Déjà dans le collimateur de la commission européenne pour abus de position dominante, Google doit également faire face à l’ « amendement anti-Google ».
En effet, le Sénat a voté le jeudi 16 avril, à l’unanimité, un amendement à la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».
Qualifié d’ « anti-Google », cet amendement prévoit de contraindre le moteur de recherche à mettre « à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant » ou encore de proposer aux utilisateurs « des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ».
En cas de non respect, une sanction financière est prévue pouvant s’élever jusqu’à 10% du montant de son chiffre d’affaires mondial, hors taxes.
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, avait demandé le retrait de cet amendement. En effet, il avait fait savoir qu’il jugeait cette mesure anticonstitutionnelle car consistant en une « attaque disproportionnée au droit d’entreprendre », estimant que cela reviendrait à demander à « Renault d’afficher sur son pare-brise qu’on peut acheter une Peugeot ou une Fiat ».
Une commission mixte paritaire, rassemblant des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, devra définitivement trancher le sort de cette disposition.
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