{"id":88915,"date":"2023-01-09T14:47:55","date_gmt":"2023-01-09T13:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/?p=88915"},"modified":"2023-01-09T14:51:11","modified_gmt":"2023-01-09T13:51:11","slug":"reforme-du-cpf-bientot-un-reste-a-charge-pour-se-former","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/actus-blog\/reforme-du-cpf-bientot-un-reste-a-charge-pour-se-former-2023-01-09","title":{"rendered":"R\u00e9forme du CPF : bient\u00f4t un reste \u00e0 charge pour se former ?"},"content":{"rendered":"\n

Allez-vous devoir bient\u00f4t payer un reste \u00e0 charge pour vous former gr\u00e2ce \u00e0 votre CPF<\/strong> ? C’\u00e9tait la grande question de cette fin d’ann\u00e9e. Et le verdict est tomb\u00e9 le 11 d\u00e9cembre : ce sera bien le cas. En effet, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 un amendement pr\u00e9voyant une participation financi\u00e8re des actifs souhaitant mobiliser leur compte personnel de formation<\/a><\/strong>. Cette d\u00e9cision, qui faisait l’objet de nombreux bruits de couloirs depuis quelques mois, a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats et revendications. Pourtant, c’est d\u00e9sormais officiel. Mais alors, pourquoi la mettre en place ? Et, surtout, quel montant allez-vous devoir payer ? Et dans quel cas ? <\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s restent encore \u00e0 d\u00e9finir par d\u00e9cret, toutefois nous vous livrons les informations dont nous disposons aujourd’hui. Sachez, tout d’abord, qu’il y aura des exceptions<\/strong>. Une chose est certaine : apr\u00e8s la fin du d\u00e9marchage commercial et France connect +, le CPF aura fait l’actualit\u00e9 de la formation professionnelle en 2022. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi un reste \u00e0 charge pour les titulaires du CPF ? <\/h2>\n\n\n\n

Ce n’\u00e9tait un secret pour personne : le gouvernement avait comme projet d’instaurer un reste \u00e0 charge pour les titulaires du CPF<\/strong>. L’annonce a toutefois fait l’effet d’une bombe et provoqu\u00e9 de vives r\u00e9actions. Mais, alors, qu’en est-il r\u00e9ellement ? Le CPF est-il remis en question ? Votre projet de formation est-il menac\u00e9 ? Nous vous rassurons tout de suite : vous pourrez toujours avoir recours \u00e0 votre compte personnel de formation. Nous d\u00e9cryptons n\u00e9anmoins pour vous les dessous de cette r\u00e9forme qui provoque de nombreuses interrogations. <\/p>\n\n\n\n

L’adoption de la loi pour le reste \u00e0 charge du CPF<\/h3>\n\n\n\n

Faire participer les b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPF en cas de mobilisation du dispositif <\/strong>? Le gouvernement l’avait \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au cours de cette ann\u00e9e. Nous ne nous attendions toutefois pas \u00e0 une annonce aussi rapide. En particulier parce que ce projet \u00e9tait vivement critiqu\u00e9. C’est n\u00e9anmoins chose faite : le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en fin d’ann\u00e9e, en seconde lecture, un amendement<\/a> au projet de loi de finances 2023 validant ce projet. <\/p>\n\n\n\n

Celui-ci \u00ab propose <\/em>d\u2019instaurer une participation du titulaire<\/em><\/strong>, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE) ou un bilan de comp\u00e9tences<\/em> \u00bb. Mais, attention, la loi ne concerne pas tout le monde. <\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le CPF existe depuis 2015 et remplace le droit individuel \u00e0 la formation<\/a> (DIF). Le minist\u00e8re du Travail le d\u00e9crit comme un moyen \u00ab d\u2019acqu\u00e9rir des droits \u00e0 la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.<\/strong> Il a une vocation universelle et s\u2019adresse \u00e0 tous les actifs.<\/em> \u00bb Il permet, donc, \u00e0 tous les actifs de se former quand ils le souhaitent, sans faire n\u00e9cessairement appel \u00e0 son employeur, et en conservant leur r\u00e9mun\u00e9ration. Son but initial est de maintenir l’employabilit\u00e9<\/strong> et de s\u00e9curiser les parcours professionnels<\/strong>. Un tr\u00e8s beau dispositif qui montre l’importance qu’a pris la formation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier pour se sortir d’une crise particuli\u00e8rement difficile. D\u00e8s lors, pourquoi cette r\u00e9forme ? <\/p>\n\n\n\n

Les raisons d’une telle d\u00e9cision<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e9flexions sur le sujet du reste \u00e0 charge pour les titulaires du CPF ne datent pas d’hier. De fait, bien que le dispositif connaisse un vif succ\u00e8s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il suscite \u00e9galement bien des convoitises. Et c’est bien normal quand on sait que le montant de cette cagnotte peut aller jusqu’\u00e0 5 000 euros<\/strong> ! Les comptes CPF sont, en effet, aliment\u00e9s \u00e0 hauteur de 500\u20ac tous les ans pour les salari\u00e9s ayant r\u00e9alis\u00e9 une dur\u00e9e de travail sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e l\u00e9gale (ou conventionnelle) \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel. Si vous n’utilisez pas votre compte pour vous former durant une longue p\u00e9riode, vous serez donc l’heureux b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une jolie somme. <\/p>\n\n\n\n

\"Le<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Rien d’\u00e9tonnant, d\u00e8s lors, \u00e0 voir se multiplier les arnaques<\/strong> visant \u00e0 s’emparer de ces acquis sous format mon\u00e9taires. Des escroqueries qui ont un co\u00fbt pour le contribuable, mais aussi pour les pouvoirs publics. <\/strong>6,7 milliards d\u2019euros<\/a> auraient ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par le gouvernement pour financer le dispositif. Une somme qui fait r\u00e9fl\u00e9chir et qui l’a pouss\u00e9 \u00e0 revoir sa copie sur le sujet jusqu’\u00e0 instaurer ce reste \u00e0 charge. Le projet de budget de la France pour 2023 pr\u00e9voit donc 2,37 milliards d’euros pour le CPF, soit une r\u00e9duction de 385 millions d’euros due \u00e0 l\u2019impact de ces seules mesures.<\/p>\n\n\n\n

La raison officielle invoqu\u00e9e pour cette mise en charge est l’assainissement de la formation<\/strong> par un meilleur usage du CPF.<\/strong> L’amendement mentionne ainsi : \u00ab\u00a0Depuis 2022, les pouvoirs publics ont engag\u00e9 des r\u00e9flexions sur des modalit\u00e9s de bon fonctionnement de ce dispositif afin que les formations s\u2019inscrivent dans un projet professionnel solide et participent \u00e0 la mont\u00e9e en comp\u00e9tences ou en qualification des actifs.<\/em>\u00a0\u00bb Cette r\u00e9forme fait pourtant l’objet de vives critiques. <\/p>\n\n\n\n

Un sujet qui fait d\u00e9bat aujourd’hui<\/h3>\n\n\n\n

Un \u00ab\u00a0retour en arri\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb clame certains, quand d’autres parlent d’une\u00ab\u00a0erreur sociale et \u00e9conomique. Et donc politique.\u00a0\u00bb<\/em> Ces derniers mots sont ceux de Muriel P\u00e9nicaud, Ministre du Travail de mai 2017 \u00e0 juillet 2020, mais aussi \u00e0 l’origine du CPF. Interrog\u00e9e par Le Journal du Dimanche (JDD)<\/a> du 18 d\u00e9cembre, elle consid\u00e8re que ce choix pourrait p\u00e9naliser les plus modestes. Pour elle, il va \u00e9galement \u00e0 l’encontre de la vocation premi\u00e8re de la mise en place de ce dispositif. <\/p>\n\n\n\n

Certains partisans de l’amendement sont, eux aussi, partag\u00e9s sur ce reste \u00e0 charge, le jugeant trop r\u00e9ducteur<\/em>. Quant aux premiers concern\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, l\u00e0 encore, pas de surprise : ils s’y opposent majoritairement<\/strong>. Interrog\u00e9s lors d’un sondage IPSOS<\/a> r\u00e9alis\u00e9 le 8 d\u00e9cembre, 69 % des Fran\u00e7ais sont contre la syst\u00e9matisation d\u2019un reste \u00e0 charge pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Ils sont, par contre, 83 % \u00e0 s’accorder sur une responsabilisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les personnes ne terminant pas leur formation devraient, selon eux, \u00eatre les seuls \u00e0 \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par ce reste \u00e0 charge. <\/p>\n\n\n\n

Des \u201cpistes de r\u00e9gulation et d\u2019encadrement du CPF dans une volont\u00e9 de <\/em>cibler les usages tourn\u00e9s vers la professionnalisation<\/em><\/strong>\u201d ont \u00e9t\u00e9 remises au gouvernement le 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre. Pourtant, le r\u00e9sultat reste le m\u00eame : il y aura bien un reste \u00e0 charge pour les actifs fran\u00e7ais<\/strong>. D\u00e8s lors, quelles en seront les modalit\u00e9s ?
<\/p>\n\n\n\n

\"La<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Comment le reste \u00e0 charge CPF sera-t-il mis en place ? <\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, les modalit\u00e9s de prises en charge ne sont pas d\u00e9finies. Elles devraient l’\u00eatre dans le d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Nous disposons n\u00e9anmoins, aujourd’hui, d’un certain nombre d’informations qui pourront vous rassurer pour l’avenir.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Quels sont les publics concern\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates titulaires d’un compte CPF et vous souhaitez le mobiliser pour une formation de votre choix ? Vous pourriez bien \u00eatre concern\u00e9 par ce reste \u00e0 charge. Mais pas de panique ! Ce dernier n’interviendra sans doute pas avant le deuxi\u00e8me trimestre 2023<\/strong>. De plus, l’amendement vot\u00e9 par le S\u00e9nat pr\u00e9voit un certain nombre d’exceptions. <\/p>\n\n\n\n

Les demandeurs d’emploi seront, en effet, exon\u00e9r\u00e9s,<\/strong> tout comme les salari\u00e9s \u00ab\u00a0<\/strong>dans le cadre de projet co-construit avec leur employeur \u00ab\u00a0<\/strong><\/em>.<\/em><\/strong> Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si vous choisissez de faire une formation en concertation avec votre employeur et que celui-ci choisit d’en financer une partie, vous n’aurez rien \u00e0 payer en plus. On voit bien ici la volont\u00e9 du gouvernement de s’assurer du s\u00e9rieux du projet de formation<\/strong>. L’amendement pr\u00e9cise que ces exceptions ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es afin \u00ab de<\/em> tenir compte de toutes les situations et de ne pas p\u00e9naliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d\u2019une formation<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quel montant pour ce reste \u00e0 charge ? <\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates concern\u00e9 par le reste \u00e0 charge et vous vous posez des questions sur le montant que vous aurez \u00e0 d\u00e9bourser ? Aujourd’hui, rien n’est act\u00e9 concernant le taux de participation, la possible prise en charge par un tiers ou le niveau minimal d\u2019abondement par l\u2019employeur. Il faudra, pour cela, attendre le d\u00e9cret par le Conseil d’\u00c9tat. Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant pourra \u00eatre \u00ab\u00a0proportionnel au co\u00fbt de la formation dans la limite d\u2019un plafond ou fix\u00e9e \u00e0 une somme forfaitaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong> Vous ne disposez donc plus que de quelques mois pour ne pas avoir de reste \u00e0 payer. Alors, lancez-vous ! <\/p>\n\n\n\n

Le CPF en pleine r\u00e9forme<\/h2>\n\n\n\n

Le CPF n’aura jamais fait autant parler de lui qu’en 2022. Et pour cause ! Le mois de d\u00e9cembre a aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la fin du d\u00e9marchage commercial CPF<\/strong>. Le S\u00e9nat a, l\u00e0 encore, adopt\u00e9 la proposition de loi<\/a><\/strong> sur le sujet issu de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Sur cette question, pas d’h\u00e9sitation, au contraire : le vote a \u00e9t\u00e9 unanime. L’objectif \u00e9tant bien entendu de mettre fin aux arnaques<\/strong> et de redonner confiance aux utilisateurs<\/strong> concernant le dispositif. <\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame veine, on retrouve France connect +<\/strong>. Bas\u00e9 sur l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique de La Poste<\/a>, ce service est obligatoire depuis le mois d’octobre 2022 si vous souhaitez r\u00e9aliser une formation. Un bon moyen de s\u00e9curiser l’acc\u00e8s \u00e0 sa cagnotte qui rallonge n\u00e9anmoins le parcours de vente<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les certifications ont \u00e9t\u00e9, cette ann\u00e9e, particuli\u00e8rement exigeantes. Les contr\u00f4les ont mis, ainsi, fin \u00e0 de nombreuses formations non conformes et, pourtant, parfois de qualit\u00e9. Face \u00e0 ce floril\u00e8ge de mesures, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Et il semble que ce ne soit pas termin\u00e9. Nous suivrons, bien s\u00fbr, cette actualit\u00e9 avec attention pour vous tenir au courant. <\/p>\n\n\n\n

En conclusion : votre projet de formation n’est pas menac\u00e9 par ce reste \u00e0 charge du CPF <\/h2>\n\n\n\n

Si vous aviez peur pour votre projet de formation professionnelle avec la mise en place du reste \u00e0 charge, vous pouvez \u00eatre rassur\u00e9. Celui-ci ne signe pas la fin du CPF<\/strong>. Il a, au contraire, pour vocation de faire perdurer celui-ci. Toutefois, les nombreuses r\u00e9formes du CPF en 2022 ont pu en effrayer certains. Les pouvoirs publics se sont, de fait, attel\u00e9s \u00e0 ce chantier cette ann\u00e9e avec forces mesures. Ce que vous devez retenir aujourd’hui : <\/p>\n\n\n\n