Sécuriser la responsabilité juridique des dirigeants d’ESSMS
Vous souhaitez sécuriser vos pratiques en tant que dirigeant d’un établissement sanitaire ou médico-social et comprendre vos responsabilités légales ? Cette formation vous permet de cerner l’environnement juridique général et spécifique, d’appréhender vos obligations et responsabilités, de limiter les risques et de connaître les recours possibles pour agir en toute sécurité.
Les dirigeants d’établissements sanitaires et d’ESSMS évoluent dans un environnement juridique dense, où chaque décision engage leur responsabilité personnelle et celle de la structure.
La multiplicité des normes, des acteurs institutionnels et des obligations réglementaires impose une maîtrise fine des responsabilités disciplinaires, civiles et pénales.
Grâce à cette formation, les dirigeants sécurisent leurs pratiques, clarifient leur positionnement juridique et structurent une gestion du risque adaptée aux réalités du secteur sanitaire, social et médico-social.
Une délégation de pouvoirs n’exonère pas automatiquement de toute responsabilité ; elle doit être formalisée, précise et accompagnée des moyens nécessaires pour être juridiquement valable.
La traçabilité des décisions, des échanges et des alertes constitue un élément déterminant en cas de contrôle ou de contentieux.
Se former à la responsabilité juridique des dirigeants d’ESSMS permet de comprendre les obligations légales, de sécuriser ses pratiques et de réduire les risques liés à la direction d’un établissement.
La formation aborde les responsabilités civiles, pénales et administratives, les bonnes pratiques à mettre en place et les recours disponibles, offrant ainsi une vision complète pour exercer ses fonctions en toute sérénité et protéger l’établissement et ses parties prenantes.
Partie 1: Environnement juridique
Partie 2: Les différents types de responsabilités juridiques du dirigeant d'ESSMS
Partie 3: Outils et méthodes pour maîtriser le risque juridique
Partie 4: Les recours possibles
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