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Formation Droit des contrats informatiques
Appréhender les risques juridiques à l’ère du digital
Vous souhaitez y voir plus clair en droit des contrats informatiques afin d’être capable de les comprendre, de les négocier et de les exécuter dans le cadre de votre activité ? Cette formation vous donne les connaissances essentielles pour appréhender clairement les nouveaux risques juridiques liés aux contrats informatiques et à protéger légalement votre entreprise.
Présentation de la formation
La notion de contrat informatique devient de plus en plus prépondérante dans le monde de l’entreprises. Elle est en effet fréquemment associée aux projets de digitalisation ou à l'intégration de nouvelles technologies et outils de pointe.
Quels sont les principes juridiques des contrats professionnels ? Quelles sont les clauses essentielles et particulières à connaître ? Quels sont les nouveaux risques juridiques à prendre en compte à l’ère du digital ?
Cette formation vous apporte les connaissances et outils d’analyse spécifiques aux contrats informatiques que vous serez amenés à négocier, conclure et exécuter dans le cadre de votre activité.
Contrat de maintenance, d’intégration de logiciels, d’outsourcing… il existe de nombreux types de contrats informatiques en fonction de la nature des opérations à entreprendre mais aussi des exigences de l’entreprise.
Pourquoi réaliser une Formation Droit des contrats informatiques ?
Le domaine des contrats informatiques est incontournable dans un paysage technologique en constante mutation.
Cette formation aborde des aspects clés tels que la définition des contrats informatiques, les principes généraux du droit des contrats, la négociation, la forme et la validité des contrats informatiques, ainsi que l'exécution et la responsabilité contractuelle.
Il s’agit de tout d’abord de présenter les principes de la sécurisation juridique des contrats et de la propriété intellectuelle appliquée aux créations informatiques, mais aussi et surtout de vous permettre d’appréhender la portée et les limites de votre responsabilité contractuelle.
Objectifs de la formation Droit des contrats informatiques
- Appliquer les principes juridiques des contrats professionnels (B2B)
- Identifier les mécanismes de propriété intellectuelle applicables aux solutions informatiques
- Détecter les clauses essentielles des contrats de développement ou de fourniture de solutions informatiques
- Identifier et analyser les contrats utiles pour sécuriser la fourniture et l’utilisation de solutions informatiques.
- Appréhender les risques juridiques spécifiques liées aux contrats internationaux
Pour qui ?
Ce module de formation s’adresse aux futurs professionnels de l’informatique, ou encore aux informaticiens et responsables de projets informatiques déjà en exercice, soucieux de prévenir les risques juridiques dans leurs relations contractuelles avec leurs clients et partenaires.
Programme
- Les contrats informatiques: définition et enjeux
- Les principes généraux du droit des contrats
- La négociation des contrats
- La forme du contrat informatique
- La validité du contrat informatique
- L’exécution du contrat
- Les principes de la responsabilité contractuelle
- Propriété intellectuelle et créations informatiques
- Le droit d’auteur appliqué aux solutions informatiques
- Les modes complémentaires de protection des créations informatiques
- Le cas particulier des logiciels libres
- Le contrat de conception de logiciel spécifique
- Le contrat de licence de logiciel
- Le contrat de fourniture et d’intégration d’un progiciel
- Le contrat de location de matériel informatique
- Le contrat de maintenance externalisée
- Le contrat d'infogérance
- Le contrat de fourniture de solution informatique en « mode SaaS »
- Le cas des contrats en mode agile
- Le contrat d'audit informatique
- Le contrat de nantissement de logiciel Le contrat d’hébergement de solutions web et mobile
- Le contrat de conception de solutions web et mobile
- Le contrat d'hébergement de données
- La résolution du contrat informatique
- Le contrat informatique international
- Le contentieux international des contrats informatiques
Prérequis
Aucun prérequis, ce module de formation est ouvert à tous
Modalités et délais d'accès
Cette durée est une moyenne estimée pour la réalisation de la formation et pourra être modifiée en fonction du profil de chaque participant.
- QCM d’évaluation des connaissances
- Exercice de mise en pratique professionnelle
En fonction de votre profil, elle est 100% finançable et peut ainsi être accessible pour 0€ de reste à charge. Une solution de financement adaptée à votre profil vous sera proposée par un de nos conseillers en formation.
Financer sa formation en Développement Web / Informatique
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Les avantages VISIPLUS academy
Une plateforme digital learning dédiée
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