Formation Droit pénal des affaires

Présentation de la formation

Pour les métiers « du chiffre », l’enjeu du droit pénal est considérable. En effet, depuis la Loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, on observe une infiltration croissante du droit pénal dans la vie des affaires.

Dans ce contexte, ce module de formation vise à vous présenter les principales infractions pénales intéressant les dirigeants d’une entreprise et les personnes engagées dans les métiers de l’analyse financière et du contrôle de gestion.

Loin de rechercher une présentation complète et détaillée de la matière, il s’agit avant tout d’explorer différentes sources d’engagement de la responsabilité pénale des sociétés et de leurs dirigeants, au travers de nombreux exemples réels tirés de la vie judiciaire.
 

Pourquoi réaliser une Formation Droit pénal des affaires ?

En écho au renforcement des politiques publiques axées sur la lutte contre la grande délinquance financière et la fraude fiscale, de nouvelles infractions ont été inscrites dans le Code pénal (abus de biens social, blanchiment…) au côté des infractions classiques (escroquerie, corruption…).

Les sanctions se sont également durcies dans les textes, comme en pratique : les tribunaux hésitent moins qu’autrefois à prononcer des peines d’emprisonnement. Par voie de conséquence, toutes les entreprises sont désormais frappées par cette vague de pénalisation de la vie économique.

C’est pourquoi il est crucial de connaître les règles et mécanismes du droit pénal qui permettront aux dirigeants d’entreprise d’identifier et d’anticiper les risques, et de connaitre ses moyens légaux de défense en cas d’accusation portée contre lui et/ou sa société.

Objectifs de la formation Droit pénal des affaires

• Connaitre les infractions pénales les plus courantes à toutes les étapes de la vie des entreprises
• Comprendre les particularités des règles pénales par rapport aux autres branches du droit
• Appréhender les droits du dirigeant mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale
• Identifier et estimer le risque de sanction pénale pour une opération ou une activité donnée
• Comprendre le rôle et les responsabilités des personnes en charge du contrôle de gestion face au constat d’une infraction pénale

Pour qui ?

Ce module s’adresse aux dirigeants d’entreprise de toute taille, aux responsables de services administratifs, financiers, ressources humaines, ou à toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires.

Programme

•   Chapitre 1 - Le risque pénal dans le monde des affaires
•   Chapitre 2 - L'infraction pénale - définition et composantes essentielles  
•   Chapitre 3 - Les auteurs et complices d'infractions  
•   Chapitre 4 - Typologie et modulation des peines  
•   Chapitre 5 - Responsabilité pénale vs responsabilité civile  
•   Chapitre 6 - La responsabilité pénale des personnes morales  
•   Chapitre 7 - La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
•   Chapitre 8 - La délégation de pouvoirs, l'outil d'exemption de responsabilité pénale
•   Chapitre 9 - L'escroquerie
•   Chapitre 10 - L'abus de confiance
•   Chapitre 11 - Le recel  
•   Chapitre 12 - Le délit de faux et usage de faux
•   Chapitre 13 - Corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts
•   Chapitre 14 - L'abus de biens sociaux  
•   Chapitre 15 - La surévaluation des apports en nature
•   Chapitre 16 - La distribution de dividendes fictifs  
•   Chapitre 17 - Les infractions au droit de vote des actionnaires  
•   Chapitre 18 - La présentation de comptes infidèles
•   Chapitre 19 - Les infractions liées à la dissolution de la société
•   Chapitre 20 - La responsabilité pénale du DAF
•   Chapitre 21 - La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
•   Chapitre 22 - Les pratiques commerciales trompeuses
•   Chapitre 23 - Les pratiques commerciales agressives
•   Chapitre 24 - Le délit de contrefaçon
•   Chapitre 25 - Le délit d'initié  
•   Chapitre 26 - Le délit de manipulation de cours
•   Chapitre 27 - Le blanchiment de capitaux
•   Chapitre 28 - Le déclenchement des poursuites
•   Chapitre 29 - La protection du "lanceur d'alerte"
•   Chapitre 30 - Droits et protection des dirigeants poursuivis
•   Chapitre 31 - Les "solutions négociées"
•   Chapitre 32 - Conclusion anticiper le risque pénal

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités et délais d'accès

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Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cycle de formation associé

Cette formation est intégrée dans le cycle long Executive Mastere Finance et Contrôle de Gestion. En suivant ce parcours diplômant, vous maîtriserez les compétences d’un manager exemplaire ainsi que les techniques qui vous permettront de piloter la stratégie financière de votre entreprise avec expertise. Vous obtiendrez par ailleurs un Titre Certifié enregistré au RNCP et reconnu par l'État de niveau 7.

Parmi les débouchés possibles à la suite de cette formation :