En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont été contraintes de ralentir ou de mettre à l’arrêt leur activité. Alors que la barre des 9 millions de salariés en chômage partiel est en passe d’être atteinte, l‘État a mis en place de nouvelles mesures concernant le dispositif FNE-Formation, visant à encourager la formation durant le confinement.
La crise sanitaire actuelle met en évidence l’importance d’améliorer les procédures de télétravail et d’augmenter la maîtrise des outils digitaux chez les salariés. En quelques jours seulement toutes les entreprises ont dû s’adapter. Malheureusement, beaucoup ont immédiatement rencontré des difficultés organisationnelles et dû faire face à un manque de compétences. Ainsi donc, la formation des collaborateurs aux outils digitaux s’avère indispensable, plus que jamais ! Ne manquez donc pas cette occasion de pouvoir former vos collaborateurs gratuitement.
Conventions FNE-Formation : modalités et mobilisation du dispositif
Les conventions FNE-Formation peuvent être passées entre l’État et une entreprise ou un OPCO. Elles ont pour vocation de favoriser la mise en place de formations professionnelles dans le cadre de la montée en compétences des salariés. Face aux évolutions économiques et à la crise sanitaire actuelle, ces conventions, en plus de permettre l’adaptation à de nouveaux emplois peuvent assurer un soutien non-négligeable en ce qui concerne l’acquisition de compétences digitales et la bonne organisation du télétravail. L’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi, plus couramment appelée FNE-Formation, tombe à point nommé en cette période de confinement.
Le dispositif FNE-Formation a été renforcé pour pouvoir répondre aux besoins des entreprises dont l’activité est désormais partielle. Cela permet aux entreprises de bénéficier de la prise en charge des coûts pédagogiques et de mettre à profit le confinement. Les entreprises ayant des salariés en chômage partiel peuvent donc mobiliser le dispositif FNE-Formation et signer une convention avec la Direccte.
Télécharger les formulaires du dispositif FNE-Formation
Voici les 2 formulaires à télécharger pour profiter du dispositif FNE-Formation :
- Le formulaire de la convention FNE-Formation
- Télécharger la demande de subvention au titre du FNE-Formation
Qui peut bénéficier d’une convention FNE-Formation ?
Toutes les entreprises ayant des salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d’une convention FNE-Formation. Seuls les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation sont exclus du dispositif. La taille de l’entreprise ou son secteur d’activité n’a pas d’importance. Le niveau de diplôme des salariés n’en a pas plus.
Autres exclusions au dispositif
- Les salariés pour lesquels une notification de rupture de contrat de travail pour raison économique a été émise ne peuvent pas bénéficier de la convention.
- D’autre part, les salariés en situation de départ à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi n’y ont pas le droit non plus.
Quelles formations éligibles au FNE-Formation ?
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Quelle est la durée d’une convention FNE-Formation ?
Les conventions FNE-Formation couvrent en principe une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Sous certaines conditions, elles peuvent s’étendre à 18 mois.
Quel montant de prise en charge par l’Etat ?
La subvention de l’État dans le cadre du FNE-Formation ne peut excéder 1500 euros par salarié. Les coûts éligibles à la convention FNE-Formation sont les suivants :
- Les coûts directs de la formation (formateurs, intervenants, heures de formation, etc)
- Et les coûts indirects (coûts administratifs hors salaires et autres frais)
- Les coûts d’aménagement à distance pour le suivi de formation par une personne en situation de handicap sont également éligibles.
Dispositif FNE-Formation : une opportunité à saisir pour former les salariés
Aujourd’hui, grâce au digital il est facile de favoriser la montée en compétences des salariés.
Qu’il s’agisse de maîtriser Excel, faire une formation Powerpoint ou d’acquérir certaines compétences techniques dans le digital, l’État permet aux entreprises de financer la formation des salariés grâce au dispositif FNE-Formation. Ainsi, on peut y voir une vraie opportunité à saisir pour former un référent cybersécurité, sensibiliser les salariés aux obligations RGPD (formation RGPD) ou leur apprendre de nouvelles compétences professionnelles.
Bon à savoir :
Le salarié n’a pas à mobiliser son Compte Personnel Formation. Seules les heures de formation réalisées sur le temps de chômage partiel sont financées à 100% par le FNE formation.
Nous vous accompagnons pas à pas dans les démarches et le montage du dossier de financement. Informez-vous auprès de nos conseillers pour articuler efficacement activité partielle et formation à distance au 01 46 36 69 12 ou par mail : service.clients@formation-visiplus.com
