Le Guide du Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF s’inscrit dans la politique du droit à la formation continue pour les actifs qu’ils soient salariés, en recherche d’emploi ou qu’ils exercent une activité indépendante. Sa vocation première est de permettre à chacun d’accroître son niveau de qualification et de sécuriser ainsi davantage le parcours professionnel. Avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF a évolué au 1er janvier 2019. Les nouvelles réformes mises en place visent principalement à donner une place centrale à l’individu quant à ses choix en matière de formation professionnelle et de carrière.

Évolutions du CPF

Les points-clés à retenir

• Un compte désormais crédité en euros et non plus en heures
• Un large panel de formations recensées au niveau national dans votre compte activité
• La création d’une liste universelle de formations éligibles au CPF
• Une application mobile disponible depuis le 21 novembre 2019
• Le CPF de transition professionnelle remplace l’ancien CIF (Congé Individuel de Formation). Il permet de financer les projets de reconversion professionnelle. A partir de 2020, les Commissions Paritaires Inter Régionales (CPIR) se chargeront de ce dispositif.
• La Caisse des dépôts et des consignations (CDC) va prendre en charge la gestion du CPF sur le plan technique et l’aspect financier. L’une de ses missions sera de gérer le paiement des organismes de formation.
• Les OPCA sont devenus les OPCO (Opérateurs de Compétences). Bien que la CDC prenne le relais sur la gestion globale, les OPCO continuent à accompagner les entreprises de moins de 50 salariés.

Source : Fongecif

Le point sur La Loi Avenir professionnel

Mise en place le 5 novembre 2018, la Loi Avenir professionnel apporte diverses mesures visant à améliorer la formation professionnelle continue. Cette Loi a entre autres permis la monétisation du Compte Personnel de Formation, la création du CPF de transition, le déploiement d’un Conseil en Évolution Professionnelle, la création du Plan de Développement des Compétences, l’aménagement du régime de l’entretien professionnel, la mise en place d’un nouveau dispositif de reconversion et la réforme du financement de la formation professionnelle.
Retrouvez sur Centre Inffo les derniers textes d’application de la Loi Avenir professionnel publiés.

Le saviez-vous ? D’après une étude réalisée par la DARES et selon le rapport final de juillet 2018 :

• En 2017, seulement 52 % des personnes en recherche d’emploi ont utilisé leurs droits CPF.
• La DARES constate par ailleurs une montée en puissance flagrante du dispositif auprès des salariés sur l’année 2017.
• 42 % des formations ont fait l’objet d’un co-financement CPF (utilisation des droits du Compte Personnel de Formation + financement de la partie restante avec un organisme)

Le rapport complet de l’étude

Alimentation du CPF en euros

Votre compte CPF est désormais crédité en euros et non plus en heures. Les droits acquis au titre du CPF avant le 1er janvier 2019 sont convertis en euros à raison de 15 euros de l’heure. Le reliquat des heures des salariés est transféré dans le Compte Personnel de Formation sur la base d’une attestation fournie par l’employeur.

Pour les salariés

• Si la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année, le CPF du salarié est alimenté de 500 euros par an et le plafond est fixé à 5 000 euros à compter de l’alimentation au titre de l’année 2019
• Les salariés ayant un niveau académique inférieur ou égal à un BEP ou CAP, bénéficient d’un crédit annuel majoré. La somme fixée est de 800 euros par an et le plafond est porté à 8 000 euros
• Les salariés à temps partiel travaillant à minima à 50 % du temps complet, bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Pour les salariés dont le temps partiel se situe en dessous de 50 % du temps complet, les droits sont acquis au prorata.

Pour les personnes en recherche d’emploi

Une personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi, a accès au CPF et conserve ses droits acquis antérieurement. En revanche, les périodes de chômage ne donnent pas lieu à l’attribution de droits CPF.

Pour les travailleurs indépendants

• Les indépendants exerçant une profession libérale ou une profession non-salariée, ainsi que les artistes auteurs, vont bénéficier d’une 1ère alimentation du CPF en 2020 au titre de leurs activités professionnelles indépendantes de 2018 et de 2019. Le montant a été arrêté à 500 euros par année de travail et le plafond est fixé à 5 000 euros.
• Si l’indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, le calcul des droits se fait alors au prorata du temps d’exercice de l’activité.
• Pour bénéficier du dispositif du CPF, l’indépendant doit être à jour du règlement de ses cotisations à la formation professionnelle (CFP).
• En attendant l’entrée en vigueur de ces mesures, l’indépendant souhaitant obtenir une prise en charge pour une formation, peut prendre contact avec son Fond d’Assurance Formation (FAF)

Source : cfdt-interco91

Pour les travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers ont la possibilité de bénéficier de droits majorés sur leur CPF à la suite d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Pour les personnes en situation de handicap étant en relation avec un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT)

Si la personne admise en ESAT a plus de 16 ans et a signé un contrat de soutien et d’aide par le travail, alors elle bénéficie du CPF. Le montant annuel crédité est de 800 euros et le plafond est fixé à 8 000 euros

Mon Compte Formation (anciennement nommé Le Compte Personnel Activité)

Qu’est-ce que « Mon Compte Formation » ?

Le Compte Formation (nouveau nom du Compte Personnel d’Activité) est un espace personnel confidentiel et sécurisé qui vous permet de consulter vos droits à formation professionnelle, de rechercher une formation et de créer votre dossier de formation.
Le compte formation permet aussi à chaque actif de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en oeuvre de son projet professionnel. Il a pour objectif de faciliter les démarches des actifs souhaitant mobiliser leurs droits acquis au titre du CPF.

Qui peut accéder à « Mon Compte Formation » ?

• Tout le monde excepté les stagiaires
• Il s’adresse à toute personne ayant plus de 16 ans
• Il est accessible aux personnes en situation de handicap (certifié RGAA)

Source : moncompteformation.gouv.fr

Les fonctionnalités

Mon profil

Informations personnelles

Dans cet onglet vous mettre à jour toutes vos informations (adresse, courriel, numéro de téléphone…)

Informations professionnelles

Dans cet onglet est indiqué le dernier diplôme que vous avez obtenu et son année d’obtention.

Favoris

Dans cet onglet vous allez retrouver toutes les formations que vous avez ajouté à vos favoris, ceci afin de les retrouver facilement et de compléter vos demandes.

Mes droits à la formation

Cet onglet vous communique le montant des droits que vous accumulez, dont ceux acquis au titre du DIF.

Mon projet professionnel

Rechercher une formation

Dans cette page, vous pouvez démarrer vos recherches de formation par métier, compétence, ville, code postal. Vous avez également la possibilité de chercher les formations en présentiel ou uniquement à distance.

Mes dossiers de formation

Vous pourrez ici créer, retrouver, compléter un dossier dès lors que vous avez trouver la formation qui vous intéresse.

Le dossier indiquera la/les formations choisies, la date de session, le lieu et l’organisme dispenseur.

Vous êtes certain de vouloir faire cette formation ?

Il vous suffit de compléter vos informations personnelles et de valider la demande !

Normalement, l’organisme valide votre inscription sous 48 heures ouvrées ou vous contacte pour régler les formalités d’admission au cours du mois.

Comment activer son Compte Personnel de Formation ?

Les étapes pour les bénéficiaires

1. Connectez-vous avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre e-mail sur le site moncompteformation.gouv.fr
2. Cliquez sur « Je crée mon compte » ou « Se connecter »
3. 3.Vous pouvez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale ou avec FranceConnect. Si vous n’en avez aucun, cliquez simplement sur “Créer un compte”
4. Remplissez le formulaire
5. Passez le contrôle de sécurité
6. Validez les conditions générales d’utilisation
7. Votre CPF est créé !

Qui peut bénéficier du CPF ?

Le CPF s’adresse aux personnes suivantes :

• Les salariés
• Les personnes exerçant une profession libérale ou une activité non salariée (Le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 et leur compte CPA est accessible depuis le 1er janvier 2019)
• Les conjoints collaborateurs
• Les personnes à la recherche d’un emploi Les personnes en alternance ou en apprentissage sont considérées comme des salariés, de ce fait elles bénéficient aussi des droits CPF.

Source image : CPF formation pro

Le CPF, en quoi est-il utile, quand et comment l’utiliser ?

Le CPF permet de cumuler des droits à la formation qui sont crédités en euros. Grâce à lui, l’individu peut faire suivre son CPF d’un employeur à un autre sans risque de perte. Le Compte Personnel de Formation permet de se former librement tout au long de sa carrière. C’est l’individu qui est le seul décisionnaire de la mobilisation de ses droits à la formation.

Quand l’utiliser ?

On utilise le CPF pour acquérir de nouvelles compétences, mais dans quelles situations est-il intéressant de le mobiliser ?

• Pour monter en compétences dans son métier
• Pour accéder à une promotion dans l’entreprise
• Pour pouvoir prétendre à une meilleure rémunération
• Lors d’une reconversion professionnelle
• Avant la création d’une activité entrepreneuriale

Comment l’utiliser ?

La demande de financement se fait selon la situation professionnelle.

• Pour un salarié de droit privé : La demande se fait en ligne via le CPA. Si la formation se fait en dehors des heures de travail, il n’est pas nécessaire d’associer son employeur, il suffit d’adresser le dossier de formation à l’organisme financeur. Un conseiller en évolution professionnelle au Fongecif peut vous aider à constituer votre dossier.

Si la formation a lieu sur les heures de travail, il faut adresser sa demande à l’employeur. Il faut demander un accord préalable d’absence 60 jours avant le début de la formation si cette dernière à une durée inférieure à 6 mois et 120 jours avant le début de la formation si sa durée est supérieure à 6 mois. L’employeur a 30 jours pour vous donner sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la demande. Dans ce dernier cas, le financeur est l’OPCA/OPCO de l’entreprise.

• Pour une personne en recherche d’emploi ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : La demande de financement ne peut pas se faire en ligne, il faut s’adresser à Pôle emploi ou à l’OPCA / OPCO de l’entreprise en cas de licenciement économique lorsque vous êtes en Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Source : CréActifs

• Pour les travailleurs indépendants : Ce qui suit est valable pour les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, agriculteurs, artistes auteurs, professions libérales, professions non salariées et conjoints collaborateurs. A partir d’octobre 2020, il sera possible de créer son dossier de financement sur le site moncompteformation. Pour l’instant, il faut encore s’adresser à son Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Quelles formations pouvez-vous envisager avec le CPF ?

Avec votre Compte Personnel de Formation, vous pouvez envisager ces types de formations :

• Une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• Une formation dans le digital pour maintenir votre employabilité
• Cycles diplômants, cycles cursus ou cycles certifiants
• Une attestation de validation de blocs de compétences
• Une certification ou une habilitation enregistrée au Répertoire spécifique CLEA
• Une formation ou un accompagnement dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
• Un bilan de compétences
• Un permis B ou permis poids lourds
• Un coaching pour créateurs ou repreneurs d’entreprise
• Une formation liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat
• Une formation qualifiante déterminée par un conseil régional ou des partenaires sociaux Le CPF peut être utilisé pour des formations courtes ou longues, en présentiel ou en digital learning.

Le CPF peut être utilisé pour des formations courtes ou longues, en présentiel ou en digital learning.

Exemples de formations professionnelles éligibles au CPF

Les cycles diplômants, les cycles cursus et les cycles certifiants peuvent être éligibles au CPF.
Par exemple, il est possible d’utiliser son CPF pour des formations professionnelles comme celles-ci :

• Executive MBA Développement Commercial et Marketing à l’ère du digital (Cycle diplômant. Titre certifié reconnu par l’état, de niveau Bac +5)
• Executive Mastère Management de projet digital (Cycle diplômant. Titre certifié reconnu par l’état, de niveau Bac +5)
• Cycle cursus Gestion RH et Recrutement à l’ère du digital (Titre certifié reconnu par l’état, de niveau Bac +5)
• Cycle cursus Conception et Pilotage d’une stratégie marketing à l’ère du digital (Titre certifié reconnu par l’état, de niveau Bac +3 Bac + 4)
• Certification TECODI pour faire certifier ses compétences digitales

Comment identifier les formations éligibles ?

Pour connaître l’éligibilité d’une formation au CPF, vous pouvez vous référez aux sources suivantes :

• La liste unique des certifications éligibles au CPF regroupées dans le Compte Personnel Activité. Cette liste est mise à jour chaque semaine. Les données sont tirées du RNCP et du répertoire spécifique. Les certifications sont contrôlées et éditées par le nouvel établissement public France compétences.
• Le Répertoire National des Certifications Professionnelles
• L’inventaire des certifications et habilitations
• La liste du CPNE
• La commission paritaire de l’OPCA/OPCO interprofessionnel
• La liste régionale COPAREF
• La liste nationale COPANEF

Source : Visiplus

Comment sont financées les formations ?

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage. Les cotisations sont versées au OPCO.

Depuis le 1er avril 2019, plus de 300 branches ont été regroupées au sein de 11 OCPO agrées. Ils sont chargés d’accompagner la formation professionnelle et remplacent les 20 anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

1. AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunications)
2. ATLAS (assurance, banque, finances)
3. Cohésion sociale (centre socio-culturel, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM….)
4. ESSFIMO (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire….)
5. OCAPIAT (les entreprises et exploitation agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire…)
6. 2I – interindustriel (industrie, métallurgie, textile…)
7. Construction (bâtiment, travaux publics)
8. Mobilités (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)
9. Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
10. Santé (hospitalisation, établissement médico-sociaux)
11. Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros)

Retrouvez toutes les informations sur la participation financière des entreprises sur le site travail-emploi.gouv.fr.

IMPORTANT
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises devront verser leurs cotisations à l’URSSAF. Néanmoins un projet de loi récent prévoit le report de cette mesure à au moins 1 an. Les OPCO restent donc pour l’instant les interlocuteurs des entreprises.

Source : formation-caces.com

Quelle solution si les droits CPF sont insuffisants ?

Il est possible de cumuler des droits CPF avec d’autres dispositifs pour pouvoir faire une formation plus longue par exemple. Le CPF peut s’associer à la reconversion ou la promotion par alternance, au projet de transition professionnelle (PTP) ou encore à une formation prévue par le plan de développement des compétences. Il est alors nécessaire de contacter les organismes financeurs compétents.

Jusqu’au 1er décembre 2019, vous pouvez obtenir des financements complémentaires (abondements) de la part d’organismes agréés comme l’OPCA/OPCO ou l’OPACIF par exemple, mais aussi de la part de votre employeur ou de Pôle emploi.

Maintient du salaire

La rémunération est maintenue en totalité si le salaire est inférieur ou égal au smic. La rémunération est maintenue à 90 % pour les formations sur une année ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel. Enfin, elle est maintenue à 60 % pour les années suivantes ou à partir de 1 201 heures. Pendant la formation, l’individu bénéficie du maintien de sa protection sociale.

ATTENTION : Les demandes d’abondements doivent être déposées avant le 30 novembre 2019. A partir du 1er décembre, la Caisse des dépôts et consignations prend le relais. Les abondements possibles seront visibles sur moncompteformation au 1er trimestre 2020.

Les financements complémentaires au CPF

Les abondements : Jusqu’au 30 novembre 2019, les OPCO peuvent participer au co-financement des formations. Mais à partir du 1er décembre, les montants non couverts par le CPF seront en totalité financé en « reste à charge » : depuis moncompteformation, les droits formations seront déduits du prix et le reliquat sera à régler directement par le demandeur en carte bancaire en une seule fois.

Source : moncompteformation.gouv.fr

La prise en charge des autres frais de formation : D’après le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail, les frais pédagogiques ainsi que les frais annexes peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Etre accompagné dans ses démarches

Mieux s’y retrouver et se faire accompagner avec le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

S’y retrouver et comprendre toutes les spécificités des financements de la formation professionnelle n’est pas toujours simple. Bénéficier d’une aide et d’un accompagnement personnalisé devient alors utile pour l’avancement de votre dossier.

Un accompagnement individualisé en 5 étapes

• Prise de contact et accueil personnalisé
• Analyse de la situation professionnelle et informations
• Conseil personnalisé et définition d’un projet professionnel
• Suivi des premières démarches avec l’aide de votre conseiller
• Accompagnement tout au long de la mise en œuvre du projet, y compris pour la mobilisation de financements adaptés

Le Conseil en Evolution Professionnelle

Il peut vous accompagner dans votre recherche de formation ou votre recherche de financement. Avec le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), vous n’êtes pas seul. C’est un service d‘accompagnement personnalisé et gratuit qui est accessible à toute personne active (en poste ou non). Les organismes CEP habilités sont Pôle emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), la Mission locale, CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap). A noter qu’un salarié peut de sa propre initiative et sans demander l’accord à son employeur, bénéficier d’un CEP en prenant rendez-vous.

Une application mobile dédiée au CPF

Bonne nouvelle ! L’application mobile dédiée au CPF et à la formation professionnelle est disponible depuis le 21 novembre !

Source : Twitter Ministere du Travail

Elle permet aux bénéficiaires du CPF de s’informer et de réaliser leurs démarches :

• Accéder aux suggestions de formations les plus en adéquation avec votre profil
• Accéder à l’agenda des sessions de formation
• S’inscrire aux formations via l’application
• Rechercher des financements et composer son dossier

Questions / Réponses fréquentes

Puis-je utiliser mes droits CPF si je suis en CDD ?

Oui, vos droits CPF sont disponibles du moment que vous exercez une activité de droit privé, dans le public, ou que vous êtes demandeur d’emploi.

Une activité à temps partiel permet-elle de cumuler des droits CPF ?

A temps partiel, les droits CPF sont crédités au prorata des heures travaillées.

Je suis salarié, y a t-il des démarches à faire pour obtenir ses droits CPF ?

Non, le compte CPF est automatiquement crédité en fin d’année grâce aux informations fournies par l’employeur.

Je suis demandeur d’emploi, est-ce que des droits CPF sont crédités durant cette période ?

Non, il faut être en activité pour cumuler des droits.

Je suis demandeur d’emploi, puis-je utiliser mes droits CPF déjà acquis pour suivre une formation ?

Oui, vous pouvez utiliser vos droits.

Est-ce que le CPF a une durée de validité ?

Non, le CPF est rattaché à la personne et non au contrat de travail, les droits acquis ne se perdent pas.

Le choix de la formation est-il libre ?

Oui, toute personne souhaitant se former est libre de choisir sa ou ses formations éligibles au CPF.

Je veux me former en langues, puis-je le faire avec mes heures de CPF ?

Oui, les formations linguistiques sont éligibles au titre du CPF si elles sont certifiantes.

Que sont les formations prioritaires ?

Certaines formations sont considérées comme prioritaires car elles répondent à des secteurs où le nombre d’offres d’emploi sont importantes. Les dossiers concernant ces formations sont donc prioritaires.

Suis-je payé si je fais une formation sur mon temps de travail ?

Oui, vous continuez à bénéficier de votre rémunération.

Mon employeur peut-il refuser ma demande de CPF sur mon temps de travail ?

Le CPF est un droit universel, votre employeur peut cependant vous refuser votre formation si elle se déroule sur le temps de travail. Il faut alors l’envisager en dehors des heures de votre emploi.

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