Google a décidé de ne pas obéir à la CNIL en déclarant refuser d’étendre le droit à l’oubli à l’extension .com. En effet, en juin dernier, la CNIL avait mis en demeure la firme de…
13 sites de rencontres, dont « Meetic », « Adopte un mec », ou encore « Attractive World » sont dans le collimateur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La Commission estime…
Déjà dans le collimateur de la commission européenne pour abus de position dominante, Google doit également faire face à l’ « amendement anti-Google ». En effet, le Sénat a voté le jeudi 16 avril, à l’unanimité,…
Internet : condamnation pour absence de diffusion de mentions légales sur un site Internet
2 mars 2015
La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, impose à tout éditeur d’un site Internet de mettre à disposition du public un certain nombre d’informations permettant son identification. La société STEF-TFE…
Il y quelques semaines, Google annonçait mettre en place le « droit à l’oubli », dans le but de se conformer à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Rappelons brièvement ce…
Plus que 39 jours pour être en conformité avec la Loi Hamon sur l'e-commerce !
5 mai 2014
Le volet de la loi Hamon qui réforme le droit de la vente à distance entrera en vigueur le 13 juin 2014, avec en perspective de nombreux changements pour le quotidien des e-commerçants. Parmi les grands changements…
