Formation Droit patrimonial et successoral

Présentation de la formation

Loin de rechercher une présentation exhaustive et minutieuse de toutes les branches du droit concernées (droit de la famille, des biens, des successions, des assurances, droit fiscal...), cette formation ambitionne avant tout de mettre en lumière les principales problématiques juridiques auxquels les professionnels du conseil patrimonial sont confrontés et les solutions auxquels ils ont généralement recours.

À l'issue de ce module, vous saurez anticiper, pour vos clients, les conséquences patrimoniales d'une éventuelle rupture dans leur vie personnelle (ex : un divorce), ou d'un éventuel décès, afin d'apporter, le moment venu, un conseil informé et adapté à leur situation individuelle.

Pourquoi réaliser une Formation Droit patrimonial et successoral ?

Dois-je faire un contrat de mariage ? En cas de divorce, comment se passerait le partage ? En cas de décès, que restera-t-il à ma famille ? Dois-je faire un testament à mon âge ? Autant de questions aussi complexes que cruciales touchant au droit patrimonial et successoral auquel vous devez être à même de répondre en tant que professionnel de cette branche. Grâce à cette formation, maîtrisez l'essentiel de ces sujets afin d'aiguiller sereinement vos clients dans leurs décisions !

Objectifs

• Interpréter les informations relatives à la situation matrimoniale du client et en connaître les règles applicables.
• Connaître et appliquer les règles successorales selon la situation patrimoniale et personnelle du client
• Connaître et appliquer les principes de la fiscalité en matière de succession et d'assurance-vie (en cas de décès du souscripteur)
• Connaître et sélectionner les outils d'optimisation de la transmission du patrimoine aux héritiers

Pour qui ?

Ce module s'adresse à toute personne désireuse de s'orienter vers les métiers du conseil bancaire, financier ou patrimonial.

Programme

• Chapitre 1 - Introduction : le couple et le patrimoine
• Chapitre 2 - Les conditions de validité du mariage
• Chapitre 3 - Le régime primaire du mariage
• Chapitre 4 - Le régime de droit commun : la communauté réduite aux acquêts
• Chapitre 5 - Focus : calculer des récompenses et des créances entre époux
• Chapitre 6 - Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
• Chapitre 7 - Le régime des meubles et acquêts
• Chapitre 8 - Le régime de la communauté universelle
• Chapitre 9 - Le régime de la séparation de biens
• Chapitre 10 - Le régime de la participation aux acquêts
• Chapitre 11 - Le divorce : présentation des motifs légaux
• Chapitre 12 - Effets du divorce et prestation compensatoire
• Chapitre 13 - Le PACS : ses modalités de conclusion
• Chapitre 14 - Le PACS : ses effets patrimoniaux
• Chapitre 15 - Le concubinage : preuve et effets patrimoniaux
• Chapitre 16 - Synthèse : comparatif Mariage/PACS / Concubinage
• Chapitre 17 - Les conditions d’ouverture d’une succession
• Chapitre 18 - Identifier et classer les héritiers : les règles de dévolution successorale légale
• Chapitre 19 - Cas particuliers : représentation successorale et mécanisme de la fente
• Chapitre 20 - Les droits du conjoint survivant dans la succession
• Chapitre 21 - Les droits du partenaire de PACS survivant dans la succession
• Chapitre 22 - Le sort du concubin survivant dans la succession
• Chapitre 23 - Liquider une succession : calculer et répartir la masse successorale
• Chapitre 24 - L’indivision et les partages post-successoraux
• Chapitre 25 -   La dimension fiscale : estimer l’actif net taxable (ANT)
• Chapitre 26 - La dimension fiscale : principaux abattements et barèmes d’imposition
• Chapitre 27 - Aménager la transmission de son patrimoine : présentation des principaux outils
• Chapitre 28 - La donation au dernier vivant (DDV) : pour avantager le conjoint survivant
• Chapitre 29 - Donation simple et donation-partage : pour avantager les héritiers légaux
• Chapitre 30 - Donations avec démembrement de propriété : donner sans s’appauvrir
• Chapitre 31 - La prise en compte des donations lors de la succession : un tableau comparatif
• Chapitre 32 - Le testament : ses formes et ses effets
• Chapitre 33 - Le testament : ses limites
• Chapitre 34 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : règles de constitution et de fonctionnement
• Chapitre 35 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : un instrument d’optimisation civile et fiscale
• Chapitre 36 - Le Pacte Dutreil : un avantage fiscal propre à la transmission d’entreprise
• Chapitre 37 - L’assurance-vie : un véhicule de transmission « hors-succession »
• Chapitre 38 - L’assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire !
• Chapitre 39 - L’assurance-vie : une fiscalité avantageuse
• Chapitre 40 - L’assurance-vie : les motifs légaux de remise en cause de la transmission
• Chapitre 41 - Conclusion : le rôle du conseiller patrimonial

Prérequis

Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :

• Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année

Durée :

• Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois

Tarifs :

• Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.

Matériel :

• Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Cette formation peut-être accessible aux participants en situation de handicap, votre conseiller en formation vous accompagnera sur l’élaboration de votre projet.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Ce module de formation fait partie du cycle long diplômant Executive Bachelor Banque, Assurance et Finance. Son programme exhaustif permet de développer toutes les compétences clés pour accéder à un métier porteur dans le secteur passionnant de la finance et de la gestion du patrimoine.
Il ouvre notamment la voie vers les postes de :