Un licenciement économique peut faire peur, mais il existe heureusement des solutions pour rebondir. Dont le Contrat de Sécurisation Professionnelle, plus connu sous le nom de CSP ! Grâce à lui, vous pouvez réintégrer plus rapidement le monde du travail, tout en bénéficiant de différentes aides. Mais malgré ses nombreux avantages, le fonctionnement du CSP reste encore flou pour beaucoup de salariés. C’est pourquoi nous avons conçu un guide complet – et gratuit – pour maîtriser à 100 % ce dispositif en 2025. Pressé(e) d’en savoir plus ? Alors en voici déjà un avant-goût dans notre article !
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle, en bref
Le contrat de sécurisation professionnelle s’adresse essentiellement aux salariés licenciés pour motif économique. Son objectif principal ? Favoriser un retour rapide à l’emploi, tout en sécurisant le parcours des salariés.
Concrètement, il comprend :
- un accompagnement renforcé, incluant diverses prestations en fonction des besoins et du projet professionnel du salarié. Dont, par exemple, un bilan de compétences, des formations professionnelles, un appui à la recherche d’emploi, des actions de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), des immersions en entreprise, etc. La plupart du temps, l’accompagnement est assuré par un conseiller France Travail (ex-Pôle Emploi), mais il arrive qu’un consultant privé s’en charge également ;
- le versement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) par France Travail, sous conditions d’éligibilité ;
- sous réserve d’éligibilité, au versement de l’Indemnité Différentielle de Reclassement (IDR) ou de la Prime de Reclassement, en cas de retour à l’emploi avant la fin du CSP.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Le contrat de sécurisation professionnelle est réservé aux salariés en CDI touchés par :
- un licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Les entreprises plus grandes proposent plutôt un congé de reclassement ;
- le redressement ou la liquidation judiciaire de leur entreprise, quelle que soit sa taille.
D’autres conditions s’appliquent également, comme le fait de résider sur le territoire français, de ne pas encore avoir atteint l’âge de la retraite… Ou encore de pouvoir justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage, pour profiter de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle en plus de l’accompagnement personnalisé. On vous explique tout en détail dans notre guide complet du CSP ! 😉
En revanche, peu importe votre nombre d’années d’expérience dans l’entreprise. En effet, même les salariés en CDI ayant moins d’un an à leur actif peuvent bénéficier du CSP.
Et si on est en CDD ?
Pour rappel, la loi interdit le licenciement économique d’un salarié en CDD. Les employeurs qui tentent tout de même de jouer la carte des raisons économiques pour mettre fin à un CDD se font systématiquement débouter par le conseil de prud’hommes. Vous n’êtes donc pas directement concerné(e) par ce problème, même si votre employeur déploie une procédure de licenciement économique collective.
En revanche, il peut vous proposer une rupture conventionnelle, et négocier avec vous la date de la rupture et les indemnités de fin de contrat. Libre à vous d’accepter ou de refuser son offre dans ce cas ! En gardant à l’esprit qu’accepter un accord à l’amiable ne vous privera pas de vos allocations chômage…
Quelle est la durée du contrat de sécurisation professionnelle ?
En temps normal, le CSP s’étend sur 12 mois au maximum. Mais il existe plusieurs circonstances particulières. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, une prolongation du CSP peut être envisagée, même si elle ne pourra pas dépasser 4 mois dans ce cas…
Dans le même ordre d’idées, des prolongations plus ou moins longues sont également prévues en cas de congé maternité, de paternité ou encore d’un congé de proche aidant. Tous les détails sont dans notre guide ! 😊
Est-ce que le CSP est obligatoire ?
Pour l’employeur, oui. Dès lors que l’entreprise remplit toutes les conditions, il est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle à tous ses salariés en CDI. S’il ne le fait pas, pour une raison ou une autre, il devra verser une compensation à France Travail.
Et côté salarié ? Rien ne vous oblige à l’accepter. D’ailleurs, la loi prévoit un délai de réflexion, d’une durée de 21 jours calendaires (jours fériés et weekends inclus).
En règle générale, accepter le CSP est avantageux. Mais n’hésitez pas à faire quelques calculs pour bien prendre votre décision !
Que faut-il surtout savoir avant d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?
Pour mûrir votre décision, sachez que :
- si vous avez moins d’un an d’ancienneté, vous percevrez l’intégralité de votre indemnité compensatrice de préavis. Quant au montant de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle de France Travail, il varie en fonction de votre situation. Mais quoi qu’il arrive, il sera au moins égal au montant de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) que vous auriez perçu en refusant le CSP. À cela, il faut ajouter les autres avantages, dont l’accompagnement poussé gratuit, la possibilité de suivre également des formations gratuitement, l’IDR ou la prime de reclassement si vous y avez droit, etc. ;
- si vous avez un an d’ancienneté ou plus, l’ASP équivaudra à 75 % de votre salaire de référence. En temps normal, c’est bien au-dessus de l’ARE ! Mais dans le cas contraire, l’ASP sera au moins équivalente à ce que vous auriez perçu avec l’ARE : pas de perte d’argent à prévoir de ce côté. Reste le cas de l’indemnité compensatrice de préavis. Si elle est inférieure ou égale à 3 mois de salaire, vous ne percevrez rien directement : le montant sera reversé à France Travail, pour financer en partie votre ARS. En revanche, si son montant est supérieur à 3 mois, vous recevrez directement la somme excédentaire ! Et là encore, il faut aussi prendre en compte la qualité de l’accompagnement, les formations et les autres avantages avant de prendre votre décision.
Bon à savoir également : accepter le CSP vous engage à respecter le Plan de Sécurisation Professionnelle (PSP) mis en place avec votre conseiller, ainsi qu’un certain nombre d’obligations. Par exemple, vous devez faire preuve d’honnêteté sur votre situation : de fausses déclarations pour bénéficier du CSP vous vaudront une exclusion du dispositif. Même combat si vous refusez à deux reprises une offre raisonnable d’emploi.
Si on refuse le contrat de sécurisation professionnelle, il se passe quoi ?
Dans ce cas, votre employeur vous notifiera simplement votre licenciement. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pourrez aussi prétendre à :
- l’ARE ;
- l’indemnité de licenciement ;
- l’indemnité compensatrice de préavis ;
- et l’indemnité compensatrice de congés payés.
A quoi servent les actions proposées dans le cadre de votre accompagnement ?
Tout dépend de votre situation et de votre projet ! Si vous souhaitez entamer une reconversion professionnelle, par exemple, votre conseiller pourra vous proposer :
- des mises en situation en milieu professionnel, pour découvrir un nouveau métier ;
- des formations, pour vous permettre d’acquérir les compétences ou diplômes nécessaires ;
- ou même un soutien pour activer les aides à la création et reprise d’entreprise de l’Etat, si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Mais vous pouvez également choisir de rechercher un emploi équivalent à votre ancien poste, dans le même domaine d’activité. Dans ce cas, le Contrat de Sécurisation Professionnelle facilite votre reclassement professionnel via l’optimisation de votre CV, une mise en relation avec les entreprises qui recrutent, une préparation aux entretiens, etc.
Au besoin, votre conseiller pourra aussi vous proposer une VAE, pour faire certifier officiellement vos compétences acquises sur le terrain. C’est très différent d’une formation, puisque vous n’apprenez rien de plus lors d’une VAE. Cependant, cela reste un dispositif très utile pour faire reconnaître vos compétences, car certains recruteurs « tiquent » face à l’absence de diplôme.
Mais que vous cherchiez un job équivalent ou non, l’objectif final du CSP reste toujours le même : vous aider à retrouver un poste stable le plus rapidement possible !
Quelles sont les formations proposées dans le cadre du CSP ?
Vaste question, car le Plan de Sécurisation Professionnelle peut comprendre des formations très différentes, en fonction de vos besoins et de votre projet. On peut donc aussi bien y trouver des formations centrées sur les outils numériques les plus courants (ex.: Excel, Word) que des cours de langue : dans ce cas, il s’agit souvent de maîtriser l’anglais professionnel.
Mais le Plan de Sécurisation Professionnelle peut également inclure des formations en marketing digital, en communication, en relation client, en cybersécurité…
Pareillement, le PSP peut aussi bien inclure des formations présentielles que des formations 100 % en ligne.
Bref : il n’y a pas vraiment de limite. L’essentiel, c’est que les formations soient cohérentes avec votre projet professionnel et validées par votre conseiller.
Est-ce qu’elles sont prises en charge à 100 % ?
Dans la grande majorité des cas, oui. France Travail peut financer intégralement votre formation, sans vous demander de cofinancer votre formation à l’aide de votre CPF (Compte Personnel de Formation) ou d’avancer les frais.
Toutefois, des cas de cofinancement existent également. Mais cela s’observe surtout pour des formations très longues, très coûteuses et en-dehors du champ de priorité de France Travail. Ils sont donc beaucoup plus rares.
Bon à savoir également : les OPCO (Opérateurs de Compétences) interviennent aussi parfois pour financer les formations. En particulier lors d’une reconversion ou d’une reconduction du
parcours via une POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle).
« On vous accompagne »
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Est-ce qu’on peut quand même garder un semblant d’activité pendant le CSP ?
Oui, mais il faut faire très attention à la durée des missions que vous acceptez. Concrètement, durant votre CSP, vous avez le droit de :
- conclure un CDD de moins de 6 mois ;
- ou de remplir des missions d’intérim, durant 3 jours minimum à moins de 6 mois cumulés.
Cela ne sonnera pas la fin de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle : votre accompagnement et l’ASP seront simplement suspendus, jusqu’à la fin de votre mission. Ils reprendront tout de suite après !
Comment se termine le CSP ?
Si on met de côté les cas d’exclusion pour manquement aux obligations, le CSP se termine souvent avant la « date limite », tout simplement parce que vous avez retrouvé un emploi stable. Il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois, par exemple. Dans ce genre de cas, vous pouvez éventuellement bénéficier de :
- l’Indemnité Différentielle de Reclassement , si votre nouveau job est moins bien rémunéré que votre emploi précédent ;
- la Prime de Reclassement, si vous retrouvez un emploi stable avant la fin du 10ᵉ mois de votre CSP ET que vous pouvez justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans votre ancienne entreprise.
Cela étant dit, il peut aussi arriver que le CSP arrive à son terme avant que vous ne retrouviez un job. Rassurez-vous : ce n’est vraiment pas dramatique. Dans les faits, vous allez surtout basculer de l’ASP à l’ARE, sans même devoir attendre.
« Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d’un emploi, il peut percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi. L’ARE est versée sans différé d’indemnisation, ni délai d’attente. La durée de l’indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). »
Source : Service-Public.fr
Certes, l’accompagnement particulièrement poussé du CSP prendra fin également. Mais vous pourrez toujours bénéficier du soutien de votre conseiller France Travail et faire appel à différents dispositifs de financement, si vous souhaitez suivre une formation certifiante ou qualifiante. Comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation), par exemple.
Pour en savoir plus, consultez notre guide du contrat de sécurisation professionnelle !
Le CSP est vraiment un dispositif très utile pour rebondir en cas de licenciement économique. Toutefois, il existe encore beaucoup de choses à connaître sur son fonctionnement pour en profiter sereinement.
Quels sont les recours si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de France Travail pendant le CSP ? Pouvez-vous contester votre licenciement économique même après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle ? Pouvez-vous retrouver un job dans votre ancienne entreprise durant votre CSP ? Quelle sera votre protection sociale sous ce dispositif ? Quels sont les aménagements pour les travailleurs handicapés ?
Pour découvrir la réponse à toutes ces questions – et plus encore – nous vous invitons à télécharger gratuitement notre guide pratique du Contrat de Sécurisation Professionnelle. Tout son fonctionnement y est expliqué en détail !
