\nL’\u00e9tablissement de termes et conditions est un aspect important du business comme du droit sur internet,<\/a> et chaque fois que vous fournissez un service \u00e0 d’autres personnes ou organisations, vous devriez exiger leur acceptation de vos termes et conditions.<\/p>\n
Afin d’\u00e9crire de bons termes et conditions, vous devrez comprendre quand ils sont utiles, quels types de dispositions s’appliqueront \u00e0 votre situation, o\u00f9 ils devraient \u00eatre situ\u00e9s, et comment ils seront accessibles.<\/p>\n
Une fois que vous avez une bonne compr\u00e9hension de votre situation personnelle, vous commencerez \u00e0 \u00e9crire les diff\u00e9rentes dispositions et clauses qui feront de vos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Suivez les instructions ci-dessous pour cr\u00e9er un ensemble personnalis\u00e9 de termes et conditions.<\/p>\n
Pr\u00e9paration \u00e0 l’\u00e9criture de vos termes et conditions<\/h2>\n
D\u00e9terminez si vous avez besoin de termes et conditions. Si vous offrez un service et que ce service sera disponible pour un grand nombre de personnes, vous devriez envisager de r\u00e9diger et de mettre en \u0153uvre une s\u00e9rie de termes et conditions.<\/p>\n
Certains des services les plus courants propos\u00e9s par les personnes et les entreprises se pr\u00eatent bien aux termes et aux conditions, y compris les sites Web et les applications mobiles. Ces types de services sont \u00e9galement disponibles pour le public en g\u00e9n\u00e9ral, ce qui rend l’utilisation de termes et conditions particuli\u00e8rement utile. Si le service que vous offrez ne sera pas disponible pour un grand nombre de personnes (par exemple, des relations de consultation ou d’autres types de relations de type emploi), envisagez d’utiliser un contrat plus traditionnel et plus individualis\u00e9 au lieu de termes et conditions.<\/p>\n
Certaines des raisons les plus courantes pour avoir des termes et conditions comprennent :<\/p>\n
\u2022 Prot\u00e9ger votre entreprise. Autrement dit, si vous ne sp\u00e9cifiez pas de termes et conditions, vous risquez de devoir faire face \u00e0 de l’incertitude et \u00e0 l’incompr\u00e9hension des utilisateurs.
\n\u2022 Pr\u00e9venir les abus. Les termes et conditions sont juridiquement contraignants et peuvent donc emp\u00eacher les utilisateurs de votre service d’abuser ou de maltraiter ce service. Les termes et conditions \u00e9nonceront les lignes directrices de l’utilisation de votre service, ainsi que ce qui se passera si les directives ne sont pas suivies.
\n\u2022 Prot\u00e9ger votre contenu. Le contenu que vous fournissez aux utilisateurs sera probablement le v\u00f4tre et vous voudrez prot\u00e9ger ce contenu contre le vol ou d\u2019autres mauvais usages. Les termes et conditions sont un excellent moyen de transmettre cela \u00e0 vos utilisateurs.
\n\u2022 Limitation de responsabilit\u00e9. Personne n’est parfait et vos contenus certainement contenir de petites erreurs. Les termes et conditions sont un excellent moyen de pr\u00e9venir vos utilisateurs que vous ne serez pas responsable de ces erreurs.<\/p>\n
\u00c9valuez les types de dispositions que vous devrez inclure dans vos termes et conditions.<\/strong> Selon le type de service que vous fournissez, vous souhaitez adapter vos termes et conditions afin qu’ils prot\u00e8gent votre situation particuli\u00e8re. Les termes et conditions sont un outil incroyablement puissant et vous voulez vous assurer d’en tirer le meilleur parti. Par exemple :<\/p>\n \u2022 Si vous collectez des informations personnelles aupr\u00e8s de vos utilisateurs (par exemple, les informations sur la carte de cr\u00e9dit, les noms, les adresses), vous devrez inclure une politique de confidentialit\u00e9 qui traite de la fa\u00e7on dont cette information priv\u00e9e sera utilis\u00e9e, stock\u00e9e et diffus\u00e9e. D\u00e9cidez o\u00f9 vos conditions g\u00e9n\u00e9rales seront situ\u00e9es et comment elles seront accessibles.<\/strong> La derni\u00e8re \u00e9tape dans la pr\u00e9paration \u00e0 l’\u00e9criture de vos termes et conditions est de savoir o\u00f9 l’information sera situ\u00e9e et comment les utilisateurs y acc\u00e9deront. Ceci est important \u00e0 consid\u00e9rer avant d’\u00e9crire vos termes et conditions parce que vos r\u00e9ponses \u00e0 ces questions d\u00e9termineront comment vos conditions g\u00e9n\u00e9rales seront \u00e9crites.<\/p>\n \u2022 Pensez \u00e0 mettre vos termes et conditions dans un endroit facilement accessible, o\u00f9 les utilisateurs sont tenus d’y acc\u00e9der. Par exemple, si votre service est un site Web offrant des produits \u00e0 acheter, vous voudrez peut-\u00eatre que vos termes et conditions s’affichent d\u00e8s qu’un nouvel utilisateur acc\u00e8de \u00e0 votre site pour la premi\u00e8re fois. Si vous faites cela, vous devrez alors formater vos termes et conditions avec un titre clair et s\u00e9duisant et une d\u00e9claration initiale. Commencer par une d\u00e9claration concernant l’acceptation des termes et conditions.<\/strong> Votre premier paragraphe devrait toujours \u00eatre une clause d’acceptation des termes. Cette clause garantit que vos utilisateurs comprennent que, en utilisant votre service, ils acceptent les termes et conditions. Pour bien faire, il vaut mieux toujours mettre ceci en gras, majuscule et grande police.<\/p>\n Source : Instagram<\/p><\/div>\n Inclure une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 si n\u00e9cessaire<\/strong>. Si votre service implique la collecte et la conservation des informations personnelles des utilisateurs, vous devrez inclure une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Cette clause indiquera comment les informations priv\u00e9es d’un utilisateur seront utilis\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs informations seront diffus\u00e9es \u00e0 d’autres.<\/p>\n D\u00e9mentir l\u2019exactitude de toute information que vous fournissez.<\/strong> Cette disposition vous prot\u00e9gera de la plus grande responsabilit\u00e9 l\u00e9gale possible pour les irr\u00e9gularit\u00e9s ou les erreurs qui pourraient \u00eatre pr\u00e9sentes dans votre service.<\/p>\n Ajouter une disposition sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> Si vous poss\u00e9dez une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e \u00e0 votre service et que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est disponible ou visible pour vos utilisateurs, vous devez inclure une clause informant les utilisateurs que vous en \u00eates le propri\u00e9taire. Certaines des propri\u00e9t\u00e9s potentielles que vous souhaitez prot\u00e9ger comprennent les logos, les dessins et le contenu<\/a> que vous avez cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Source : Pages d\u2019aide de Facebook<\/p><\/div>\n Divulguer les relations avec vos annonceurs.<\/strong> Ce type de disposition s’appliquera g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 votre service s’il s’agit d’un site Web avec des publicit\u00e9s. Si vous \u00eates dans cette cat\u00e9gorie, vous voudrez inclure une d\u00e9claration sur les publicit\u00e9s et si vous \u00eates indemnis\u00e9 pour fournir cette approbation.<\/p>\n D\u00e9finir une politique de paiement.<\/strong> Si vous offrez un service que les utilisateurs paieront, vous devez inclure des informations sur les modes de paiement acceptables, la fa\u00e7on dont ces paiements seront trait\u00e9s et la mani\u00e8re dont le processus de retour ou de remboursement fonctionne.<\/p>\n Inclure une d\u00e9claration concernant la livraison des marchandises.<\/strong> Si vous offrez un service qui inclut des produits exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 vos utilisateurs, vous voudrez inclure un \u00e9nonc\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 que vous et d’autres personnes tenez concernant cette livraison. Si vous utilisez un service de livraison tiers comme TNT<\/a> par exemple, assurez-vous que vos utilisateurs savent que d\u00e8s que cette tierce partie prend possession de leur produit, vous n’\u00eates plus responsable. Consid\u00e9rons \u00e9galement une d\u00e9claration sur la possibilit\u00e9 de livraisons tardives et sur la fa\u00e7on dont elles seront trait\u00e9es.<\/p>\n Source : Princesse tam.tam<\/p><\/div>\n Utiliser, si n\u00e9cessaire, une clause de r\u00e9siliation.<\/strong> Si vous avez besoin d’inscription ou de cr\u00e9ation de compte avant d’autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 votre service, vous devez toujours inclure une section dans vos termes et conditions pour discuter de la fa\u00e7on dont ces comptes peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s.<\/p>\n Source : Spotify<\/p><\/div>\n Ajouter une disposition de notification.<\/strong> Lorsque des aspects de vos services changent, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de modifier vos termes et conditions pour refl\u00e9ter ces changements. Il est donc n\u00e9cessaire d’inclure une disposition de notification dans vos termes et conditions en informant vos utilisateurs de la fa\u00e7on dont vous allez g\u00e9rer les modifications aux termes et conditions.<\/p>\n
\n\u2022 Si vous offrez des comptes ou des abonnements d’utilisateurs, vous devriez \u00eatre s\u00fbr d’expliquer les r\u00e8gles de ces comptes et abonnements, y compris la fa\u00e7on dont ils peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s lors d\u2019abus.<\/p>\n
\n\u2022 Pensez \u00e0 exiger que vos utilisateurs acceptent activement vos termes et conditions avant qu’ils puissent utiliser votre service. Par exemple, demandez \u00e0 vos utilisateurs de cliquer ou de cocher une case indiquant \u00ab J’ai lu et accept\u00e9 les termes et conditions \u00bb<\/em> avant qu’ils ne soient autoris\u00e9s \u00e0 utiliser votre site Web ou un autre service.<\/p>\nR\u00e9diger les termes et conditions<\/h2>\n
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![\"Conditions](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Conditions-d\u2019utilisation-INSTAGRAM.jpg\")
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![\"R\u00e8gles](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/R\u00e8gles-de-confidentialit\u00e9-HM.jpg\")
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![\"Source](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/\u00c0-propos-de-la-propri\u00e9t\u00e9-intellectuelle-Pages-d\u2019aide-de-Facebook.jpg\")
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![\"Source](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Princesse-tam.tam_.jpg\")
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![\"Source](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/dur\u00e9e-et-r\u00e9siliation-SPOTIFY.jpg\")
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