{"id":104137,"date":"2024-08-27T09:00:32","date_gmt":"2024-08-27T07:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/?p=104137"},"modified":"2024-07-31T18:11:24","modified_gmt":"2024-07-31T16:11:24","slug":"cpf-comment-financer-sa-formation-en-tant-que-fonctionnaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/formation-2\/cpf-comment-financer-sa-formation-en-tant-que-fonctionnaire-2024-08-27","title":{"rendered":"CPF et fonction publique : comment financer sa formation en tant que fonctionnaire ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous exercez dans la fonction publique ? Vous souhaitez suivre une formation pour d\u00e9velopper vos comp\u00e9tences et faire \u00e9voluer votre carri\u00e8re ? Comme tous les autres actifs, vous avez le droit de vous former tout au long de votre vie professionnelle. Et comme tous les autres actifs, vous pouvez <strong>mobiliser votre CPF pour financer votre formation<\/strong> !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors comment le compte personnel de formation est-il aliment\u00e9 dans la fonction publique ? Quelles sont les formations \u00e9ligibles au financement CPF pour les fonctionnaires ? Et comment faire sa demande de formation ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne le CPF dans la fonction publique ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CPF (compte personnel de formation) est un dispositif de financement de la formation continue. Mis en place par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, il permet de s\u00e9curiser l\u2019employabilit\u00e9 et le parcours professionnel des actifs. Ce aussi bien dans le secteur priv\u00e9 que dans le secteur public.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui peut en profiter ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En France, <strong>toutes les personnes actives<\/strong> cumulent des droits \u00e0 la formation. Ces droits s\u2019ajoutent automatiquement sur leur <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/financement\/le-guide-du-cpf-2019-11-21\" target=\"_blank\">CPF (compte personnel de formation)<\/a>. Elles peuvent ensuite s\u2019en servir tout au long de leur vie professionnelle, pour financer plusieurs types de formation. Il peut s\u2019agir de pr\u00e9parer un dipl\u00f4me ou d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, pour se sp\u00e9cialiser, s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de son poste ou se r\u00e9orienter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CPF s\u2019adresse \u00e0 toute personne de 16 ans et plus, \u00e0 partir de son entr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail et jusqu\u2019\u00e0 sa retraite (avec plusieurs d\u00e9rogations et exceptions). Que vous soyez <strong>fonctionnaire stagiaire ou titulaire<\/strong>, vous disposez automatiquement d\u2019un CPF. Et le CPF s\u2019adresse aux <strong>agents des trois fonctions publiques<\/strong> : la fonction publique d&rsquo;\u00c9tat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitali\u00e8re (FPH).<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/image-from-rawpixel-id-260826-jpeg.jpg\" alt=\"le CPF s'adresse \u00e0 tous les fonctionnaires, des trois fonctions publiques\" class=\"wp-image-104138\" width=\"424\" height=\"295\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre CPF cesse d&rsquo;\u00eatre aliment\u00e9 le jour o\u00f9 vous partez \u00e0 la retraite. Vous ne pouvez plus utiliser vos droits \u00e0 formation, sauf en cas de retraite anticip\u00e9e pour invalidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment le CPF des fonctionnaires est-il aliment\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la fonction publique, le CPF est aliment\u00e9 par<strong> des heures de formation<\/strong>. Votre compte personnel de formation est automatiquement cr\u00e9dit\u00e9 de <strong>25 heures<\/strong> \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e travaill\u00e9e, sur la base des d\u00e9clarations de votre employeur. Mais attention : vous ne pouvez pas cumuler plus de 150 heures de formation sur votre CPF. Lorsqu\u2019il atteint cette limite (en 6 ans, donc), votre compte n\u2019est plus aliment\u00e9. Il l\u2019est \u00e0 nouveau lorsque vous utilisez vos heures de formation. Les agents de cat\u00e9gorie C sans dipl\u00f4me (qui n\u2019ont pas au moins un CAP ou un BEP) cumulent quant \u00e0 eux <strong>50 heures<\/strong> de formation par an (dans la limite de 400 heures maximum).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous exercez un <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F13975\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">emploi \u00e0 temps incomplet ou non complet<\/a> (inf\u00e9rieur \u00e0 35 heures par semaine), les droits cumul\u00e9s sur votre CPF sont calcul\u00e9s au prorata de votre dur\u00e9e de travail. Mais si vous travaillez \u00e0 temps partiel, vos p\u00e9riodes de travail sont assimil\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes de travail \u00e0 temps complet. Vos <strong>cong\u00e9s<\/strong> sont \u00e9galement pris en compte pour le calcul des heures cumul\u00e9es sur votre compte (les cong\u00e9s annuels, les cong\u00e9s maladie, invalidit\u00e9, maternit\u00e9 et paternit\u00e9, les cong\u00e9s de solidarit\u00e9 familiale et de proche aidant, le cong\u00e9 parental\u2026). Et vos <strong>temps de formation<\/strong> sont aussi consid\u00e9r\u00e9s dans le calcul de vos droits (cong\u00e9s de formation professionnelle, pour VAE, pour bilan de comp\u00e9tences\u2026) !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Bon \u00e0 savoir : si vous souhaitez utiliser votre CPF pour pr\u00e9venir une inaptitude \u00e0 vos fonctions, votre CPF peut \u00eatre aliment\u00e9 de <\/em><strong><em>150 heures suppl\u00e9mentaires<\/em><\/strong><em> ! Votre demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un avis du m\u00e9decin du travail. Il doit attester que, au vu de votre \u00e9tat de sant\u00e9 et de vos conditions de travail, vous risquez de ne plus \u00eatre apte \u00e0 exercer vos fonctions.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on convertir ses droits ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos droits \u00e0 la formation sont attach\u00e9s \u00e0 votre profil, et restent valables m\u00eame si vous changez d\u2019employeur. Vous pouvez donc demander \u00e0 votre nouvel employeur public d\u2019utiliser les droits acquis aupr\u00e8s d\u2019autres employeurs publics.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous venez de rejoindre la fonction publique apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 plusieurs ann\u00e9es dans le secteur priv\u00e9 ? Vos <strong>droits restent aussi valables<\/strong> ! Les droits acquis en euros peuvent en effet \u00eatre convertis en heures de formation (toujours dans la limite de 150 heures maximum). Pour la conversion, on estime qu\u2019une heure de formation \u00e9quivaut \u00e0 15 euros. Le nombre d\u2019heures obtenu est ensuite arrondi au nombre entier le plus proche. Et si vous quittez le secteur public pour rejoindre le priv\u00e9, vous pouvez \u00e9galement demander la conversion de vos droits \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"350\" height=\"181\" src=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/cpf2.png\" alt=\"mon compte formation, une plateforme pour consulter ses droits CPF et rechercher une formation\" class=\"wp-image-104139\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour conna\u00eetre le montant de votre CPF, il vous suffit de vous rendre sur le site d\u00e9di\u00e9 <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.moncompteformation.gouv.fr\/espace-prive\/html\/#\/\" target=\"_blank\">Mon compte formation<\/a>. Cet espace s\u00e9curis\u00e9 vous permet de consulter facilement vos droits \u00e0 formation. Un module d\u00e9di\u00e9 vous permet aussi de trouver votre formation, en renseignant plusieurs crit\u00e8res de recherche (type de certification, co\u00fbt de la formation, rythme et dur\u00e9e, niveau de sortie\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fonctionnaires, quelles formations pouvez-vous financer avec votre CPF ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme tous les actifs du secteur priv\u00e9, vous avez <strong>le droit de vous former tout au long de votre carri\u00e8re<\/strong>. Et votre CPF vous permet de financer plusieurs types de formation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La formation professionnelle, essentielle dans la fonction publique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un contexte permanent de transformation des m\u00e9tiers et d\u2019\u00e9volution des usages, la formation professionnelle des fonctionnaires <strong>garantit aux usagers un service public de qualit\u00e9<\/strong>. Elle permet en effet aux agents d\u2019actualiser leurs comp\u00e9tences, pour assurer un fonctionnement optimal de leur service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/N186\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">formation professionnelle dans la fonction publique<\/a> comprend plusieurs dispositifs, qui permettent aux fonctionnaires de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences<\/strong>, pour s\u2019adapter \u00e0 leur emploi et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leur poste ;&nbsp;<\/li><li><strong>valoriser leur exp\u00e9rience<\/strong> (pr\u00e9paration aux examens et aux concours, VAE, bilan de comp\u00e9tences) ;<\/li><li><strong>\u00e9voluer professionnellement<\/strong>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les formations \u00e9ligibles au financement CPF ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre CPF vous permet de financer plusieurs types de formation au cours de votre carri\u00e8re. Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 ce type de financement, la formation doit vous permettre d\u2019<strong>obtenir un dipl\u00f4me<\/strong>, ou de <strong>d\u00e9velopper des comp\u00e9tences dans le cadre d\u2019un projet d\u2019\u00e9volution professionnelle<\/strong>. Il peut s\u2019agir d\u2019un projet d\u2019une future mobilit\u00e9, d&rsquo;une promotion ou d\u2019une reconversion professionnelle. Mais attention ! Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour suivre une formation en lien avec les fonctions que vous occupez actuellement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez utiliser votre CPF pour <strong>pr\u00e9parer des concours et des examens administratifs<\/strong> (ou pour compl\u00e9ter votre pr\u00e9paration). Votre compte personnel de formation peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des cong\u00e9s pour VAE (validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience) ou des cong\u00e9s pour <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F3027\" target=\"_blank\">bilan de comp\u00e9tences<\/a>. Et vous pouvez \u00e9galement le combiner avec un <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F3026\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">cong\u00e9 de formation professionnelle (CFP)<\/a>. La formation suivie dans le cadre du CPF doit se tenir en priorit\u00e9 pendant le temps de travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment obtenir le financement de votre formation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez d\u00e9cider d\u2019utiliser les droits de votre CPF \u00e0 tout moment de votre carri\u00e8re, sans condition d\u2019anciennet\u00e9 de service. Il vous suffit d\u2019<strong>obtenir l\u2019accord \u00e9crit de votre administration<\/strong>. Votre demande doit pr\u00e9ciser la nature de la formation que vous souhaitez suivre, son calendrier et ses modalit\u00e9s de financement. Et vous devez \u00e9galement expliquer votre <strong>projet d\u2019\u00e9volution professionnelle<\/strong> (vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 en amont, pour \u00e9laborer votre projet). &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Bon \u00e0 savoir : si la dur\u00e9e de votre formation est sup\u00e9rieure au nombre d\u2019heures cumul\u00e9es sur votre CPF, vous pouvez demander \u00e0 utiliser par anticipation des heures non encore acquises (50 heures maximum).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019administration acc\u00e8de <strong>en priorit\u00e9 aux demandes de formation<\/strong> qui visent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>pr\u00e9venir une situation d&rsquo;inaptitude \u00e0 l&rsquo;exercice des fonctions ;<\/li><li>valider des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE) par un dipl\u00f4me, un titre ou une certification professionnelle ;<\/li><li>pr\u00e9parer des examens et des concours administratifs.<\/li><li><\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i.giphy.com\/media\/v1.Y2lkPTc5MGI3NjExeTJmaWc1aHFid253M2dsaW8waGwyZzFhOXkwZmV4Nnk4d2dyb2hpcyZlcD12MV9pbnRlcm5hbF9naWZfYnlfaWQmY3Q9Zw\/jDn8kfbWEpQShFnUAo\/giphy.gif\" alt=\"votre administration employeur accepte ou non votre demande de formation\" width=\"332\" height=\"332\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre administration <strong>prend en charge les frais p\u00e9dagogiques<\/strong> de votre formation (et parfois vos frais de d\u00e9placement). Cette prise en charge peut \u00eatre <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F18090\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">plafonn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel<\/a>, selon votre administration employeur. La prise en charge du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur est par exemple plafonn\u00e9e \u00e0 15 euros par heure de formation cr\u00e9dit\u00e9e sur le CPF. Si vous d\u00e9pendez du Minist\u00e8re des arm\u00e9es, le plafond est \u00e9tabli \u00e0 1 500 euros par agent et par an. Il est augment\u00e9 \u00e0 3 000 euros par agent et par an, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une formation qui vise \u00e0 pr\u00e9venir l&rsquo;inaptitude m\u00e9dicale. Si vous ne suivez pas en tout ou partie la formation, vous devez <strong>rembourser les frais de formation<\/strong> pris en charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre employeur peut refuser votre demande de formation. Il doit alors <strong>vous informer des motifs de sa d\u00e9cision<\/strong> (que vous pouvez contester devant la CAP &#8211; commission administrative paritaire).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les fonctionnaires ne sont pas concern\u00e9s par le nouveau reste \u00e0 charge de 100 euros !<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La formation professionnelle et le CPF ont fait l\u2019objet de nombreuses \u00e9volutions ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Derni\u00e8re en date : l\u2019instauration d\u2019<a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/financement\/tout-savoir-sur-le-fonctionnement-du-cpf-et-la-participation-forfaitaire-de-100-euros-2024-05-06\" target=\"_blank\">un reste \u00e0 charge pour les titulaires du CPF<\/a> ! Act\u00e9e dans le projet de loi de finances 2023, cette mesure vise \u00e0 limiter les abus relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du CPF. Le gouvernement estime que faire participer financi\u00e8rement les salari\u00e9s \u00e0 leur formation permet de garantir un meilleur usage du CPF. D\u00e9sormais, une <strong>participation forfaitaire de 100 euros<\/strong> est donc impos\u00e9e pour chaque formation financ\u00e9e avec son CPF.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais tous les actifs ne sont pas concern\u00e9s par cette obligation\u2026 Et les fonctionnaires font partie des publics <strong>exempt\u00e9s de ce ticket mod\u00e9rateur <\/strong>! Pour justifier cette exception, le gouvernement explique que, dans le public, le CPF est toujours cr\u00e9dit\u00e9 en heures, et pas en euros. D\u2019autre part, les agents publics qui souhaitent suivre une formation doivent passer leur employeur. C\u2019est lui qui accepte (ou non) leur demande, et qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat. Le co\u00fbt de la formation n\u2019a donc pas d\u2019impact sur le fonds de France comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous souhaitez suivre une formation pour d\u00e9velopper de nouvelles comp\u00e9tences et faire \u00e9voluer votre carri\u00e8re ? Acteur incontournable de la formation professionnelle, Visiplus Academy propose <strong>de nombreuses formations \u00e9ligibles \u00e0 un <\/strong><a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/ressources\/financement\/le-compte-personnel-de-formation?utm_source=blog+visi&amp;utm_medium=article&amp;utm_campaign=cpf-fonctionnaires\" target=\"_blank\">financement CPF<\/a>. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre page d\u00e9di\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/financement\">solutions de financement formation <\/a>ou encore \u00e0 <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/academy.visiplus.com\/contact?utm_source=blog+visi&amp;utm_medium=article&amp;utm_campaign=cpf-fonctionnaires\" target=\"_blank\">contacter nos \u00e9quipes<\/a> pour des conseils personnalis\u00e9s !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous exercez dans la fonction publique ? Vous souhaitez suivre une formation pour d\u00e9velopper vos comp\u00e9tences et faire \u00e9voluer votre carri\u00e8re ? 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