec notre équipe de conseillers en formation. Vous pouvez par ailleurs télécharger notre livret d’accueil des apprenants en situation de handicap via ce lien.

Financer sa formation en Management & Gestion

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

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Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

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Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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