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Administration, Finance et Comptabilité
Formation Droit patrimonial et successoral
Maîtriser le droit patrimonial familial pour un conseil avisé
Vous souhaitez vous orienter vers les métiers du conseil en gestion de patrimoine ? Vous allez exercer, ou exercez déjà, une activité professionnelle au sein d'une banque, d'une entreprise d'assurance, d'un cabinet de gestion de patrimoine ? Ce module vous donne les clés pour maitriser les règles applicables à la transmission du patrimoine de vos clients.
Loin de rechercher une présentation exhaustive et minutieuse de toutes les branches du droit concernées (droit de la famille, des biens, des successions, des assurances, droit fiscal...), cette formation ambitionne avant tout de mettre en lumière les principales problématiques juridiques auxquels les professionnels du conseil patrimonial sont confrontés et les solutions auxquels ils ont généralement recours.
À l'issue de ce module, vous saurez anticiper, pour vos clients, les conséquences patrimoniales d'une éventuelle rupture dans leur vie personnelle (ex : un divorce), ou d'un éventuel décès, afin d'apporter, le moment venu, un conseil informé et adapté à leur situation individuelle.
Le saviez-vous ?
Quel que soit l'évènement majeur de vie qui survient (mariage, divorce, décès, …), chacun d’entre eux soulève des questions fiscales particulières complexes mais essentielles à pouvoir appréhender.
Pourquoi réaliser une Formation Droit patrimonial et successoral ?
Dois-je faire un contrat de mariage ? En cas de divorce, comment se passerait le partage ? En cas de décès, que restera-t-il à ma famille ? Dois-je faire un testament à mon âge ? Autant de questions aussi complexes que cruciales touchant au droit patrimonial et successoral auquel vous devez être à même de répondre en tant que professionnel de cette branche. Grâce à cette formation, maîtrisez l'essentiel de ces sujets afin d'aiguiller sereinement vos clients dans leurs décisions !
Objectifs de la formation Droit patrimonial et successoral
Interpréter les informations relatives à la situation matrimoniale du client et en connaître les règles applicables.
Connaître et appliquer les règles successorales selon la situation patrimoniale et personnelle du client
Connaître et appliquer les principes de la fiscalité en matière de succession et d'assurance-vie (en cas de décès du souscripteur)
Connaître et sélectionner les outils d'optimisation de la transmission du patrimoine aux héritiers
Pour qui ?
Ce module s'adresse à toute personne désireuse de s'orienter vers les métiers du conseil bancaire, financier ou patrimonial.
Programme
Chapitre 1 - Introduction : le couple et le patrimoine
Chapitre 2 - Les conditions de validité du mariage
Chapitre 3 - Le régime primaire du mariage
Chapitre 4 - Le régime de droit commun : la communauté réduite aux acquêts
Chapitre 5 - Focus : calculer des récompenses et des créances entre époux
Chapitre 6 - Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
Chapitre 7 - Le régime des meubles et acquêts
Chapitre 8 - Le régime de la communauté universelle
Chapitre 9 - Le régime de la séparation de biens
Chapitre 10 - Le régime de la participation aux acquêts
Chapitre 11 - Le divorce : présentation des motifs légaux
Chapitre 12 - Effets du divorce et prestation compensatoire
Chapitre 13 - Le PACS : ses modalités de conclusion
Chapitre 14 - Le PACS : ses effets patrimoniaux
Chapitre 15 - Le concubinage : preuve et effets patrimoniaux
Chapitre 17 - Les conditions d’ouverture d’une succession
Chapitre 18 - Identifier et classer les héritiers : les règles de dévolution successorale légale
Chapitre 19 - Cas particuliers : représentation successorale et mécanisme de la fente
Chapitre 20 - Les droits du conjoint survivant dans la succession
Chapitre 21 - Les droits du partenaire de PACS survivant dans la succession
Chapitre 22 - Le sort du concubin survivant dans la succession
Chapitre 23 - Liquider une succession : calculer et répartir la masse successorale
Chapitre 24 - L’indivision et les partages post-successoraux
Chapitre 25 - La dimension fiscale : estimer l’actif net taxable (ANT)
Chapitre 26 - La dimension fiscale : principaux abattements et barèmes d’imposition
Chapitre 27 - Aménager la transmission de son patrimoine : présentation des principaux outils
Chapitre 28 - La donation au dernier vivant (DDV) : pour avantager le conjoint survivant
Chapitre 29 - Donation simple et donation-partage : pour avantager les héritiers légaux
Chapitre 30 - Donations avec démembrement de propriété : donner sans s’appauvrir
Chapitre 31 - La prise en compte des donations lors de la succession : un tableau comparatif
Chapitre 32 - Le testament : ses formes et ses effets
Chapitre 33 - Le testament : ses limites
Chapitre 34 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : règles de constitution et de fonctionnement
Chapitre 35 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : un instrument d’optimisation civile et fiscale
Chapitre 36 - Le Pacte Dutreil : un avantage fiscal propre à la transmission d’entreprise
Chapitre 37 - L’assurance-vie : un véhicule de transmission « hors-succession »
Chapitre 38 - L’assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire !
Chapitre 39 - L’assurance-vie : une fiscalité avantageuse
Chapitre 40 - L’assurance-vie : les motifs légaux de remise en cause de la transmission
Chapitre 41 - Conclusion : le rôle du conseiller patrimonial
Prérequis
Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.
Modalités et délais d'accès
Dates d'entrée en formation :
Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée :
Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois en fonction du rythme hebdomadaire fixé
Tarifs :
Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros. En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge.
Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel :
Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)
Cette formation peut-être accessible aux participants en situation de handicap, votre
conseiller en formation vous accompagnera sur l’élaboration de votre projet.
Financer sa formation en Administration, Finance et Comptabilité
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Ce module de formation fait partie du cycle long diplômant Executive Bachelor Banque, Assurance et Finance. Son programme exhaustif permet de développer toutes les compétences clés pour accéder à un métier porteur dans le secteur passionnant de la finance et de la gestion du patrimoine.
Il ouvre notamment la voie vers les postes de :
Gestionnaire de clientèle
Chargé.e d'affaires
Conseiller.ère en investissement financier
Conseiller.ère crédit habitat
Conseiller.ère en assurances
Conseiller commercial.e
Les avantages VISIPLUS academy
Une plateforme digital learning dédiée
Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable,
vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format
e-learning.
Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil
connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi
individualisé de nos équipes.
Un suivi personnalisé
Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels,
responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous
accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de
financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation,
l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.
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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien
avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique.
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n’est toujours qu’à un clic pour partager !
Votre employabilité renforcée
L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des
professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations
en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter
en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le
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