{"id":24474,"date":"2019-10-29T10:56:54","date_gmt":"2019-10-29T09:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/?p=24474"},"modified":"2019-11-29T14:42:15","modified_gmt":"2019-11-29T13:42:15","slug":"le-guide-du-contrat-de-securisation-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/actus-blog\/le-guide-du-contrat-de-securisation-professionnelle-2019-10-29","title":{"rendered":"Le Guide du Contrat de S\u00e9curisation Professionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Le contrat de s\u00e9curisation professionnelle (CSP) est un dispositif pour les salari\u00e9s concern\u00e9s par une proc\u00e9dure de licenciement \u00e9conomique<\/strong>. Le but du CSP est de permettre au salari\u00e9 licenci\u00e9 d’effectuer un retour \u00e0 l’emploi plus rapide et durable par un ensemble de mesures. Ce dernier est libre de l’accepter ou de le refuser. Mais que se passe t-il en cas d’acceptation du CSP ? Et quelles sont les cons\u00e9quences d’un refus sur le contrat de travail ? Quelles d\u00e9marches r\u00e9aliser dans le cadre de ce dispositif et quel d\u00e9roulement tout au long du parcours ?<\/strong> Le guide du CSP<\/a> vous propose de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions que vous vous posez en d\u00e9tails. Voici un aper\u00e7u du contenu de ce guide \u00e0 travers les informations cl\u00e9s du contrat de s\u00e9curisation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Les\nprincipales informations \u00e0 retenir \u00e0 propos du CSP<\/h2>\n\n\n\n
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Source : Unedic-le contrat de s\u00e9curisation professionnelle<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Quelles\nentreprises doivent proposer le CSP ?<\/h3>\n\n\n\n

Toute entreprise de\nmoins de 1000 salari\u00e9s ou en redressement ou en liquidation judiciaire ayant\nengag\u00e9 une proc\u00e9dure de licenciement \u00e9conomique, doit proposer le CSP aux\nsalari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises de\nplus de 1000 salari\u00e9s doivent quant \u00e0 elles proposer un cong\u00e9 de reclassement\nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quelles\nconditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du CSP en tant que salari\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Le CSP est accord\u00e9 aux salari\u00e9s remplissant les conditions d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019allocation de retour \u00e0 l\u2019emploi (ARE). Il b\u00e9n\u00e9ficie aux salari\u00e9s aptes \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9sidant en France et n’ayant pas atteint l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 taux plein.<\/p>\n\n\n\n

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Source : P\u00f4le emploi<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Formalit\u00e9s\ndu CSP pour l’employeur et le salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019employeur doit en\npremier lieu informer par \u00e9crit chaque salari\u00e9 de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier\ndu CSP. La transmission de l’information a lieu au cours de l\u2019entretien\npr\u00e9alable de licenciement, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union des repr\u00e9sentants du\npersonnel ou bien apr\u00e8s la d\u00e9cision de validation du plan de sauvegarde de\nl\u2019emploi (PSE). Le document dat\u00e9 doit\nmentionner le d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 21 jours accord\u00e9 au salari\u00e9 pour donner sa\nr\u00e9ponse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9couvrir les modalit\u00e9s de rupture du contrat de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration en cas d’acceptation du CSP, t\u00e9l\u00e9chargez notre guide gratuit sur le Contrat de S\u00e9curisation Professionnelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quels\nsont les avantages du dispositif pour le salari\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Il y a plusieurs\navantages \u00e0 accepter un CSP.<\/p>\n\n\n\n