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Arnaques CPF : comment les éviter et quelle législation à venir ?

arnaques CPF : comment les éviter ?

Les arnaques CPF sont devenues notre lot quotidien. En effet, qui n’a pas déjà reçu un SMS l’alertant qu’il allait perdre ses droits CPF ? Pire : certains escrocs n’hésitent pas à appeler ou encore à envoyer des e-mails intempestifs. Il faut dire que, depuis le passage du DIF au CPF, vous disposez d’une belle cagnotte qui a de quoi susciter l’intérêt de personnes mal intentionnées. Bonne nouvelle : la proposition de loi déposée le 23 août dernier par le gouvernement pourrait bien changer les choses.

Mais que contient cette loi contre le démarchage ? Et, en attendant, comment repérer les arnaques CPF ? Nous vous donnons toutes les clés pour comprendre le phénomène et éviter de perdre vos acquis.

Pourquoi autant d’arnaques CPF ?

Comme de nombreuses personnes, vous avez sans doute déjà reçu ce type de message :

Vous avez peut-être comme beaucoup de Français reçu ce genre de sms frauduleux au sujet de votre solde CPF... attention, il s'agit d'arnaques !
Capture d’écran SMS arnaques CPF

Avant même de parler de cette arnaque très répandue du côté des actifs, un petit rappel s’impose sur le CPF en lui-même. En effet, selon notre dernier baromètre sur « Les actifs français et la formation professionnelle« , début 2022 une grande majorité des actifs connaissaient ce dispositif. Tous ne savaient pourtant pas l’utiliser ou de quel montant ils disposaient. Une méconnaissance qui permettrait, dès lors, aux escrocs de s’engouffrer dans la brèche. Donc, révisons vos connaissances sur le sujet.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF est le Compte professionnel de formation. Selon le ministère du Travail, il permet « d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. »

Chacun d’entre eux cumule ainsi une cagnotte plus ou moins conséquente (en fonction de sa carrière) et peut la mobiliser lorsqu’il souhaite se former. À l’heure de la digitalisation et de l’obsolescence des compétences, l’importance de cet outil n’est donc plus à prouver.

La problématique aujourd’hui ? En passant du DIF (droit individuel à la formation) au CPF en 2015, ce que vous cumuliez auparavant en heures de formation s’est transformé en euros représentant un montant pouvant s’élever jusqu’à 5 000 ou 8 000 euros. Une cagnotte qui a de quoi susciter l’intérêt des escrocs. Mais pourquoi ces derniers parviennent-ils à leurs fins ?

Fraudes au CPF : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Selon les récents chiffres communiqués par le site Mon compte formation, vous êtes 38,8 millions à être titulaire d’un compte alimenté. Dans le secteur privé, le montant moyen dont chaque actif dispose sur son compte serait de 1 573 euros. Un montant dont plus de la moitié d’entre eux n’auraient pas connaissance selon notre baromètre réalisé début 2022. Ils étaient, de plus, sensiblement le même nombre à ne pas savoir utiliser leur compte.

Rien de surprenant, dans ce cas, à voir le nombre de victimes des arnaques CPF se multiplier. Toutefois, le dispositif est aujourd’hui bien connu (78 % des actifs) et rencontre un franc succès. C’est là encore, l’une des raisons du développement de ces arnaques puisque celui-ci aurait « également ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré. » C’est du moins ce que souligne un récent rapport remis dans le cadre du projet de loi visant à encadrer ces pratiques (source : clubic.com).

Mais, finalement, quelles sont ces fameuses arnaques et comment faire pour les éviter ?

Les différents types d’arnaques CPF

Appels intempestifs, SMS à répétition, mails alarmants… Voilà à quoi sont confrontés les Français depuis plusieurs années dans le cadre du démarchage. Toutefois, avec le développement du CPF, des fraudes sont également apparues, mettant nos nerfs à rude épreuve. Bien rodées, elles peuvent, en effet, nous induire en erreur. Difficile, dès lors, de démêler le vrai du faux. Voyons ensemble les différents types d’arnaques auxquelles vous pouvez être confrontées et comment les déjouer. Vous saurez aussi que faire en cas de fraude avérée.

Le démarchage par téléphone

Le démarchage téléphonique est la technique la plus courante d’arnaque au CPF. Le procédé est souvent le même : votre interlocuteur vous appelle pour vous proposer une formation ou vous alerter sur la fin de vos droits. Il se fait alors passer pour un organisme de formation, la Caisse des Dépôts et des Consignations, le Pôle Emploi ou encore le ministère du Travail. Les scénarios sont différents, mais souvent crédibles. Pas de doute, la personne au bout du fil est un fraudeur hors pair.

Elle peut ainsi vous proposer une formation à des tarifs défiant toute concurrence mais à durée très limitée. Elle peut également prendre pour prétexte de vous informer sur la fin de vos droits et sur la nécessité de rapidement les utiliser. Une autre fraude courante consiste à insister pour créer votre compte à votre place si vous ne l’avez pas encore fait. Vous devrez parfois faire face à un mix de ces différentes techniques.

Sachez tout d’abord une chose : aucun organisme impliqué dans le dispositif ne vous contactera par téléphone pour vous démarcher ou vous sensibiliser sur le sujet. De plus, les droits que vous avez acquis le sont de façon illimitée. Vous ne pourrez donc en aucun cas les perdre si vous ne les utilisez pas. Enfin, votre compte professionnel de formation est personnel. C’est alors à vous (et uniquement à vous) qu’il appartient de le créer et de l’utiliser. Ce que vous risquez en confiant cette tâche à quelqu’un d’autre ? La personne peut se connecter à votre compte et récupérer tout ou partie de votre cagnotte.

Les SMS et e-mails

Par SMS ou e-mails, les techniques sont à peu près les mêmes que par téléphone. À ceci près qu’elles peuvent avoir un caractère encore plus alarmant pour vous pousser à cliquer rapidement sur le lien frauduleux. Le message peut aussi adopter un ton informatif qui n’éveillera chez vous aucun soupçon.

Là encore, il faut savoir qu’aucun organisme lié de près ou de loin au CPF ne vous contactera par SMS. Pour les mails, pensez tout simplement à vérifier l’adresse de l’expéditeur. Celle-ci doit avoir une extension en rapport avec l’organisme concerné. N’hésitez pas à taper l’adresse mail dans votre moteur de recherche. Certains sites y répertorient les arnaques associées grâce aux témoignages des victimes.

Les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ne sont pas épargnés par le phénomène. Des campagnes publicitaires sont ainsi quotidiennement créées par les escrocs pour vous pousser à vous inscrire à des formations fictives grâce à votre CPF. Là encore : la prudence est de rigueur. Renseignez-vous bien avant de signer.

Conseils et solutions en cas d’arnaque

Nous vous avons déjà donné quelques conseils pour éviter les arnaques. Toutefois, voici de bons réflexes à adopter et la conduite à tenir en cas de fraude avérée.

4 conseils pour éviter les arnaques CPF

Ne pas répondre aux sollicitations concernant le CPF

Par SMS ou par e-mails, ne répondez à aucune sollicitation et ne cliquez sur aucun lien. Si vous êtes contacté par téléphone, mettez un terme à la discussion sans chercher à argumenter. Les escrocs sont bien souvent des professionnels en la matière qui sauront user votre patience jusqu’à vous convaincre. Bloquez ensuite le numéro de téléphone pour éviter qu’il ne vous recontacte.

Ne pas partager d’informations personnelles

Ce conseil est valable pour tous les démarchages. Un interlocuteur qui vous demande de lui communiquer votre numéro de sécurité sociale, de carte de crédit ou un mot de passe a toutes les chances d’être mal intentionné. Nous vous recommandons donc d’être vigilant dans la transmission de vos données que ce soit par téléphone ou sur internet.

Bloquer le démarchage téléphonique

Saviez-vous qu’il était possible d’inscrire votre numéro sur un service gratuit d’opposition au démarchage téléphonique ? Il s’agit de Bloctel. Attention toutefois, vous ne serez pas totalement protégé puisque certains individus peu scrupuleux continueront à vous harceler. Vous devriez néanmoins en filtrer un certain nombre.

Comment faire en cas d’arnaque ?

Vous avez été victime d’une arnaque au CPF ? Voici la conduite à tenir en fonction de votre situation.

Changer de mot de passe le plus rapidement possible et annuler la formation

Si quelqu’un s’est connecté à votre compte et a récupéré tout ou une partie de vos droits, la première chose à faire consiste à vous rendre sur votre compte. Changez votre mot de passe pour un beaucoup plus complexe et annulez la formation. Vous ne le saviez peut-être pas mais vous avez 11 jours pour le faire. Plus vous serez réactif, plus vous limiterez les dégâts.

Contacter l’organisme de formation concerné

Vous connaissez l’organisme de formation impliqué dans cette escroquerie ? Il est possible qu’il soit de bonne foi et qu’il ait fait l’objet d’une usurpation d’identité. Dans ce cas, nous vous conseillons de le contacter rapidement et de lui envoyer un recommandé avec accusé de réception. Sans réponse de sa part, vous pourrez considérer qu’il est coupable et porter plainte contre lui au commissariat ou à la gendarmerie.

Signaler l’escroquerie

Commencez par informer le service client de votre Compte Formation. Celui-ci pourra, selon les cas, procéder à votre remboursement ou vous renvoyer vers un tribunal compétent devant lequel vous porterez l’affaire. Il est donc essentiel que vous réunissiez le maximum de preuves concernant la fraude.

La plateforme Info Escroqueries mise en place par le ministère de l’Intérieur peut aussi vous porter assistance. Le service est gratuit et disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 au 0 805 805 817. Il vous assistera dans vos démarches.

Toutefois, les choses pourraient évoluer favorablement dans l’avenir.

La proposition de loi qui pourrait tout changer

Le 23 août dernier, la majorité parlementaire a déposé une proposition de loi visant à interdire le démarchage en faveur du CPF. Carole Grandjean, la ministre déléguée à la Formation professionnelle, a ainsi annoncé la nouvelle sur son compte Twitter :

L’examen du texte n’est pas encore programmé, mais pourrait se faire courant octobre. Il permettrait alors d’interdire le démarchage téléphonique des organismes de formation par SMS et par courriel. Cet article habiliterait « également les agents de la DGCCRF à rechercher et constater les manquements à cette disposition et de veiller ainsi au respect de cette interdiction » (source : Clubic.com). Il pourrait aussi y avoir davantage d’échanges entre les services pour limiter les fraudes. De quoi, enfin, assurer notre tranquillité ? L’affaire reste à suivre.

Conclusion : les arnaques CPF bientôt plus qu’un mauvais souvenir ?

Les arnaques CPF se multiplient, toujours plus performantes dans leurs techniques et leurs approches. C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite désormais légiférer en la matière. En attendant, (et parce que nous n’avons pas encore de date précise), nous vous conseillons d’adopter les bonnes pratiques énumérées dans l’article.

Une chose est certaine : cela ne doit pas vous empêcher de vous former en vous tournant vers des organismes sûrs qui sauront vous faire monter en compétences et vous conseiller sur les différents dispositifs existants. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou encore à télécharger notre guide gratuit sur le CPF !

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