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Formation Droit patrimonial et successoral
Management & Gestion

Formation Droit patrimonial et successoral

Maîtriser le droit patrimonial familial pour un conseil avisé

Vous souhaitez vous orienter vers les métiers du conseil en gestion de patrimoine ? Vous allez exercer, ou exercez déjà, une activité professionnelle au sein d'une banque, d'une entreprise d'assurance, d'un cabinet de gestion de patrimoine ? Ce module vous donne les clés pour maitriser les règles applicables à la transmission du patrimoine de vos clients.

200 formations
200 formations
20 000 participants
20 000 participants
98% de clients satisfaits
98% de clients satisfaits
19 Ans d'expérience
19 ans d'expérience

Présentation de la formation

Loin de rechercher une présentation exhaustive et minutieuse de toutes les branches du droit concernées (droit de la famille, des biens, des successions, des assurances, droit fiscal...), cette formation ambitionne avant tout de mettre en lumière les principales problématiques juridiques auxquels les professionnels du conseil patrimonial sont confrontés et les solutions auxquels ils ont généralement recours.

À l'issue de ce module, vous saurez anticiper, pour vos clients, les conséquences patrimoniales d'une éventuelle rupture dans leur vie personnelle (ex : un divorce), ou d'un éventuel décès, afin d'apporter, le moment venu, un conseil informé et adapté à leur situation individuelle.

Information
Le saviez-vous ?

Quel que soit l'évènement majeur de vie qui survient (mariage, divorce, décès, …), chacun d’entre eux soulève des questions fiscales particulières complexes mais essentielles à pouvoir appréhender. 

Pourquoi réaliser une Formation Droit patrimonial et successoral ?

Dois-je faire un contrat de mariage ? En cas de divorce, comment se passerait le partage ? En cas de décès, que restera-t-il à ma famille ? Dois-je faire un testament à mon âge ? Autant de questions aussi complexes que cruciales touchant au droit patrimonial et successoral auquel vous devez être à même de répondre en tant que professionnel de cette branche. Grâce à cette formation, maîtrisez l'essentiel de ces sujets afin d'aiguiller sereinement vos clients dans leurs décisions !

Objectifs

  • Interpréter les informations relatives à la situation matrimoniale du client et en connaître les règles applicables.
  • Connaître et appliquer les règles successorales selon la situation patrimoniale et personnelle du client
  • Connaître et appliquer les principes de la fiscalité en matière de succession et d'assurance-vie (en cas de décès du souscripteur)
  • Connaître et sélectionner les outils d'optimisation de la transmission du patrimoine aux héritiers

Pour qui ?

Ce module s'adresse à toute personne désireuse de s'orienter vers les métiers du conseil bancaire, financier ou patrimonial.

Programme

    • Chapitre 1 - Introduction : le couple et le patrimoine
    • Chapitre 2 - Les conditions de validité du mariage
    • Chapitre 3 - Le régime primaire du mariage
    • Chapitre 4 - Le régime de droit commun : la communauté réduite aux acquêts
    • Chapitre 5 - Focus : calculer des récompenses et des créances entre époux
    • Chapitre 6 - Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
    • Chapitre 7 - Le régime des meubles et acquêts
    • Chapitre 8 - Le régime de la communauté universelle
    • Chapitre 9 - Le régime de la séparation de biens
    • Chapitre 10 - Le régime de la participation aux acquêts
    • Chapitre 11 - Le divorce : présentation des motifs légaux
    • Chapitre 12 - Effets du divorce et prestation compensatoire
    • Chapitre 13 - Le PACS : ses modalités de conclusion
    • Chapitre 14 - Le PACS : ses effets patrimoniaux
    • Chapitre 15 - Le concubinage : preuve et effets patrimoniaux
    • Chapitre 16 - Synthèse : comparatif Mariage/PACS / Concubinage
    • Chapitre 17 - Les conditions d’ouverture d’une succession
    • Chapitre 18 - Identifier et classer les héritiers : les règles de dévolution successorale légale
    • Chapitre 19 - Cas particuliers : représentation successorale et mécanisme de la fente
    • Chapitre 20 - Les droits du conjoint survivant dans la succession
    • Chapitre 21 - Les droits du partenaire de PACS survivant dans la succession
    • Chapitre 22 - Le sort du concubin survivant dans la succession
    • Chapitre 23 - Liquider une succession : calculer et répartir la masse successorale
    • Chapitre 24 - L’indivision et les partages post-successoraux
    • Chapitre 25 -   La dimension fiscale : estimer l’actif net taxable (ANT)
    • Chapitre 26 - La dimension fiscale : principaux abattements et barèmes d’imposition
    • Chapitre 27 - Aménager la transmission de son patrimoine : présentation des principaux outils
    • Chapitre 28 - La donation au dernier vivant (DDV) : pour avantager le conjoint survivant
    • Chapitre 29 - Donation simple et donation-partage : pour avantager les héritiers légaux
    • Chapitre 30 - Donations avec démembrement de propriété : donner sans s’appauvrir
    • Chapitre 31 - La prise en compte des donations lors de la succession : un tableau comparatif
    • Chapitre 32 - Le testament : ses formes et ses effets
    • Chapitre 33 - Le testament : ses limites
    • Chapitre 34 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : règles de constitution et de fonctionnement
    • Chapitre 35 - Société civile immobilière (SCI) et transmission : un instrument d’optimisation civile et fiscale
    • Chapitre 36 - Le Pacte Dutreil : un avantage fiscal propre à la transmission d’entreprise
    • Chapitre 37 - L’assurance-vie : un véhicule de transmission « hors-succession »
    • Chapitre 38 - L’assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire !
    • Chapitre 39 - L’assurance-vie : une fiscalité avantageuse
    • Chapitre 40 - L’assurance-vie : les motifs légaux de remise en cause de la transmission
    • Chapitre 41 - Conclusion : le rôle du conseiller patrimonial

Prérequis

Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.

Modalités et délais d'accès

Dates d'entrée en formation :
  • Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée :
  • Chaque module de formation fera l'objet d'une ouverture des accès à la plateforme d'apprentissage pour 1 mois
Tarifs :
  • Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel :
  • Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Ce module de formation fait partie du cycle long diplômant Executive Bachelor Banque, Assurance et Finance. Son programme exhaustif permet de développer toutes les compétences clés pour accéder à un métier porteur dans le secteur passionnant de la finance et de la gestion du patrimoine.
Il ouvre notamment la voie vers les postes de :

  • Gestionnaire de clientèle
  • Chargé.e d'affaires
  • Conseiller.ère en investissement financier
  • Conseiller.ère crédit habitat
  • Conseiller.ère en assurances
  • Conseiller commercial.e

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

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Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

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Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

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Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

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L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

Un réseau d’Alumni pour échanger

Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

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