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Formation Droit des contrats informatiques
Développement Web / Informatique

Formation Droit des contrats informatiques

Appréhender les risques juridiques à l’ère du digital

Vous souhaitez y voir plus clair en droit des contrats informatiques afin d’être capable de les comprendre, de les négocier et de les exécuter dans le cadre de votre activité ? Cette formation vous donne les connaissances essentielles pour appréhender clairement les nouveaux risques juridiques liés aux contrats informatiques et à protéger légalement votre entreprise. 

300 formations
300 formations
22 000 participants
22 000 participants
accompagnement pédagogique personnalisé
Accompagnement pédagogique personnalisé
22 Ans d'expérience
22 ans d'expérience

Présentation de la formation

La notion de contrat informatique devient de plus en plus prépondérante dans le monde de l’entreprises. Elle est en effet fréquemment associée aux projets de digitalisation ou à l'intégration de nouvelles technologies et outils de pointe.

Quels sont les principes juridiques des contrats professionnels ? Quelles sont les clauses essentielles et particulières à connaître ? Quels sont les nouveaux risques juridiques à prendre en compte à l’ère du digital ?

Cette formation vous apporte les connaissances et outils d’analyse spécifiques aux contrats informatiques que vous serez amenés à négocier, conclure et exécuter dans le cadre de votre activité.
 

Information
Le saviez-vous ?

Contrat de maintenance, d’intégration de logiciels, d’outsourcing… il existe de nombreux types de contrats informatiques en fonction de la nature des opérations à entreprendre mais aussi des exigences de l’entreprise.

Pourquoi réaliser une Formation Droit des contrats informatiques ?

Le domaine des contrats informatiques est incontournable dans un paysage technologique en constante mutation.

Cette formation aborde des aspects clés tels que la définition des contrats informatiques, les principes généraux du droit des contrats, la négociation, la forme et la validité des contrats informatiques, ainsi que l'exécution et la responsabilité contractuelle.

Il s’agit de tout d’abord de présenter les principes de la sécurisation juridique des contrats et de la propriété intellectuelle appliquée aux créations informatiques, mais aussi et surtout de vous permettre d’appréhender la portée et les limites de votre responsabilité contractuelle.

Objectifs de la formation Droit des contrats informatiques

  • Appliquer les principes juridiques des contrats professionnels (B2B)
  • Identifier les mécanismes de propriété intellectuelle applicables aux solutions informatiques
  • Détecter les clauses essentielles des contrats de développement ou de fourniture de solutions informatiques
  • Identifier et analyser les contrats utiles pour sécuriser la fourniture et l’utilisation de solutions informatiques.
  • Appréhender les risques juridiques spécifiques liées aux contrats internationaux

Pour qui ?

Ce module de formation s’adresse aux futurs professionnels de l’informatique, ou encore aux informaticiens et responsables de projets informatiques déjà en exercice, soucieux de prévenir les risques juridiques dans leurs relations contractuelles avec leurs clients et partenaires.

Programme

    • Les contrats informatiques: définition et enjeux
    • Les principes généraux du droit des contrats
    • La négociation des contrats
    • La forme du contrat informatique
    • La validité du contrat informatique
    • L’exécution du contrat
    • Les principes de la responsabilité contractuelle
    • Propriété intellectuelle et créations informatiques
    • Le droit d’auteur appliqué aux solutions informatiques
    • Les modes complémentaires de protection des créations informatiques
    • Le cas particulier des logiciels libres
    • Le contrat de conception de logiciel spécifique
    • Le contrat de licence de logiciel
    • Le contrat de fourniture et d’intégration d’un progiciel
    • Le contrat de location de matériel informatique
    • Le contrat de maintenance externalisée
    • Le contrat d'infogérance
    • Le contrat de fourniture de solution informatique en « mode SaaS »
    • Le cas des contrats en mode agile
    • Le contrat d'audit informatique
    • Le contrat de nantissement de logiciel Le contrat d’hébergement de solutions web et mobile
    • Le contrat de conception de solutions web et mobile
    • Le contrat d'hébergement de données
    • La résolution du contrat informatique
    • Le contrat informatique international
    • Le contentieux international des contrats informatiques

Prérequis

Aucun prérequis, ce module de formation est ouvert à tous

Modalités et délais d'accès

Modalités de positionnement

Entretien obligatoire avec un conseiller formation (étude du profil et du projet du participant)
Dates d'entrée en formation

Les dates d’entrée en formation sont ouvertes tout au long de l’année
Durée

La durée estimée du cycle de formation est de 1 mois.
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
Suivi pédagogique

Formation 100% en ligne grâce à une plateforme digital Learning dédiée. Chaque apprenant est suivi individuellement de façon synchrone et asynchrone par toute une équipe pédagogique pour assurer aux apprenants une expérience d’apprentissage optimale.
Evaluations

  • QCM d’évaluation des connaissances
  • Exercice de mise en pratique professionnelle
Tarifs

Cette formation est proposée au tarif de base de 900 euros.
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Matériel

Pour participer à cette formation, vous devez disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet (un casque audio est également recommandé)
Accueil des PSH

VISIPLUS est en mesure d’accompagner les participants en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier votre situation et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil et les éventuelles adaptations possibles, prenez contact avec notre équipe de conseillers en formation. Vous pouvez par ailleurs télécharger notre livret d’accueil des apprenants en situation de handicap via ce lien.

Financer sa formation en Développement Web / Informatique

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Les avantages VISIPLUS academy

Une plateforme digital learning dédiée

Une plateforme digital learning dédiée

Fidèles à notre conviction que la transformation digitale est aujourd’hui incontournable, vous pouvez suivre l’intégralité de nos formations et cycles diplômants au format e-learning. Grâce à notre plateforme dédiée, vous suivez vos modules de formation depuis un appareil connecté où que vous soyez et à votre propre rythme, tout en bénéficiant du suivi individualisé de nos équipes.

Un suivi personnalisé

Un suivi personnalisé

Conseillers formation, coordinateurs pédagogiques, formateurs, mentors individuels, responsable de programme… nous mettons à votre disposition tous nos experts afin de vous accompagner dans votre projet de formation ! De l’élaboration de votre dossier de financement à la remise de votre certificat, en passant par le suivi de votre formation, l’équipe VISIPLUS academy est là pour vous à chaque étape de votre parcours.

Le soutien de toute une communauté

Le soutien de toute une communauté

Se former à distance oui, mais auprès de toute une communauté ! Echangez au quotidien avec vos pairs, mais aussi avec vos formateurs et toute notre équipe pédagogique. Questions, partage de connaissances, tips à échanger…la communauté VISIPLUS academy n’est toujours qu’à un clic pour partager !

Votre employabilité renforcée

Votre employabilité renforcée

L’ensemble de nos formations sont conçues spécifiquement pour des professionnels, par des professionnels experts dans leur domaine. Notre objectif, vous proposer des formations en phase avec le monde du travail d’aujourd’hui et de demain, afin de vous faire monter en compétences sur des sujets porteurs qui feront de vous un profil recherché sur le marché de l’emploi.

Un réseau d’Alumni pour échanger

Un réseau d’Alumni pour échanger

Notre cercle Alumni de plus de 20 000 diplômés vous permettra d’élargir votre réseau professionnel, de networker, d’échanger avec d’anciens diplômés mais aussi avec des participants qui suivent la même formation que vous. Rejoignez la communauté d’Alumni VISIPLUS academy, et développez votre réseau professionnel !

Intéressé(e) par la formation

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Je suis un particulier

Je souhaite monter en compétences et réaliser une formation.

Je suis une entreprise

Je souhaite former un ou plusieurs de mes collaborateurs.

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