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Formation Droit des sociétés
Maîtriser les règles juridiques régissant la vie des sociétés
Vous souhaitez créer votre propre société ou participer activement à un projet entrepreneurial ? Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances juridiques fondamentales à la création d’une entreprise.
Présentation de la formation
Le droit des sociétés régit la création, le fonctionnement, la gestion et la dissolution des entreprises. Cette branche légale regroupe ainsi des connaissances indispensables à tout entrepreneur.
Quel type de structure sociale choisir ? Quelles sont les règles qui régissent le fonctionnement d'une société ? Quelles formalités pour la créer ? Quelles aides et sources de financements existantes ?
Autant de sujets et bien plus encore que vous maîtriserez au terme de cette formation, afin de vous donner les armes pour concrétiser votre projet entrepreneurial.
La définition juridique d’une société selon l'article 1832 du Code civil est la suivante : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Pourquoi réaliser une Formation Droit des sociétés ?
Une bonne maîtrise de l'environnement juridique des entreprises est essentielle pour les dirigeants, créateurs et repreneurs d'entreprises.
Il est primordial pour ces derniers de bien comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme de la société et de bien cernes les règles encadrant le statut des associés et dirigeants.
Cette formation complète vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit des sociétés.
Objectifs de la formation Droit des sociétés
- Identifier les conditions à réunir et les formalités à accomplir pour créer une entreprise
- Appréhender les avantages et limites de l’exercice en entreprise individuelle
- Appréhender les caractéristiques juridiques et fiscales des principales formes de société
- Maitriser les critères de choix entre les différents statuts
- Anticiper les risques juridiques induits par le choix d’une forme juridique
Pour qui ?
Cette formation s'adresse à tout dirigeant ou futur dirigeant d'entreprise et à toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés.
Programme
- La création d’entreprise : présentation des enjeux juridiques
- Les transformations du cadre légal de la création d’entreprise
- Choisir sa structure juridique : les critères d’arbitrage
- Les formalités d’immatriculation de l’entreprise
- Se déclarer en entreprise individuelle : avantages et limites
- Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
- Le régime social de l’entrepreneur individuel
- Se déclarer en micro-entreprise : avantages et limites
- Le conjoint de l’entrepreneur individuel
- Créer une société ou un groupement d’affaires
- Les conditions communes de constitution des sociétés
- Les droits des associés
- Rôle et pouvoirs des dirigeants de sociétés
- La SARL : son fonctionnement, ses particularités
- La SAS : son fonctionnement, ses particularités
- La Société Anonyme : son fonctionnement, ses particularités
- La SNC : avantages et limites
- Les sociétés dédiées aux professions libérales
- Les sociétés de l’économie sociale et solidaire
- Les pactes d’associés
- Entreprise individuelle vs société unipersonnelle
- Eurl vs SASU
- Sarl vs SAS
- Financer son projet : subventions et aides publiques
- Financer son projet : crédit bancaire et alternatives
- Accès au crédit et garanties bancaires
- Financer son projet : risques et opportunités de l’investissement en capital
- Cas de synthèse
- Conseil au dirigeant : maîtrisez le risque civil et pénal
- Conseil au dirigeant : organisez votre protection sociale
- Conseil au dirigeant : protégez votre conjoint
Fondamentaux juridiques de l’entreprise
L’exploitant individuel
L’entreprise sociétaire
Synthèse comparative
Financer la création de son entreprise
Conclusion : conseils au dirigeant d’entreprise
Prérequis
Aucun prérequis, ce module s’adresse à tous.
Modalités et délais d'accès
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Financer sa formation en Management & Gestion
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Commentaires clients
responsable opérationnel
APIZEE
Responsable Marketing
MAT INTER
Directeur Commercial
APACHE INVEST
Directeur Commercial et Marketing
Cincom Systems
Responsable Communication
Reed MIDEM
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