Formation Droit de l'Internet

Formation Droit de l'Internet

Quels sont les risques juridiques liés à votre site web ? Êtes-vous en conformité avec les dernières règlementations ? Cette formation dispensée par un avocat spécialisé vous apporte une vision globale et transversale du droit de l’Internet, de manière à bien sécuriser vos projets web.


Réservé aux Professionnels 10 000 Participants 15 Ans d'expérience 48 formations 98% Clients satisfaits1


Le saviez-vous ?

60% des sites français n'auraient pas des CGV conformes à la loi

Sécurisez juridiquement vos projets web de A à Z !

Toute action menée sur le web peut avoir des conséquences juridiques inattendues. En effet, même si Internet est souvent perçu comme un espace de liberté, celui-ci demeure surveillé et soumis à un cadre réglementaire précis.

Aussi, à l’heure de la création de nouvelles lois sur le numérique et Internet, la question des risques juridiques liés à la création et à l’exploitation d’un site web mais aussi ceux liés à la publicité en ligne devient cruciale.

Des précautions doivent être prises lors du dépôt d’un nom de domaine, de la création d’un site web, ou encore de la diffusion de contenus de manière à prévenir les risques de conflit et de responsabilité.

Par exemple, vous êtes-vous déjà posé les bonnes questions :

  • Avez-vous déclaré votre site web à la CNIL ?
  • Avez-vous obtenu l’accord de l’auteur avant de publier toute photo ou vidéo ?
  • Votre site web respecte-t-il la loi sur la collecte des données personnelles ?
  • Vos internautes sont-ils informés de l’usage des cookies ?
  • Connaissez-vous la politique de Google vis-à-vis de l’utilisation des marques comme mots-clés ?
  • Avez-vous adapté votre site web aux des dernières modifications de la loi Hamon sur le e-commerce ?

Pour cette formation, VISIPLUS academy travaille en collaboration avec un avocat spécialisé en droit de l'Internet qui vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit du Web.


Recevoir le programme complet Voir les dates

Objectifs de cette formation

  • Acquérir les bases juridiques essentielles du droit lié à Internet
  • Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur Internet
  • Connaître la réglementation de la publicité sur Internet
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de e-commerce

A qui s'adresse cette formation ?

  • Webmasters
  • Responsables commerciaux
  • Responsables Marketing
  • Responsables Communication
  • Chefs de Projets Web
  • Dirigeants
Recevoir le programme complet Voir les dates

Quelques thèmes abordés lors de la formation

  • Dépôt et protection du nom de domaine
  • Les droits de propriété intellectuelle sur le site web
  • Les atteintes à la vie privée sur le Web
  • Le régime juridique de la publicité sur Internet
  • Les règles en matière de prospection commerciale par email
  • Cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse sur Google AdWords
  • Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce
  • Le dénigrement, le parasitisme et l'atteinte à l'image de la marque
  • Les différents types de litige
Recevoir le programme complet Voir les dates

Recevez un devis gratuit, les dates disponibles et le programme détaillé.

  • Acquérir les bases juridiques essentielles liées à l’utilisation d’Internet
  • Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur Internet
  • Connaître la réglementation de la publicité sur Internet
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de e-commerce

1 Étude Ipsos : cumul satisfaits et très satisfaits.

Recevoir le programme

Protection des données et informations légales

A la suite de votre demande, vous ne recevrez pas de messages commerciaux de tiers, nous ne cédons et ne revendons pas vos adresses et informations personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez nous par email à : ou par courrier à l'adresse : Visiplus - 1300 route des Crêtes, 06560 Sophia Antipolis.

Visiplus SAS se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur fournissant des données erronées, incomplètes et/ou exerçant une activité entrant dans le champ de compétences de la société Visiplus. Inscription gratuite d’une seule personne par société.


Prochaines Dates de formation Disponibilités mises à jour le : 18/02/2017

Dates Lieu Inscription
24 Mars 2017 Paris Pré-inscription Moins de 6 places disponibles

Paris

Places disponibles

Paris

Places disponibles

Les participants à cette formation, ont également consulté les thématiques ci-dessous :

Ils ont déjà suivi nos formations Web Marketing & Communication Digitale10 000 professionnels

arte
banque-populaire
casino
chambre-commerce-industrie
cnp
conseil-general-alpes-maritimes
creative
direct8
edf
france5
hec-paris
la-depeche
merck
ministere-jeunesse-sports
ouest-france
pierre-fabre
plaza-athenee
region-paca
rochebobois
sap
temex
walt-disney

Près de 50 formations pour s’approprier le Marketing Digital de A à Z

* Certification professionnelle «Chef de Projet Multimedia» de niveau II (FR) et de niveau 6 (EU) enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) par arrêté du 22 janvier 2013 paru au J.O. le 5 mars 2013 | Code NSF 320p, délivrée par l’Association Léonard de Vinci - Institut de l'Internet et du Multimédia (IIM)..
** Donnent lieu à un certificat qui ne constitue pas un diplôme d’établissement. Le certificat délivré n’est pas enregistré au RNCP ni recensé à l’inventaire de la CNCP.


Ce que nos clients disent de nous

Cliquez sur les cercles pour naviguer

On croit tout savoir sur Facebook. On croit que c'est facile et gratuit. Alors que pour optimiser son marketing, on a tout à apprendre et surtout tout à y gagner! C'est ce que la formation m'a permis de voir de manière pratique et concrète afin de pouvoir établir une véritable stratégie efficace et rentable. Janssens Carole, Responsable Communication - Decathlon Benelux S.A.
Visiplus est un centre de formation spécialisé de haute qualité sur le web en général. Ils sont très pointus et pour ma part j'ai trouvé ce que je cherchais. Patricia Bournet, Responsable Marketing - Citroen France
En qualité de directrice du grand livre du mois, le web est au cœur de notre stratégie marketing. La formation web marketing, très pragmatique et claire, permet d'avoir une vue d'ensemble des techniques actuelles et d'être ainsi à même de définir les priorités et techniques les plus adaptées aux problématiques métiers. Christelle Lecu, Directrice du Grand Livre du Mois
Je suis ravie par cette formation de 2 jours sur le référencement proposé par Visiplus.... Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodolgie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formation. Aurelie Abdiche, Commerciale Export - Powervote
Voir tous les témoignages

Le programme de la formation Droit de l'InternetDemandez le catalogue complet

1. Propriété intellectuelle et site web
  • Dépôt et protection du nom de domaine
  • Les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Les problématiques CNIL (déclaration, les obligations)
  • Qui détient les droits sur le Site Web ?
  • Rédaction d’un contrat de cession entre une agence et un exploitant de site
2. Données à caractère personnel et Internet
  • Zoom sur la loi Informatique et Libertés
  • Comment collecter et traiter les données à caractère personnel ?
  • Quelles obligations en la matière ?
3. Protéger sa e-réputation
  • Les atteintes à la vie privée et au droit à l'image
  • Les actions judiciaires : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, usurpation d'identité, dénigrement, parasitisme, atteinte à l'image de la marque
  • Les solutions pour protéger sa réputation sur le web (« droit à l’oubli », veille, modération, etc.)
4. Publicité et Internet
  • Le régime juridique de la publicité sur Internet
  • Les problématiques juridiques de la publicité ciblée
  • Les règles en matière de prospection commerciale par email
5. Le cadre juridique du référencement
  • Les spécificités du contrat de référencement
  • Les erreurs à ne pas faire
  • Les obligations du référenceur dans un contrat de référencement
  • Les obligations du client dans un contrat de référencement
6. Google AdWords et le droit des marques
  • Cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse
  • La procédure de contrôle et d'alerte de Google
7. Les règles applicables au e-commerce
  • Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce :
  • Les informations obligatoires
  • Les Conditions Générales de Ventes (CGV) et les apports de l’arrêté du 18 décembre 2014
  • Rédaction de CGV
  • Les exceptions à l'obligation d'information
  • Le droit de rétractation du consommateur :
  • Le principe
  • Les exceptions au droit de rétractation du consommateur
  • La clause de rétractation dans le contrat (exemple pratique de rédaction)
  • Les sanctions
  • Le délai d'exécution du contrat :
  • L'obligation d'indiquer une date limite de livraison
  • La sanction du non-respect de la date limite
  • La conclusion du contrat
  • L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer

Newsletter

Retrouvez en avant-première l’essentiel de l’actualité du Web Marketing & de la Communication Digitale directement dans votre boîte mail !

Les experts de VISIPLUS academy décortiquent chaque mois l'actualité, les dernières innovations et les tendances de demain du Web Marketing !

S'inscrire