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Véritable opportunité pour les entreprises, le FNE-Formation a pour objectif de les aider à faire face aux grandes transitions actuelles, en soutenant leurs actions de formation. Selon la taille de l’entreprise, ce dispositif permet de prendre en charge jusqu’à 70 % des frais de formation. Et, bonne nouvelle, il est prolongé sur le premier trimestre 2024 !
Alors comment financer vos actions de formation grâce au FNE-Formation ? Quels sont les critères à respecter pour pouvoir profiter de ce dispositif avantageux ? Et quelle est la date limite pour déposer un dossier en 2024 ?
Le FNE-Formation, qu’est-ce que c’est ?
Le FNE-Formation a été créé pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19. Il accompagne aujourd’hui les entreprises dans leur transition écologique, numérique ou agro-alimentaire. Il permet également de financer les formations liées à l’organisation des grands événements sportifs.
Une aide de l’Etat, pour accompagner la transition des entreprises via la formation de leurs salariés
Depuis quelques années, on assiste à de profondes mutations organisationnelles, économiques et technologiques au sein de la société. Et elles touchent évidemment la sphère professionnelle et le monde du travail. Pour s’adapter à ces différents changements et maintenir les emplois, les entreprises doivent miser sur le développement des compétences de leurs salariés. Et cela passe principalement par leur formation…
Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) aide les entreprises à s’adapter aux enjeux actuels de transition, en finançant une partie de leurs actions de formation. Ce dispositif permet ainsi aux entreprises de monter en compétences rapidement, et à moindres frais. Les formations doivent avoir pour objectif de préserver ou développer les compétences de leurs salariés, pour leur maintien dans l’emploi. Cet accompagnement permet ainsi de sécuriser leurs parcours professionnels. Mais il permet aussi de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois (si le contexte impose un changement de carrière).
Les demandes de subvention au titre du FNE-Formation sont gérées par les OPCO. Chargés d’accompagner la formation professionnelle, les onze opérateurs de compétences français ont aujourd’hui pour mission de :
- financer l’apprentissage ;
- aider les branches professionnelles à construire les certifications ;
- accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Qui peut profiter de ce dispositif ?
Toute entité qui exerce une activité économique peut solliciter un financement par le FNE-Formation, quelle que soit sa forme ou la nature de son activité (artisanale, par exemple).
L’entreprise doit souhaiter former un ou plusieurs de ses salariés pour l’accompagner dans sa transition écologique, numérique ou agricole, ou pour l’organisation des grands événements sportifs à venir. L’aide est accordée en priorité aux TPE et PME. Les OPCO privilégient également les formations qui visent à maintenir les salariés dans l’emploi ou à favoriser l’employabilité des seniors (55 ans et plus).
Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles à l’aide FNE-Formation, quels que soient leur niveau de diplôme ou leur catégorie socioprofessionnelle. Il peut s’agir de former des salariés en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel.
Sont néanmoins exclus du dispositif :
- les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- les salariés concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi ou par une rupture conventionnelle collective.
Bon à savoir : l’entreprise qui profite de cette aide doit maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de sa formation (qui ne peut excéder 12 mois).
Quelles sont les formations éligibles au FNE ?
Depuis 2023, le FNE-Formation permet de financer les formations qui permettent au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité : les actions de formation, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail).
Dans quels domaines ?
Les formations éligibles au FNE-Formation doivent être en lien avec :
- la transition écologique : la formation doit permettre à l’entreprise de s’adapter à la transition énergétique des modes de production, à l’épuisement des ressources, aux nouveaux impératifs de protection de l’environnement, ou à la crise de l’énergie ;
- la transition numérique : la formation doit aider l’entreprise à s’adapter au développement du numérique, à la digitalisation et aux nouvelles technologies. Elle doit par exemple lui permettre de mettre en œuvre des projets innovants, ou des transformations numériques qui nécessitent une forte technicité (le développement de l’intelligence artificielle, notamment). L’objectif de la formation peut aussi être de favoriser l’hybridation des compétences, ou de faciliter le dialogue avec les prestataires informatiques ;
- la transition alimentaire et agricole : la formation financée par le FNE-Formation doit permettre de faire face à la crise du monde agricole (réorganisation et diversification des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, nouvelle gestion des ressources…), ou de répondre aux nouveaux besoins de la filière alimentaire (dans les métiers de la production, du management, de la vente ou de la valorisation des déchets…) ;
- les grands évènements sportifs et culturels : le FNE-Formation peut permettre de financer les formations qui répondent aux besoins liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (le dispositif a également permis de financer les formations liées à la Coupe du monde de rugby de 2023).
Le dispositif exclut les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation propre au métier.
Quel type de formation ?
Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi, ou par l’entreprise (formation interne).
Il peut s’agir de cours théoriques ou de mises en pratique, et de formations certifiantes ou non. Sur catalogue ou sur mesure, elles peuvent être suivies en présentiel ou à distance, pendant le temps de travail ou hors temps de travail.
La formation choisie ne peut pas se dérouler sur plus de 12 mois (sans durée minimum).
Quels sont les niveaux de financement ?
Le dispositif FNE-Formation permet de prendre en charge une partie des coûts liés à la formation du salarié, qui englobent :
- les frais de personnel des formateurs (rémunération, charges sociales et fiscales) ;
- toutes les dépenses nécessaires au déroulement de la formation : les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs et des participants, les dépenses liées à l’achat de matériaux et des fournitures, l’amortissement des instruments et des équipements utilisés ;
- les coûts des services de conseil liés au projet ;
- les frais de personnel des participants et les coûts généraux indirects (pour les heures de formation).
Le niveau de l’aide au financement de la formation dépend de la taille de l’entreprise :
- petites entreprises (moins de 50 salariés, et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros) : le dispositif prend en charge 70 % des coûts ;
- moyennes entreprises (moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros) : la prise en charge s’élève à 60 % ;
- grandes entreprises (celles qui n’entrent pas dans les catégories précédentes) : le dispositif permet de financer 50 % des coûts de formation.
La prise en charge ne peut excéder 3 millions d’euros par entreprise et par projet de formation. L’employeur doit prendre en charge le reste des coûts.
Important : il n’est pas possible de cumuler le FNE-Formation avec un autre dispositif de financement public. En revanche, certains OPCO peuvent couvrir le reste à charge via des fonds privés (des contributions conventionnelles ou volontaires).
Comment bénéficier de la subvention FNE-Formation ?
Vous souhaitez développer les compétences de vos salariés et faire financer vos actions de formation ? Après avoir choisi votre organisme de formation et identifié la formation qui correspond à vos besoins, vous devez adresser votre demande de financement FNE-Formation à votre OPCO. Vous pouvez aussi contacter directement l’OPCO pour accéder à un catalogue de formations éligibles. Pour connaître l’OPCO de votre établissement, munissez-vous de votre numéro SIRET et rendez-vous sur le moteur de recherche de France Compétences.
Après avoir vérifié votre éligibilité, l’OPCO étudie votre dossier de demande de financement. Il doit être complet et comporter :
- la demande de subvention et une attestation sur l’honneur : votre demande doit préciser en quoi les formations proposées permettent à votre entreprise de s’adapter aux transitions actuelles ;
- des pièces justificatives :
- les documents comptables qui justifient l’effectif et le chiffre d’affaires de votre entreprise ;
- la proposition commerciale d’offre de formation, qui doit mentionner plusieurs informations (objectif et contenu, durée, modalités, prix total prévisionnel…) ;
- la liste des salariés qui suivront la formation, leurs coordonnées et leur poste.
Si vous remplissez tous les critères d’attribution, l’OPCO valide votre demande de prise en charge.
Quelles sont les dates limites pour les dépôts de dossier ?
Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent faire financer la formation de leurs salariés ! Initialement prévue au 31 décembre 2023, la date limite de dépôt de demande de subvention FNE-Formation a été reculée… Selon votre OPCO de rattachement, vous pouvez avoir jusqu’à fin mars 2024 pour déposer vos dossiers.
Au début de l’année, plusieurs OPCO ont en effet annoncé repousser la date limite de dépôt de dossier. Mais attention, ces dates varient selon les opérateurs (de mi-février à début mars 2024). Pour garantir la prise en charge de votre dossier FNE dans les temps, Atlas précise par exemple qu’il doit « être déposé complet et conforme avant le 16 février 2024 ». Si vous êtes rattaché à AKTO, vous avez jusqu’au 4 mars pour effectuer votre demande de prise en charge.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dates limites de dépôt de dossier pour le FNE-Formation ? N’hésitez pas à nous contacter (au 01 46 36 69 12) ! Visiplus Academy vous propose de nombreuses formations liées à la transition numérique. Nos conseillers peuvent vous aider à activer ce dispositif de financement et à monter votre dossier de demande de subvention.
