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Financement

Mon CPF ne couvre pas les frais de ma formation, que faire ?

Pour financer votre formation professionnelle, vous avez tout de suite pensé à votre CPF. Mais en le consultant, vous avez eu une mauvaise surprise : le montant est nettement plus bas que ce que vous espériez… Etes-vous donc condamné(e) à puiser dans vos propres économies ou à abandonner totalement votre projet de formation ? Mais non ! Vous pouvez entamer des démarches pour cumuler votre compte avec d’autres dispositifs : on vous explique l’essentiel à savoir en fonction de votre situation.

CPF insuffisant : un phénomène assez courant

De nombreux salariés et demandeurs d’emploi se retrouvent confrontés au même problème que vous, en particulier lorsqu’ils souhaitent effectuer une formation longue.

Mon CPF est insuffisant

Cela s’explique facilement :

  • d’une part, parce que le CPF est alimenté petit à petit au cours de la vie professionnelle. Pour rappel, le Compte Personnel de Formation est normalement crédité de 500 € par année de travail pour les salariés ou 800 € pour les salariés non qualifiés et ceux bénéficiant de l’obligation d’emploi (ex. : travailleurs handicapés, victimes d’une maladie professionnelle, bénéficiaires d’une pension militaire). Il est donc normal que son montant soit faible durant les premières années d’activité. La bonne nouvelle est que vous pouvez l’utiliser à tout moment, même si vous vous retrouvez au chômage, sous réserve que la formation que vous souhaitez entreprendre soit éligible à ce dispositif ;
  • d’autre part, parce que le CPF est plafonné à 5 000 € (ou 8 000 € pour les salariés non qualifiés et ceux bénéficiant de l’obligation d’emploi). Ainsi, même lorsqu’il est alimenté à son maximum, il ne suffit pas forcément à couvrir le coût d’une formation longue diplômante…

Cela étant dit, cette situation n’a rien de dramatique car elle peut facilement être résolue en cumulant les dispositifs de financement !

Le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation depuis le 1er janvier 2015. Cependant, il est grand temps d’enregistrer vos heures acquises au titre du DIF dans votre CPF car vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire. Passé cette date, elles seront définitivement perdues…

Source : exploralangues

Source : exploralangues

A noter également que suite à la dernière réforme sur la formation professionnelle, le CPF s’est ouvert aux indépendants (ex. : commerçants, micro-entrepreneurs) avec une alimentation maximale de 500 € par an et un plafond de 5 000 €. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déjà activer et consulter votre compte sur www.moncompteactivite.gouv.fr, comme tous les autres bénéficiaires de ce dispositif.

Cela étant dit, votre CPF ne se sera crédité qu’en 2020, au titre des années 2018 et 2019. En attendant, vous pouvez déposer une demande de financement de votre formation auprès de votre FAF (Fonds d’Assurance Formation).

On l'oublie parfois mais moncompteactivite.gouv propose de nombreux services utiles : il vous aide notamment a bâtir votre projet professionnel comme le montre la capture d'écran ci-dessus.

On l’oublie parfois mais moncompteactivite.gouv propose de nombreux services utiles : il vous aide notamment à bâtir votre projet professionnel comme le montre la capture d’écran ci-dessus.

Dispositifs cumulables avec le CPF et abondements possibles pour les salariés

Une fois votre dossier de formation complété sur moncompteactivite.gouv, vous pouvez adresser une demande de financement à votre employeur, votre Fongecif ou l’OPCA/OPCO de votre entreprise pour compléter votre CPF.

Les abondements des OPCA/OPCO

Au 1er avril 2019, 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) ont été créés pour remplacer les célèbres OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Cependant, certains OPCO ne sont pas encore pleinement opérationnels si bien que vous devez toujours vous adresser à l’OPCA de votre entreprise en attendant comme OPCABAIA par exemple, si vous travaillez dans le secteur de la Banque et des Assurances (à titre informatif, elle agit déjà au nom de l’OPCO ATLAS) : il suffit de télécharger la demande de prise en charge sur son site.

En pratique, l’OPCA/OPCO de votre entreprise peut vous accorder un financement plus ou moins important pour compléter votre CPF : chaque structure applique ses propres barèmes et plafonnements. Par exemple, OPCABAIA prévoit jusqu’à 10 000 € pour couvrir les frais pédagogiques d’une formation inscrite au RNCP. L’OPCA DEFI, pour le Développement de l’Emploi et de la Formation dans l’Industrie, va lui faire varier la prise en charge en fonction du niveau de diplôme visé (jusqu’à 15 000€ pour un MBA par exemple).

Focus sur le Projet de Transition Professionnelle

Le PTP, dit aussi CPF de Transition, remplace l’ancien CIF depuis le 1er janvier 2019. Il vous permet de quitter votre poste pour suivre une formation certifiante dans le but d’évoluer vers un autre job ou même d’effectuer une reconversion totale. Pour en bénéficier, vous devez justifier :

  • d’une activité salariée d’au moins 2 ans (consécutifs ou non), dont 1 an dans la même entreprise ;
  • ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans (consécutifs ou non) durant les 5 dernières années dont au moins 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Pour les intérimaires, des dispositions spéciales sont prévues par décret.

En optant pour un PTP, vous pouvez demander la prise en charge du coût de votre formation à votre Fongecif jusqu’au 31 décembre 2019. Du moins en partie, les montants étant plafonnés. Par exemple, pour le Fongecif PACA, la prise en charge globale ne peut pas dépasser 18 000 € net. Le plafond horaire est quant à lui fixé à 27,45 € net.

Pour solliciter le soutien de votre Fongecif, rendez-vous sur son site puis téléchargez votre demande CPF-PTP. Vous devrez notamment indiquer les modalités de financement envisagées, dont la mobilisation de votre CPF : pour les formations durant plusieurs années, le Fongecif peut éventuellement accepter de prendre en charge une seule année sous réserve que vous sachiez déjà comment financer les autres.

Si votre dossier est validé, le Fongecif pourra supporter le coût votre formation, votre rémunération (selon un barème spécifique) et vos frais annexes (ex. : déplacements), là encore en fonction d’un barème prédéfini.

Source : fongecif-idf

 

Mais avant de partir en formation, n’oubliez pas de prévenir votre employeur ! Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander l’autorisation de vous absenter en indiquant la date de début de la formation, son intitulé, sa durée et l’organisme qui la délivre, au plus tard :

  • 60 jours avant le début de la formation « si elle dure moins de 6 mois, si elle s’effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen » ;
  • 120 jours avant le début de la formation « si elle dure 6 mois ou plus et si elle s’effectue en 1 fois à temps plein ».

30 jours sans réponse équivaut à un accord !

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2020, c’est à votre CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) qu’il faudra adresser votre demande de financement.

Le Plan de Développement des Compétences

Le plan de développement des compétences est un dispositif un peu à part : si les entreprises ne sont pas obligées d’en prévoir un, elles y sont fortement incitées par le gouvernement. Concrètement, il s’agit d’un document regroupant toutes les actions de formation retenues par l’entreprise pour optimiser les compétences de ses salariés. Sachant que :

  • pour les structures de moins de 50 salariés, le financement peut être pris en charge par les OPCO. Cela inclut les frais pédagogiques mais aussi votre rémunération durant votre formation et éventuellement les frais annexes (ex. : transports, restauration) ;
  • pour les structures de plus de 50 salariés, les différents frais peuvent incomber directement aux entreprises. Des versements volontaires à leur OPCO leur permettent cependant d’obtenir un soutien financier pour leurs actions de formation.

Avec ce dispositif, c’est plutôt à votre employeur de vous proposer la formation qu’il juge la plus adaptée mais vous avez le droit de prendre l’initiative si votre formation fait partie des actions prévues par le plan de développement des compétences. En mettant en avant le fait que vous pouvez en financer une partie grâce à votre CPF, vous aurez plus de chances d’obtenir son aval.

Important à savoir : à moins d’une disposition spécifique dans les accords collectifs ou dans votre contrat de travail, rien n’oblige votre employeur à reconnaître vos nouvelles compétences en vous gratifiant d’une augmentation par exemple. Votre contrat peut aussi comprendre une clause de dédit-formation, vous obligeant à rembourser les frais pédagogiques et annexes supportés par votre entreprise si vous démissionnez dans les X mois suivant l’obtention de votre certification. Bref : afin d’éviter de futures déconvenues, renseignez-vous sur les dispositions prises par votre entreprise avant de faire appel à son plan de développement des compétences.

La reconversion ou promotion par l’alternance

La reconversion ou promotion par l’alternance, dite Pro-A, est également cumulable avec votre CPF mais ce dispositif s’adresse uniquement aux salarié(e)s peu qualifié(e)s, n’ayant pas encore obtenu de certification professionnelle enregistrée au RNCP de niveau licence (Bac +3) ET actuellement en CDI ou en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée. A quelques exceptions près toutefois, les sportifs et entraîneurs en CDD pouvant aussi activer ce dispositif…

Source : RNCP

Source : RNCP

Plus concrètement, la pro-A vous permet d’alterner entre formation pratique en entreprise et formation théorique délivrée par l’organisme de formation de votre choix, soit en présentielle, soit à distance. Si la formation se déroule durant votre temps de travail, votre rémunération est intégralement maintenue.

Pour bénéficier de ce dispositif, nous vous conseillons d’en parler dès que possible à votre employeur, en lui adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’accord, vous signerez un avenant à votre contrat de travail, qui sera envoyé à l’OPCO de l’entreprise.

Si l’OPCO valide l’utilisation de la Pro-A, il pourra prendre en charge tout ou partie de vos frais pédagogiques, de vos frais de transport et de vos frais d’hébergement.

Les aides proposées par Pôle Emploi

Si le montant de votre CPF est insuffisant, contactez dès que possible votre conseiller Pôle Emploi : vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Elle est ouverte à tous les demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes accompagnées dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP) ou d’une convention de reclassement personnalisée (CRP).

Pour en profiter, vous devez d’abord présenter votre projet : votre conseiller ne le validera que s’il estime que la formation que vous visez est pertinente (à comprendre : qu’elle peut vraiment vous permettre de retrouver rapidement du travail). Reste ensuite à télécharger le formulaire de demande d’AIF  et à le faire compléter par l’organisme de formation : il doit être retourné à Pôle Emploi au minimum 15 jours avant de le début de votre formation.

Une fois votre demande d’AIF validée, vous continuerez à toucher votre ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), ASP (allocation de sécurisation professionnelle), ATP (allocation de transition professionnelles) ou ASR (allocation spécifique de reclassement) durant toute votre formation. Vous ne bénéficiez d’aucune de ces aides ? Dans ce cas, vous serez rémunéré(e) grâce au Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE).

A noter également que l’AIF sert uniquement à couvrir l’intégralité des frais pédagogiques qui restaient votre charge : elle ne concerne pas du tout les frais annexes (ex. : déplacements). Si vous avez opté pour une formation en digital learning, aucun souci. En revanche, si vous suivez vos cours en présentiel, cela peut vous poser un problème. Là encore parlez-en à votre conseiller : selon les circonstances, il peut vous proposer une aide à la mobilité pour couvrir vos frais de déplacements, de restaurations et d’hébergement.

Faites vous accompagner !

En conclusion, il est souvent possible de faire financer intégralement sa formation professionnelle en cumulant son CPF avec un autre dispositif. Cependant, les démarches sont parfois un peu délicates à effectuer tout(e) seul(e), surtout lorsque vous devez convaincre votre interlocuteur du bien-fondé de votre projet. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous faire accompagner par les conseillers en formation de votre organisme : ils vous donneront tous les renseignements et documents utiles pour faire valider votre demande de financement.

Le saviez-vous ? En automne 2019, une application facilitera l'activation du CPF. Source image : CPFormation

Le saviez-vous ? En automne 2019, une application facilitera la mobilisation du CPF. Source image : CPFormation

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