Bon \u00e0 savoir \u00e9galement : lorsque les formations sont dispens\u00e9es durant les heures de travail, elles donnent normalement droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de la part de l’entreprise. Ce n’est pas le cas si elles ont lieu en dehors des heures de travail. <\/p>\n\n\n\n
Hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9… Quelles sont les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de formations obligatoires pour les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n
Certaines formations sont consid\u00e9r\u00e9es comme obligatoires. Notamment parce qu’elles permettent aux salari\u00e9s de remplir leurs missions dans de parfaites conditions de s\u00e9curit\u00e9 et le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n
Parmi elles, citons surtout les formations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, dont l’objectif est de pr\u00e9venir les maladies professionnelles et\/ou les accidents de travail. Elles peuvent concerner toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activit\u00e9 ! En pratique, elles sont tenues de les faire suivre aux salari\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Toujours dans la cat\u00e9gorie des formations obligatoires, citons \u00e9galement les formations \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ces formations obligatoires <\/strong>sont des heures de travail : elles doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es<\/strong> en tant que telles et dispens\u00e9es pendant le temps de travail<\/strong>.\u00a0\u00bb <\/p>Source : Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, Quelle que soit la taille de votre entreprise, la loi impose d’assurer chaque ann\u00e9e la formation continue d’une partie de la masse salariale. Notamment afin de permettre aux salari\u00e9s de maintenir leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi, dans un contexte d’\u00e9volution technologique tr\u00e8s rapide.<\/strong> Ou tout simplement de les aider \u00e0 s’adapter \u00e0 leur nouveau poste de travail !<\/p>\n\n\n\n En pratique, cette obligation concerne :<\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont \u00e9galement l’obligation :<\/p>\n\n\n\n En temps normal, les entreprises se doivent d’accepter les demandes de formation de leurs salari\u00e9s si ces derniers remplissent toutes les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier. <\/p>\n\n\n\n Cependant, m\u00eame lorsqu’ils remplissent toutes les conditions n\u00e9cessaires, la loi vous permet de reporter leur entr\u00e9e en formation si leur d\u00e9part met votre activit\u00e9 en p\u00e9ril. <\/strong> Exemple concret : un salari\u00e9 demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du projet de transition professionnelle dans l’espoir de changer de m\u00e9tier. Normalement, vous ne pouvez pas l’en emp\u00eacher si :<\/p>\n\n\n\n Toutefois, vous avez le droit de diff\u00e9rer sa demande de 9 mois maximum s’il vous manque trop d’effectifs pour le moment. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, nous vous invitons \u00e0 consulter la fiche du PTP<\/a> sur le site du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Techniquement, cr\u00e9er un plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (nouveau nom du \u00ab\u00a0plan de formation\u00a0\u00bb) n’est pas une obligation l\u00e9gale. Mais cela n’en reste pas moins vivement conseill\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n En principe, vous pouvez l’\u00e9tablir chaque ann\u00e9e, en consultant Formations professionnelles pour optimiser les comp\u00e9tences num\u00e9riques de vos collaborateurs, actions de VAE, bilan de comp\u00e9tences… Ce document vous aide non seulement \u00e0 remplir vos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de formation mais aussi \u00e0 pr\u00e9parer l’avenir de votre entreprise, en permettant \u00e0 vos collaborateurs d’acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au besoin, vous trouverez de plus amples informations sur le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences dans cet article. <\/a><\/p>\n\n\n\n A toute fin utile, nous rappelons \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n Classiquement, un manquement aux obligations l\u00e9gales se traduit par une amende plus ou moins lourde<\/strong>. Son montant exact d\u00e9pend de la gravit\u00e9 de la faute : il peut ainsi \u00eatre assez \u00e9lev\u00e9 si vous avez omis de former vos collaborateurs aux mesures de s\u00e9curit\u00e9. A plus forte raison si ce manquement a d\u00e9bouch\u00e9 sur un accident de travail ! <\/p>\n\n\n\n En pratique, c’est l’inspection du travail qui se charge g\u00e9n\u00e9ralement de prononcer la sanction. Elle peut \u00e9galement vous ordonner de vous mettre le plus rapidement possible en conformit\u00e9 avec la loi… Et doubler l’amende, en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, l’\u00e9tat sollicite un \u00ab\u00a0effort de financement de la formation professionnelle\u00a0\u00bb de la part des entreprises. A hauteur de :<\/p>\n\n\n\n Auparavant, les OPCO (Op\u00e9rateurs de Comp\u00e9tences) collectaient directement la contribution l\u00e9gale obligatoire \u00e0 la formation professionnelle. Mais depuis le 1er<\/sup> janvier 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA qui se chargent de la collecter ! Tout comme ils se chargent aussi \u00e0 pr\u00e9sent de r\u00e9colter la taxe d\u2019apprentissage, due par toutes les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s…<\/p>\n\n\n\n Sachez \u00e9galement que certaines entreprises reversent une contribution conventionnelle. A comprendre : une contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 la formation professionnelle, g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e par un accord de branche.<\/p>\n\n\n\n Mais les entreprises ont aussi le droit de verser des contributions volontaires, dont elles fixent alors elles-m\u00eame le montant, pour financer la formation de leurs salari\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n Cela \u00e9tant dit, m\u00eame si l’entreprise est directement impliqu\u00e9e dans le financement des formations de ses salari\u00e9s, elle peut aussi b\u00e9n\u00e9ficier de diff\u00e9rentes aides<\/strong>. Notamment de la part des r\u00e9gions, de l’Etat ou m\u00eame de l’Union Europ\u00e9enne dans certains cas. De plus, vous pouvez aussi envisager un cofinancement de la formation, en mettant \u00e0 profit le CPF (Compte Personnel de Formation) de votre collaborateur ! <\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, nous vous invitions \u00e0 consulter notre guide des dispositifs de financement !<\/a><\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8re chose \u00e0 faire : identifier les formations obligatoires, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d’hygi\u00e8ne, en fonction des postes occup\u00e9s par vos salari\u00e9s et votre secteur d’activit\u00e9. Pour cela, vous pouvez notamment vous r\u00e9f\u00e9rer au code du travail. <\/strong> Dans un second temps, il est \u00e9galement recommand\u00e9 d’\u00e9tablir un plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 plus haut. Ce plan d\u00e9finira les actions de formation \u00e0 mettre en place… Ainsi que les organismes de formation appropri\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n Pour bien les choisir, comparez soigneusement :<\/p>\n\n\n\n D’ailleurs, nous vous recommandons le format e-learning !<\/strong> Il facilite grandement l’organisation de la formation et permet \u00e9galement d’\u00e9liminer de nombreux frais, comme les frais de d\u00e9placement. <\/p>\n\n\n\n Enfin, une fois les formations et les organismes s\u00e9lectionn\u00e9s, veillez \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si nous vous avons d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 les principales obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de formation, retenez que les entreprises sont soumises \u00e0 de nombreuses autres contraintes. C’est d’ailleurs pourquoi l‘Etat encourage chaudement la formation des chefs d’entreprise<\/a>… Et ce, quelle que soit la taille de leur structure !<\/p>\n\n\n\n Cela leur permet d’\u00e9viter de nombreux impairs – et les sanctions associ\u00e9es – tout en leur donnant des bases solides pour bien d\u00e9velopper leur activit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est d’autant plus dommage de s’en priver qu’il existe de nombreuses options possibles. Notamment des formations d\u00e9di\u00e9es aux responsables de petites et moyenne structures <\/a>(PME) !<\/p>\n\n\n\n Mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres ! Au besoin, sachez que notre organisme propose \u00e9galement plusieurs formations professionnelles dans les domaines du marketing digital, de la communication, du d\u00e9veloppement web, de la cybers\u00e9curit\u00e9, etc. <\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9livrons aussi des formations en Ressources Humaines, dont l’Executive MBA Management des RH et projets RSE<\/a> par exemple. Entre autres choses, celui-ci vous donnerait toutes les cl\u00e9s pour bien construire votre politique de formation dans le respect des obligations l\u00e9gales !<\/p>\n\n\n\n![\"Il](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/obligations-l\u00e9gales-formations-obligatoires-s\u00e9curit\u00e9.gif\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n
via economie.gouv.fr<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\nQuelles sont les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de formation professionnelle continue pour les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n
Un exemple concret avec le PTP (Projet de transition professionnelle)<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n![\"Vous](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/obligations-l\u00e9gales-VAE.gif\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nUn mot sur le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de l’entreprise<\/h3>\n\n\n\n
le Comit\u00e9 Social et Economique (CSE) si votre entreprise compte au moins 50 salari\u00e9s. Toutefois certains accords collectifs permettent plut\u00f4t de l’\u00e9tablir tous les 3 ans. <\/p>\n\n\n\nD’autres obligations l\u00e9gales \u00ab\u00a0sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb \u00e0 conna\u00eetre au sujet des formations<\/h2>\n\n\n\n
<\/li><\/ul>\n\n\n\nQuelles sanctions en cas de non-respect des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de formation ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment les formations sont-elles financ\u00e9es ? <\/h2>\n\n\n\n
![\"Il](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/financement-des-formations-professionnelles.gif\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nComment d\u00e9ployer votre politique de formation ? <\/h2>\n\n\n\n
L’ <\/a>Article R4141-15 <\/a>par exemple, indique clairement qu’une
\u00ab\u00a0formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur les conditions d’ex\u00e9cution du travail\u00a0\u00bb est n\u00e9cessaire pour les salari\u00e9s exer\u00e7ant l’une des activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n![\"obligations](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/obligations-l\u00e9gales-formation-obligatoire-s\u00e9curit\u00e9.jpg\")
<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n![\"Consultez](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/obligations-l\u00e9gales-formation-choississez-bien-votre-organisme-de-formaiton.jpg\")
Pour aller plus loin <\/h2>\n\n\n\n