Le vent du renouveau souffle sur la politique formation des entreprises<\/h3>\nLa d\u00e9finition de l’action de formation a \u00e9t\u00e9 revue \u00ab\u00a0de fa\u00e7on \u00e0 lib\u00e9rer l\u2019innovation p\u00e9dagogique, encourager les formations innovantes, simplifier la formation en situation de travail\u00a0\u00bb, comme le souhaitait\u00a0Muriel P\u00e9nicaud, ministre du Travail.<\/p><\/blockquote>\n
Bonne nouvelle : en red\u00e9finissant l’action de formation, la loi Avenir Professionnel permet d’int\u00e9grer de nouveaux formats d’apprentissage dans le\u00a0plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/a> (nouveau nom du plan de formation). En \u00e9largissant le champ des possibilit\u00e9s, elle vous permet de proposer des actions de d\u00e9veloppement professionnel ou des actions formatives dans des formats plus adapt\u00e9s :<\/p>\n\n- aux besoins de votre entreprise ;<\/li>\n
- au profil d’apprentissage de chacun de vos collaborateurs. Un point tr\u00e8s important pour faciliter leur mont\u00e9e en comp\u00e9tences !<\/li>\n<\/ul>\n
Plus concr\u00e8tement, la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel red\u00e9finit l’action de formation comme \u00ab\u00a0un parcours p\u00e9dagogique permettant d\u2019atteindre un objectif professionnel<\/em>\u00ab\u00a0. Elle reconna\u00eet d\u00e9sormais les actions de formation r\u00e9alis\u00e9es \u00ab\u00a0tout ou partie \u00e0 distance<\/em>\u00a0\u00bb et les actions de formation\u00a0en situation de travail (AFEST)<\/strong>.<\/p>\nAutant dire que tous les formats d’apprentissage – ou presque – peuvent \u00eatre envisag\u00e9s : MOOC et autres formations en digital learning<\/a> (tr\u00e8s pratiques pour former les salari\u00e9s sans qu’ils aient besoin de s’\u00e9loigner de leur lieu de travail), tutorat, voyage apprenant… A deux conditions tout de m\u00eame. Pour \u00eatre valid\u00e9e, chaque action de formation doit :<\/p>\n\n- avoir un objectif professionnel bien d\u00e9fini ;<\/li>\n
- s’appuyer sur un parcours p\u00e9dagogique. Ce dernier permet d’assurer un vrai suivi du salari\u00e9 durant sa formation et de v\u00e9rifier que l’objectif a \u00e9t\u00e9 atteint. Dans la mesure du possible, il est recommand\u00e9 d’associer le salari\u00e9 et son manager \u00e0 la construction du parcours, en pr\u00e9sentant les moyens employ\u00e9s pour atteindre l’objectif, les rendez-vous fix\u00e9s pour \u00e9valuer l’avanc\u00e9e de l’action de formation etc.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"Ci-dessus](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/objectifs-prof.jpg\")
<\/a>Ci-dessus : les 4 grand types d’objectifs possibles pour une action de formation. Source : travail-emploi.gouv<\/p><\/div>\n
NB : pour obtenir plus de d\u00e9tails sur le fonctionnement des actions des formations en tout ou partie \u00e0 distance et des\u00a0AFEST, nous vous invitons \u00e0 consulter le d\u00e9cret n\u00b0\u00a0n\u00b0 2018-1341 du 28 d\u00e9cembre 2018 sur L\u00e9gifrance<\/a>.<\/p>\nCe qui change pour le CPF avec la loi Avenir Professionnel<\/h3>\n
En 2014, moins de 4% des salari\u00e9s avaient mobilis\u00e9 leur Compte Personnel de Formation pour d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences… Pour le rendre plus \u00ab\u00a0attractif\u00a0\u00bb, de nombreuses dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises par la loi Avenir Professionnel, parmi lesquels figurent notamment :<\/p>\n
\n- l’alimentation du CPF en euros<\/strong> plut\u00f4t qu’en heures, au rythme de 500 \u20ac par an<\/strong> pour un salari\u00e9 \u00ab\u00a0ayant effectu\u00e9 une dur\u00e9e de travail sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e l\u00e9gale ou conventionnelle de travail sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, avec un montant plafond de 5 000 \u20ac\u00a0. En revanche, le CPF est cr\u00e9dit\u00e9 de\u00a0800 \u20ac par an pour les \u00ab\u00a0salari\u00e9s non qualifi\u00e9s et personnes handicap\u00e9es accueillies en Esat<\/em>\u00ab\u00a0, avec un plafond de 8 000 \u20ac ;<\/li>\n
- la cr\u00e9ation d’une application num\u00e9rique<\/strong> pour simplifier sa mobilisation, payer directement l’organisme de formation et trouver plus facilement les actions \u00e9ligibles au CPF, dont celles inscrites au\u00a0R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Elles sont toutes regroup\u00e9es sur une liste accessible depuis l’appli ;<\/li>\n
- l’\u00e9largissement du nombre d’acteurs autoris\u00e9s \u00e0 abonder le CPF. Outre le salari\u00e9, l’employeur et 12 autres acteurs (ex. : OPCO, collectivit\u00e9s territoriales) peuvent effectuer des abondements<\/strong> sous certaines conditions ;<\/li>\n
- la cr\u00e9ation d’un nouveau dispositif, nomm\u00e9 \u00ab\u00a0cong\u00e9 de transition professionnelle\u00a0\u00bb ou CTP, qui permet au salari\u00e9 de mobiliser son CPF dans l’objectif de changer de m\u00e9tier<\/strong>. Il est en droit de suivre sa formation durant son temps de travail : normalement l’employeur ne peut pas refuser la demande du salari\u00e9 s’il justifie de suffisamment d’anciennet\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"Source](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/parcours-d-acaht-cpf.jpg\")
<\/a>Source image : CPFformation<\/p><\/div>\n
Retenez \u00e9galement que l’employeur ne doit plus se prononcer sur le choix de la formation \u00e9ligible au CPF : en revanche, son accord est n\u00e9cessaire pour le\u00a0planning de l’action de formation si elle d\u00e9roule durant le temps de travail.<\/p>\n
Les obligations d’information durant l’entretien professionnel<\/h3>\n
La loi Avenir Professionnel maintient ou ajoute diverses obligations d’information pour les responsables des ressources humaines<\/a>. Au cours de l\u2019entretien professionnel,<\/a> vous devez notamment expliquer \u00e0 chaque salari\u00e9<\/strong> :<\/p>\n\n- le fonctionnement de la VAE<\/strong> (Validation des Acquis de l’Exp\u00e9rience) ;<\/li>\n
- comment activer le CPF<\/strong> ;<\/li>\n
- les abondements au CPF<\/strong> que l’employeur peut \u00e9ventuellement effectuer ;<\/li>\n
- le principe du\u00a0Conseil en Evolution Professionnelle<\/a><\/strong> (CEP). Ce nouveau dispositif, assur\u00e9 par les organismes habilit\u00e9s (P\u00f4le Emploi, CAP Emploi, Apec, Mission locale), permet au salari\u00e9 de faire le point sur sa situation et de b\u00e2tir un projet d’\u00e9volution professionnelle (ex. : reconversion).<\/li>\n<\/ul>\n
La loi Avenir apporte aussi du nouveau du c\u00f4t\u00e9 des accords collectifs<\/h3>\n
Selon cette loi, les accords collectifs peuvent d\u00e9sormais fixer, entre autres :<\/p>\n
\n- les actions de formation utiles \u00e0 l’entreprise et pour lesquelles un abondement de l’employeur pourra \u00eatre effectu\u00e9 en cas de mobilisation du CPF ;<\/li>\n
- le rythme des entretiens professionnels. Par d\u00e9faut, ils sont pr\u00e9vus tous les 2 ans mais il est possible de fixer un d\u00e9lai plus long ou au contraire plus court selon le niveau de qualification des salari\u00e9s par exemple. En revanche, il est obligatoire de faire un grand \u00ab\u00a0\u00e9tat des lieux\u00a0\u00bb tous les 6 ans ;<\/li>\n
- les actions de formation pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es partiellement ou enti\u00e8rement hors temps de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour aller plus loin : le m\u00e9tier de responsable formation doit \u00e9voluer<\/h3>\n
Compte tenu des nombreux changements apport\u00e9s par la loi Avenir, le m\u00e9tier de RF doit \u00eatre repens\u00e9. Il serait d’ailleurs peut-\u00eatre plus juste de parler de \u00ab\u00a0responsable de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u00a0\u00bb \u00e0 pr\u00e9sent… Plus concr\u00e8tement, vous serez sans doute amen\u00e9 \u00e0 consacrer plus de temps \u00e0 l’accompagnement de vos collaborateurs et \u00e0 faire preuve de proactivit\u00e9 pour leur proposer des formations avantageuses pour l’entreprise en vous basant sur les possibilit\u00e9s offertes par le CPF. Vous devrez peut-\u00eatre aussi participer aux\u00a0n\u00e9gociations d\u2019accords d\u2019entreprise concernant les\u00a0modalit\u00e9s d\u2019abondement du CPF.<\/p>\n
RH : les autres grands changements apport\u00e9s par la loi Avenir et les zones de vigilance<\/h2>\nL’\u00e9galit\u00e9 professionnelle homme\/femme est mise en avant<\/h3>\n
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises sont tenues de rattraper les \u00e9carts salariaux entre les hommes et les femmes<\/strong>. Un point sur lequel il faut \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant(e) car en cas de non-conformit\u00e9 au bout de 3 ans, l’entreprise risque une sanction pouvant atteindre 1% de la masse salariale…<\/p>\nLa pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel<\/h3>\n
Avec les nouvelles obligations instaur\u00e9es par la loi Avenir, les RH vont plus que jamais tenir un r\u00f4le essentiel dans l\u2019identification et la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel au sein de l’entreprise. Elles imposent notamment :<\/p>\n
\n- de nommer et former un r\u00e9f\u00e9rent – classiquement un responsable RH –\u00a0 pour lutter contre le harc\u00e8lement sexuel<\/strong> pour les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s ;<\/li>\n
- d’informer les salari\u00e9(e)s sur leurs droits<\/strong> et les proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nales possibles, de leur communiquer les coordonn\u00e9es des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes etc.<\/li>\n<\/ul>\n
Bon \u00e0 savoir : suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la loi Avenir Professionnel, l’ANDRH (association loi 1901) propose un livre blanc donnant des rep\u00e8res utiles aux RH soucieux de s\u2019impliquer dans la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel<\/a>.<\/p>\n
La d\u00e9finition de l’action de formation a \u00e9t\u00e9 revue \u00ab\u00a0de fa\u00e7on \u00e0 lib\u00e9rer l\u2019innovation p\u00e9dagogique, encourager les formations innovantes, simplifier la formation en situation de travail\u00a0\u00bb, comme le souhaitait\u00a0Muriel P\u00e9nicaud, ministre du Travail.<\/p><\/blockquote>\n
Bonne nouvelle : en red\u00e9finissant l’action de formation, la loi Avenir Professionnel permet d’int\u00e9grer de nouveaux formats d’apprentissage dans le\u00a0plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/a> (nouveau nom du plan de formation). En \u00e9largissant le champ des possibilit\u00e9s, elle vous permet de proposer des actions de d\u00e9veloppement professionnel ou des actions formatives dans des formats plus adapt\u00e9s :<\/p>\n Plus concr\u00e8tement, la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel red\u00e9finit l’action de formation comme \u00ab\u00a0un parcours p\u00e9dagogique permettant d\u2019atteindre un objectif professionnel<\/em>\u00ab\u00a0. Elle reconna\u00eet d\u00e9sormais les actions de formation r\u00e9alis\u00e9es \u00ab\u00a0tout ou partie \u00e0 distance<\/em>\u00a0\u00bb et les actions de formation\u00a0en situation de travail (AFEST)<\/strong>.<\/p>\n Autant dire que tous les formats d’apprentissage – ou presque – peuvent \u00eatre envisag\u00e9s : MOOC et autres formations en digital learning<\/a> (tr\u00e8s pratiques pour former les salari\u00e9s sans qu’ils aient besoin de s’\u00e9loigner de leur lieu de travail), tutorat, voyage apprenant… A deux conditions tout de m\u00eame. Pour \u00eatre valid\u00e9e, chaque action de formation doit :<\/p>\n Ci-dessus : les 4 grand types d’objectifs possibles pour une action de formation. Source : travail-emploi.gouv<\/p><\/div>\n NB : pour obtenir plus de d\u00e9tails sur le fonctionnement des actions des formations en tout ou partie \u00e0 distance et des\u00a0AFEST, nous vous invitons \u00e0 consulter le d\u00e9cret n\u00b0\u00a0n\u00b0 2018-1341 du 28 d\u00e9cembre 2018 sur L\u00e9gifrance<\/a>.<\/p>\n En 2014, moins de 4% des salari\u00e9s avaient mobilis\u00e9 leur Compte Personnel de Formation pour d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences… Pour le rendre plus \u00ab\u00a0attractif\u00a0\u00bb, de nombreuses dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises par la loi Avenir Professionnel, parmi lesquels figurent notamment :<\/p>\n Source image : CPFformation<\/p><\/div>\n Retenez \u00e9galement que l’employeur ne doit plus se prononcer sur le choix de la formation \u00e9ligible au CPF : en revanche, son accord est n\u00e9cessaire pour le\u00a0planning de l’action de formation si elle d\u00e9roule durant le temps de travail.<\/p>\n La loi Avenir Professionnel maintient ou ajoute diverses obligations d’information pour les responsables des ressources humaines<\/a>. Au cours de l\u2019entretien professionnel,<\/a> vous devez notamment expliquer \u00e0 chaque salari\u00e9<\/strong> :<\/p>\n Selon cette loi, les accords collectifs peuvent d\u00e9sormais fixer, entre autres :<\/p>\n Compte tenu des nombreux changements apport\u00e9s par la loi Avenir, le m\u00e9tier de RF doit \u00eatre repens\u00e9. Il serait d’ailleurs peut-\u00eatre plus juste de parler de \u00ab\u00a0responsable de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u00a0\u00bb \u00e0 pr\u00e9sent… Plus concr\u00e8tement, vous serez sans doute amen\u00e9 \u00e0 consacrer plus de temps \u00e0 l’accompagnement de vos collaborateurs et \u00e0 faire preuve de proactivit\u00e9 pour leur proposer des formations avantageuses pour l’entreprise en vous basant sur les possibilit\u00e9s offertes par le CPF. Vous devrez peut-\u00eatre aussi participer aux\u00a0n\u00e9gociations d\u2019accords d\u2019entreprise concernant les\u00a0modalit\u00e9s d\u2019abondement du CPF.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises sont tenues de rattraper les \u00e9carts salariaux entre les hommes et les femmes<\/strong>. Un point sur lequel il faut \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant(e) car en cas de non-conformit\u00e9 au bout de 3 ans, l’entreprise risque une sanction pouvant atteindre 1% de la masse salariale…<\/p>\n Avec les nouvelles obligations instaur\u00e9es par la loi Avenir, les RH vont plus que jamais tenir un r\u00f4le essentiel dans l\u2019identification et la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel au sein de l’entreprise. Elles imposent notamment :<\/p>\n Bon \u00e0 savoir : suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la loi Avenir Professionnel, l’ANDRH (association loi 1901) propose un livre blanc donnant des rep\u00e8res utiles aux RH soucieux de s\u2019impliquer dans la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel<\/a>.<\/p>\n\n
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<\/a>Ce qui change pour le CPF avec la loi Avenir Professionnel<\/h3>\n
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<\/a>Les obligations d’information durant l’entretien professionnel<\/h3>\n
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La loi Avenir apporte aussi du nouveau du c\u00f4t\u00e9 des accords collectifs<\/h3>\n
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Pour aller plus loin : le m\u00e9tier de responsable formation doit \u00e9voluer<\/h3>\n
RH : les autres grands changements apport\u00e9s par la loi Avenir et les zones de vigilance<\/h2>\n
L’\u00e9galit\u00e9 professionnelle homme\/femme est mise en avant<\/h3>\n
La pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel<\/h3>\n
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